Règlement du Jeu-Concours
JEU CONCOURS AUTOBERNARD « AUTOBERNARD VŒUX 2026 »
Article 1 – Organisateur
La société BERNARD SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, dont le siège
social est sis 519 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE, immatriculée au RCS de BOURG EN
BRESSE sous le numéro 823 056 577 (ci-après «l’Organisatrice»), organise un jeu-concours gratuit
et sans obligation d’achat, intitulé «AUTOBERNARD VŒUX 2026».
Article 2 – Dates du jeu
Le jeu se déroule du 30 décembre 2025 au 19 janvier 2026 inclus.
Article 3 – Conditions de participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure (âgée de 18 ans révolus à la
date de participation), résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de
l’Organisatrice et plus généralement, du personnel du Groupe Bernard (y compris le personnel
intérimaire, les stagiaires et alternants), de ses prestataires, ainsi que des membres de leur famille
vivant sous le même toit.
Une seule participation par personne est autorisée pour toute la durée du jeu (même nom, même
adresse e-mail / même numéro de téléphone). Toute fraude entraînera l’annulation de la
participation.
Article 4 – Modalités de participation
Pendant la période de jeu, l’Organisatrice diffusera sur la page : Autobernard -
https://www.facebook.com/autobernard du réseau social Facebook une publication
« AUTOBERNARD VŒUX 2026 » contenant un lien de participation vers une page web.
Pour participer, les joueurs devront renseigner, pendant la période de jeu, leurs informations
personnelles et coordonnées sur la page web dédiée et accepter le règlement du jeu. Aucune
participation transmise par un autre moyen (réponse au mail ou formulaire papier) ne sera prise en
compte.
Il n’est possible de participer qu’une fois – toute participation en double sera disqualifiée.
Il est interdit de tenter d’augmenter ses chances de gagner au détriment des autres
participants, quel qu’en soit le moyen.
Les participants auront la possibilité, dans le formulaire de participation, de mettre à jour leurs
préférences de communication avec l’Organisatrice. Il s’agit d’une simple faculté qui n’a aucune
incidence sur les chances de gain.
Article 5 – Désignation des gagnants
La clôture du jeu concours aura lieu le 19/01/2026 à 23h59 (heure de Paris, UTC+1). Les
participations postérieures ne seront pas prises en compte.
La détermination des gagnants aura lieu le 20/01/2026 par l’Organisatrice.
Un tirage au sort sera effectué parmi les participations valides.
Les gagnants seront contactés par téléphone. Ils devront transmettre par retour d’email une
adresse postale valide pour la réception du lot. Les lots seront transmis par courrier postal aux
gagnants dans la semaine suivant la validation de leurs coordonnées postales.
Les gagnants auront également la possibilité s’ils le souhaitent de venir récupérer leur lot
directement en concession (la liste des concessions du groupe Bernard est accessible ici :
https://www.autobernard.com/trouver-un-concessionnaire ). Un rendez-vous devra
impérativement être convenu et confirmé au préalable par la concession afin qu’un responsable
puisse être présent pour la remise du lot.
L’Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité des gagnants.
Article 6 – Dotation
Trois lots de même nature sont mis en jeu pour trois gagnants différents :
• 1 carte cadeau ILLICADO d’un montant de 300 €
• 2 cartes cadeau ILLICADO d’un montant de 200 €
• 3 cartes cadeau ILLICADO d’un montant de 100 €
Les cartes cadeaux sont valables jusqu’à la date d’expiration mentionnée sur celles-ci. Elles
devront être utilisées conformément aux conditions prévues par ILLICADO. L’Organisatrice ne peut
être tenue responsable des litiges qui surviendraient éventuellement avec l’enseigne et liés à
l’utilisation de la carte ou des biens acquis avec celle-ci.
Si le gagnant n’a pu être contacté (aucune suite donnée aux messages l’informant du gain) au plus
tard le 31 janvier 2026, l’Organisatrice se réserve le droit de procéder à un second tirage au sort
pour désigner un nouveau gagnant.
Le gagnant acceptera son lot en l’état. Le lot ne peut faire l’objet d’aucun échange, attribution d’un
équivalent, d’octroi d’un avantage de toute nature, attribution de la valeur sous forme de bon
d’achat.
Les images, photographies et illustrations du lot utilisées pour promouvoir le jeu ne sont pas
contractuelles et ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.
Article 7 – Données personnelles
Pour pouvoir participer au jeu, les participants doivent notamment compléter le formulaire de
participation. Ils devront renseigner leurs nom, prénom, et numéro de téléphone ainsi qu’une
adresse e-mail pour le cas dans lequel ils accepteraient de recevoir des communications
commerciales de la part de l’Organisatrice.
Ces informations constituent des données personnelles aussi, conformément à la réglementation
relative à la protection des données personnelles (notamment le règlement européen no 2016/679
du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés »),
la société BERNARD SERVICES, responsable de traitement, porte à la connaissance des
participants les informations suivantes relatives aux traitements informatisés réalisés sur ces
données.
Les finalités des traitements sont les suivantes :
- Enregistrer les participations au jeu,
- Effectuer le tirage au sort,
- Contacter les gagnants et leur remettre les lots,
- Procéder à la vérification de l’identité des gagnants,
- Gérer les litiges éventuels liés à ce jeu,
- Pour les participants ayant accepté de recevoir des communications commerciales
uniquement : réaliser des actions de prospection commerciales et marketing
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
- Pour les finalités afférentes au jeu, le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du
responsable de traitement de :
o promouvoir son entreprise par l’intermédiaire d’un jeu-concours,
o éviter les fraudes et gérer les litiges éventuels.
- Pour les finalités liées à la prospection, le traitement est réalisé sur la base du
consentement, donné par le participant pour la réception d’informations commerciales.
Les données sont destinées à BERNARD SERVICES, en qualité de responsable de traitement et à
ses sous-traitants intervenant dans l’exécution du jeu ou intervenant en qualité de prestataire
technique (notamment informatique). Elles peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union
Européenne, notamment par l’intermédiaire de ses outils informatiques. Le cas échéant, des
garanties appropriées sont mises en œuvre.
Les traitements réalisés ne donnent pas lieu à une prise de décision automatisée ou un profilage.
Les participants peuvent bénéficier, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits
suivants sur leurs données : droit d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit de
limitation du traitement, droit d’opposition à celui-ci, droit à la portabilité de leurs données, droit
de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée et du droit de retirer leur consentement
sans porter atteinte à la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
Il est précisé que les données « nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone » sont
indispensables à la réalisation des finalités liées au tirage au sort et qu’une demande de
suppression, limitation ou opposition intervenant avant son exécution empêcherait toute
participation à celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données à l’adresse :
- rgpd@autobernard.com
- Ou par voie postale à l’attention de BERNARD SERVICES à l’adresse : 519 avenue de Parme
01000 BOURG EN BRESSE
Les données des participants seront conservées pour une durée correspondant à leur finalité, soit :
- Au plus tard 80 jours après la réalisation du tirage au sort pour les finalités liées au jeu et la
gestion des litiges éventuels,
- Pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du
consentement si celui-ci intervient avant ce délai, pour les finalités liées à la prospection
commerciale.
Le participant qui estimerait que ses données n’ont pas été traitées conformément à la
réglementation dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
compétente. En France il s’agit de la CNIL.
Article 8 – Responsabilité
L’Organisatrice ne saurait être tenue responsable :
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou de la plateforme de participation,
• de la perte ou de l’altération des données,
• d’éventuels retards, erreurs ou interruptions indépendants de sa volonté,
• des tentatives de fraudes en ligne de toute nature. La participation à ce jeu implique l’usage
d’Internet et d’un réseau social ; ces espaces sont soumis aux risques inhérents à leur
caractère public et les participants doivent faire preuve de vigilance. L’Organisatrice ne
demandera jamais les coordonnées bancaires des participants pour les besoins du
jeu.
L’Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier le jeu si des circonstances
indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Article 9 – Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Celui-ci est
disponible gratuitement sur simple demande adressée à L’Organisatrice ou consultable sur le site
Internet indiqué sur le poster.
Article 10 – Loi applicable et litiges
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif au jeu-concours qui ne pourra
être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents.
Fait à Bourg-en-Bresse,
Le 15 décembre 2025.