Règlement du jeu-concours Auto Plus n°98639 Lot principal gagné : Une montre B.R.M "V6" (2100 euros), 3 pince-billets (320 euros), 3 paires de boutons de manchette (310 euros), 3 porte-clés (220 euros).

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Règlement de jeu -
« JEU BRM »




ARTICLE 1

LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société EMAS SNC, au capitaL 152 500 de Euros, inscrite au Registre du Commerce de Nanterre
sous le n° 347 863 060, dont le siège social est 48 rue Guynemer, 92865 ISSY-LES-MOULINEAUX
CEDEX 9, responsable de l’édition magazine « Sport Auto » agissant poursuites et diligences de ses
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

Organise du 27 novembre 2009 au 23 décembre 2009 minuit, sur le site www.sportauto.fr en
partenariat avec BRM, un jeu intitulé :

" JEU BRM”



ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION


Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine ou
en Belgique, à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des membres des Sociétés
partenaires de l'opération ainsi que de leurs familles.
Ce jeu sera annoncé par le biais d'une page de promotion dans le magazine Sport-Auto n°575 daté de
décembre 2009
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux
dispositions du présent règlement et des conditions énoncées ci-dessus.
Pour jouer, les participants doivent disposer d’une adresse e-mail valide.

ARTICLE 3

MECANISME DU JEU-CONCOURS / DETERMINATION DES GAGNANTS

Pour jouer, il suffit aux internautes de se rendre sur le site www.sportauto.fr et de suivre les
instructions données.

Ils devront compléter un formulaire d’inscription (nom – prénom – adresse postale complète) et
répondre aux questions posées sur la page de promotion du jeu dans le magazine Sport-Auto n°575
daté de décembre 2009.

Les questions posées sont les suivantes :

Quelle est la puissance de la Renault Mégane RS :
• A : 250 CV
• B : 235 CV
• C : 300 CV

Quelle est le dernier modèle de la marque Ferrari ?
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• A : F 558 Italia
• B : F 458 Italia
• C : F 885 Italia

Quelle type de motorisation équipe la Mercedes SLS AMG ?
• A : V12
• B : V10
• C : V8

A l’issue de la période de jeu, un tirage au sort effectué sous le contrôle de la SCP Simonin-Le Marec
– Guerrier, huissiers de justice, désignera les 10 gagnants parmi l’ensemble des participants ayant
donné la bonne réponse.


Tout formulaire présentant une anomalie (incomplet ou illisible) sera considéré comme nul.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux
dispositions du présent règlement.
En cas de litige, un justificatif d’identité peut être demandé. Les participants autorisent toute
vérification utile concernant leur identité.


ARTICLE 4

LOTS OFFERTS
Les lots offerts pendant la période du jeu sont les suivants :
• une montre modèle V6 d’une valeur commerciale approximative de 2.100 € TTC
• 3 paires de boutons de manchette d’une valeur unitaire de 310 € TTC
• 3 porte clés d’une valeur unitaire de 220 € TTC
• 3 pincebillets d’une valeur unitaire de 320 € TTC

Un seul prix sera attribué par gagnant et par foyer (même nom, même adresse).
Dans l’éventualité où la totalité de la dotation ne pourra être attribuée, les lots restant seront remis en
jeu lors d’une opération ultérieure.
La participation au jeu est strictement personnelle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait
opportuns.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera
ni repris ni échangé. La Société Organisatrice pourra remplacer le prix annoncé par un prix de valeur
équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en
aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur
l’acheminement.
Les lots seront envoyés directement à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation, en cas
d’adresse fausse, les lots retournés resteront la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des
lots fait par les gagnants.


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ARTICLE 5

CONTROLES ET RESERVES :
La Société Organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de
prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu-concours.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement
du réseau Internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de
réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant
le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant
De même, elle décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la
durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du système d’Instant Gagnant ou pour le cas où les
informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait
pas imputable.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux
dispositions du présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes.
En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé. Les participants autorisent toute vérification
utile concernant leur identité.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à
des fins promotionnelles ou publicitaires son nom, adresse ou image.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Ce dernier pourra
être obtenu à titre gratuit (remboursement de timbre au tarif lent de la Poste en vigueur) en écrivant à :

SPORT AUTO, Service Marketing, Jeu-« BRM », 43, rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS

(en indiquant la lettre R sur l’enveloppe).
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à
l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux
compétents de NANTERRE.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d’un
droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, en écrivant à :

SPORT AUTO, Service Marketing, Jeu-« BRM » 43, rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS ou
par email à webmaster@sportauto.fr.


ARTICLE 6

REMBOURSEMENTS
Le participant pourra obtenir le remboursement de sa participation pendant toute la durée du jeu.
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par
MONDADORI à 0,25 Euros TTC (correspondant à cinq minutes de connexion Internet en tarification
locale) s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France
Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait ) au plus tard 90 jours
après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : EMAS SNC/
sportauto.fr – jeu BRM 33 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris (Le remboursement du timbre
se fera par courrier au tarif lent de la Poste en vigueur. Un seul remboursement des frais énoncés ci-
dessus est autorisé par foyer (même nom, même adresse).
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Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, etc) ne
pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées,
la connexion au site sportauto.fr pour participer au jeu ne générant aucun versement financier à leur
charge.



ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé en l'étude de la :

SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS

à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.