Règlement du jeu-concours Auto Plus n°101988 Lot principal gagné : 10 lots de 3 livres de la collection "Les classiques de l’automobile Auto Plus" avec miniatures (Citroën DS Pallas 1965, Renault Ondine 1961, Peugeot 203 1950 - 26 euros), 40 miniatures Peugeot 203 avec le livre (11 euros), 40 miniatures Renault Ondine 1961 avec le livre (11 euros), 40 miniatures Citroën DS Pallas 1965 avec le livre (3 euros).

Règlement du Jeu-concours
Hachette Collections – Auto Plus


ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE

La société Hachette Collections, ci-après "l'Organisateur", SNC dont le siège social est situé
43 quai de Grenelle- 75905 Cedex 15, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Paris, France, sous le numéro 395 291 644, organise un jeu-concours gratuit, sans
obligation d'achat, sur le site Internet www.autoplus.fr, ci-après le "Site", dans le cadre
d’une mise en avant de la collection de « Les classiques de l’automobile Auto Plus » et du
site Internet édité par Hachette Collections. Du jeudi 11 février 2010 au jeudi 25 février
2010, 130 gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant donné les bonnes
réponses aux 3 questions posées (ci-après, le "Jeu-concours").

Le Jeu-concours, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit
français.


ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le fait de s'inscrire au Jeu-concours implique l'acceptation sans réserves et le respect des
dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant
et à tout moment durant le Jeu-concours sur le Site.

2.1 Conditions d'inscription au Jeu-concours
La participation au Jeu-concours est ouverte à toute personne résidant en France
métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel des sociétés du groupe
Hachette Livre, et du groupe Mondadori, ainsi que des membres de leur famille et de toute
personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la
gestion du Jeu-concours.

La participation des personnes mineures est effectuée sous le contrôle des parents ou des
représentants légaux. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier
de cette autorisation et, dans le cas contraire, disqualifier un participant ne pouvant justifier
de cette autorisation.

Toute personne souhaitant participer au Jeu-concours doit indiquer à l'Organisateur son
identité et ses coordonnées. Puis le participant indique s'il souhaite ou non recevoir par
courrier électronique des offres de sa part ou de la part des partenaires de l'Organisateur.

2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données les concernant auprès de l'Organisateur et, pendant la durée du Jeu-concours ,
auprès de : Hachette Collections
Service Clientèle
59857 Lille Cedex 9

Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur
part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur
et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits
et offres susceptibles de les intéresser.

2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères,
sous peine d'exclusion du Jeu-concours et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Les participants ayant incorrectement ou incomplètement rempli le formulaire ne pourront
prétendre à aucune dotation.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail
ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les
mêmes nom, prénom et adresses électronique et postale.

Il n’est admis qu’une seule participation par personne et par foyer.

Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera :
- son exclusion du Jeu-concours et la non attribution du lot qu’il aurait pu
éventuellement gagner, ou encore,
- sa restitution immédiate, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être
engagée.

Dans ces conditions, l’Organisateur se réserve la possibilité d’attribuer les lots aux autres
participants ayant correctement participé au Jeu-concours et dont elle décidera
arbitrairement le mode de désignation.


ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU-CONCOURS

3.1 Mécaniques du Jeu-concours et échéances
Pour participer au Jeu-concours et tenter de gagner, le participant doit remplir le formulaire
d’inscription en ligne accessible sur le Site, saisir sa civilité, son prénom, son nom, son
adresse électronique valide et son adresse postale. Puis, il confirme avoir pris connaissance
et accepté les dispositions du Règlement de ce jeu-concours. Enfin il indique s'il souhaite ou
non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur.

Chaque participant a jusqu’au 25 février minuit pour répondre aux trois questions posées sur
le Site. Passé ce délai, les réponses reçues ne seront pas prises en compte.

3.2. Désignation des gagnants
Les 130 gagnant seront choisis parmi tous les participants ayant correctement répondu aux
questions au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire. Ce tirage au sort aura lieu au
plus tard le 15 mars 2010.

Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Le participant désigné lors du tirage sera contacté par courrier électronique par
l'Organisateur.

Les nom et prénom du gagnant pourra être obtenu en envoyant une enveloppe timbrée
portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous,
dans le mois suivant le tirage.

L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant,
sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à
un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot
ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères
du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et
la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.

3.3 Comment participer ?
Pour participer au Jeu-concours et tenter de gagner, le participant doit répondre à trois
questions liées à la collection, saisir sa civilité, son prénom, son nom, son adresse
électronique et postale, ainsi que ses réponses sur la page Jeu-concours du Site. Puis, il
confirme avoir pris connaissance et accepté les dispositions du Règlement de ce jeu-
concours. Enfin il indique s'il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres
des partenaires de l'Organisateur.


ARTICLE 4. PRIX ET DOTATIONS

Les dix premières personnes tirées au sort recevront un lot comprenant les trois premiers
numéros de la collection « Les classiques de l’automobile Auto Plus » (La Citroën DS Pallas
1965 + le livre, La Renault Ondine 1961 + le livre, La Peugeot 203 1950 + le livre). La valeur
de cette dotation est de 26.98€.

Les quarante personnes suivantes recevront la Peugeot 203 + le livre. La valeur de cette
dotation est de 11.99€.

Les quarante personnes suivantes recevront la Renault Ondine 1961 + le livre. La valeur de
cette dotation est de 11.99€. Les quarante dernières personnes tirées au sort recevront la Citroën DS Pallas 1965 + le livre.
La valeur de cette dotation est de 3€.

La valeur indiquée des dotations correspond au prix public TTC consulté à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation. Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèce, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. De surcroît, les lots ne sont pas
cessibles.

En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, ou en cas d’indisponibilité des lots,
l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les prix par des prix de nature et de valeur
commerciale similaire ou supérieure.


ARTICLE 5. INFORMATION DES GAGNANTS

Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au Jeu-concours.

Chaque gagnant du Jeu-concours :
- sera avisé par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse qu’il aura indiquée lors de
son inscription ou à l’adresse postale qu’il aura indiquée.
- recevra son lot par voie postale, à l’adresse qu’il aura indiquée sur le bulletin de
participation, qui lui parviendra le mois suivant le tirage au sort. L’Organisateur n’est
pas responsable de la perte éventuelle du lot survenant lors de l’envoi par la Poste.

Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura indiquées lors de
son inscription. En cas de contestation, seuls les formulaires remplis par les participants
feront foi.

Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas
gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.

Les résultats du concours seront publiés sur le Site Internet accessible via l’URL
www.autoplus.fr , page Jeu Concours.


ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation.

Le remboursement des frais de participation (coût d’une communication locale téléphonique
française d’une durée maximum de 5 minutes) et des frais de timbres engagés pour les
demandes de règlement peut-être obtenu sur demande écrite adressée dans les quinze
jours qui suivent la clôture de participation au Jeu-concours telle qu’indiquée à l’article 3, à
l’adresse suivante :
Concours Auto Plus
Hachette Collections
43 quai de Grenelle,
75905 Paris Cedex 15

Il ne sera effectué qu’un seul règlement par participant sous la forme d’envoi de timbres au
tarif lent en vigueur (maximum 1,37 euros couvrant les frais de timbres des demandes de
règlement et de remboursement).

La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification :
nom, prénom, adresses e-mail et postale du participant, ainsi que la date et l’heure d’envoi
de formulaire de participation. Elle devra être accompagnée de la facture détaillée de
l’opérateur téléphonique. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que
si elle émane du participant ayant participé au Jeu-concours pour lequel il est demandé le
remboursement des frais de connexion.

Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours
réel du participant. N’est notamment pas considéré comme un débours réel le fait pour un
participant de demander un remboursement de connexion alors même qu’il avait accès à
Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire tel que, sans que cette liste soit limitative,
un abonnement « illimité », l’ADSL ou le câble.


ARTICLE 8. RESPONSABILITE

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient
être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de
poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu-concours avec d'autres
personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne
pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires
agissant pour le compte de l'Organisateur.

La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.

L’Organisateur ne pourra notamment être tenu pour responsable si les données relatives à
l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison indépendante de sa
responsabilité (à titre d’exemples, problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs de l’Organisateur, etc…) ou lui
arriveraient illisibles ou impossible à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

L’Organisateur se réserve le droit de, reporter, proroger, annuler, modifier tout ou partie des
modalités du présent Jeu-concours.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, ce Jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé.


ARTICLE 9. ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu-concours entraîne, des participants et/ou de leurs représentants
légaux, l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé à la SCP Gualtier et
Mazure, Huissiers de Justice, 51 rue Sainte Anne, 75002 Paris.

Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à
l’adresse suivante avant la clôture du concours (le cachet de la poste faisant foi) : Concours
Auto Plus, Hachette Collections, 43 quai de Grenelle, 75015 Paris. Les frais
d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de la poste pour
l’acheminement à vitesse réduite (base : 20g).

Le règlement complet est également disponible à titre gratuit sur la page concours du Site
où il peut être consulté et imprimé.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier de justice et la
version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier de justice prévaudra dans
tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier de justice fait foi au
regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent
règlement.

Tout différend quel qu’il soit pouvant naître du présent règlement sera soumis aux tribunaux
compétents de Paris.

En cas de prorogation du Jeu-concours, un nouveau règlement sera déposé à la SCP Gaultier
et Mazure, Huissiers de Justice, 51 rue Sainte Anne, 75002 Paris.