Règlement du jeu-concours Auchan n°325777 Lot principal gagné : 1 bon d'achat Auchan de 100 euros (100 €).

Règlement Complet du Jeu “Votre projet pour l'année
2018 !”
Du 1er janvier 2018 au 14 janvier 2018
Jeu sans obligation d’achat
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société AUCHAN E-COMMERCE France, Société par Actions Simplifiées à capital variable, ayant son
siège social à Croix (59170) Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 413 176 033 (ci-après la«Société
Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Votre projet pour l'année 2018 !
» (ci-après le « Jeu »), du 1er janvier 2018 au 14 janvier 2018 à 23h59, sur son site internet accessible à
l’adresse suivante : https://auchanetmoi.auchan.fr (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (hors Corse et
Dom- Tom) à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des membres de leur famille en ligne
directe et indirecte (y compris les concubins), et de manière générale, toute personne ayant participé
directement ou indirectement à l’organisation, la conception, la réalisation, la mise en œuvre, la
promotion et l’animation ou la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
ARTICLE 3 : PRINCIPES ET MODALITÉS DU JEU
Pour participer au Jeu, le participant doit disposer d’un compte sur le Site, valide pendant toute la durée
du Jeu et, le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation.
Ensuite, le participant devra :
1. Se connecter sur le Site accessible à l’adresse : https://auchanetmoi.auchan.fr,
2. Se rendre sur l’onglet Jeux Concours,
3. Poster une photo de votre projet pour 2018, les photos provenant de recherche internet ou
n’appartenant pas au participant ne seront pas acceptées. La photographie ne devra pas
représenter de personne physique.
En effectuant cette action, le participant est automatiquement inscrit au Jeu.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois mais a la possibilité de supprimer sa participation,
pour en recréer une nouvelle, qui annule et remplace intégralement la précédente, y compris, les votes
collectés sur celle-ci.
Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir de plusieurs comptes du Site
différents, à défaut, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées.
Il est également formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir du compte du Site d’un
tiers, à défaut de quoi sa participation sera automatiquement annulée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect des règles
susvisées.
La participation s’effectue exclusivement sur le Site. Toute participation par courrier postal, téléphone,
email ou téléphonie est exclue et ne sera pris en compte.
Pour être validée et prise en compte dans le cadre du présent Jeu, chaque publication (photo et/ou
commentaire) doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dispositions du
présent règlement complet et notamment les conditions suivantes :
● être rédigée en langue française ;
● être rédigée dans un langage intelligible ;
● représenter une photo le thème indiqué ;
● ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (reproduction/représentation
d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, sans
autorisation préalable expresse du titulaire des droits) ;
● ne pas représenter une personne physique ;
● ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre
l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, incitation à la violence, etc).
Tout participant qui posterait une publication (photo et/ou commentaire) ne respectant pas le présent
règlement pourra voir sa participation au Jeu annulée.
ARTICLE 4 : DOTATION
La dotation est la suivante :
● Un bon d’achat de 100€ TTC (sous forme d’un code promo) à valoir uniquement sur le site
Auchan.fr, frais de livraison inclus, utilisable en une seule fois.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque membre inscrit sur le Site a la possibilité de voter pour élire la meilleure publication des
participants au Jeu. Le vote aura lieu entre le 1er janvier 2018 et le 14 janvier 2018.
Chaque membre ne peut voter qu’une seule fois pour chacun des participants et ce, pour chaque
publication.
Parmi les dix (10) participants ayant récoltés le plus de votes, un jury nommé par la Société Organisatrice
désignera les gagnants, selon certains critères (notamment l’originalité et l’esthétique de la photo), dans
les 10 jours suivant la fin de chaque session de jeu.
La Société Organisatrice informera les gagnants à l’adresse email indiquée lors de la création de leur
compte sur le Site.
Le pseudo et/ou prénom des gagnants sera mis en avant sur le Site Auchan et Moi, conformément à
l’article 8. Chaque gagnant autorise à ce titre la Société Organisatrice à utiliser son prénom et/ou pseudo
pour les besoins de cet affichage sans contrepartie financière autre que le lot gagné.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de la non attribution d’un lot suite à une
erreur ou une omission commise par le participant sur son bulletin de participation, ni d’une modification
des éléments renseignés sur le bulletin entre la date d’inscription au présent Jeu et la date de remise du
lot, ni de toute autre raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Chaque gagnant disposera de dix (10) jours à compter de l’envoi de l’email lui indiquant sa victoire, pour
répondre à la Société Organisatrice par retour de mail et communiquer ses coordonnées postales ainsi
que son choix de recevoir soit une carte cadeau valable sur le magasin ou un code promo valable sur le
site auchan.fr.
Passé ce délai, le gagnant perdra définitivement le bénéfice de sa dotation.
La dotation sera envoyée à chaque gagnant dans le mois suivant sa réponse, à l’adresse postale
indiquée ou à l’email fourni lors de l’inscription au jeu. La dotation est nominative ; le participant ne pourra
donc céder sa dotation à un tiers.
Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa
dotation.
La société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de
détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la
responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire
sans recours contre la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à la dotation proposée, une
dotation d'une valeur équivalente ou supérieure, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait. La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à la remise
d’une contrepartie financière (totale ou partielle), d'échange ou reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun remboursement quel qu’il soit ne sera consenti.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature
qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le
gagnant reconnait expressément.
ARTICLE 7 : DECISIONS DES ORGANISATEURS
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute autre question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect des lois.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de destructions des informations fournies par
des participants pour une raison qui ne lui serait pas imputable, d’erreurs humaines ou de perturbations
qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause
échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur,
la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : DROITS D’AUTEUR ET DROITS À L’IMAGE
Pour les besoins du Jeu chaque Participant autorise la Société Organisatrice à utiliser et diffuser sur le
Site, à titre non exclusif et à titre gratuit, les éléments suivants (ci-après les Eléments)
● son pseudo, et/ou son prénom,
● la photographie soumise dans le cadre de sa participation au jeu.
Du seul fait de l’acceptation de la dotation, les gagnants autorisent à titre exclusif la Société organisatrice
à reproduire, représenter et adapter les Eléments en nombre illimité, sur le Site ainsi que sur les réseaux
sociaux et communautés Auchan, à des fins d’illustration et de promotion de la communauté Auchan &
Moi par du présent jeu concours.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 5 ans, et valable en France, étant précisé que la
diffusion sur internet implique une accessibilité depuis chaque pays dans le monde;
A l’issue de cette durée, compte tenu du fonctionnement des réseaux sociaux les gagnants sont informés
que les Eléments postés sur les réseaux sociaux par la société Organisatrice ne seront pas supprimés et
demeureront publiés de manière publique sauf demande expresse du ou des éventuels gagnant(s)
concerné(s).
Toute utilisation des Eléments à des fins et/ou sur des supports de communication autres que ceux
identifiés ci-dessus devra faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du ou des gagnant(s)
concerné(s).
Il est entendu que la société organisatrice n’est pas responsable des éventuels partages et utilisations
des Eléments réalisés par des tiers, ainsi que d’éventuels commentaires associés aux Eléments postés
par des tiers.
Garanties
Les participants garantissent à la Société Organisatrice qu’ils sont les titulaires effectifs des droits
attachés aux Eléments et font notamment en sorte que les photographies qu’ils auront réalisées dans le
cadre du Jeu ou encore le pseudonyme utilisé ne comportent aucun élément susceptible de porter
atteinte à un quelconque droit d’un tiers ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs. A ce titre, les
participants garantissent la Société Organisatrice contre tout éventuel recours ou réclamation qui serait
intenté à son encontre par un tiers, à raison d’une atteinte à un droit de la personnalité d’un tiers et/ou à
un droit de propriété intellectuelle ou d’une faute de concurrence déloyale ou de parasitisme.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être
publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et
seront également communiqués à l’étude d’huissier en charge du dépôt du règlement.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet
empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement, d’éventuels actes de malveillances externes,
d’erreurs matérielles (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux
participants, d’acheminement des emails), d’absence de disponibilité des informations et/ou de présence
de virus sur le site dédié au Jeu, de destructions des informations fournies par des participants pour une
raison non imputable à la Société Organisatrice.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause
échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur,
la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
De plus, la Société Organisatrice mandate un opérateur de services postaux pour l’expédition des lots au
gagnant. En cas de perte, vol ou tout autre évènement imputable à cet opérateur de services postaux, le
gagnant ne peut tenir pour responsable la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour participer au jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles
les concernant (Civilité, Nom, Prénom, Email, Pseudo et Mot de passe).
Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique déclaré à la CNIL. Le
traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination
du gagnant et à l’attribution de la dotation.
Ces données sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un
sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles,
notamment quant à leur localisation et sécurité.
Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales
qu’avec l’accord exprès du participant.
Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée du jeu et dans un délai maximum
de 3 mois à l'issu de la publication de la liste des gagnants, étant entendu que la publication sur un
réseau social, quel qu'il soit, ne sera pas supprimé à l'issu de ces trois mois et demeura publié de
manière publique sauf demande exprès de votre part conformément à vos droits.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 juillet 1978 modifiée, le participant dispose d’un
droit d'accès, de modification, d'opposition aux données personnelles le concernant en écrivant à
l’adresse suivante :
Service Marketing
AUCHAN E-COMMERCE FRANCE – Jeu Auchan&Moi
40, rue de la Vague
59650 Villeneuve d’Ascq
en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette
demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du
participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans
un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le participant peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage
téléphonique.
Par conséquent, les personnes qui exerceront ce droit de suppression des données les concernant avant
la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Compte tenu du fonctionnement des réseaux sociaux (système de partage, et de republication) le
Participant est informé que la suppression ne pourra être réalisé que sur la publication officielle effectuée
directement par l'une des sociétés d'Auchan Retail.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT – LITIGES
La participation à ce jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non-respect de celui-ci entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l’attribution éventuelle du lot.
Tout litige ou contestation éventuels au concours et au présent règlement seront tranchés par la Société
Organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Le règlement de jeu est disponible à l’adresse URL: https://auchanetmoi.auchan.fr/concours
Le règlement peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à
(Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur):
Service Marketing
AUCHAN E-COMMERCE FRANCE – Jeu Auchan&Moi
40, rue de la Vague
59 650 Villeneuve d’Ascq
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
La Loi applicable au présent règlement est la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront être formulées
sur demande écrite à l’adresse suivante (au plus tard 30 jours après la date d’expiration du jeu) :
Service Marketing
AUCHAN E-COMMERCE FRANCE – Jeu Auchan&Moi
40, rue de la Vague
59650 Villeneuve d’Ascq
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut
d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.
Fait à Croix, le 1er janvier 2018