Règlement du jeu-concours Auchan n°240067 Lot principal gagné : 5 cartes cadeau Auchan de 60 euros avec 1 invitation à une journée de co-création d'un produit/recette commune le 27 mars à Feuchy dans le Pas-de-Calais (60 €).

Règlement du Jeu « Le chef c’est vous »
Du 30 janvier au 15 février 2015
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
La société AUCHAN FRANCE, société anonyme à Conseil d’administration, au capital de
56.882.160 euros, dont le siège social est situé au 200, rue de la Recherche CS 10636 – 59656
Villeneuve d’Ascq inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le
numéro 410 409 460, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », organise du vendredi 30
janvier 2015 au dimanche 15 Février 2015 23h59 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le
Chef c’est vous » via une application dédiée accessible sur la page Facebook d’Auchan :
http://www.facebook.com/auchan, ci-après dénommé le « Jeu ».
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ni parrainée par Facebook. Les
informations que vous communiquez sont fournies à AUCHAN FRANCE et non à Facebook et seront
utilisées dans les conditions mentionnées à l’article 12 ci-dessous.
Article 2 – Participants
La participation au Jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook,
personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du Jeu (soit âgées de 18
ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France métropolitaine (hors Corse),
à l’exception du personnel salarié de la Société Organisatrice et des membres des sociétés ayant
participé à la conception et/ou à la réalisation du Jeu.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les
concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la
nullité de la participation.
Article 3 - Modalités d’inscription
Pour participer au Jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook d’AUCHAN FRANCE accessible depuis
http://www.facebook.com/auchan.
2. Cliquer sur le bouton « j’aime »
3. Cliquer sur l’onglet/ bannière/ lien dédié au Jeu « Le Chef c’est vous »
3. Cliquer sur « participez »
4. Remplir le formulaire d’inscription
Les Eléments d’identification concernés sont les suivants :
- nom
- prénom
- adresse
- code postale et ville
- adresse e-mail
4. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application
5. Proposer une idée de recette avec un titre et une description des ingrédients utilisés,
accompagnée d’une photo de l’ingrédient principal de cette recette
6. Obtenir le plus de votes en invitant ses amis (3 votes maximum par jour, par IP).
Le participant garantit que la photographie communiquée par ses soins le concerne
personnellement et est libre de tous droits et n’affecte en rien les droits détenus par un tiers. Il peut, le
cas échéant, être amené à justifier de ses droits sur simple demande de la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où le participant refuserait de fournir tout justificatif approprié, la Société
Organisatrice se réservera le droit d’annuler sa participation au Jeu. En cas de réclamation de la part
d’un tiers portant notamment sur son droit à l’image, la Société Organisatrice se réserve la possibilité
d’appeler le participant fraudeur en garantie.
Pendant la durée du Jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son
compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte
qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du
participant de la société organisatrice.
Article 4 - Dotations
Deux (2) dotations sont déterminées pour les cinq (5) lauréats.
Chacun des cinq (5) lauréats recevra une carte cadeau d'une valeur unitaire de 60 €, valable sur tout
le magasin Auchan (hormis carburant, voyages, billetterie, cartes téléphoniques et cartes cadeaux,
librairie et prestations de service après-vente) jusqu’en février 2016 inclus
Les 5 lauréats participeront également à une journée de co-création d’une produit /
recette commune, le 27 mars 2015 au Centre Culinaire de la société Soup’Ideale, à
l’adresse suivante : Z.I. Artoipôle 223, allée d'Allemagne, 62060 Feuchy avec Auchan
Les cartes cadeaux sont offertes par Auchan France. Pour la journée de co-création, les frais
de transport, de repas et d’hébergement éventuel des 5 lauréats et la location de la salle seront pris
en charge par Auchan France et son fournisseur partenaire, étant entendu que Auchan France
déterminera lui-même le choix des moyens de transport, d’hébergement et de repas qu’il compte
prendre en charge.
Lors de la journée de co-création du produit élaboré conjointement par les 5 lauréats, un
reportage vidéo sera réalisé pour voir comment ces 5 lauréats ont vécu cette jou rnée et afin de
recueillir leurs impressions.
Cette vidéo sera mise en ligne sur la chaîne YouTube Auchan et éventuellement sur les
autres réseaux sociaux officiels d’Auchan et fera l'objet d'un article publié dans le magazine intitulé «
Le Mag Auchan ».
Les dotations en jeu ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre toutes
autres dotations, ni transmises à des tiers, ni donner lieu à leur contre-valeur sous forme monétaire.
Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se
réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées une ou plusieurs autres
dotations d’une valeur équivalente.
Article 5 - Désignation des lauréats et modalités d’attribution des dotations
Avertissement :
La Société organisatrice s’autorise à supprimer toute photographie qui porterait atteinte aux droits des
tiers ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Cela entrainera la nullité de la
participation. Néanmoins, le déposant de cette photographie sera autorisé à redéposer une nouvelle
recette avec photographie s’il le souhaite.
Tout internaute pourra signaler une photographie qu’il considère comme abusive selon les critères
exposés ci-dessus afin que la Société organisatrice prenne les mesures adéquates si elle juge cette
requête opportune.
Désignation des lauréats :
Une présélection des lauréats sera organisée en fonction du nombre de votes des internautes
pour les différentes recettes postées par les candidats
Les internautes pourront voter pour la recette de leur choix à raison de trois (3) votes par jour,
étant entendu que ces votes pourront être attribués au même participant ou à des participants
différents.
Parmi les cinquante (50) candidats qui auront obtenu le plus de votes pour leur idée de
recette, obligatoirement membres du réseau social Facebook, fans de la page
http://www.facebook.com/auchan et ayant préalablement installé l’application « Le Chef c’est vous »,
le jury Auchan sélectionnera cinq (5) lauréats parmi les recettes les plus originales ou novatrices.
En cas d’ex-aequo au-delà du cinquantième (50ème) candidat, la Société Organisatrice
intègrera le ou les candidats concernés dans la pré-sélection effectuée.
Les cinq (5) lauréats seront informés dans les sept (7) jours suivant la fin du Jeu à l’adresse email indiquée dans leur formulaire de participation. Les lauréats disposeront d’un délai d’un (1) mois
pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse email qui leur sera communiquée dans la
notification électronique pour confirmer leur acceptation du lot. Les lots seront envoyés à l’adresse
postale fournie par les lauréats à la Société Organisatrice, et ce dans un délai de six (6) semaines
suivant la clôture du Jeu. Si les lauréats prévenus ne se manifestent pas dans le mois suivant l’envoi
du courrier électronique les informant de leur gain, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur
lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les participants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait que l’un des
participants ne réponde pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait
alors lui attribuer sa dotation. D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à
celle du participant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de
réseau informatique ou électrique ou des coupure(s) de courant devaient empêcher l'acheminement
de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation,
ce que les lauréats reconnaissent expressément.
La liste des gagnants sera publiée au plus tard le 23/02/2015 sur l’url :
https://www.facebook.com/auchan
Article 6 - Cession des droits
6.1. Identification des éléments d’identification cédés gracieusement par les participants dans
le cadre du Jeu
En participant au Jeu, chaque candidat accepte par avance que les droits de la personnalité et
les droits d’auteur attachés aux éléments suivants (ci-après, les « Eléments d’identification ») :
- son nom et son prénom,
- la composition de sa recette individuelle élaborée dans le cadre du Jeu,
- la photographie représentant son image, et la photographie représentant l’ingrédient principal de sa
recette individuelle.
- et, pour les lauréats, leur image et leur voix dans le cadre du reportage vidéo réalisé lors de la
journée de co-création
soient cédés et puissent être utilisés à titre gracieux par la Société Organisatrice selon les modalités
prévues au présent article.
La participation au présent Jeu implique donc l’acceptation entière et sans réserve de la
présente cession des droits attachés aux différents éléments énoncés ci-dessus.
6.2. Supports concernés
Les participants sont informés que tout ou partie des Eléments d’identification seront
reproduits sur les réseaux suivants : page Facebook Auchan, compte Twitter Auchan, compte
Pinterest Auchan, compte Google Plus Auchan,
Concernant plus particulièrement = les cinq (5)lauréats,la Société Organisatrice entend en outre se
réserver le droit de reproduire tout ou partie des Eléments d’Identification, sur le packaging du
produit élaboré sur la base de la recette réalisée collectivement par les cinq (5) lauréats lors de la
journée de co-création, étant entendu que la photographie des lauréats ne fera pas partie des
éléments reproduits
Tout ou partie de ces Eléments d’identification pourront également être reproduits, par extrait
ou dans leur intégralité, pour les besoins de la communication interne et/ou externe de la Société
Organisatrice et des sociétés du groupe auquel elle appartient, notamment la société Auchan ECommerce France, dans le cadre de toute opération de communication commerciale, promotionnelle,
publicitaire, et/ou éditoriale, et sur tous supports à usage interne (notamment journal de
communication interne, affiches internes, rapport d’activité interne, intranet des sociétés susvisées ou
tout autre document de communication à usage interne) et/ou externe (notamment rapport annuel,
tracts, brochures, catalogues, site(e) internet(s), blogs, platef ormes d’échanges ou autres réseaux
sociaux créés ou animés par les sociétés susvisées, affiches extérieures, écrans TV en ligne de
caisses des magasins à enseigne Auchan, applications Auchan et supports de téléphonie mobile), et
d'une façon générale, sur tous supports et par tous procédés techniques existants ou à venir.
Concernant enfin le reportage vidéo consacré aux lauréats participant à la journée de cocréation, les lauréats sont informés et acceptent expressément que cette vidéo soit mise en ligne s ur
la chaîne YouTube Auchan et, le cas échéant, sur les autres réseaux sociaux officiels d’Auchan cités
ci-dessus. Elle fera aussi l'objet d'un article illustré, publié dans le magazine d’Auchan intitulé « Le
Mag Auchan ».
En contrepartie de l'autorisation d'utilisation des Eléments d’identification susvisés, de
la prestation ponctuelle et non habituelle consentie et de la cession des droits d'exploitation
visée ci-dessus dans les limites fixées au présent règlement, les cinq (5) lauréats percevront la
dotation déterminée à l’article 4.
6.3. Utilisations envisageables
Les participants, et notamment les lauréats, reconnaissent et acceptent que les Eléments
d’identification qu’ils auront communiqués dans le cadre du Jeu puissent faire l’objet des utilisations
suivantes :
- Exploitation et reproduction, directes ou indirectes, à titre promotionnel, publicitaire, éditorial, de
droits dérivés, audiovisuel et multimédia, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, en
nombre illimité, et sur les supports visés à l’article 6.2 ci-dessus ;
- Représentation, c'est-à-dire le droit pour les sociétés susvisées de représenter, de rendre
accessible, de diffuser ou de communiquer au public, directement ou indirectement, les Eléments
d’identification par tout moyen, connu ou inconnu, actuel ou futur, à titre promotionnel, publicitaire,
éditorial, de droits dérivés, audiovisuel et multimédia, sur tous supports visés à l’article 6.2 ci-dessus ;
- Adaptation, permettant aux sociétés susvisées de réutiliser, détourer, modifier, traduire tout ou partie
des Eléments d’identification, notamment par l’intégration d’éléments nouveaux, en fonction des
progrès ou des contraintes techniques, ainsi que des nécessités artistiques propres à chaque support
utilisé.
6.4. Durée de la cession et territoire concerné
La présente cession est délivrée pour le monde entier et pourtoute la durée légale tant
française qu’étrangère de protection du droit d’auteur. Elle couvre également les utilisations des
Eléments d’identification pour toutes rétrospectives et images d’archives proposées par la Société
Organisatrice ou l’une des sociétés du Groupe auquel elle appartient.
6.5. Garanties
Les participants garantissent à la Société Organisatrice qu’ils sont les titulaires effectifs des
droits attachés aux Eléments d’identification et font notamment en sorte que les photographies qu’ils
auront réalisées dans le cadre du Jeu ne comportent aucun élément susceptible de porter atteinte à
un quelconque droit d’un tiers (ex : pas de reproduction de l’image d’un tiers autre que le candidat, ni
de reproduction d’un élément sur lequel un tiers pourrait disposer d’un droit d’auteur, par exemple un
élément de décor mobilier). A ce titre, les participants garantissent la Société Organisatrice contre tout
éventuel recours ou réclamation qui serait intenté à son encontre par un tiers et qui porterait sur
l’atteinte à un droit de la personnalité et/ou à un droit d’auteur.
La Société Organisatrice garantira pour sa part aux cinq (5) lauréats le respect de leur droit
moral attaché à leur photographie et leur recette. Elle s’engage ainsi à faire figurer leur nom et prénom
sur les supports visés ci-dessus, lorsque cela sera techniquement possible, ainsi que le titre de la
recette élaborée collectivement par eux lors de la journée de co-création.
Article 7 – Remboursement des frais de participation
Les joueurs sont informés, qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des
fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En
conséquence, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général
et que le fait pour le joueur de se connecter sur la page Facebook de la Société Organisatrice et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
A titre exceptionnel, pour les joueurs qui ne disposeraient pas d’un accès à internet sur une base
gratuite ou forfaitaire, la Société Organisatrice procédera au remboursement des frais de connexion
internet occasionnés par leur(s) participation(s) au Jeu, ainsi que, sur simple demande, des frais
d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement. Concernant ces joueurs, dûment
inscrits, qui accèdent au Jeu à partir de la France métropolitaine, via un modem et au moyen d’une
ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et
forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes par participation
sur la base du tarif de leur fournisseur d’accès, « heures creuses », applicable lors de la demande de
remboursement. Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse)
de la connexion/des connexions internet effectuées sur la durée du Jeu.
Ces frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication
cumulativement :
- de leur nom, prénom, adresse postale,
- du nom du Jeu ainsi que l’identification exacte de la page Facebook sur laquelle ils ont joué,
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’acc ès,
- d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
- de la date et l’heure des communications sur la page Facebook d’Auchan, et plus
particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en
mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie
sur le Jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la date
d’expiration du Jeu. Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de
participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement à l’adresse suivante : AUCHAN
FRANCE « Le chef c’est vous » 92 rue Réaumur 75002 Paris. Les frais postaux engagés pour la
demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine
(hors Corse) sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. La demande de
remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois par virement bancaire. Toute demande ne
respectant pas l’ensemble des conditions visées ci-dessus, transmise hors délai, et/ou avec des
coordonnées erronées, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 8 - Publicité
En participant au Jeu, les participants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leur
nom et/ou prénom et la photographie illustrant leur recette créée dans le cadre du Jeu, sans que cela
ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies
postées dans le cadre du Jeu.
Les éléments d’identification communiqués pour les besoins de la participation au présent Jeu
(nom et photographie du profil Facebook) pourront être diffusés notamment sur la page Facebook
d’AUCHAN
Article 9 - Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier,
écourter, prolonger, reporter et/ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Facebook d’AUCH AN
FRANCE et sera déposée auprès de l’huissier de justice concerné.
Article 10 - Vérification de l’identité des participants et des lauréats
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification de l’identité des participants, et notamment des lauréats, leur lieu de
résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse
falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne ra l’élimination de la
participation ou du gain remporté.
Article 11 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au Jeu ou son bon dér oulement.
Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de
malveillances externes. Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour
responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’e -mails
erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’absence de disponibilité des informations
et/ou de présence de virus sur le site dédié au Jeu. La participation au Jeu implique la connaissance
et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site
et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel ;
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à
Société Organisatrice ;
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique ;
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ;
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques
qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires
directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers ;
- D’utilisation des données personnelles par Facebook.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par
une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre
le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de
son auteur, la Société Organisatrice se réservant, , le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, l’exploitation et
la reproduction, la représentation et/ou l’adaptation de tout ou partie de l’application dédiée au Jeu
et/ou de l’un quelconque des éléments composant le Jeu sont strictement interdites sous peine de
poursuites judiciaires.
Article 13 - Informatiques et Libertés
Toutes les données personnelles sont suivies d’un astérisque(*) sur le formulaire de
participation et sont nécessaires au traitement de votre participation au Jeu. Conformément à la loi «
Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ces données personnelles font l’objet de
traitements automatisés dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL.
Les données d’identification concernées sont les suivantes :
- nom
- prénom
- adresse
- code postale et ville
- adresse e-mail
Elles sont destinées à la société AUCHAN FRANCE, aux sociétés de marque AUCHAN et à
nos prestataires chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d’études. En cochant la case
prévue à cet effet, et sauf opposition ultérieure de votre part, vous acceptez de recevoir des
informations par voie électronique sur toute actualité ou offre concernant Auchan. Vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, en justifiant de votre
identité et en écrivant à l’adresse suivante : Auchan – Service CSP Marketing – 200 rue de la
Recherche –CS 10636 59656 Villeneuve d’Ascq. Une réponse vous parviendra dans les deux (2)
mois suivant la réception de votre demande.
Vous disposez également de la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage
téléphonique.
Article 14 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers
de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20. Le règlement
est librement consultable sur la page Facebook d’AUCHAN FRANCE à cette adresse :
http://www.facebook.com/auchan.
Le règlement du Jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple
demande à l’adresse : AUCHAN FRANCE « Le Chef c’est vous », 92, rue Réaumur 75002 Paris.
Les frais d’affranchissement engagés pour cette demande seront remboursés sur la base du tarif lent
en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une seule demande par foyer). Ce
remboursement sera honoré par virement bancaire dans un délai maximum de trois mois à compter
de la réception de la demande.
Article 15 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit au plus tard
trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu prévu par le présent règlement et
adressée à AUCHAN FRANCE, « Le Chef c’est vous » : 92 rue Réaumur, 75002 Paris. La Société
Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement dans le respect de
la législation française.
La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue
française.
Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A
défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la
Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Article 16 - Informations générales
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités
ou le mécanisme du Jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement.