ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Auchan, société anonyme au capital de 56 882 160 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 410 409 460, et dont le siège social est situé au 200, Rue de la recherche, 59 650 Villeneuve d’Ascq organise du mercredi 31 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014 (ci-après « la Période du jeu ») un jeu.
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat, est dénommé «Votez, Economisez »
Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce jeu.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique et/ou IP) et par mois pendant toute la durée de validité du jeu.
En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Toutes informations incomplètes ou inexactes, donneront suite à une annulation de la participation.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu implique que chaque participant respecte son esprit et son règlement.
3.1. Participation
Pour participer, les internautes devront se connecter au site www.votez.auchan.fr.
Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu.
3.2. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au jeu incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la date limite de participation, ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte d’un autre joueur au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU SITE INTERNET « www.votez.auchan.fr. »
Tous les mois, les internautes votent pour les produits présents sur le site www.votez.auchan.fr. Deux sélections mensuelles sont proposées : « Nouveautés » et « Produits Préférés »
La première sélection « Nouveautés » est éligible par un système de notation gradué en 5 étoiles (5 étoiles étant le vote le plus haut). Les 3 produits obtenant la meilleure note par mois sont élus. Dans le cas de produits ex-æquo, le produit gagnant est celui qui a la meilleure note à savoir le plus grand nombre de votes. L’internaute peut voter uniquement s’il est inscrit et connecté au site www.votez.auchan.fr.
L’internaute peut voter pour autant de nouveautés qu’il le souhaite parmi la sélection du mois.
Si le participant à moins de 18 ans, le vote pour les produits alcooliers est désactivé.
La seconde sélection « Produits préférés » est éligible par un système basé sur un bouton unique. Les 3 produits ayant obtenus le plus de votes sont élus. Dans le cas de produis ex-æquo, le produit gagnant est celui qui a atteint le plus grand nombre de votes en premier. L’internaute peut voter uniquement s’il est inscrit et connecté au site www.votez.auchan.fr.
L’internaute ne peut voter que pour 3 produits. Au-delà de 3 produits, les boutons de vote sont grisés.
Si le participant à moins de 18 ans, le vote pour les produits alcooliers est désactivé.
Les internautes ayant plébiscité un ou plusieurs de ces produits élus dans la sélection «Produits préférés » bénéficieront d’un bon de réduction exceptionnel. Le montant du bon de réduction étant variable en fonction du produit. Les produits élus dans la sélection « Produits Nouveautés » ne permettent pas le gain de bons de réductions exceptionnels.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le jeu se déroule de la manière suivante :
En sus-du vote, certaines actions sur le site www.votez.auchan.fr. déclenchent l’attribution de points.
Ces points sont attribués en fonction d’une grille définie en annexe et déposée en l’Etude d’Huissier de Justice où est également déposé le règlement.
Chaque mois, les 80 internautes ayant cumulé le plus de points sont considérés gagnants. En cas d’ex aequo, le premier à avoir atteint le nombre de points gagne. Les données du jeu sont enregistrées automatiquement pour chaque utilisateur. Ses données comportent les identifiants du joueur, les points, le jour et l’heure des actions ainsi que le nombre de points correspondants.
Ces données sont consultables sur demande en contactant le webmaster du site via la page contact du site www.votezauchan.fr »
Chaque mois, les 80 meilleurs contributeurs remportent un bon d’achat valable chez Auchan.
Un gagnant ne peut gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.
Chaque gagnant se verra attribuer un (1) lot.
Un classement annuel permet de récompenser les 10 meilleurs contributeurs de l’année par un bon d’achat.
ARTICLE 7 : LES LOTS
Il y a, au total, 970 lots mis en jeu :
7.1. DOTATION MENSUELLE :
80 bons d’achats sont mis en jeu tous les mois, soit un total de 960 bons d’achat sur la période du jeu.
1er (premier) gagnant : 1 bon d’achat de 50 €
Du 2ème au 10 ème (deuxième au dixième) gagnant : 1 bon d’achat de 20 €
Du 11ème au 80ème gagnant : 1 bon d’achat de 10 €
Les bons d’achats sont valables 12 mois dans les magasins Auchan hors billetterie, libraire, voyages. Bon non remboursable et non monnayable.
7.2. DOTATION ANNUELLE :
10 bons d’achats sont mis en jeu pour les participants ayant cumulé le plus de points pendant toute la durée du jeu. En cas d’ex aequo, le premier à avoir le nombre de points gagne.
1er au 10ème gagnant : 1 bon d’achat de 250€
Les bons d’achats sont valables 12 mois dans les magasins Auchan hors billetterie, libraire, voyages. Bon non remboursable et non monnayable.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la Société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 8 : REMISE DES LOTS
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assurés l’acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé réception.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires.
Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 – Droits incorporels
Sauf avis contraire, la participation au présent Jeu donne aux organisateurs l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom photo et ville du ou des gagnants, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Les participants qui ne le souhaitent pas sont invités à écrire à l’adresse du Jeu.
ARTICLE 11 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
CNIL
8 rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris Cedex 02
Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales. A tout moment, les participants pourront contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de ses coordonnées à caractère personnel en écrivant à l’adresse suivante :
CNIL
8 rue Vivienne
CS30223
75083 Paris Cedex 2
Les participants peuvent également s’opposer au transfert de leurs données à caractère personnel en écrivant à l’adresse suivante :
CNIL
8 rue Vivienne
CS30223
75083 Paris Cedex 2
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 12 – Règlement
12.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé à la SCP ELEGOET-HOLLANDE-VERGER, Huissiers de Justice associés sis 51 boulevard Victor Hugo (78300) POISSY.
12.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
12.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être envoyée sous pli recommandé avec AR à l’adresse suivante :
Mediaperformances, Opération « Votez, Economisez », 5 quai de Dion Bouton 92816 Puteaux Cedex
Ceci, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
12.4. Consultation
Le règlement complet est librement consultable et imprimable sur le site Internet : www.votez.auchan.fr
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités décrites à l’article 11 des présentes.
ARTICLE 13 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet
Article 13-1 : Sur Internet :
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion (dont la première minute indivisible à 0,11 euros puis la minute supplémentaire à 0,02 euros), soit un total de 0,29 euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 31 juillet 2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB/RIP, ainsi que de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet : www.votez.auchan.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté, au titre des demandes de remboursement de la participation au Jeu au maximum une demande de remboursement par foyer et par mois (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
De plus, il ne sera accepté, au titre des demandes de remboursement de la consultation du règlement du Jeu, une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 13-2 : Par courrier :
Le règlement peut être consulté gratuitement sur www.votez.auchan.fr et par simple demande écrite à l’adresse du jeu :
Opération Votez, Economisez – Médiaperformances
5 quai Dion Bouton
92816 Puteaux Cedex
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par virement bancaire, au tarif normal en vigueur sur simple demande écrite sur papier libre envoyé à l'adresse du jeu dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi).
Pour obtenir ces remboursements, le participant devra adresser à l’adresse du jeu :
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
joindre un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai moyen de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
ARTICLE 14 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leurs nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 15 – Produit Alcooliers
Il est rappelé que l’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Les votes pour les produits alcooliers sont strictement interdits pour les mineurs.
L’attribution des bons de réduction pour un produit alcooliser « préféré » ne comporte aucune obligation à la participation du jeu. Le choix du produit alcooliers en tant que tel par l’internaute est autorisé, mais n’entraine aucune possibilité de gains, de lots.
