Règlement du jeu-concours Auchan n°192516 Lot principal gagné : 50 séances de coaching déco à domicile (150 €).

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Règlement du jeu
« MH Déco»
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
AUCHAN France, société anonyme à Conseil d’administration, au capital de 56.882.160 euros, dont le
siège social est situé au 200, rue de la Recherche 59650 Villeneuve d’Ascq inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 410 409 460, ci-après dénommée « Société
Organisatrice », organise du Mercredi 04 Septembre 2013 à 00:00 au Mardi 10 Septembre 2013 à
23 :59 un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « MH Déco » sur la fan page Facebook
d’Auchan : http://www.facebook.com/auchan, ci-après dénommé « le Jeu »
Article 2 - Participants
La participation à ce Jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes
physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du Jeu (soit âgées de 18 ans et
plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France Métropolitaine à l’exception du
personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du
jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation au Jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la
participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à AUCHAN France et non à Facebook. Les informations que
vous fournissez ne seront utilisées que pour contacter les gagnants.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
La participation au Jeu nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet, d’une adresse e-mail
valide et d’un compte utilisateur Facebook.
Les participations sont ouvertes du mercredi 04 septembre 2013 à 00h00 au mardi 10 septembre
2013 à 23h59
Pour jouer, l’internaute doit accepter la demande de permission via la demande native de Facebook
pour les actions suivantes :
- Possibilité d’avoir accès aux informations générales du compte du joueur (photo de profil,
nom, prénom, e-mail…)
- Possibilité de publier sur le mur du joueur.
Pour participer au Jeu, l’internaute doit :
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1. Accéder à la page Facebook de AUCHAN France accessible depuis l’adresse
http://www.facebook.com/auchan.
2. Cliquer sur le bouton « j’aime »
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application du
Tirage au sort.
4. Remplir le formulaire de participation (nom, prénom, adresse e-mail)
5. Valider la participation en cliquant sur le bouton de participation.
En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative
d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice
Article 4 – Dotations
50 bons cadeaux MH Déco sont mis en jeu. Les 50 gagnants tirés au sort recevront chacun un bon
cadeau MH Déco.
Ces bons cadeaux donnent droit à une séance de coaching déco à domicile en agencement,
aménagement, décoration et architecture d’intérieur, d’une durée de une heure et trente minutes
(1h30) avec l’un(e) des décorateurs/trices de l’entreprise MH Déco, qui se déplacent à Paris et toute
l’Ile de France, Strasbourg, Lyon, Nantes, Marseille, Nice, Lille, Aix-en-Provence, Cannes, Toulon,
Rennes, Angers et toutes les communes avoisinantes soit environ dans 180 villes. Les frais de
déplacement sont pris en charge par MH Déco, pour plus de précision concernant les zones
d’intervention : www.mh-deco.fr
La valeur unitaire de cette prestation s’élève à 150€ TTC (valeur estimée au 29 juillet 2013).
Ces bons cadeaux ne sont valables que pour une seule personne et ce jusqu’au 31 octobre 2014.
Les participants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que les participants ne répondent
pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors leur attribuer la
dotation.
Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne
pourra être demandé par les gagnants.
Article 5 - Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
Les gagnants, obligatoirement membres du réseau social Facebook, fans de la page AUCHAN France
et ayant préalablement installé l’application de tirage au sort, seront tirés au sort automatiquement, le
Mardi 10 Septembre 2013 à 23 :59
Les gagnants seront informés de leur gain dans la semaine qui suit la fin du tirage au sort à l’adresse
e-mail indiquée dans le formulaire de participation, soit au plus tard le Mardi 17 septembre 2013.
Les gagnants disposeront d’un délai de 7 jours pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse
email qui leur sera communiquée dans la notification électronique afin de signifier leur acceptation du
lot, soit au plus tard le Mardi 24 septembre 2013
Les lots seront envoyés dans un délai de 4 semaines suivant la clôture du jeu à l’adresse postale
fournie par les gagnants à la Société Organisatrice dans le formulaire d’inscription, soit au plus tard le
Mardi 22 Octobre 2013.
Si l’un des gagnants prévenu ne se manifeste pas dans les 7 jours après l’envoi du courrier
électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
la société Organisatrice.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que l’un des gagnants ne réponde pas
aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
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D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment
de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant
devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice et ses prestataires
ne pourront en aucun cas en être tenus pour responsables.
La dotation est nominative, non commercialisable. Elle ne pourra en aucun cas être reprise ou
échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Les gagnants ne pourront prétendre
obtenir la contre-valeur en espèce de la dotation gagnée. Cependant, en cas de force majeure, ou si
les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice et ses prestataires se réservent la possibilité de
substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation équivalente.
La Société Organisatrice et ses prestataires déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou
préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du
fait de son utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément.
Article 6- Jeu sans obligation d’achat
Les participants sont informés, qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, la plupart
des fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En
conséquence, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s’effectuant sur une telle base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure ou l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général
et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice pour participer au
Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
A titre exceptionnel, pour les participants qui ne disposeraient pas d’un accès à Internet sur une base
gratuite ou forfaitaire, la société Organisatrice procédera aux remboursements des frais de connexion
Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à
leur demande de remboursement. Concernant ces participants, dûment inscrits, qui accèdent au Jeu à
partir de la France Métropolitaine, via un modem ou au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon
le temps passé (c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de
Jeu se fera dans la limite de trois (3) minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Il ne peut y avoir qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion
Internet pendant toute la durée du Jeu.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante : AUCHAN France, Jeu
concours « Philips» 200, rue de la Recherche 59650 Villeneuve d’Ascq
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
La demande de remboursement doit-être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la date
d’expiration du Jeu.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement. La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois par
virement bancaire.
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Toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions vidées ci-dessus, transmise hors délai,
illisible, et/ou avec des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée, et ne recevra pas de
réponse.
Article 7 - Publicité
En participant au tirage au sort, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs
noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une
rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot. Cette autorisation est
valable pour une durée maximum d’un (1) an à compter de la date d’expiration du Jeu, soit le Mercredi
10 Septembre 2014
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 8 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de
sa volonté ou de nécessité justifiée, de modifier, écourter, prolonger, reporter ou annuler le Jeu si les
circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page AUCHAN France et sera, le cas
échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 9 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder
à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau
social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère,
incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du
gagnant avant l’envoi de la dotation.
Article 10- Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou
de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des
outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs
matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants,
d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de
virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques
et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il
appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
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- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable
à la Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits
courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le
Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue
du Jeu ou ses gagnants. La société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité des
chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires
Article 11 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de
justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de AUCHAN France à cette adresse :
www.facebook.com/auchan
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à
l’adresse : Auchan DAC, Jeu Facebook « MH Déco» 92 rue Réaumur, 75002 Paris
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur
sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 12 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de
votre participation. Ces informations sont destinées à AUCHAN France responsable du traitement,
aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et
l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous
pouvez écrire au Service Consommateurs d’Auchan France, 200 rue de la Recherche 59650
Villeneuve d’Ascq, en indiquant votre nom, prénom et adresse.
Article 13 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
Auchan DAC, Jeu Facebook « MH Déco» 92 rue Réaumur, 75002 Paris
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La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans
le respect de la législation Française Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent
règlement est la loi Française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à
l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le
litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable
un mois après la clôture du jeu.
Article 14 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou
le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs
pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en
s’adressant à : Auchan DAC, Jeu Facebook « MH Déco» 92 rue Réaumur, 75002 Paris
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération
au-delà du 30 septembre 2013.