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Règlement du Jeu « In Extenso » sur www.facebook.com/auchan
Article 1 : Société Organisatrice
La société AUCHAN FRANCE (ci-après, « la Société Organisatrice »), société anonyme à
Conseil d’administration au capital de 56.882.160 euros, ayant son siège social 200, rue de
la Recherche 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Lille sous le numéro 410 409 460, organise du vendredi 3 mai à 12 heures (midi)
au jeudi 16 mai 2013 à 12 heures (midi) un jeu gratuit et sans obligation d’achat
intitulé « In Extenso » sur la fan page Facebook d’Auchan http://www.facebook.com/auchan
ci-après dénommée le Jeu.
Article 2 : Participants
Ce Jeu est ouvert gratuitement depuis la page Facebook d’Auchan à toute personne
physique et majeure, résidant en France métropolitaine, cliente ou non d’Auchan qui désire y
participer.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation que ce soit
directement ou indirectement les équipes du fournisseur de l’application de jeu et des
services marketing de la Société, ainsi que les personnes mineures.
L’inscription au présent jeu doit obligatoirement être effectuée par la personne elle-même.
La Société Organisatrice pourra demander à toute personne de justifier de son âge et de son
lieu de résidence en France, le cas échéant, annuler toute inscription.
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Celui-ci est accessible gratuitement et à tout moment durant la période du Jeu depuis
l’onglet de l’application « In Extenso » sur la page Facebook Auchan.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications. Toute participation implique notamment l’autorisation
de cession de droits prévue à l’article 11 ci-dessous.
Une case à cocher est prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription : « J’ai pris
connaissance du règlement et l’accepte expressément, notamment en ce qui concerne la
clause de cession de droits prévue dans son art.11 ». Cette case doit être obligatoirement
cochée pour permettre à la Société Organisatrice d’exploiter l’image des participants selon
les modalités prévues à l’article 11 ci-dessous. Dans l’hypothèse où cette case ne serait pas
cochée, la participation ne pourra pas être validée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler les photos avant leur mise en ligne
sur la page Facebook et notamment de les supprimer si elle les jugent comme pouvant
revêtir un caractère pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou de toute autre nature
réprimé par les lois en vigueur. Le participant ne pourra aller à l’encontre de la décision de la
Société Organisatrice en cas de suppression des photos jugées irrecevables. Lors de la
période de vote, si une anomalie était constatée (ex. : photo ne respectant pas les droits à
l’image) les responsables du concours se réservent le droit de supprimer la ou les photos
concernée(s).
La suppression d’une photo par la Société Organisatrice entraîne l’annulation de la
participation. La Société Organisatrice a le droit d’éliminer le ou les candidats en cas de non-respect partiel ou total du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise
en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur
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âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou adresse
fausse entraînera l'élimination immédiate de la participante.
Article 3 : Principe du Jeu
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique sur un onglet
spécifique dédié au Jeu sur la fan-page Facebook d’Auchan, accessible depuis le lien
suivant : http://www.facebook.com/auchan.
Cet onglet porte le nom : « In Extenso ». Le Jeu n’est pas hébergé sur Facebook.
Article 4 : Modalités de participation
La participation au Jeu nécessite de disposer d’un accès au réseau internet, d’une adresse
e-mail valide et d’un compte utilisateur Facebook. Il est obligatoire d’être fan de la page
Facebook d’Auchan pour pouvoir s’inscrire au Jeu.
Les participations sont ouvertes du vendredi 3 mai à 12 heures (midi) au jeudi 16 mai 2013 à
12 heures (midi) heure française.
De plus, le participant doit suivre les étapes suivantes :
1- Cliquer sur l’onglet/bannière/lien dédié au Jeu « In Extenso »
2- Cliquer sur le bouton « Participer ou Voter » puis sur « Publier une photo »
3- Avant de cliquer sur « Charger une photo », le participant coche « « J’ai pris connaissance
du règlement et l’accepte expressément, notamment en ce qui concerne la clause de
cession de droits prévue dans son art.11 », ce qui signifie qu’il accepte le présent règlement
et ses conditions, notamment le fait d’être majeur et de résider en France.
4- Publier sa photo sur Facebook. Accepter la demande de permission via la demande
native de Facebook évoqué à l’article 2 du présent Règlement.
5- Valider la transmission des informations en cliquant sur « Enregistrer »
6- Ensuite le Participant peut :
- Envoyer des invitations à ses amis Facebook afin qu’ils puissent jouer et/ou voter pour lui,
- Partager le Jeu avec ses amis sur son mur, sur leleur ou directement par message
Facebook.
Pour jouer, l’internaute doit accepter la demande de permission via la demande native de
Facebook pour les actions suivantes :
- Possibilité d’avoir accès aux informations générales du compte du joueur (photo de profil,
nom, prénom, e-mail,…) ;
- Possibilité de publier sur le mur du joueur.
Pour voter et soutenir les photos des participants,l’internaute doit répondre à la question
posée qui permet ainsi de sécuriser l’accès.
La Société Organisatrice procédera à des vérifications pendant le déroulement du jeu et
après sa clôture et se réserve le droit d’exclure du Jeu toute personne qui aurait publié une
photographie qui n’entre pas dans le thème du jeu «Jamais sans mon catalogue In
Extenso » et qui ne serait pas conforme au règlement.
Pour être conforme au règlement, une photographie
- doit faire apparaître le catalogue Auchan « In Extenso Eté 2013 du jeudi 2 mai
au samedi 11 mai 2013 »,
- doit faire apparaître le participant au jeu, personne physique et majeure,
résidant en France métropolitaine,
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Le Catalogue Auchan « Collection IN EXTENSO Eté 2013 » du jeudi 2 mai au samedi 11
mai 2013 est distribué en boîte aux lettres et danstous les magasins Auchan de France
sauf Montluçon/Domérat, Manosque, Laguenne/Tulle, Semur en Auxois, Bordeaux/Bouliac,
Brives-Charensac, Nantes/St Sébastien, Nancy Centre, Metz/Woippy, Clamecy, Lacroix
Saint Ouen, Pau, Luxeuil, Sennecey le Grand, Péronne, Aussillon Mazamet, Montauban,
Chatelleraut, Sens, Corbeil/Essonne, Issy les Moulineaux, Soisy sous Montmorency.
Le participant garantit que la photographie communiquée par ses soins le concerne
personnellement et est libre de tout droit et n’affecte en rien les droits détenus par un tiers.
Il peut, le cas échéant, être amené à justifier de ses droits sur simple demande de la Société
Organisatrice. Dans l’hypothèse où le participant refuserait de fournir tout justificatif
approprié, la Société Organisatrice se réservera ledroit d’annuler cette participation au Jeu.
En cas de réclamation de la part d’un tiers, portant sur son droit à l’image, la Société
Organisatrice se réserve la possibilité d’appeler le participant fraudeur en garantie.
Les seules informations qui seront stockées par Auchan sont : le nom, le prénom, la
photographie et l’e-mail du participant. Les autresdonnées demandées par Facebook ne
seront utilisées qu’afin de permettre au participant de pouvoir jouer. Toute participation
incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au
règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera
l’élimination du participant. De même, toute participation par courrier sera rejetée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédéque ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notammentafin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d'un gagnant.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le
présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou
l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit
par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent Règlement, la dotation concernée
ne lui sera pas attribuée et restera propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société
Organisatrice ou par des tiers. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec
plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au
bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une
même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse domicile. La Société
Organisatrice se réserve le droit de toute vérification à cet égard.
Article 5 : Dotations mises en jeu
Trois gagnants seront désignés.
- Le premier gagnant remporte une carte cadeaux d’une valeur de 150 €
- Le deuxième gagnant remporte une carte cadeaux d’une valeur de 100€
- Le troisième gagnant remporte une carte cadeaux d’une valeur de 50€
Les cartes cadeaux Auchan sont uniquement valables au rayon textile dans tous les Auchan
de France jusqu'à l’expiration de sa date de validité.
Le lot sera adressé au gagnant par voie postale, enFrance métropolitaine uniquement.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit
ne pourra être demandé par le gagnant.
Article 6 : Détermination et ordre des lauréats et des suppléants
Le jury composé de professionnels d’Auchan se réunira pour désigner trois gagnants parmi
les 10 participants ayant obtenu le plus grand nombre de votes des internautes à la clôture
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des votes, soit jeudi 16 mai 2013 à 12 heures (midi). Les gagnants seront les trois
participants ayant obtenu les meilleures notes du jury.
Le jury attribuera à chaque photo une note sur 10. En cas d’égalité entre certaines photos
des participants, la note du président du jury seraprépondérante pour les départager.
Le jury se prononcera en fonction de l’originalité de la photo et de son caractère insolite.
Seules les participations des dix (10) finalistes ayant récolté le plus grand nombre de votes
des internautes seront prises en compte pour déterminer les trois gagnants qui obtiendront
les meilleures notes du jury.
Dans l’hypothèse où plusieurs photos seraient ex-æquo, les 10èmes ex-æquo seront tous
sélectionnés pour le jury final.
Les participants retenus parmi les 10, mais non sélectionnés par le jury seront désignés
comme perdants et ne se verront pas attribuer de dotation.
Chaque internaute fan de la page Auchan peut voter pour la photo qu’il préfère.
Un internaute ne peut toutefois voter que pour une seule photographie pendant toute la
durée du Jeu. La comptabilisation des votes se faitpar photographie mise en ligne et non
par participant. Le participant qui aurait pris la responsabilité de poster plusieurs
photographies de lui-même ne pourra donc pas additionner le nombre de voix récoltées pour
chacune de ses photographies.
Afin d’éviter toute tricherie, la Société Organisatrice procédera en amont à un contrôle
général des votes collectés par les lauréats. Tout vote jugé frauduleux sera rejeté (ex :
utilisation d’adresses mails « jetables », faux comptes, etc)
Article 7 : Remise des dotations
Les gagnants du concours photos seront avisés personnellement du résultat des votes par la
Société Organisatrice par email ou par messagerie facebook dans un délai maximum de un
(1) mois à l’issue de la sélection par le jury. Le participant est tenu de veiller régulièrement à
la bonne gestion de son compte mail et de sa messagerie Facebook.
Les cartes cadeaux seront envoyées par courrier auxgagnants à leurs adresses respectives
précisées après le jeu par email ou par messagerie Facebook.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de
toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de
son utilisation, ce que les lauréates reconnaissentexpressément.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les participants sont informés, qu’en l’état actueldes offres de service et de la technique, la
plupart des fournisseurs d’accès à internet offrentune connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes. En conséquence, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s’effectuant
sur une telle base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute
pour son usage de l’internet en général et que le fait pour la participante de se connecter au
site de la Société Organisatrice pour participer auJeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
A titre exceptionnel, pour les participants qui ne disposeraient pas d’un accès à internet sur
une base gratuite ou forfaitaire, la Société Organisatrice procédera au remboursement des
frais de connexion internet occasionnés par leur(s)participation(s) au Jeu ainsi que les frais
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d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement. Concernant ces
participants, dûment inscrits, qui accèdent au Jeu à partir de la France métropolitaine, via un
modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturéeselon le temps passé (c’est à dire
hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication),
les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés
forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes parparticipation, soit 0,163 € TTC (dix-sept
centimes d’euros arrondis toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures
creuses » lors de la rédaction du présent règlement.
Il ne peut y avoir qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la
connexion internet pendant toute la durée du Jeu.
Ces frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication
cumulativement :
- de leur nom, prénom, adresse postale,
- du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel ils ont joué,
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseurd’accès,
- d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP(Relevé d’Identité Postal),
- de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire
temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le
Jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la
date d’expiration du Jeu.
Toute demande de remboursement des éventuels frais de participation au Jeu sera
adressée par courrier postal exclusivement à l’adresse suivante :
Auchan Marketing – Communication
Jeu Facebook « In Extenso »
200, rue de la Recherche
59650 Villeneuve d’Ascq
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif
lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la
demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois par virement
bancaire.
Toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions visées ci-dessus, transmise
hors délai, illisible, et/ou avec des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et
ne recevra pas de réponse.
Il est rappelé que ce présent règlement est disponible gratuitement sur l’onglet de
l’application « In Extenso »sur la page Facebook Auchan.
Article 9 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ouannuler le Jeu à tout moment si les
circonstances l'exigent.
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La Société Organisatrice ne saurait être tenue pourresponsable de tout fait qui ne lui serait
pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de
l'indisponibilité du site internet, de défaillancestechniques rendant impossible la poursuite du
Jeu, des dysfonctionnements du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de
toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d’une participante.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site internet et la participation au
Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédéque ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l’issue du Jeu et ses gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de
faire respecter l’égalité des chances entre touts les participants, notamment par voie de
justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Une lauréate qui aurait
triché sera de plein droit déchue de sa dotation.
Le présent Jeu n’est pas géré ni parrainé par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations
que vous fournissez ne seront utilisées que dans lecadre des autorisations que vous aurez
accordées.
Article 10 : Informatique et Libertés
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, email…). Ces informations sont enregistrées
et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation, à la détermination des gagnantset à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de la Société Organisatrice et/ou du Partenaire. Les données ainsi
recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez
d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données
vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit soit par courrier envoyé à l'adresse du jeu
énoncée à l’article 8 en indiquant vos noms, prénom, adresse.
Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 11 : Cession de droits
En participant au présent jeu, chaque joueur accepte par avance que toutes les
photographies dont il est l’auteur puissent être utilisées à titre gracieux par la Société
Organisatrice dans le cadre d’une licence d’exploitation, de reproduction, de représentation,
et d’adaptation des dites photos, pour une durée de2 ans à compter de la date d’expiration
du jeu.
Cette autorisation est consentie pour le monde entier dans le cadre d’opération commerciale,
promotionnelle, publicitaire, éditoriale en nombre illimité.
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Cette autorisation couvre également les utilisations de ces photographies pour toutes
rétrospectives et images d’archives proposées par la société organisatrice.
Les participants acceptent expressément que les éléments d’identification qu’ils ont
communiqués pour les besoins de la participation auprésent concours soient diffusés sur la
page Facebook Auchan.
Article 12 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des élémentscomposant ce Jeu sont strictement
interdites.
Article 13 : Loi applicable et Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
complet déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE
LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178
MARSEILLE CEDEX 20 ainsi que l’arbitrage en dernier ressort d’Auchan pour toutes les
contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du
présent règlement sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est
attribuée.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toutepersonne qui en fait la demande à la
société organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront
remboursés au tarif lent sur simple demande.
Le règlement complet peut être aussi obtenu gratuitement sur la fan page d’Auchan sur
Facebook : http://www.facebook.com/auchan. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou
modalités du jeu ou sur la liste des gagnants.
Article 14 : Décision de la Société Organisatrice
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et
l’interprétation du règlement.
La société organisatrice pourra en informer les joueurs par tous moyens de son choix.
La société organisatrice se réserve également le droit de modifier, de prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le présent jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant
de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un
cas fortuit.
La société organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont
intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination du ou des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer le (les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes.
La fraude entraîne la disqualification immédiate deson auteur.