Règlement du jeu-concours Auchan n°165311 Lot principal gagné : Un séjour de 4 jours à Marrakech (Maroc) en hôtel 4* (1030 euros), 56 coffrets Wonderbox (49 euros).

Règlement
déposé
en
l’Etude
de
Me
Dussart
REGLEMENT DU JEU
«VOTEZ POUR LA BOUTIQUE LA + ACCUEILLANTE»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET DUREE DU JEU
La SAS IMMOCHAN, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix Tourcoing, sous le
numéro 428 803 746, ayant son siège social rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 59170 Croix, organise, du 1er
Octobre 2012 de 00h01 au 21 Octobre 2012 à 23h59, une loterie gratuite et sans obligation d’achat intitulée «VOTEZ
POUR LA BOUTIQUE LA + ACCUEILLANTE» dont la participation s’effectue en se rendant sur les sites internet des
centres commerciaux Immochan (liste jointe).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La loterie est ouverte à toute personne physique et majeure, à l’exclusion de toute personne ayant participé,
directement ou indirectement, à l’élaboration du jeu.
La participation de personnes mineures s’effectue sous l’autorité parentale.
Ne sont pas autorisés à participer à la loterie à titre individuel, les salariés, leurs conjoints les organisateurs et ses
partenaires au titre du présent règlement, ainsi que l’huissier désigné à l’article 11 ci-après et l’ensemble du personnel
de l’étude d’huissier ainsi que des membres de leur famille.
Pour que la participation à la loterie soit validée, il est nécessaire de posséder une adresse de courrier électronique
ainsi qu’un numéro de téléphone.
La loterie est accessible uniquement sur les sites internet des centres commerciaux Immochan (liste jointe).
La participation à la loterie intitulée «VOTEZ POUR LA BOUTIQUE LA + ACCUEILLANTE» implique l’acceptation
pleine et entière du présent règlement.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer à la loterie «VOTEZ POUR LA BOUTIQUE LA + ACCUEILLANTE» les participants procèderont à
l’enregistrement de leurs coordonnées complètes soit Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone et une adresse
mail.
Tout formulaire d’inscription ou de participation indûment complété ne sera pas pris en compte dans le cadre de la
participation à la loterie, et sera invalidé.
Il n’est admis qu’une seule inscription par participant.
La transmission de toutes informations personnelles indispensables pour participer à la loterie et communiquées par les
participants à la société organisatrice se font dans le respect de la réglementation française, notamment en vertu des
dispositions visées à l’article 9 du présent règlement.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
- La première personne tirée au sort gagne 1 séjour de 4J-3 nuits à Marrakech dans un hôtel 4* en ½ pension (vols,
séjour, transferts hôtel inclus) hors vacances scolaires et ponts, hors assurances, hors extras et dépenses
personnelles d’une valeur unitaire commerciale de 1030€ TTC ;
- Les 56 personnes suivantes tirées au sort gagnent 1 coffret loisir type wonderbox d’une valeur unitaire commerciale
indicative de 49,90€ TTC.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DU LOT
La détermination du 1er gagnant se déroulera par tirage au sort aléatoire à l’office de Maitre Dussart, huissier de justice,
qui sera effectué le 24 Octobre 2012 à partir de l’ensemble des participations validées de la base de données VOTEZ
POUR LA BOUTIQUE LA + ACCUEILLANTE.
La détermination du 2éme au 56éme gagnant se déroulera par tirage au sort aléatoire à l’office de Maitre Dussart,
huissier de justice, qui sera effectué le 24 Octobre 2012 à partir des participations validées de la base de données
Règlement
déposé
en
l’Etude
de
Me
Dussart
VOTEZ POUR LA BOUTIQUE LA + ACCUEILLANTE classée par sites internet des centres commerciaux Immochan,
avec la nomination d’un gagnant par site internet immochan (liste jointe).
Le résultat de la loterie obtenu par des moyens informatiques n’est susceptible d’aucune contestation.
Par ailleurs, la société organisatrice avisera le gagnant par courrier électronique à l’adresse électronique et par
téléphone au numéro indiqué au sein du formulaire d’inscription, et, ce au plus tard dans les 48 heures qui suivront la
clôture de la loterie.
Les dotations matérielles seront envoyées par voie postale au gagnant.
La société organisatrice ne peut être en aucun cas tenue responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis
de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à Internet.
Enfin, l’organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de
la jouissance du lot gagné.
Par leur participation au jeu, les futurs gagnants autorisent la société organisatrice à publier leur nom de famille et leur
prénom avec les résultats de la loterie conformément aux dispositions de l’article 9 du présent règlement.
ARTICLE 6 : LIMITATION DES RESPONSABILITES
Le service marketing Immochan, réalise pour le compte de la société organisatrice les formulaires électroniques
d’inscription et de participation à la loterie.
La société organisatrice dégage toutes responsabilités en cas de dysfonctionnement du site empêchant l’accès au jeu
ou le bon déroulement de la loterie.
La participation à la loterie et notamment l’étape de consultation de la liste des gagnants implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de consultation, d’interrogation ou de transfert des informations, les risques d’interruption et, plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, ainsi que l’absence de protection de
certaines données à l’encontre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des risques inhérents à toute connexion sur Internet.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de bogue informatique, défaillance technique, ou anomalie
qui pourraient empêcher le bon déroulement ou fonctionnement de la loterie.
La société organisatrice se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou
d'annuler la présente loterie, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait. Toute modification des termes
et conditions de la présente loterie, sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes
moyens que ceux utilisés pour sa promotion sur Internet.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion sur les sites internet des centres
commerciaux Immochan (liste jointe).
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout participant au site et
la participation des joueurs se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 7 : CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, la loterie devait être modifiée, écourtée ou annulée.
La société organisatrice se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée.
Toute modification du présent règlement donne lieu à un nouveau dépôt à l’étude d’huissier visée à l’article 11 du
présent règlement et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Le cas échéant, tout participant est réputé
l’avoir acceptée du simple fait de sa participation à la loterie.
Règlement
déposé
en
l’Etude
de
Me
Dussart
ARTICLE 8 : FRAUDE
La participation à la loterie implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraîne la disqualification du participant. Est notamment
considérée comme une fraude, le fait pour un participant de s’inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une
personne tierce, chaque personne devant s’inscrire sous son propre et unique nom et ne peut participer qu’une seule
fois. Il ne sera répondu à aucune demande autre que par courrier, concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités de la loterie ainsi que sur la liste des gagnants.
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des
fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente loterie sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le
concernant, qu’il peut exercer par courrier auprès de la SAS IMMOCHAN à l’adresse suivante : rue du Maréchal de
Lattre de Tassigny – 59170 Croix.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS
La participation au jeu est gratuite. En aucun cas le gagnant ne pourra demander le remboursement des frais
supplémentaires liés à la jouissance du lot décerné. Le lot ne sera ni repris, ni échangé contre sa valeur en espèces.
FRAIS DE CONNEXION :
Les frais générés par les coûts de connexion internet pour s’inscrire au jeu seront remboursés par la société
organisatrice sur la base d’un temps moyen de 4 mn sur simple demande durant la période de l’opération (forfait de
0,16 € TTC pour 4 mn de connexion correspondant à la durée moyenne de connexion) , au plus tard 1 mois après la
date de clôture du jeu, à condition que le participant en ait fait la demande au plus tard dans les 30 jours suivant la date
de clôture du jeu.
Les participants bénéficiant d’une connexion gratuite ou forfaitaire (abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de Maître DUSSART, huissier de justice, 63 avenue du peuple
belge 59800 LILLE et disponible chez les commerçants participants.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la société organisatrice dans le respect
des conditions énoncées.
L’avenant sera déposé chez l’huissier de justice avant sa publication.
Le règlement des opérations sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande par écrit auprès de la
société IMMOCHAN rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 59170 Croix.
Le remboursement du timbre au titre de l’envoi du règlement de ce jeu s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur,
pour un envoi de 20 g maximum, sur simple demande écrite, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
Le présent règlement est exclusivement régi et interprété conformément à la loi française.
Les litiges éventuels qui surviendraient pour l’exécution ou l’interprétation du présent règlement seront soumis aux
tribunaux compétents.
Règlement
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l’Etude
de
Me
Dussart
Sites Internet des centres commerciaux Auchan France
Angoulême www.centrecommerciallacouronne.com
Arras www.centrecommercialarras.fr
Avignon nord www.avignon-nord.fr
Avignon sud www.mistral7.fr
Bessoncourt www.centrecommercialbelfort.fr
Blois www.centrecommercialvineuil.com
Bordeaux Lac www.bordeauxlac.fr
Bouliac www.centrecommercialbouliac.com
Boulogne www.centrecommercialboulogne.com
Brétigny www.centrecommercialbretigny.fr
Caluire www.caluire2.fr
Cambrai www.centrecommercialcambrai.com
Castres www.centrecommercialcastres.com
Chasseneuil www.centrecommercialchasseneuil.fr
Chateauroux www.centrecommercialchateauroux.fr
Châtellerault www.centrecommercialchatellerault.com
Cognac www.centrecommercialcognac.fr
Dardilly www.portedelyon.fr
Englos www.engloslesgeants.com
Epagny www.grandepagny.fr
Fâches Thumesnil www.centrecommercialfaches.com
Fontenay Sous Bois www.centrecommercialvalfontenay.com
Grande Synthe www.centrecommercialgrandesynthe.com
Illkirch www.centrecommercialillkirch.fr
Le Mans www.avenuedumans.fr
Leers www.centrecommercialleers.fr
Louvroil www.centrecommerciallouvroil.com
Lyon Saint Priest www.portedesalpes.com
Mantes www.centrecommercialmantes.fr
Maurepas www.pariwest.fr
Mont St Martin www.poleeurope.fr
Montauban www.centrecommerciallestroisrivieres.fr
Nantes Saint Sébastien www.saintseb.com
Nice www.centrecommercialnice.fr
Nogent www.centrecommercialnogent.fr
Noyelles Godault www.centrecommercialnoyelles.com
Pau www.centrecommercialpau.com
Périgueux www.centrecommercialperigueux.fr
Règlement
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l’Etude
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Pérols www.centrecommercialmediterranee.fr
Perpignan www.centrecommercialperpignan.fr
Petite Forêt www.centrecommercialpetiteforet.com
Plaisir www.centrecommercialgrandplaisir.fr
Poitiers Sud www.centrecommercialpoitierssud.com
Portail national : www.centrecommercial-auchan.fr
Roncq www.centrecommercialroncq.fr
Sémécourt www.centrecommercialsemecourt.com
St Omer www.centrecommercialrivesdelaa.fr
Trignac www.centrecommercialgrandlarge.fr
Valence www.portedardeche.com
Villars www.centrecommercialvillars.fr
Villebon www.centrecommercialvillebon.fr