Article 1 – Organisateur du jeu
La société IMMOCHAN, située 4 Rue du Mal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX, au capital de 4 710 € , immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing B 428 803 746, et désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise en collaboration avec les magasins participants à l’opération du 24/11/2011 au 05/12/2011 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Grand jeu Immochan ».
Article 2 – Conditions de participation
Le jeu est annoncé sur le site internet http://www.centrecommercial-auchan.fr/ ainsi que sur tous les sites des centres commerciaux. Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice pour le département marketing Immochan France et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant la période du jeu.
Article 3 – Identification des gagnants
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site internet http://www.centrecommercial-auchan.fr/ ainsi que sur tous les sites des centres commerciaux et de cliquer sur le module créé pour l’occasion de l’opération. Il sera demandé aux participants de voter pour l’enseigne la plus accueillante de son centre commercial (l’enseigne qu’il préfère et qu’il estime être la plus accueillante). Pour voter pour son enseigne préférée et participer au tirage au sort final qui déterminera les gagnants, le participant devra au préalable s’identifier où s’inscrire sur le module de participation. Les participants au jeu ont la possibilité de doubler leur chance d’être tirés au sort dans le mesure où ils auront partager le jeu sur Facebook (fonction de publication) ou envoyé un mail à au moins un leur ami. Le tirage au sort sur fichier informatique et sous contrôle d’huissier de justice définira les gagnants le 15/12/2011
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu :
- La première personne tirée au sort gagne 1 chèque d’une valeur unitaire commerciale indicative de 500€ TTC à valoir dans le magasin pour lequel le gagnant aura voté.
- Les 4 personnes suivantes tirées au sort gagnent 1 chèque d’une valeur unitaire commerciale indicative de 100€ TTC à valoir dans le magasin pour lequel le gagnant aura voté.
Article 5 – Attribution du lot
Les lots sont attribués aux gagnants à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain. Les gagnants recevront leurs lots dans un délai de 8 à 10 semaines environ après la date du tirage au sort. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article 6 – Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant leur lot. La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau. La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Article 7 – Conditions de remboursement des frais
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 22 euros) sur simple demande écrite faite avant le 20 décembre 2011 (cachet de La Poste faisant foi), et envoyé à l’adresse suivante : « Grand Jeu Immochan – Opération n° 2695 – 13766 Aix en Provence Cedex 3. La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait. Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la demande. Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 – Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Article 9 – Dépôt & obtention du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence, Impasse Grassi – Immeuble « Le Grassi » 13100 Aix en Provence, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Grand Jeu Immochan – Opération n° 2695 – Aix en Provence 13 766 Cedex 3. Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g. Il sera limité à 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite à l’adresse de l’opération accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC), avant le 20 décembre 2011 (cachet de La Poste faisant foi). Le règlement du jeu concours est également accessible à partir du site Internet de la société organisatrice.
Article 10 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du concours.
Article 11 – Loi « Informatique & Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Grand jeu Immochan – Opération n° 2695 – Aix en Provence 13 766 Cedex 3
