Règlement completARTICLE 1 – Société organisatrice
Médiaperformances, société anonyme au capital de 551.484,32 euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B332 403 997, et dont le siège social
est situé au 5, quai de Dion-Bouton, 92816 Puteaux organise du 03/01/2011 au 31/12/2011 inclus
un jeu national gratuit et sans obligation d’achat appelé «Les nouveautés votez».
Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
L’adresse du Jeu est la suivante :
Les nouveautés Votez ! – P142 Sogec Gestion- 91973 Courtaboeuf Cedex
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la participation
au présent Jeu.
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres
de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à
la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom, même code postal
et/ou même adresse électronique) et par mois pendant toute la durée de validité du jeu.
En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte
sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 3 – Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur le site Internet www.votez.auchan.fr, ainsi que sur divers blocs rayons distribués dans
les magasins Auchan.
(Chaque marque mise en avant de manière mensuelle lors du jeu sera signalée par un bloc rayon)
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Pour participer, les internautes devront se connecter au site jeu www.votez.auchan.fr.
Le consommateur vote alors pour ses produits préférés (note sur 5).
Le vote donne accès au jeu et permet à l’internaute de tenter sa chance.
Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu.
4.2. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au jeu incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le présent règlement,
comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la date limite de participation
– soit le 31/12/2011 minuit - ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier
ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail
ainsi que de jouer à partir d’un compte d’un autre joueur au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom,
adresses postale et électronique.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
Chaque mois, l’internaute doit voter pour les produits de son choix (notation sur 5). Une fois son vote validé,
il peut compléter un formulaire pour participer au jeu (Nom, Prénom, code postal, adresse email, cryptogramme).
Le consommateur sait immédiatement si sa participation est gagnante, en application de la procédure
d’instants gagnants décrite ci-dessous.
Les lots mis en jeu font l’objet d’instants gagnants, déposés chez Huissier de Justice, sous la forme « mois/jour/heure/minute ». Ils ont été préalablement tirés au sort, de façon aléatoire par une application dédiée
et sont répartis à hauteur de 1 par mois sur toute la durée de l’opération.
Dans le cas où la phase de validation est enclenchée au moment d’un instant gagnant, le participant gagnera
la dotation décrite à l’article 6. La première participation révélée lors de la période considérée comme gagnante
sera le seul gagnant effectif de la période. Dans le cas où aucune participation n’est révélée dans la période,
le lot correspondant sera attribué au participant validant directement après ces périodes dites Instants Gagnants.
ARTICLE 6 – Lots mis en jeu
6.1. Dotations mises en jeu
Les dotations mises en jeu, sur ce canal, sont :
•12 chèques voyages Auchan d’une valeur de 1500€.
•Les perdants se verront proposés le téléchargement de coupons de réduction sur les différents produits
participants à l’offre.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même code postal, même adresse email).
6.2. Remise des lots
Les gagnants des chèques Voyages Auchan seront contactés directement par l’Voyages Auchan sous 15 jours
après sa participation. Pour ce faire leur sera demandé leurs coordonnées complètes (Civilité, nom, prénom,
adresse, code postal, ville, adresse email, téléphone).
6.3. Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échanges des lots gagnés. La société organisatrice
se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches
si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au choix
de la société organisatrice, attribuées aux consommations par le biais de son service consommateur ou
dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une association caritative.
6.4. Acheminement des lots
L’acheminement des lots, bien que réalisés au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et
périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires,
directement auprès des établissements ayant assurés l’acheminement, dans les trois jours de la réception,
et par lettre recommandé avec accusé réception.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
•La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure
ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et
modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement.
•La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due
à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.
•La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème
lié notamment à l’encombrement du réseau.
•Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte.
•La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
•Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la
société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
•La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
•La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires.
Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité
du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 – Droits incorporels
Sauf avis contraire, la participation au présent Jeu donne aux organisateurs l’autorisation de publier,
dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures
de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom photo et ville du ou des gagnants,
sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre
que l’attribution de leur dotation.
Les participants qui ne le souhaitent pas sont invités à écrire à l’adresse du Jeu.
ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants,
feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004,
les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès,
de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Les nouveautés Votez ! – P142- Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex. .
Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations
ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique
d’informations commerciales. A tout moment, les participants pourront contacter la société organisatrice pour
lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de ses coordonnées à caractère personnel en écrivant à l’adresse suivante :
Les nouveautés Votez ! – P142 - Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex. .
Les participants peuvent également s’opposer au transfert de leurs données à caractère personnel en écrivant
à l’adresse suivante : Les nouveautés Votez ! – P142- Sogec Gestion – 91973 Courtaboeuf Cedex.
ARTICLE 10 – Règlement
10.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez SCP Nicolas-Sibenaler-Fourgnaud, Huissiers de Justice Associés
à JUVISY-SUR-ORGE (91).
10.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité,
sans conditions ni réserve.
10.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être envoyée à l’adresse suivante :
Les nouveautés Votez ! – P142 - Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex, dans un délai d’un mois
à compter de la clôture du Jeu, soit au plus tard le 31/01/2012 minuit.
10.4. Consultation
Le règlement complet est librement consultable et imprimable sur le site Internet : www.votez.auchan.fr
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités
décrites à l’article 11 des présentes.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi
qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date
et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion (dont la première minute
indivisible à 0,11 euros puis la minute supplémentaire à 0,02 euros), soit un total de 0,29 euros TTC
sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu
(au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyée par courrier postal avant le 31/01/2012 minuit
(cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB/RIP, ainsi que de l’indication de la date,
heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou
du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet : www.votez.auchan.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai
(cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée
par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ
à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté :
•au titre des demandes de remboursement de la participation au Jeu au maximum une demande
de remboursement par foyer et par mois (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée
du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
•Au titre des demandes de remboursement de la consultation du règlement du Jeu, une seule demande
de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
•
ARTICLE 12 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur,
la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
