Règlement du jeu-concours Auchan n°113716 Lot principal gagné : Chaque semaine : 2 lots Disney (casquette + notebook + T-shirt - 75 euros), 1270 lots de 10 flowpacks/cartes Disney.

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Règlement du jeu-concours


Article 1 : Qui organise le jeu ?
Ce jeu est organisé par la société AUCHAN FRANCE, SA au capital de 56 882 160
euros, dont le siège social est situé 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve d'Ascq
immatriculée auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Lille sous le numéro 410
409 460 (ci-après, « AUCHAN »).

Les 127 magasins à enseigne AUCHAN participent à ce jeu. La liste de ces magasins
est consultable sur le site.

Ce jeu un jeu gratuit sans obligation d'achat accessible depuis l'adresse suivante :
www.cartesajouer.auchan.fr

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement
par les participants et son application par AUCHAN.

AUCHAN se réserve le droit de modifier, d’interrompre momentanément et/ou de
supprimer ce jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Les organisateurs ne peuvent, en aucune manière, être tenus responsables de la non-
conformité des lots mis à disposition des gagnants.


Article 2 : Qui peut participer ?
Le jeu concours est ouvert à toute personne physique (majeure ou mineure). Toutefois,
pour les enfants mineurs, l’inscription sur le site doit être préalablement validée par
leurs parents ou par leur représentant légal.


Article 3 : Dates du jeu
Le jeu est valable du 1er
septembre au 2 novembre 2010 inclus.


Article 4 : Comment participer ?
a. La participation au jeu implique de créer un compte-joueur en se connectant sur le
site Internet www.cartesajouer.auchan.fr. L'inscription est gratuite. Le participant
doit compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription mentionnés
comme tel sur le site. A tout moment, le joueur est responsable de l'exactitude des
informations qu'il a communiquées. Chaque joueur est juridiquement responsable
de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte
par une tierce personne. AUCHAN ne pourra être tenue responsable en cas
d'utilisation frauduleuse du compte par un tiers. En aucun cas, un joueur n'est
autorisé à céder son compte ou le droit d'accès de son compte à un tiers.
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b. Chaque partie jouée donne au participant une chance de prendre part aux tirages
au sort organisé sur le site (1 tirage au sort hebdomadaire pour chacun des jeux
organisés sur le site, suivant le calendrier suivant :
 
8 septembre
15 septembre
22 septembre
29 septembre
6 octobre
13 octobre
20 octobre
27 octobre
2 novembre

Les tirages au sort seront réalisés par Agency.com, 165 Avenue de la Couronne,
B-1050 Bruxelles, via un procédé informatique aléatoire.

c. A la fin de chaque partie, le participant peut également gagner une chance
complémentaire de participer aux tirages au sort en rejouant une partie ou en
invitant un ami par e-mail. Dans ce cas, la nouvelle chance n’est acquise au
parrain que lorsque l’invité s’enregistre sur le site Internet.


Article 5 : Frais exposés par les participants

5.1. S’agissant d’un jeu gratuit sans obligation d’achat, les participants peuvent
solliciter le remboursement des frais de participation exposés dans le cadre de ce jeu
selon les modalités suivantes :

- le remboursement des frais de connexion à Internet sur la base forfaitaire de
0,34 euros (soit 5 minutes de communication), uniquement sur justificatif de
l’opérateur ou du fournisseur d’accès correspondant. Ce forfait tient
compte d’un temps de connexion moyen permettant à chaque joueur de
prendre connaissance du règlement complet du jeu disponible sur le site et de
s’inscrire sur le formulaire prévu à cet effet pour valider sa participation au jeu.

- le remboursement des frais d’affranchissement exposés sur la base du tarif
lent en vigueur (soit 0,41 euros) pour l’envoi de cette demande de
remboursement.

Cette demande de remboursement devra être envoyée à l’adresse suivante : Auchan
France - Service Clients - « Jeu wwwcartesajouer.auchan.fr » 200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve d’Ascq dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la
date d’expiration du jeu. Pour être considérée comme valable, la demande de
remboursement devra être accompagnée des pièces suivantes :

- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) ou de caisse d'épargne (RICE)
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport en cours de validité) 3
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom) datant de
moins de 3 mois
- Facture d'abonnement de l'opérateur téléphonique ou Internet, en précisant la
date et l'heure de la communication sur papier libre.

Une seule demande de remboursement sera prise en compte par foyer (même nom,
même adresse). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou
comportant des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée
ci-dessus sera rejetée.

Cette demande de remboursement sera honorée dans un délai maximum de trente
(30) jours à compter de la réception de la demande.

5.2. Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, la quasi-
totalité des fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux Internautes, il est précisé que tout accès au site Internet d’AUCHAN
s’effectuant sur une telle base (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure
où l’abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté
par l’Internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site Internet d’AUCHAN et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les abonnements aux
fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem,
câbles, etc.) ne sont donc pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir
déjà la disposition pour leur usage.

De même, dès lors que le règlement intégral du jeu sera disponible gratuitement sur
le site Internet « www.cartesajouer.auchan.fr », aucune demande de copie par
courrier du règlement intégral du jeu ne sera acceptée, AUCHAN n’étant pas tenue
de rembourser les frais d’affranchissement exposés pour une telle demande.


Article 6 : organisation des tirages au sort
Les participants seront tirés au sort pendant la période de validité du jeu et
remporteront l’un des prix détaillés au présent règlement.

Les participants prennent part à un double tirage au sort hebdomadaire organisé sur le
site « www.cartesajouer.auchan.fr » :

- Par magasin : dans la limite de 10 participants, les participants tirés au sort
reçoivent dix flowpacks chacun. Chaque flowpack est constitué de 5 cartes à
jouer.

- Pour l’ensemble des 127 magasins : dans la limite de 2 participants, les
participants tirés au sort reçoivent un lot Disney chacun. Le lot Disney est
composé d’une casquette (prix unitaire de 25 euros), notebook (prix unitaire de
30 euros), tee-shirt (prix unitaire de 20 euros).

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Le tirage au sort s'effectue de façon aléatoire. Les tirages au sort auront lieu les 8, 15,
22 et 29 septembre, les 6, 13, 20 et 27 octobre et le 2 novembre à 14h30 heure (Heure
de Paris / FRANCE), l'horaire du serveur faisant foi.

Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement
liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Les lots
sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les lots devront être
acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés.
AUCHAN se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier
et/ou remplacer les lots par des dotations au moins équivalentes en termes de
caractéristiques à ceux proposés dans le cadre du jeu, sans que les gagnants ne
puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Article 7 : un lot par foyer
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom et même adresse).


Article 8 : Validité de la participation
Pour participer valablement, le joueur doit avoir joué au moins une partie d’un des jeux
présents sur le site www.cartesajouer.auchan.fr.

Article 9 : Communication des résultats aux gagnants
a) Les gagnants seront contactés par courrier électronique pour vérification de leurs
coordonnées. Si l'adresse postale n'est pas valide, ou si le participant ne se
manifeste pas suite au courrier électronique envoyé dans un délai de 15 jours, son
gain sera perdu et sera remis en jeu.

b) (MODALITES ENVOI DES LOTS
a. Flowpacks :
Les flowpacks seront mis à la disposition des gagnants dans le magasin
Auchan sélectionné lors de leur inscription.
Les flowpacks seront disponibles pour une période maximum de 15
jours après la communication de leur gain aux gagnants.
b. Pack Disney :
AUCHAN s'engage à expédier, le ou les lots dans un délai maximum de
quatre vingt dix (90) jours. AUCHAN ne saurait voir sa responsabilité
engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un
envoi est imputable soit au participant, soit au fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure. Dans le cas où
AUCHAN enverrait les prix remportés à une adresse inexactement
renseignée ou incomplète lors de l’inscription, le participant ne pourrait
exiger le renvoi de son gain et perdrait la propriété de ce dernier. Il est
de la responsabilité du participant de fournir, lorsque demandée, une
adresse exacte et complète et de vérifier qu'elle est toujours valide au
moment de la livraison de son gain. Le gagnant pourra être amené à
fournir une preuve d'identité en envoyant une photocopie de sa carte
d'identité, passeport ou permis de conduire par voie postale, sur
demande d'AUCHAN ainsi qu'un justificatif de domicile à son nom
(facture d'électricité ou facture téléphonique par exemple). S'il s'avérait 5
que les informations personnelles le/les concernant étaient inexactes ou
incomplètes, l'attribution du lot serait frappée de nullité.

c) Les lots ne peuvent donner lieu à aucune réclamation d'aucune sorte, ni être
transmis ou échangés, ni conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur,
qui n'est pas distributeur, ni producteur, ni fournisseur des lots et n'est pas
responsable de leurs défauts ou vices cachés, qui relèvent de la responsabilité de
leur fabricant ou producteur originel. AUCHAN pourra remplacer les lots annoncés
par des lots équivalents de même valeur.

d) A l’exception de la communication mentionnée ci-dessus, il ne sera communiqué à
propos de ce jeu ni par courrier ni par téléphone.


Article 10 : modification du jeu – fraude
AUCHAN se réserve le droit de modifier le jeu, son déroulement ou un point du
règlement si des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté le justifient.
AUCHAN se réserve le droit de refuser l’attribution d’un lot si celui-ci a été obtenu en
contravention avec les dispositions du présent règlement.

Article 11 : acceptation du règlement
Par sa participation au jeu, le participant accepte sans aucune réserve ce règlement,
de même que toutes les décisions que l’Organisateur pourrait prendre dans le but de
faciliter le déroulement de cette action.


Article 12 : consultation du règlement et dépôt du règlement
Le règlement ainsi que la liste des 127 magasins participants au présent concours
peuvent être consultés sur le site www.cartesajouer.auchan.fr

Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Maître Bera – Huissier de justice
à Lille 36 rue hopital militaire 59800 Lille

Article 13 : données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, les personnes qui se sont connectées sur le site
www.cartesajouer.auchan.fr et ayant répondu aux questions du formulaire d'inscription,
disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification aux données les
concernant. Ce droit peut être exercé à l’adresse suivante : Auchan France - Service
Clients - « Jeu wwwcartesajouer.auchan.fr » 200 rue de la Recherche 59650
Villeneuve d’Ascq.

En conséquence, tout Participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le
concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Le traitement de données personnelles opéré à partir du site
www.cartesajouer.auchan.fr a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1448213.
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Article 14 : litiges
AUCHAN tranchera souverainement tout litige relatif aux jeux proposés sur le site et à
son règlement. Le présent règlement est régi par la loi française. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités des jeux et la liste des gagnants.

AUCHAN se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger, de modifier
ou d'annuler les jeux proposés ainsi que le site. D'autre part, AUCHAN ne saurait
encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler les
jeux proposés et le site, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions. Des ajouts ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement
peuvent éventuellement être faites en cours de jeu. Ils seront considérés comme des
avenants au présent règlement, et seront directement indiqués sur le site.

AUCHAN ne pourra être tenue responsable des perturbations techniques qui
pourraient avoir lieu sur le Site, et des dommages que pourrait subir un Participant lors
de cette connexion au Site. De la même façon, la société organisatrice ne pourra être
tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un jeu venait à être
modifié, reporté ou annulé.

Le Participant reconnaît et accepte les caractéristiques et limites de l'Internet et
l'absence d'une véritable protection des données diffusées par l'Internet contre des
virus et détournements. En conséquence, AUCHAN ne saurait en aucun cas être tenue
pour responsable de :

1. Tout problème de fonctionnement des services postaux, du réseau Internet ou de
l'équipement technique et électronique d'AUCHAN, de la transmission de toute donnée
ou information sur Internet.
2. Tout dysfonctionnement, erreur ou défaillance du réseau Internet, empêchant ou
limitant la possibilité de participer aux différents jeux du site.
3. Toute suspension, interruption, terminaison ou modification du site et des jeux.
4.Toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommages causés à
l'ordinateur du participant.
5. Tout problème d'acheminement.

AUCHAN peut être conduite à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la
participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres
activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, AUCHAN
ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à
prendre connaissance des conditions de participation proposées. En particulier, les
sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles
de contenir des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants d'AUCHAN
et sous leur seule responsabilité, étant précisé qu'AUCHAN n'a aucun accès aux
données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ».

AUCHAN ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait 7
du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne
saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations
relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, AUCHAN ne pourra être tenue pour responsable si le ou les lots ou gains
sont endommagés en raison des opérations de transport.

Toute réclamation ou litige relatif aux jeux ou nés de l'interprétation et/ou de l'exécution
du présent règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec accusé de
réception, à l’adresse suivante : Auchan France - Service Clients - « Jeu
wwwcartesajouer.auchan.fr » 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve d’Ascq, dans
un délai d'un mois à compter de la date de fin de jeu et sera tranché en dernier ressort
par AUCHAN. /