Règlement du jeu-concours Aubert n°265391 Lot principal gagné : 5 shootings Maman et Bébé (400 €).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS POUR L’OPERATION
« Grand Jeu Concours Disney Baby - Aubert »
Article 1
La société Aubert, SARL au capital de 20 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Mulhouse sous le numéro SIRET 399 226 653 000 18 dont le siège social est situé au 4 rue de la Ferme 68705 Cernay (Haut-Rhin) organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Concours Disney Baby» et qui aura lieu du 25/11/2015 au 31/12/2015 inclus.
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité et résidant en France métropolitaine.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas à cette condition, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du jeu, les membres de leurs familles (ascendants et descendants) et plus généralement toutes les personnes participant de près ou de loin à l’organisation de cette opération.
La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse)
La société organisatrice se réserve le droit de faire procéder à toute vérification en ce qui concerne l’identité, l’adresse et la qualité des participants et d’exclure du jeu les participants ne remplissant pas les conditions posées par le présent règlement.
Article 3
Pour participer, il suffit :
- Soit de remplir un bulletin de participation disponible dans les magasins et de le déposer dans l’urne prévue à cet effet dans tous les magasins Aubert au plus tard le 31/12/2015 avant l’heure de fermeture de celui-ci.
- Soit de se connecter sur le site www.aubert.com et de compléter le formulaire de participation disponible dans la rubrique jeu le 31/12/2015 au plus tard.
Les bulletins de participation peuvent également être obtenus sur simple demande écrite accompagnée des coordonnées complètes du demandeur adressées sous pli suffisamment affranchi le 31 décembre 2015 au plus tard (cachet de la poste faisant foi) auprès de la société organisatrice (Aubert SA – 4 rue de la Ferme 68705 Cernay Cedex). Il ne sera adressé qu’un seul bulletin par foyer (même nom, même adresse). Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de bulletin seront remboursés sur simple demande jointe au tarif lent 20g en vigueur (joindre RIB/RIP).
Tout bulletin incomplet ou illisible ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Les participations par papier libre ne seront pas autorisées.
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Article 4
Ce jeu est doté de :
5 shooting* « Maman/Bébé » réalisés par un photographe professionnel
d’une valeur unitaire approximative de 400 € chacun en fonction de la tarification du photographe retenu. The Walt Disney Company France se chargera de contacter le photographe professionnel le plus proche du ou de la gagnante et règlera directement les frais auprès du photographe à hauteur de 400 € maximum.
Article 5
Les cinq gagnants du jeu seront désignés lors d’un tirage au sort réalisé sous contrôle d’huissier parmi l’ensemble des participations reçues. Le tirage au sort aura lieu dans le mois suivant la clôture du jeu, sauf empêchement.
Dans cette hypothèse, le tirage au sort sera reporté à la date la plus proche, étant entendu qu’en aucun cas Aubert ne pourra être tenu pour responsable pour tout report de la date du tirage au sort initialement prévue.
Un tirage au sort de 5 suppléants sera effectué dans le même temps dans l’hypothèse où les gagnants ne répondraient pas aux conditions de participation au jeu définies par le présent règlement.
Le tirage au sort se fera en présence de Maître HONOR, Huissier de Justice à CERNAY.
Article 6
Les gagnants seront informés par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation. Ils devront alors prendre contact avec la société organisatrice dans les conditions qui leur seront indiquées afin de confirmer l’adresse à laquelle ils souhaitent que leur lot leur soit envoyé par courrier.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours après l’envoi du courrier l’informant de son gain, il sera automatiquement considéré comme ayant renoncé à son lot.
Article 7
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit, ni à la remise à un tiers.
Article 8
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser gratuitement leur nom, prénom et adresse postale ou Internet à des fins commerciales et/ou publicitaires, dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 9
Chaque participant est réputé avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du concours.
La participation à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute contestation relative au jeu ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai d’un mois à compter de la date de fin du jeu et sera tranchée en dernier ressort par la société organisatrice.
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Article 10
Le règlement du présent jeu est déposé chez Maître HONOR, Huissier de Justice à Cernay (68).
Il est disponible gratuitement en magasin.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande accompagnée de ses coordonnées complètes sous pli suffisamment affranchi en écrivant à Aubert France SA – 4 rue de la Ferme – BP30130 - 68705 Cernay le 1er décembre 2015 au plus tard (cachet de poste faisant foi). Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe à la demande de règlement (joindre RIB/RIP).
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai) ne sera pas prise en compte.
Article 11
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le jeu ou à en modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement.
La société organisatrice se réserve la possibilité, en cas d’indisponibilité, de remplacer les lots par des lots de valeur équivalente.
Article 12
Les données collectées sont destinées à Aubert et seront utilisées pour la gestion de l’opération. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale à moins que le participant ne s’y oppose en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin de participation.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 06/01/1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant sur simple demande écrite.
La demande peut être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : Aubert France SA – 4 rue de la Ferme – BP30130 - 68705 Cernay.