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Règlement du Jeu – Concours
« LE GRAND CASTING DES TOUT PETITS »
Article 1 : Société Organisatrice
AUBERT FRANCE, SA au capital de 20.000.000 € dont le siège social est situé à CERNAY
(68700), 4, rue de la Ferme, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n° 399 226 653,
organise, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LE GRAND CASTING DES TOUT
PETITS» sur la fan page Facebook France de AUBERT accessible à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/Aubert?fref=ts, sur le site https://casting.aubert.com ainsi que
via l’application mobile « Casting Aubert » (ci-après « le Jeu »).
Article 2 : Durée du jeu
Le jeu est organisé du 27/05/2013 à 14 heures jusqu’au 30/06/2013 inclus à 23h59min59sec.
Article 3 : Participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, et
en Suisse à l’exception du personnel de la société organisatrice, de celui des sociétés ayant
participé à l'élaboration du Jeu et des membres de leur famille en ligne directe et
généralement de toute personne ayant été amené à participer à quelque titre que ce soit à
la mise en place du Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de demander aux
participants tout document prouvant qu’ils remplissent ces conditions.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions
d’utilisation de la fan page Facebook de la société organisatrice et du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise
en compte. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par la société
organisatrice.
Article 4 : Principe du jeu / Modalités de participation
Le Particpant doit se rendre sur l’une des pages suivantes :
- fan page Facebook AUBERT, accessible par le lien suivant :
https://apps.facebook.com/grand_casting/
- sur le site dédié au jeu à l’adresse suivante : https://casting.aubert.com
- ou encore via l’application mobile « Casting Aubert ».
Le Participant devra s’inscrire à partir du formulaire de participation disponible chacune de
ces pages.
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Pour déposer la candidature de leur enfant, les Parents doivent remplir le bulletin en ligne
en renseignant son nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone. Il doit s’agir du
représentant légal de l’enfant. Le parent devra également renseigner le sexe de l’enfant, son
prénom et sa date de naissance.
Attention pour pouvoir participer via l’application un des parents doit être fan de la page
officielle AUBERT sur Facebook.
La maman de l’enfant aura également la possibilité de préciser si elle est enceinte ou non.
Dans le cas où les parents sont séparés ou divorcés, celui qui a l’autorité parentale doit
donner son accord pour la participation au concours.
Le parent devra joindre une photo récente de son enfant au format jpg, ne dépassant pas la
taille de 4 Mo par fichier.
Les participants s’engagent à fournir les photographies de leurs propres enfants, ces
photographies devant être libres de droit. Les participants garantissent la Société AUBERT
France de tout recours à cet égard. Toute participation non conforme aux caractéristiques
énoncées ci dessus sera rejetée. Il en sera de même en cas d’inscription incomplète ou
comportant de fausses indications.
La photographie doit impérativement représenter l’enfant seul, être un portrait en couleur
ou en noir et blanc et la photo ne doit pas excéder 4Mo. Le participant garantit que la
photographie est libre de droits et ne porte pas atteinte à l’esprit du Jeu ni aux bonnes
mœurs. Toute photographie non conforme aux caractéristiques sus énoncées pourra
entraîner le rejet de la participation. En aucun cas, les photographies ne devront porter
atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à un droit à l’image. Il sera possible, avec un
seul et même compte, de proposer 3 photos maximum, toutes tranches d’âge confondues.
Le participant ne doit utiliser des photographies prises personnellement ou pour lesquelles il
a obtenu l’accord de l’auteur.
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et image/photo à des
fins de promotion des jeux. Les participants ne percevront aucune rémunération en
échange, ce qu’ils reconnaissent expressément.
Lorsque l’internaute valide sa candidature, la photo s’affiche par défaut sur l’ensemble des
versions du jeu (web, mobile et facebook) et est visible par tous. Les photos ne respectant
les conditions et la charte de modération du jeu pourront être supprimées par les
administrateurs en charge du casting.
Une fois l’inscription validée, la photographie du participant ne pourra plus être modifiée et
sera soumise aux votes des internautes se rendant sur la page du jeu.
Les photos seront classées par trois tranches d’âges : 0-12 mois, 13-24 mois et 25-36 mois.
Maîtres Graveline, huissier de justice, 1 RUE BAYARD, 59000 LILLE, déterminera les gagnants
par le biais de deux tirages au sort décrits à l’article 6 des présentes.
En tout état de cause, les décisions du huissier sont souveraines et sans appel.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet et d’une adresse email
valide.
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Chaque participant peut voter une seule fois pour la même photo pendant toute la durée du
jeu.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non
conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et
entraînera l’élimination du participant. De même toute participation par courrier sera
rejetée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal le Jeu ou la désignation d'un gagnant. S'il
s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement,
par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme,
ou par tout moyen autre que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice
sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et
restera la propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par
des tiers.
Article 5 : Invitations envoyées par le participant à ses amis
Le participant peut inviter ses amis à voter pour sa candidature.
Article 6 : Dotations mises en jeu et conditions
1. Les 100 participants dont les photos auront récolté le plus de votes des internautes
seront désignés comme finalistes et soumis au tirage au sort final. Le grand gagnant
tiré au sort parmi les 100 premiers bébés recevra un chèque cadeau nominatif d’une
valeur de 500€ TTC à utiliser dans tous les magasins AUBERT de France, valable 1 an à
compter de sa date de création.
2. Suite à ce tirage au sort, 10 participants seront tirés au sort parmi tous les
participants (y compris le 99 participants restant du premier tirage) ayant soumis une
photo recevront un chèque cadeau nominatif d’une valeur de 50€ TTC chacun valable
un an et utilisable dans tous les magasins AUBERT de France à partir de la date
d’émission.
3. Enfin un code promotionnel sera remis à chaque Participant lors de l’étape finale du
process d’uplaod photo sur le concours, lui faisant bénéficier de 5% de remise sur sa
prochaine commande AUBERT. Ce code est restreint à une utilisation par client, hors
promotion, chèque cadeau et liste de naissance, valable du 27/05/2013 au
07/07/2013, exclusivement sur le site internet AUBERT.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelle cause que ce soit.
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Article 7 : Election des gagnants
Les internautes votent pour leurs photos préférées.
Parmi les 100 participants ayant récolté le plus de votes, le grand gagnant sera tiré au sort.
Parmi tous les participants ayant soumis une photo (excepté le grand gagnant), 10 gagnants
seront tirés au sort.
Article 8 : Remise des lots
Les gagnants seront avertis par email ou par téléphone ainsi que sur la Fan page AUBERT
sous un délai de 2 mois à compter de la fin du Concours, soit au plus tard le 30/08/2013. Ils
disposeront alors d’un délai de 15 jours pour confirmer leurs coordonnées par email ou par
téléphone.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse) ou adresse
IP, pendant toute la durée du Jeu.
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune demande de remise de
leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre
une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Article 9 : Remboursement des frais de participation
Les participants au Jeu peuvent, sauf exception prévue au paragraphe suivant, obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion Internet (correspondant au temps de connexion
lors de la consultation du Jeu sur la page Facebook AUBERT) au tarif forfaitaire de trente
centimes d’euros (0,30 €) TTC (un seul remboursement par foyer, même nom, même
adresse).
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), les frais de connexion Internet
dans ce cas ne pourront donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la
connexion Internet pendant toute la durée du jeu. La demande de remboursement doit être
envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du jeu, les coordonnées complètes du
participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée des factures justificatives
détaillées, d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante : AUBERT France Contacts Internautes - 4, rue
de la Ferme - BP 30130 - F-68705 CERNAY Cedex dans un délai de quinze (15) jours suivant la
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participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste
faisant foi.
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera
effectué uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur.
Il sera procédé à un remboursement global, par virement bancaire dans un délai de 3 mois à
compter de la réception de la demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète,
illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie
ne sera pas prise en considération.
Article 10 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité dûment justifiée, si elle
était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment.
la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait
pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais
fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance
technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnement s du réseau
Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques,
matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, de leur non
réception ou de la détérioration des lots, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au
jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. La société organisatrice se réserve le droit
d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le
bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La société organisatrice se réserve le droit de refuser les photos ne respectant pas les
conditions mentionnées dans ce présent règlement, notamment les photos à caractère
diffamatoire, injurieux ou obscène.
Si une situation de fraude est constatée sur le nombre de votes d’un candidat (notamment
s’il y a utilisation de fausses adresses mail), la société organisatrice se réserve le droit de ne
pas comptabiliser ces votes. La société organisatrice se réserve également le droit d’interdire
l’utilisation d’adresses mail dites « jetables », soit à usage unique, dans la procédure de vote.
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Si plusieurs photos identiques apparaissent sur le site, la société organisatrice supprimera les
doublons, pour ne laisser qu’une seule photo (la première reçue) uniquement. Les votes
collectés sur les photos supprimées ne seront pas reportés sur la photo restante, ils seront
perdus définitivement.
Si un conflit, concernant les droits d’une photographie, intervient au sujet d’une
participation au jeu, la société organisatrice se réserve le droit de supprimer définitivement
la participation du candidat, ceci afin d’éviter tout litige éventuel.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation ou de la détermination du/des gagnants.
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard
des participants du fait des fraudes éventuellement commises par d’autres participants ou
des tiers.
Article 11 : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies sont nécessaires à la société organisatrice pour la
prise en compte et la validation de votre participation au Jeu. Les données collectées sont
destinées à la société organisatrice et seront utilisées pour la gestion du Jeu.
Sous réserve du consentement explicite du participant ou, selon les cas, à défaut
d’opposition de sa part, les données collectées pourront être utilisées par la société
organisatrice et ses partenaires afin de mieux le servir ou l’informer des nouvelles offres
susceptibles de l’intéresser.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les
participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression
des informations qui les concernent. Ce droit peut être exercé par courrier à AUBERT France
Contacts Internautes - 4, rue de la Ferme - BP 30130 - F-68705 CERNAY Cedex.
Ce Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont
destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 12 : Autorisations
Les gagnants et/ou leurs représentants légaux autorisent, à titre gracieux, la société
organisatrice à reproduire, publier et exposer leurs photographies, noms, âge et lieu
d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing,
affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.) durant deux années à compter de la
première publication.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées, âges, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l'élimination de la participation.
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Article 13 : Législation – Dépôt du Règlement du Jeu
Le présent Règlement est soumis au droit français.
Le règlement complet de l’opération est déposé chez Maîtres Graveline, huissier de justice, 1
RUE BAYARD, 59000 LILLE.
Le fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions
du présent Règlement, disponible gratuitement en ligne pendant toute la durée du Jeu sur
internet à l’adresse https://apps.facebook.com/grand_casting/ et sur
https://casting.aubert.com et sur mobile en téléchargeant l’application « Casting Aubert ».
Le règlement du Jeu est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande par
courrier auprès de AUBERT FRANCE Contacts Internautes - 4, rue de la Ferme - BP 30130 - F-68705 CERNAY Cedex. Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du
règlement de jeu s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur, sur simple
demande écrite, jointe à la demande de règlement. Une seule demande par foyer (même
nom, même adresse).
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CHARTE DE MODERATION – LE GRAND CASTING DES TOUT PETITS AUBERT
Afin d’assurer un contrôle sur les photos publiées au sein du jeu concours, AUBERT a mis en
place une équipe de modération. Cette équipe sera en charge des publications sur le jeu.
Son rôle est de supprimer les abus et de vérifier l’éthique des photos publiées par les
participants. Elle peut donc à tout moment refuser ou retirer la publication de certaines
photos :
- Contraires aux bonnes mœurs et valeurs.
- A caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme,
xénophobie).
- A caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une
personne physique ou morale).
- Contraire à la protection des enfants.
- Incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance
religieuse ou autre).
- A caractère obscène, pornographique ou pédophile.
- Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits d’image, droits
voisins ou droits des marques.
- Comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles.
L’équipe de modération se réserve le droit de supprimer toutes photos sans rapport direct
avec la thématique du jeu concours (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers
d’autres sites, incitation au piratage), ou comportant des textes écrits dans une autre langue
que le français
Les photos montrant des données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone, seront
également supprimées.
Nous demandons à tous les participants de respecter ces consignes afin de garder le
concours ludique, équitable et convivial.
Si vous observez dans la galerie des photos, qu’un participant ne respecte pas la charte ou le
règlement du concours, merci de nous le signaler en cliquant sur le lien « signaler un abus »
situé en bas de page.
