Règlement du jeu-concours Au nom de la rose n°204540 Lot principal gagné : 10 bouquets de roses de 22 à 26 euros (24 €).

REGLEMENT
Instant Gagnant
"L'instant de la Rose"
du 16/01/2014 au 28/03/2014
Article 1 : Organisateur
SARL
, immatriculée au RCS
42372579500011
, domiciliée
14 rue Daniel Stern 75015
organise
un jeu concours intitulé "
L'instant de la Rose
"
Article 2 : Annonce du jeu
Ce jeu est ouvert du
16/01/2014
au
28/03/2014
sur la page
Facebook
de l'Organisateur.
L'Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter
toute date annoncée.
Article 3 : Participation
Le jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d'achat à toute personne physique
majeure
résidant en
France métropolitaine (Corse et Dom-Tom exclus)
,
Ne peuvent toutefois participer à ce jeu les personnes ayant collaboré à l'organisation du jeu
ainsi que le personnel de la société organisatrice. Les personnes n'ayant pas justifiées de leurs
coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou
mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer
au instants gagnants
il suffit
de remplir correctement le formulaire
d'inscription sur la page Facebook de l'Organisateur puis valider le formulaire pour avoir
accés aux instants gagnants
(Devenir fan de cette page est nécessaire préalablement.
Le jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice
décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le
jeu, son organisation et sa promotion.
N'est autorisée
qu'une (1) seule participation par jour aux instants gagnants
par foyer
(même nom, même adresse postale et IP) et ce sur toute la durée du jeu.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale et IP).
Instants gagnants
Le gagnant ou les gagnants seront désignés informatiquement par un système d'instants
gagnants ouverts
. Cela signifie que la première participation au jeu concours après une
date/heure/seconde prédéfinie est gagnante. Le participant est alors prévenu immédiatement
qu'il est gagnant par le biais de l'affichage d'un message. Il y'a autant d'instants gagnants
prédéfinis que de lots mis en jeu sous cette forme. Une vérification de leur éligibilité au gain de
la dotation le ou les concernant sera réalisée à postériori. Le ou les participants désignés seront
contactés par courrier électronique par l'Organisateur à date de clôture du concours afin de
confirmer leurs coordonnées postales. Si un participant ne se manifeste pas dans les 15 jours
suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et
le lot restera la propriété de l'Organisateur. Les dotations seront envoyées aux gagnants dans
un délai de 90 jours à date de la confirmation des coordonnées par le ou les gagnants.
Page 1/3
Article 6 : Dotations
Instants gagnants
Lot n°1 à 5 : Brassée de 30 roses (valeur 26 €)
Lot n°6 à 10 : Petite brassée de rose (valeur 22 €)
Lot n°11 à 15 : miel à la rose (valeur 10 €)
Lot n°16 à 25 : Bon d'achat de 10€ dès 55€ d'achat (valeur 10 €)
Lot n°26 à 30 : Tablette de chocolat à la rose (valeur 9 €)
Lot n°31 à 35 : bracelet (valeur 8 €)
Lot n°36 à 40 : bocal de bonbons givrés à la rose (valeur 5 €)
Lot n°41 à 60 : Bon d'achat de 5€ dès 45€ d'achat (valeur 5 €)
Lot n°61 à 70 : remise de 10% dès 40€ d'achat (valeur 4 €)
La valeur de chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variations. Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés,
ni échangés, ni faire l'objet d'une contrepartie pécuniaire. La société organisatrice se réserve le
droit de remplacer le(s) lot(s) par un (des) autre(s) de valeur équivalente, sans que cela puisse
donner lieu à quelconque réclamation. En cas d'impossibilité pour un gagnant de profiter de son
lot, il ne pourra pas en faire bénéficier une tierce personne, et le lot redeviendra
automatiquement propriété de la société organisatrice, aucune réclamation ne pouvant être
acceptée.
Article 7 : Désignation de l'huissier
Le présent règlement est déposé auprès de
Maître David ORIOT, Huissier de Justice
associé au sein de la SCP ORIOT-COULEAU, 11 Place de l'Hôtel de Ville, 03200 VICHY.
Une copie du règlement peut être obtenue sur simple demande écrite à l'Organisateur.
Article 8 : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment par l'Organisateur sous la forme d'un avenant
dans le respect des conditions énoncées, déposé auprès de
Maître David ORIOT, Huissier de
Justice associé au sein de la SCP ORIOT-COULEAU, 11 Place de l'Hôtel de Ville, 03200
VICHY.
Article 9 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent
jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions. La société
organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique. La
participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
Article 10 : Interprétation du règlement
Toute difficulté née ou à naítre, liée à l'interprétation du présent jeu ou de son règlement sera
soumise souverainement à l'Organisateur. Ses avis seront réputés sans appel. Il ne sera fait
aucune réponse orale, toute question ou réclamation doit être envoyée par écrit à l'Organisateur
Article 11 : Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août
2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer leurs droits, par
demande écrite adressée à l'Organisateur
Article 12 : Propriété Industrielle et Intellectuelle
Page 2/3
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le
jeu sont strictement interdites.
Article 13 : Acceptation du règlement
La participation au jeu entraíne l'acceptation pleine et entière du règlement. Le non-respect des
conditions de participation, toute tentative de fraude au présent règlement entraíneront la nullité
de la participation.
Page 3/3