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RÈGLEMENT CONCOURS AU MOULIN ROSE FACEBOOK
« Calendrier de l’Avent »
Article 1 : Société organisatrice
La SARL AU MOULIN ROSE dont le siège social est situé au 120 avenue de Coulin – Parc d’activités de la
Plaine de Jouques – 13420 GEMENOS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Marseille sous le numéro Siret 493 595 466, organise un jeu du 01/12/2017 au 24/12/2017 minuit. Ce jeu est
gratuit, sans obligation d’achat, sans offre de remboursement des frais exposés pas le biais de sa Page dont l’url
est la suivante https://www.facebook.com/pages/Au-Moulin-Rose en France Métropolitaine et Bénélux.
L’opération est intitulée : « Calendrier de l’Avent». Ce concours n'est pas sponsorisé, administré ou associé à
Facebook. En y participant, vous désengagez Facebook de toute responsabilité associée au concours jeu. Les
participants fournissent des informations à Au Moulin Rose et non à Facebook.
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine ou Bénélux. La
société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même
nom, même email). La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect
de cette règle. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 – Modalités de participation au jeu
Pour jouer, les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
http://dir.re/d8190e739f366d4e8631
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation
invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par la société organisatrice sans
que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible,
volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera
considérée comme nulle. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet selon les modalités décrites
au présent règlement. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie
postale, ne pourra être prise en compte. Pour jouer, chaque Participant devra, entre le 01/12/2017 à 08h00 et le
24/12/2017 à 23h50 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) : 1) se connecter à son
compte Facebook puis se rendre sur la Page ou cliquer directement sur le lien de l’application ; 2) Cliquer sur le
bouton « Calendrier de l’Avent » ; 3) accepter que l’application du Jeu accède à ses données personnelles
Facebook (prénom, nom, téléphone, adresse email) ; 4) compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu qui
s’affiche alors, les champs obligatoires suivants : Civilité • Nom • Prénom • Email • Code Postal • Ville • Date
de naissance 5) cocher, à la fin du formulaire d’inscription, la case suivante : « j’ai lu et j’accepte le règlement
du Jeu » ; 6) cliquer sur le bouton de participation « Valider » figurant à la fin du formulaire d’inscription : - si
le Participant n’a pas renseigné correctement le formulaire d’inscription, il en sera alors informé par l’affichage
de l’un et/ou l’autre des messages suivants : « Le champ XXXX est obligatoire » ou « Le champ XXXX n’est
pas valide » ; - dès lors que le Participant a correctement renseigné le formulaire d’inscription, un calendrier de
l’Avent apparait ; Chaque jour, le participant pourra ouvrir la case du calendrier correspondant au jour de sa
connexion (dans la limite de la durée du jeu). En cliquant sur une case, il découvrira si il remporte le produit
mis en jeu sur la journée. Si il ne remporte pas le produit alors un message sera affiché.
Article 4 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront contactés par mail et seront automatiquement avertis le jour J par un pop up gagnant, du
fait qu’ils remportent le cadeau en jeu du jour.
Article 5 : Dotation mise en jeu
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à son évaluation.
24 produits de la marque pour une valeur globale de 444€ seront mis en jeu au rythme d’un produit par jour.
Au Moulin Rose ne procèdera à aucun remboursement des frais éventuellement engagés par les gagnants des
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lots. Un message sera automatiquement affiché en pop up aux perdants. Un seul lot sera attribué par gagnant
(même nom, même prénom, même adresse email, même adresse postale). Les lots ne sont pas cessibles ; ils ne
sont pas échangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire ; ils ne sont pas
modifiables. La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits ou des
prestations d’une valeur au moins égale en cas d’indisponibilité des dits lots, en cas de force majeure ou
d'évènements indépendants de sa volonté sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard ni
aucune contre contrepartie ou équivalent financier ne puissent être réclamé.
Article 6 : Remise du lot
Les gagnants seront avertis par courrier électronique, à l’adresse qu’ils auront renseigné lors du formulaire de
connexion. Les gagnants devront répondre au courrier électronique envoyé par Au Moulin Rose en renseignant
leur adresse postale. Les lots seront ensuite envoyés par voie postale. Une non-réponse au mail d’Au Moulin
Rose dans les 15 jours suivants l’envoi entraine la perte du lot. En cas de retour non délivré, le lot restera à
disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Le gagnant s'engage à
accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou
services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra
faire l'objet de demande de compensation. La société organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un
événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.
Article 7 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par la société organisatrice pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot. Les participants peuvent, pour des motifs
légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet
d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès
l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à la société organisatrice dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1. Le/les gagnant(s) autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de
relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à la société organisatrice, Au Moulin Rose 120
avenue de Coulin 13420 Gémenos.
Article 9 : Consultation du règlement
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
http://dir.re/d8190e739f366d4e8631
« La société organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes
distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de
liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du
Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques,
logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique
l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes,
vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus
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être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou
totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. La
société organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou
ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession. De même la société organisatrice, ainsi que ses
prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le
bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en
possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque
compensation à la société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Ce jeu-concours n'est pas
géré ou parrainé par Facebook.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. « La société organisatrice » se réserve le droit de trancher sans
appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant
entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les
gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les
informations résultant des systèmes de jeu de « La société organisatrice » ont force probante dans tout litige
quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Toute
réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « La société organisatrice ». Passée
cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent
règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « La société organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de « La société organisatrice » feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les
systèmes informatiques de « La société organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de
fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « La société
organisatrice » et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « La société
organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par « La société organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques. Les
éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « La
société organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de
l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière
irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
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