Règlement du jeu-concours Au Lagon Spa n°166373 Lot principal gagné : Une heure de massage et soin corps (75 euros) à Melun (77).

Un jeu gratuit et sans obligation d'achat AU LAGON SPA
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat AU LAGON SPA
Règlement du Grand jeu-concours AU LAGON SPA
Ce règlement déposé via www.reglement.net de la société Stratégies Networks ZA L'AGAVON, 20, synergipark
BP 7 - 13751 LES PENNES MIRABEAU CEDEX à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
L’organisateur du présent jeu-concours est la société LE LAGON SPA, SARL au capital de 15 000 €, domiciliée à
2 Bis Rue des Mariniers 77000 MELUN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le n°
B 502 456 221, représentée par sa gérante, Madame Angélique MOUSSEAU.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L’OPERATION
La société LE LAGON SPA organise, dans le cadre de l’opération « le GRAND JEU-CONCOURS AU LAGON
SPA », se déroulant sur une période de deux semaines du 18 au 31 Octobre 2012, est un jeu-concours gratuit
sans obligation d’achat, exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures domiciliées en France
métropolitaine.
Ce jeu se déroule de la manière suivante :
- Pendant la période de l’opération, toute personne physique majeure souhaitant participer au «GRAND
JEU-CONCOURS AU LAGON SPA » se rend sur le site internet http://www.aulagonspa.fr, et s’inscrit en
remplissant un bulletin électronique de participation à l’opération ;
- A l’issue de la période de participation, un tirage au sort est réalisé par huissier de justice, selon les
modalités visées ci-dessous, désignant comme gagnant un des participants ;
- Le gagnant du tirage au sort se voit remettre le lot décrit ci-après.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation est limitée à un bulletin par personne, et ce, quelle que soit la date à laquelle le bulletin est
enregistré.
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux résidant en France métropolitaine. Sont exclus du jeu le
personnel des sociétés co-organisatrices et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du
jeu de même que leurs familles, ascendants et descendants en ligne directe. Seules les participations par voie
d’Internet seront validées.
Comme il est dit ci-avant, le présent jeu-concours est strictement interdit aux mineurs.
ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DU BULLETIN ELECTRONIQUE
Une fois connecté sur la page web dudit jeu, le participant s’enregistre en remplissant la « page formulaire
d’inscription » sur le site du jeu puis valide ensuite son formulaire à l’adresse Internet du site, obligatoirement
avant le 31 octobre 2012.
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Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription. Tout
formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresses fausses, erronées, inexactes entraînera
la nullité de la participation. Une seule participation par personne et par foyer est prise en compte (même nom,
prénom, même adresse postale) pour toute la durée de l’opération. Il en sera de même en cas de pluralité de
bulletins au nom de la même personne : dans cette hypothèse, chacun des bulletins sera réputé nul.
Plus généralement, toute fraude de la part du participant entraîne la nullité de tous ses bulletins de participation.
ARTICLE 5 : TIRAGE AU SORT
La liste des participants est transmise, après la clôture du jeu, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles, lequel effectue le tirage au
sort dans un délai habituel de 5 jours à l’issue de la clôture.
ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS
Le gagnant est averti personnellement du résultat du tirage au sort par courrier électronique, dans un délai de
quinze jours au plus tard à compter du tirage.
ARTICLE 7 : LOT
Le gagnant du jeu concours se voit offrir une heure de massage et soin corps, pour une valeur totale de 75 €
T.T.C. Lieu du soin : Institut AU LAGON SPA – 2 Bis Rue des Mariniers 77000 MELUN
Tous les soins et massages ont pour but unique de détendre et n’ont aucune finalité thérapeutique ou médicale.
ARTICLE 8 : REMISE DES LOTS
Le lot est remis au gagnant sous forme d’un Bon Cadeau. La version papier est disponible au siège de
l’organisateur - 2 Bis Rue des Mariniers 77000 MELUN et la version électronique sera envoyée par email au
gagnant.
Le délai de validité du Bon Cadeau est de deux mois et commence à courir du jour de l’envoi du courrier
électronique informant le gagnant du résultat du tirage au sort.
Tout lot non réclamé dans le délai susvisé est remis en jeu lors d’une prochaine opération.
ARTICLE 9 : ECHANGE
Le gagnant ne peut prétendre à un quelconque échange ou contre-partie en espèces.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.
ARTICLE 10 : COMMUNICATION
En s’inscrivant au présent jeu-concours, le participant autorise la société AU LAGON SPA à communiquer sur
son identité dans l’hypothèse ou il serait désigné comme gagnant.
Cette autorisation emporte notamment le droit pour l’organisateur de diffuser le nom, la commune de résidence et
la photographie du gagnant à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives.
L’Organisateur indique aux participants que les données nominatives du bulletin font l'objet d'un traitement
automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’il se réserve le droit d’exploiter ou de
commercialiser, dans le respect des dispositions légales et notamment de la Loi du 6 janvier 1978, modifiée par
la Loi du 6 août 2004.
A ce titre les participants ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles et ont également
le droit de s’opposer à ce que des données les concernant soient utilisées à des fins de prospections
commerciales. Ces données donnent également lieu à l’exercice du droit d’accès de modification, de rectification
et de radiation auprès de la société organisatrice.
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ARTICLE 11 : REGLEMENT
Le règlement du présent jeu-concours est directement consultable sur le site Internet de la société organisatrice
(http://www.aulagonspa.fr), et déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru
Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles.
Il sera adressé gratuitement, (timbre remboursé au tarif lettre lent) exclusivement par courrier électronique, à
toute personne qui en fait la demande auprès de la société AU LAGON SPA.
ARTICLE 12 : INTERPRETATION
La société est seule compétente pour régler tout litige portant sur l’interprétation du présent règlement.
ARTICLE 13 : FRAIS DE PARTICIPATION ET DE COMMUNICATION DU REGLEMENT
La connexion internet sera remboursée sur la base de 5 minutes (dont la première minute indivisible à 0,11 Euros
puis la minute supplémentaire à 0,02 Euros soit les cinq minutes à 0,20 Euros) sur justificatif France TELECOM
ou du fournisseur d’accès du participant, en indiquant ses nom, prénom, adresse ainsi qu'en joignant un relevé
d'identité bancaire.
Chaque remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données
diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu-concours;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la
participation des Participants au Jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeuconcours
sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs tierces personnes, chaque
participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du
participant.
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En cas de manquement de la part d’un participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein
droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit.
ARTICLE 15 : INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
La seule participation au jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent règlement. Toute
réclamation doit être faite par écrit au siège de la société organisatrice, dans un délai de 15 jours calendaires
suivant date du tirage au sort.
Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
ARTICLE 16 : LITIGES
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice, dans le respect
de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture
du tirage au sort.