REGLEMENT
Enquête quantitative « Sergent Major, vos enfants l'adorent... Et vous ? »
Du 20/10/2014 au 31/01/2015
ARTICLE 1 : OBJET
La société AUFEMININ.COM SA, Société Anonyme au capital de 1 828 680,40 €, dont le siège social est situé au 8 rue St Fiacre - 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 780 113, (ci-après « La Société organisatrice ») organise une enquête quantitative gratuite et sans obligation d'achat intitulé « Sergent Major, vos enfants l'adorent... Et vous ? » (Ci-après défini « enquête»), du 20/10/2014 au 31/01/2015, sur le site Internet www.aufeminin.com
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Participer à l’enquête quantitative
La participation à cette enquête est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse inclus, DOM-TOM exclus).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et les membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou faisant partie du même groupe de sociétés et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre de la présente enquête quantitative y compris les partenaires apportant les dotations. L’enquête est limitée à une participation par personne.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Inscription
Pour participer à l’enquête quantitative, il suffit, avant la fin de sa mise en ligne :
- De répondre au questionnaire
- De valider les réponses
La participation à une enquête quantitative se fait exclusivement sur les pages du site www.aufeminin.com
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique, ou sur papier libre ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ENVOI DES LOTS
DOTATIONS :
10 (dix) livres "Les 100 mots de la maternité" d'une valeur unitaire de 9 euros TTC..
Soit une valeur totale de 90,00 € TTC.
Les dotations seront envoyées par voie postale aux coordonnées que le gagnant aura indiqué suite à l’email d’annonce du gain envoyé par aufeminin. Les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leurs noms et leur ville de résidence, leur image, leurs écrits dans les messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Les photos et autres illustrations des lots ne sont pas contractuelles et n'engagent ni la responsabilité des magasins participants, ni celle de la société organisatrice. Pour le lot, la société organisatrice se réserve le droit de le remplacer, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Le lot ne pourra faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
La participation à l’enquête quantitative étant gratuite et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société organisatrice remboursera les frais de communications liés à l'accès et à la participation à l’enquête quantitative, correspondant au temps de connexion sur le site www.aufeminin.com, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
aufeminin.com
Enquête Sergent Major
Frais de Connexion
8 rue St Fiacre
75002 Paris
avant le 31/01/2015, (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à la somme forfaitaire de 0,22 euros, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer, constatée par Huissier).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives, ainsi que le remboursement des photocopies à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation à l’enquête quantitative étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, même adresse email, même adresse postale), la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus de 1 connexion au www.aufeminin.com, par participant sur la période de déroulement de l’enquête quantitative.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés, les participants à l’enquête quantitative déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DES SOCIETES ORGANISATRICES
Conditions préalables à l'inscription
La participation à l’enquête quantitative implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité des sociétés organisatrices
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement de l’enquête quantitative sur un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site www.aufeminin.com fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site www.aufeminin.com à un usage particulier.
II) Données.
En aucun cas la société organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
III) Préjudice.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à cette enquête quantitative
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l’enquête quantitative.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou toute autre raison, cette enquête quantitative venait à être écourtée, modifiée, reportée ou annulée. Aucune indemnisation d'aucune ne sera due aux joueurs à ce titre. La direction de la société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre l’enquête quantitative si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits à l’enquête quantitative depuis www.aufeminin.com
Droit d'exclusion
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les société organisatrices à utiliser leurs nom, prénom(s) ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence, sur tout support de vente au de communication de la Société Organisatrice (catalogue, internet, PLV) sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les répondants de cette enquête quantitative sont destinées à l'usage de la société Organisatrice et de ses partenaires commerciaux.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
aufeminin.com
Enquête Sergent Major
Frais de Connexion
8 rue St Fiacre
75002 Paris
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est disponible en écrivant à :
aufeminin.com
Enquête Sergent Major
Frais de Connexion
8 rue St Fiacre
75002 Paris
Toute personne peut obtenir sur simple demande écrite à l'adresse précédemment citée, le remboursement du timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur. II ne sera procédé qu'à un seul remboursement par personne (même nom, même adresse). Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 7 jours après la date de clôture de l’enquête quantitative.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer à l’enquête quantitative et s'engage à utiliser le site www.aufeminin.com en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels. Il est convenu que, excepter dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l’enquête quantitative.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l’enquête quantitative (logos, marques, visuels), sont strictement interdites.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT - LITIGES
La participation à la présente enquête quantitative implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l'interprétation du présent règlement. En cas de problème relatif à l'interprétation des clauses du présent règlement, ainsi que dans tous les cas de difficultés non prévues, le litige sera tranché par la société organisatrice.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Aucune contestation ne sera plus recevable une semaine après la clôture de l’enquête quantitative. Tout différend né à l'occasion de cette enquête quantitative fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Cette présente enquête quantitative est déposée dans l'étude de "Maître Jean-Louis HAUGUEL, huissier de justice, 14 rue du faubourg saint Honoré 75008 PARIS3.
