REGLEMENT
« Jeu Concours Le plus Smart des Noël »
Du 01/12/2011 au 31/12/2011
ARTICLE 1 : OBJET
La société AUFEMININ.COM SA, Société Anonyme au capital de 1 792 646,20 €, dont le siège social est situé au 78 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 780 113, (ci-après « La Société organisatrice ») organise un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Jeu Concours LE PLUS SMART DES NOELS » (ci-après défini « Le Jeu Concours »), du 01/12/2011 au 31/12/2011, sur le site Internet www.aufeminin.com
La société organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains proposés et son entière impartialité quant au déroulement du jeu. Ce jeu concours est gratuit et sans obligation d'achat. Il est organisé en co-partenariat avec la société BAZARCHIC.COM dont le siège social est situé au 171 avenue des grésillons 92230 Gennevilliers et inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 489 583 062.SA au capital de 150.000 euros
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Participer au jeu
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse inclus, DOM-TOM exclus).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et les membres du personnel de la société organisatrice et de la société co-partenaire de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou faisant partie du même groupe de sociétés et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du présent jeu-concours.
Le Jeu concours est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom, et même adresse postale).
Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat. La société Organisatrice se réserve la possibilité de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Responsabilité du joueur et exactitude du formulaire
Le joueur s'engage à remplir tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, ou présentant des erreurs manifestes quant à l'identité des participants, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même adresse email et même adresse postale) à un tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant à ce tirage et aux tirages suivants.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Inscription
Pour participer au jeu « Jeu concours Le plus Smart des Noël », le joueur doit suivre la mécanique suivante :
1. le joueur doit se rendre sur la page du jeu hébergée sur le site www.aufeminin.com. Sur cette page du jeu, il doit répondre aux 3 questions proposées.
2. Il doit ensuite saisir ses coordonnées demandées dans le formulaire d’inscription sur la page du jeu hébergée sur le site www.aufeminin.com.
3. Il valide enfin sa participation en cliquant sur le bouton « Jouer » sur la page du jeu hébergée sur le site www.aufeminin.com avant la fin du jeu le 31/12/11 à 23h59.
Les gagnants seront les joueurs qui auront répondu aux 3 questions et auront remplis intégralement le formulaire.
La participation au jeu-concours se fait exclusivement sur les pages du site www.aufeminin.com
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique, ou sur papier libre ne pourra être prise en compte.
Le jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom et adresse postale). Toute participation incomplète, erronée ou qui ne respecte pas la marche à suivre pour participer au jeu sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Les inscriptions seront closes le 31/12/2011 à 23h59. Toute tentative d'inscription après cette date ne sera pas prise en compte (le système informatique d'hébergement du site faisant foi).
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ENVOI DES LOTS DOTATIONS :
Un tirage au sort sera effectué à la fin du jeu sous contrôle d’huissier. Les gagnants remporteront chacun les lots suivants :
- 1er gagnant : 1 Smart fortwo pure – fonctionnelle, maniable, pratique avec un riche équipement de sécurité Moteur essence 45 kW (61 chevaux), micro hybrid drive, 999 cm3, d’une valeur commerciale de 9 990€ TTC soit 8 041€ HT (huit mille quarante et un euros Hors taxe)
- du 2ème gagnant au 6ème gagnant : 1 chèques cadeaux bazarchic.com, d’une valeur de 100€ TTC soit 80,5€ HT (quatre-vingt euros et cinquante centimes d’euros) valable pour tout achat sur www.bazarchic.com jusqu’au 30 juin 2012.
- du 7ème au 11ème gagnant : 1 chèques cadeaux bazarchic.com, d’une valeur de 50€ TTC soit 40,25€ HT (quarante euros et vingt-cinq centimes d’euros) valable pour tout achat sur www.bazarchic.com jusqu’au 30 juin 2012.
Un e-mail est envoyé aux gagnants pour leur confirmer l'attribution de leurs dotations. A compter de la date d'envoi de cet e-mail, les gagnants auront dix (10) jours pour valider par retour d'e-mail leurs coordonnées postales.
L'attribution des lots est prévue sous 60 jours à partir de la confirmation des coordonnées postales.
Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans le délai des dix (10) jours à compter de la date d'envoi de cet email, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Les frais d'expéditions jusqu'au domicile des gagnants restent à la charge de la société co-partenaire de la société organisatrice à savoir Bazarchic.com
Les photos et autres illustrations des lots ne sont pas contractuelles et n'engagent ni la responsabilité des magasins participants, ni celle de la société organisatrice. Pour l'ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d'autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les lots ne pourront faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société organisatrice remboursera les frais de communications liés à l'accès et à la participation au jeu, correspondant au temps de connexion sur le site www.aufeminin.com, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
aufeminin.com
« Jeu Concours Le plus Smart des Noël »
Frais de Connexion
78, avenue des Champs Elysées
75008 Paris
avant le 31/12/2011, (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à la somme forfaitaire de 0,22 euros, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer, constatée par Huissier).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives, ainsi que le remboursement des photocopies à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, même adresse postale), la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus de 1 connexion au www.aufeminin.com, par participant sur la période de déroulement du jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DES SOCIETES ORGANISATRICES
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité des sociétés organisatrices
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site www.aufeminin.com fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site www.aufeminin.com à un usage particulier.
II) Données.
En aucun cas la société organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
III) Préjudice.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce jeu.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou toute autre raison, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation d'aucune ne sera due aux joueurs à ce titre. La direction de la société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu depuis www.aufeminin.com
Droit d'exclusion
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les société organisatrices à utiliser leurs nom, prénom(s) ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence, sur tout support de vente au de communication de la Société Organisatrice (catalogue, internet, PLV) sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les gagnants/joueurs de ce jeu sont destinées à l'usage de la société Organisatrice et de ses partenaires commerciaux.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
aufeminin.com
« Jeu Concours Le plus Smart des Noël »
78, avenue des Champs Elysées
75008 Paris
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître HAUGUEL, Huissier de Justice – 14, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS. Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à Maître HAUGUEL, Huissier de Justice – 14, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, dépositaire du présent règlement.
La consultation du règlement est également disponible en écrivant à :
aufeminin.com
« Jeu Concours Le plus Smart des Noël »
78, avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Toute personne peut obtenir sur simple demande écrite à l'adresse précédemment citée, le remboursement du timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur. II ne sera procédé qu'à un seul remboursement par personne (même nom, même adresse). Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 7 jours après la date de clôture du jeu-concours.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site www.aufeminin.com en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels. Il est convenu que, excepter dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu-Concours (logos, marques, visuels), sont strictement interdites.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT - LITIGES
La participation au présent jeu-concours implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l'interprétation du présent règlement. En cas de problème relatif à l'interprétation des clauses du présent règlement, ainsi que dans tous les cas de difficultés non prévues, le litige sera tranché par la société organisatrice.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Aucune contestation ne sera plus recevable une semaine après la clôture du jeu. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de La Roche/Yon, sauf dispositions d'ordre public contraires.
