Jeu Internet gratuit sans obligation d'achat par tirages au sort, valable du 26/04/2010 au 27/07/2010 (France Métropolitaine).
ARTICLE 1 : Société organisatrice
Coca-Cola Services France S.A.S au capital de 50.000 euros 404 421 083 RCS Nanterre, dont le siège social se situe 27 Rue Camille Desmoulins, TSA 22 222,
92784 ISSY MOULINEAUX cedex 9 (ci-après dénommée la «Société organisatrice», organise du 26 avril 2010 au 27 juillet 2010 inclus dans les conditions ci-après définies, un jeu gratuit et sans obligation d'achat par tirages au sort le tout intitulé «Pause déj'» (Ci-après dénommé le « Jeu ») . Ce jeu sera mis en place sur le site Internet de www.aufeminin.com et au travers d'une application iPhone (ci-après dénommés ensemble le « Site Pause Déj'»).
ARTICLE 2 : Personnes concernées
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse comprise et bénéficiant d'un accès à Internet et/ou d'un iPhone et d'un abonnement à un opérateur de téléphonie mobile français, permettant un accès à l'internet mobile, entre le 26 avril et le 27 juillet 2010 (ci-après « le Participant »).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
•les membres de la direction et du personnel des sociétés Coca-Cola Services France, Coca-Cola Entreprise et ses filiales;
•les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu dont les membres du personnel de l'agence Planète Interactive, de l'agence Marvellous et de la société aufeminin.com
•les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
L'utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu'il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant l'autorité parentale. A cet égard, Coca-Cola pourra demander que soit apportée toute preuve justifiant de l'autorisation du représentant légal dudit mineur.
ARTICLE 3 : Modalités d'inscription
Pour participer, le Participant doit être titulaire d'un compte sur le Site Pause Déj'
L'ouverture du compte se fait à partir du Jeu selon les modalités suivantes :
•Le Participant enregistre obligatoirement son email dans le formulaire d'inscription.
•Un mail de validation sera envoyé au Participant pour confirmer son inscription.
Il ne sera accepté :
•qu'une seule ouverture de compte par personne (même e-mail,)
•qu'une participation par jour (sauf le samedi et dimanche qui comptent comme une seule journée) et par compte. Une journée commence à 12h00 et se termine à 11h59 le jour suivant, à l'exception du weekend : le samedi, la journée commence à 12h00 et se termine le lundi à 11h59. Samedi et dimanche ne comptent alors que pour une seule journée
La tentative d'ouverture de comptes multiples pour une même personne ou tout autre manœuvre frauduleuse pourra entraîner l'exclusion du Participant par la Société organisatrice.
ARTICLE 4 : Modalités de participation
La participation au tirage au sort est conditionnée par la participation préalable à un sondage. Les réponses aux questions sont à seul but de réaliser un sondage, et ne conditionnent pas la participation au tirage au sort.
Après avoir choisi une réponse parmi les choix proposés dans le questionnaire, le Participant rempli un formulaire en ne spécifiant que son adresse email.
Les tirages au sort auront lieu tous les lundi, mercredi et vendredi à partir de lundi 26 avril et jusqu'au mardi 27 juillet inclus
- Le tirage au sort du lundi prendra en compte les participants inscrits entre vendredi 12h00 et lundi 11h59.
- Le tirage au sort du mercredi prendra en compte les participants inscrits entre lundi 12h00 et mercredi 11h59.
- Le tirage au sort du vendredi prendra en compte les participants inscrits entre mercredi 12h00 et vendredi 11h59.
Les gagnants seront informés par email, à l'adresse email indiquée sur le Site « Pause Dèj » lors de leur participation, au plus tard 30 jours après le tirage au sort. Ils recevront alors un email de notification leur demandant de rentrer leurs coordonnées. Cet email précisera les conditions de réception des dotations.
Les gagnants seront alors invités à répondre, dans les 15 jours à compter de l'envoi de l'email de notification de leur sélection, via un email, afin d'indiquer ses nom, prénom, âge, adresse postale, téléphone, afin que la Société organisatrice puisse leur transmettre leurs lots.
LA PARTICIPATION OU LE GAIN POURRONT ETRE INVALIDES DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :
- Si l'adresse email du Participant est invalide, erronée ou incomplète ;
- Si le Participant souhaite participer une deuxième fois dans la même journée au tirage au sort.
- Si le Participant est déclaré gagnant d'un lot alors qu'il a déjà gagné un lot pendant la durée du Jeu (tel que précisé à l'article 5.4 ci-dessous) ;
- Si les nom, prénom et coordonnées du Participant ne sont pas remplis dans les délais impartis ou sont erronés (cf. article 5.3 ci-dessous).
ARTICLE 5 : Les dotations
5.1 Description des dotations
40 gagnantes d'une année de Coca-Cola light, soit 12 fardeaux de pet 50cl, soit 288 pet 50cl
VC unitaire: 576€
3 livraisons de 4 fardeaux de 24 pet 50cl tous les 4 mois à compter du 01/08/2010.
5.2 Remise des dotations
Les gagnants disposeront de 15 jours à compter de l'envoi du mail les informant qu'ils ont gagné, pour remplir le formulaire avec leurs coordonnées complètes.
Les dotations seront expédiées dans le délai précisé dans le mail de confirmation du gain, sous réserve de contraintes particulières.
5.3 Si le gagnant ne remplit pas ses coordonnées sur le mail prévu à cet effet, dans le délai imparti, ou si ces coordonnées sont erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation qui sera remise en jeu
5.4 Il est rappelé qu'un Participant ne peut gagner deux lots pendant la période du Jeu.
5.5 La remise des dotations sera effectuée après vérification par la Société organisatrice du respect des règles du Jeu.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. A l'initiative de la Société organisatrice tout objet exceptionnellement en rupture de stock est susceptible d'être remplacé par un objet de même nature et valeur équivalente ou supérieure.
ARTICLE 6 : Acheminement des lots
Chaque gagnant devra informer la Société organisatrice de tout changement d'adresse de domiciliation. Il devra notifier tout changement par courrier avec ses nouvelles coordonnées à l'adresse suivante:
Custom Promo N°8446 « Pause Déj'» - CS 40020 Peynier – 13079 Rousset CEDEX.
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), ils resteront définitivement la propriété de la Société organisatrice.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'exclusion du Jeu. A ce titre, la Société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation.
Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont interdits.
ARTICLE 7 : Remboursement des frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) qui en fait la demande, les frais engagés pour participer et pour obtenir le présent règlement, dans les conditions suivantes :
7.1 Remboursement des frais de connexion Internet (pour la participation, la consultation du règlement)
Les Participants de France Métropolitaine qui accèdent au site www.aufeminin.com à partir d'un modem et au moyen d'un abonnement téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.aufeminin.com sur la base d'un forfait mensuel, dans la limite d'un coût de connexion de 1H de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit une base forfaitaire de 1 euro TTC) pour la France métropolitaine.
Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, abonnement à des services internet mobile illimités, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu), un RIB (Relevé d'Identité Bancaire), les dates et heures des participations ainsi que les rubriques consultées (inscription et règlement et/ou liste des dotations), et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions indiquées dans l'article 7.3 ci-dessous.
7.2 Remboursement des frais de timbres pour demande de remboursements des frais de participation
Les frais de timbres (tarif lent 20 g en vigueur) pour demande de remboursements des frais de participation seront remboursés sur simple demande exprimée lors de l'envoi du courrier de demande de remboursement.
7.3 Les demandes de remboursement décrites ci-dessus ne seront honorées que dans la limite maximum d'une seule demande par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e-mail) adressée avant le 3 août 2010 (cachet de la poste faisant foi) à Custom Promo N°8446 « Pause Déj'» - CS 40020 Peynier – 13079 Rousset CEDEX
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le Site.
Aucun remboursement de frais de recommandé ne sera accepté.
Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 8 : Connexion et utilisation
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le Participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le Participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 9 : Acceptation du règlement
Le Participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement déposé à SCP C.S.F COUDERT-SALAUN-FLAMMERY, Huissiers de Justice Associés, 3 rue Félix Faure, 92703 COLOMBES.
Le présent règlement peut être obtenu gratuitement (remboursement du des frais de timbre selon les modalités décrites aux 7.1 ci-dessus), conformément aux stipulations de l'article 7 du présent règlement, auprès de:
•SCP C.S.F COUDERT-SALAUN-FLAMMERY, Huissiers de Justice Associés, 3 rue Félix Faure, 92703 COLOMBES, et
•sur le Site.
Article 10 : Respect des règles
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Le Participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l'élimination immédiate du Participant.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de l'inscription au Site ou de la détermination des Participants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
ARTICLE 11: Responsabilité de la Société organisatrice
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront l'objet d'un avenant au présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). La Société organisatrice décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots.
Dès lors, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques d'Internet et des réseaux mobiles et, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, de détournement des données et risques de contamination par d'éventuels virus.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
ARTICLE 12 : Communication de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l'objet d'un traitement sous la responsabilité de la Société organisatrice.
Ces données ne sont utilisées que pour l'administration du Jeu. Elles sont destinées à la Société organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l'administration du Jeu.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme tel. A défaut, la participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant qu'il peut exercer auprès de : Coca-Cola Contact - « Pause Déj' » - TSA 27, rue Camille Desmoulins – TSA 55555 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9.
Les Participants acceptent que leur prénom, ainsi que la première lettre de leur nom soit indiqués dans une liste des gagnants qui pourra être publiée sur le Site, tout au long du Jeu au fur et à mesure des tirages au sort, et pour une durée de un mois à la suite de la fin du Jeu.
ARTICLE 13 – Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
En cas de divergence d'interprétation des articles composant le présent règlement, la Société organisatrice s'efforcera de régler le différend à l'amiable, après avis de SCP C.S.F COUDERT-SALAUN-FLAMMERY, Huissiers de Justice Associés, 3 rue Félix Faure, 92703 COLOMBES.
