Règlement du jeu-concours Attitude prévention n°125042 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 1 console Wii avec 1 jeu "Wii Sport" (280 euros). Pour la session : 30 lots de 2 entrées pour le "Palais de la découverte" à Paris.

RÈGLEMENT COMPLET
JEU GEMA Prévention – DANGERS A LA MAISON


Article 1. ORGANISATION
L'Association GEMA Prévention – Association Loi 1901, dont le siège social se trouve
9 rue Saint-Pétersbourg, 75008 Paris, organise du 1er
mars 2011 au
31 décembre 2011 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé : « JEU GEMA
Prévention – DANGERS A LA MAISON ».

Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu Gratuit et sans Obligation d'Achat est ouvert à toute personne physique résidant
en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de l'Association GEMA
Prévention et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans est réputé participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de
son/ses tuteur(s) légaux. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de
justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant
justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent
règlement par le Participant.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
L’adresse internet du jeu est véhiculée sur www.gema.fr et sur la brochure « Dangers à
la maison ».

Pour jouer, les participants doivent :
- se connecter au site www.dangersalamaison.com entre le 01/03/11 et
le 31/12/11 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi).
- Indiquer leurs coordonnées en remplissant un formulaire dédié (mail, prénom,
nom).
- Valider leur inscription afin qu’elle soit prise en compte pour le tirage au sort.

Le jeu se déroule selon les 6 périodes prédéfinies :

1/ Tirage au sort du 05/05/11 : Tirage au sort de 30 gagnants sur les participants
inscrits entre 01/03/11 et le 30/04/11
2/ Tirage au sort du05/07/11 : Tirage au sort de 30 gagnants sur les participants
inscrits entre 01/05/11 et le 30/06/11
3/ Tirage au sort du 05/10/11 : Tirage au sort de 30 gagnants sur les participants
inscrits entre 01/07/11 et le 30/09/11
4/ Tirage au sort du 5/11/11 : Tirage au sort de 30 gagnants sur les participants
inscrits entre 01/10/11 et le 31/10/11
5/ Tirage au sort du 05/12/11 : Tirage au sort de 30 gagnants sur les participants
inscrits entre 01/11/11 et le 30/11/11
6/ Tirage au sort du 10/01/12 : Tirage au sort de 51 gagnants sur les participants
inscrits entre 01/12/11 et le 31/12/11

Les 200 gagnants des tirages au sort (les 6 tirages au sort confondus) recevront
2 entrées chacun valables pour le Palais de la découverte.
Un second tirage au sort sera effectué le 10/01/12, pour déterminer le gagnant
d’1 Console Nintendo parmi tous les inscrits sur la période du jeu, soit du 01/03/11 au
31/12/11 inclus.
CF DESCRIPTIF DES LOTS DANS L’ARTICLE 6.
Les tirages au sort seront effectués par module informatique. Article 4. LIMITES A LA PARTICIPATION
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même prénom et adresse,
même mail) pendant toute la durée du jeu.

Il ne sera accepté qu’une seule ouverture de compte par personne (même nom, même
adresse, même mail). A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre
fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes.

Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de sa
participation. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.

Article 5. LES LOTS
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison
que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions
décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne
peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation ne sera pas
remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne
seront pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamé leurs dotations dans les
délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraînera l’élimination de celui-ci. De
même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute
tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations
erronées.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son
échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit.
Enfin, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot en tout ou partie par
un autre lot de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a
été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou le prestataire en
charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment
colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par
le(s) gagnant(s).

Article 6. PRESENTATION DES LOTS
- 1 Console Nintendo Wii (console de jeu) + télécommande Wii + Jeu Wii Sport,
d’une valeur commerciale de 280 € TTC pour le gagnant désigné lors du dernier
tirage au sort.
- 200 entrées, valables pour 2 personnes pour le Palais de la découverte, d’une
valeur commerciale de 7 € TTC, soit deux entrées pour chacun des 200 gagnants
désignés lors des 6 tirages au sort mensuels.

Les gagnants seront avisés directement par la société organisatrice par e-mail afin de
recevoir leurs gains par voie postale sous environ 6 à 8 semaines.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, si un gagnant n’a pas retiré son lot
dans les délais impartis.
Aucun courrier ne sera adressé aux candidats qui n’auront pas gagné. Article 7. CONTESTATION DU JEU
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er. Cette lettre devra
indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et
le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est
adressée avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.

Article 8. COLLECTE D'INFORMATIONS-LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les participants à ce jeu sont informés qu'ils sont susceptibles de recevoir des
propositions par courrier, par téléphone ou par mail de la part de l'Association GEMA
Prévention, d'autres entreprises ou organismes.
Les gagnants au jeu autorisent l'Association GEMA Prévention à publier leur nom sur
Internet.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout
moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données
les concernant sur simple demande à l’adresse suivante du jeu, conformément à la Loi
Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifié par la Loi n°2004-801 du 6 Août
2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de
données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26
de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification et de suppression (art.36 de
la Loi) des données vous concernant en adressant un courriel à l’adresse ci-dessous.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu :
dangersalamaison@gemaprevention.com

Article 9. MODALITES DE MODIFICATION DU JEU
L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le
jeu sans préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement
ne pourra être demandé par les participants.
Des additions en cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent
éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent
règlement.
Les dates du tirage au sort pourront notamment être décalées.

Article 10. LIMITE DE RESPONSABILITE
L'organisateur du jeu ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui
seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en
cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.

Article 11. REMBOURSEMENT
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion,
sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Association GEMA Prévention, 9 rue
Saint-Pétersbourg, 75008 Paris.

La demande est limitée à une demande de remboursement par foyer (même nom, même
adresse postale, même RIB/RIP) et doit être accompagnée d'un RIB/RIP ainsi que la
copie de la facture Internet détaillée précisant la date et heure de connexion au jeu avant
le 31 janvier 2012 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi) pour le remboursement :
- de la connexion Internet sur la base d’un temps de connexion moyen Internet
correspondant à 0,15 € dans la limite d’une connexion par foyer (même nom,
même adresse postal et/ou même adresse électronique), sur toute la durée du
jeu-concours.
- des frais d'affranchissement au tarif lent en vigueur sur demande conjointe à
l’envoi initial liés à la demande de remboursement de la connexion.

Les remboursements seront effectués en fin de jeu par virement bancaire sous réserve
de la transmission préalable du RIB/RIP du participant.

Chaque participant ne peut prétendre qu’au remboursement de la somme ci-dessus
indiquée et ce même s’il a participé au jeu à plusieurs reprises. Les abonnements auprès
des fournisseurs d’accès Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem,
câble…) ne sont pas remboursés, les participants au jeu reconnaissant en avoir déjà la
disposition pour leur usage. Il est convenu que tout autre accès au jeu s’effectuant sur
une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun
remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de
l’Internet en général et le confort qu’il procure, le fait d’accéder au jeu-concours
n’occasionnera aucun frais supplémentaire.

La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants :
- Nom et prénom du participant,
- Son adresse E-mail,
- Son adresse postale,
- Le jour et l’heure exacte de connexion,
- Un RIB ou RIP,
- La copie de la facture Internet détaillée.

Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.

Article 12. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement
seront tranchées souverainement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation
ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que
sur la désignation du gagnant.

Article 13. LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

Article 14. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de
Justice, dont l’étude est située au 130 rue Saint-Charles, 75015 Paris.
Il est uniquement disponible sur www.dangersalamaison.com.