Règlement du jeu-concours Atout France n°159614 Lot principal gagné : Un séjour d'1 semaine pour 2 personnes dans le centre naturiste "La grande Cosse" dans l'Aude(960 euros), 1 séjour d'1 semaine pour 2 personnes au "Domaine de la Sablière" dans le Gard (665 euros), 1 séjour d'1 semaine pour 2 personnes dans le centre "Le Colombier" en Vendé (523 euros).

Du 01/06/2012 au 30/12/ 2012
Jeu-concours
« Naturiste par Nature »
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
Le GIE ATOUT FRANCE, dont le siège social est situé au 79,81, rue de Clichy 75009 (ci-après « l’Organisateur »), organise du 1er juin 2012 au 30 décembre 2012 inclus, un jeu-concours intitulé « Naturiste par nature », gratuit et sans obligation d'achat, et diffusé sur Internet.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU-CONCOURS
Le jeu-concours est accessible entre le 1er juin 2012 et le 30 décembre minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue, sur le site Internet, www.naturisteparnature.com (ci-après « le Site »).
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DE L’OPERATION
La communication du jeu-concours s’effectue sur les supports suivants :
- le Site,
- Via des bannières Internet dans le cadre d’une campagne de référencement.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
4.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la Fédération Française du Naturisme, de Natustar, de France 4 Naturisme, de France Espace Naturiste, du personnel de l’Organisateur et des centres membres du Club Français du Naturiste en 2012 et/ou des membres de la Fédération Française du Naturisme en 2012.
4.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des inscriptions s’effectue de façon continue pendant toute la période du jeu-concours, l’heure de la réception de
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi (heure française).
4.4 Pour participer au jeu-concours :
Pour participer au jeu-concours, il suffit (au plus tard le 30 décembre 2012) :
1) De se connecter directement sur le Site de la campagne ou de cliquer sur le lien du jeu-concours diffusé sur des bannières dans le cadre d’une campagne de référencement conduite par l’Organisateur,
2) De cliquer sur l’onglet « jouez et gagnez peut-être un séjour »,
3) D’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :
- le participant doit compléter le formulaire de participation. Il devra notamment saisir ses civilités, nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale complète,
- Pour enregistrer sa participation, le participant devra accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquer sur l’onglet « valider ».
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
4.5 Une seule participation au jeu-concours est autorisée, par personne et par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse électronique), sur toute la durée du jeu-concours.
4.6 S'il est constaté qu'un participant a participé pour une même personne ou un même foyer, plusieurs fois au jeu-concours, seule la première participation sera validée, les autres seront considérées comme nulles.
4.7 Le participant est informé et accepte que les informations saisies lors de son inscription ou dans le formulaire de participation vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DE JEU-CONCOURS
La participation au jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu-concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu-concours. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article, comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre d’inscriptions au jeu-concours, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu-concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il sera organisé par l’Organisateur, dans les 10 jours suivant la date de clôture du jeu-concours, un tirage au sort pour désigner 3 gagnants parmi les participants ayant participé conformément au présent règlement et renvoyé leur formulaire de participation dûment complété avant les dates et heure limites de participation sur le Site.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Si un des gagnants n’a pas respecté le présent règlement il perdra le bénéfice de sa dotation et un gagnant suppléant sera désigné.
Un participant ne peut être déclaré gagnant qu’une seule fois sur toute la durée du jeu-concours.
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Pour le 1er gagnant tiré au sort
Un séjour d’une semaine, en demi-pension, en bungalow de type « Cottage » pour deux personnes dans le centre naturiste « La Grande Cosse » (Aude), d’une valeur totale de 960 euros TTC.
La dotation comprend :
- 6 jours et 7 nuits en bungalow pour 2 personnes,
- la demi-pension pour 2 personnes (repas du soir, sans boissons – entrée/plat ou plat/boisson)
- l’accès aux activités non payantes du centre.
La dotation ne comprend pas :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
- les transferts (aller et retour) de la gare ou de l’aéroport
- les taxes de séjour telles qu’applicables dans la zone de séjour
- les dépenses personnelles, les boissons des repas
- toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus.
La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisie par le gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles (notamment pour l’hébergement). Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.
Date de validité de la dotation : du 15 mai 2013 au 30 juin 2013 ou du 27 août 2013 au 15 septembre 2013.
NB : la nudité est obligatoire dans ce centre.
Pour le 2e gagnant tiré au sort
Un séjour d’une semaine, en demi-pension, en bungalow de type « Résidence Amandier » pour deux personnes dans le centre naturiste « Domaine de la Sablière » (Gard), d’une valeur totale de 665 euros TTC.
La dotation comprend :
- 6 jours et 7 nuits en bungalow pour 2 personnes et au maximum 2 enfants en bas-âge,
- La demi-pension pour 2 personnes (petit-déjeuner + déjeuner ou repas du soir, sans boisson – entrée, plat et dessert)
- L’accès aux piscines, sauna, mini-golf, aires de jeux, la participation aux activités encadrées.
La dotation ne comprend pas :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
- les transferts (aller/retour de la gare ou de l’aéroport)
- l’accès au hammam et au centre des soins esthétiques et corporels
- les taxes de séjour telles qu’applicables dans la zone de séjour
- les dépenses personnelles, les boissons des repas
- toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus
La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisie par le gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles (notamment pour l’hébergement). Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.
Date de validité de la dotation : du 20 avril 2013 au 8 juin 2013.
NB : la nudité est obligatoire dans ce centre.
Pour le 3e gagnant tiré au sort
Un séjour d’une semaine en mobil-home (2 places) pour deux personnes dans le centre naturiste « Le Colombier » (Vendée), d’une valeur totale de 523 euros TTC.
La dotation comprend :
- 6 jours et 7 nuits en mobil-home pour 2 personnes
- Un forfait semaine pour le spa et le hammam.
La dotation ne comprend pas :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
- les transferts (aller/retour de la gare ou de l’aéroport)
- les petits déjeuners et les repas
- les taxes de séjour telles qu’applicables dans la zone de séjour
- les dépenses personnelles, les boissons, les repas
- toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus.
La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisie par le gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles (notamment pour l’hébergement). Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.
Date de validité de la dotation : du 1er avril 2013 au 1er juillet 2013 ou du 1er au 30 septembre 2013.
NB : la nudité est obligatoire dans ce centre.
ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les 30 jours suivant la clôture du jeu-concours, chaque gagnant se verra avisé par courrier électronique aux coordonnées qu’il a indiquées sur le formulaire de participation.
L’Organisateur se réserve le droit de demander aux gagnants leur pièce d’identité.
Les gagnants seront informés des modalités pour entrer en possession de leur dotation dans ces courriers. Si un gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi du courrier électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par les gagnants qui en feront leur affaire sans recours contre l’Organisateur.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désignés par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux de Paris.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires, et dans toute manifestation publi-promotionnelle liés au jeu-concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à: Atout France, Direction Marketing, Jeu-concours « Naturiste par Nature » 79, 81 rue de Clichy, 75009 PARIS, France.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motifs dépassant le contrôle de l’Organisateur, ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, ses employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT
Les frais liés à la participation au jeu-concours sont remboursés sur la base forfaitaire de 4 minutes de communication au tarif local de l’opérateur téléphonique, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu-concours: Atout France, Direction Marketing, Jeu-concours « Naturiste par Nature » 79, 81 rue de Clichy, 75009 PARIS, France dans la limite d'une demande de remboursement et une seule par personne.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base du tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de participation.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique auquel il est personnellement abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de participation
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site.
Les participants ne payant pas de frais de communication liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement de ce jeu-concours est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France ; il est disponible sur le Site de la campagne.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, Huissiers de Justice , à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement pourra être obtenue en imprimant le règlement disponible sur le Site.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à : Atout France, Direction Marketing, Jeu-concours « Naturiste par Nature » 79, 81 rue de Clichy, 75009 PARIS, France ; Timbre de la demande de règlement remboursé sur
simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).