Du 1/04/2011 2010 au 15/06/ 2011
Jeu-concours
« Naturiste par Nature »
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
Le GIE ATOUT FRANCE, dont le siège social est situé au 79,81, rue de Clichy 75009 (ci-
après « l’Organisateur »), organise du 1er
avril 2011 au 15 juin 2011 inclus, un jeu-concours
intitulé « Naturiste par nature », gratuit et sans obligation d'achat, et diffusé sur Internet.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU-CONCOURS
Le jeu-concours est accessible entre le 1er
avril 2011 (heure GMT+2) et le 15 juin 2011
minuit inclus (heure GMT+2), date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière
continue, selon le site Internet à partir duquel le joueur participe:
- Sur le site www.naturisteparnature.com , les participants Français pourront accéder
à la version Française du jeu-concours (ci-après « Site Français »),
- Sur le site www.naturismeinfrankrijk.com, les participants Néerlandais pourront
accéder à la version Néerlandaise du jeu-concours (ci-après « Site Pays-Bas »),
- Sur le site www.fkk-in-frankreich.com, les participants Allemands pourront
accéder à la version Hollandaise du jeu-concours (ci-après « Site Allemagne »),
- Sur le site www.naturisminfrance.com, les participants Anglais pourront accéder à
la version Anglaise du jeu-concours (ci-après « Site Angleterre »),
Il est précisé que l’ensemble des Sites sont hébergées en France.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation
d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DE L’OPERATION
La communication du jeu-concours s’effectue sur les supports suivants :
- le Site,
- des e-letters d’ATOUT FRANCE envoyées au début de l’année 2011 (ci-après « e-
letters »),
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du
présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation
sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
4.2 Ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France, en
Hollande, en Grande-Bretagne ou en Allemagne uniquement, à l'exclusion de toutes
les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de
même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la Fédération Française du
Naturisme, de Natustar, de France 4 Naturisme, de France Espace Naturiste, du
personnel de l’Organisateur et des centres membres du Club Français du Naturiste en
2011 et/ou des membres de la Fédération Française du Naturisme en 2011.
4.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des inscriptions s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu-concours, l’heure de la réception de
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours
et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi (heure française).
4.3 Pour participer au jeu-concours :
Pour participer au jeu-concours, il suffit (au plus tard le 15 juin 2011 minuit inclus-date et
heure françaises de connexion faisant foi) :
1) De se connecter directement sur un des Sites ou de cliquer sur le lien du jeu-concours
diffusé sur la e-letter de l’Organisateur,
2) De cliquer sur l’onglet « jouez et gagnez peut-être un séjour »,
3) D’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :
- le participant doit compléter le formulaire de participation. Il devra notamment
saisir ses civilités, nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale complète,
- Le participant doit ensuite choisir entre les trois catégories de séjours mis en
jeu :
• Séjour « Nature », dans un centre naturiste (hôtellerie de plein air) où
la nudité est obligatoire ;
• Séjour « Découverte », dans un centre naturiste (hôtellerie de plein air)
où la nudité n’est obligatoire que sur certains espaces (dont les plages,
les piscines et leurs abords) ;
• Séjour « Initiation », dans un centre non naturiste (hôtellerie de plein
air) situé près d’une plage naturiste.
- Pour enregistrer sa participation, le participant devra accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquer sur l’onglet
« valider ».
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Une seule participation au jeu-concours est autorisée par personne et par foyer (même
nom, même adresse postale, et/ou même adresse électronique et/ou ou même adresse IP)
sur toute la durée du jeu-concours.). Il est rigoureusement interdit pour un même
participant de s’inscrire plusieurs fois en utilisant des adresses électroniques différentes.
S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer,
plusieurs formulaires de participation, le premier sera validé et les autres seront annulés.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
4.8 Une seule participation au jeu-concours est autorisée, par personne et par foyer (même
nom, même adresse postale et/ou même adresse électronique), sur toute la durée du
jeu-concours.
4.9. S'il est constaté qu'un participant a participé pour une même personne ou un même foyer,
plusieurs fois à un même jeu-concours, seule la première participation sera validée,
les autres seront considérées comme nulles.
4.10 Le participant est informé et accepte que les informations saisies lors de son
inscription ou dans le formulaire de participation vaillent preuve de son identité. Les
informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se
réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant
pas obligatoires.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes,
incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DE JEU-CONCOURS
La participation au jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
jeu-concours et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu-concours ou d’un des Sites ou encore qui viole les règles officielles du
jeu-concours. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder
ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants
potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent
jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que
ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un
virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot
permettant de multiplier le nombre d’inscriptions au jeu-concours, ou d’une défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou
affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours, l’Organisateur se
réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou
encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa
responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des
gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu-concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGATION DES GAGNANTS
Il sera organisé par l’Organisateur, dans les 10 jours suivant la date de clôture du jeu-
concours, un tirage au sort pour désigner :
- Pour le Site Français : cinq gagnants (1 gagnant parmi les participants ayant
choisi le séjour Initiation, 2 gagnants parmi les participant ayants choisi le
séjour Nature, 2 gagnants parmi les participants ayant choisi le séjour
Découverte) parmi les participants ayant participé conformément au présent
règlement et renvoyé leur formulaire de participation dûment complété avant
les dates et heure limites de participation sur le Site considéré.
- Pour chacun des trois autres Sites : trois gagnants pour chacun des trois Sites
(un gagnant par type de séjour), parmi les participants ayant participé
conformément au présent règlement et renvoyé leur formulaire de participation
dûment complété avant les dates et heure limites de participation sur le Site
considéré.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Si un des gagnants n’a pas respecté le présent règlement il perdra le bénéfice de sa dotation et
un gagnant suppléant sera désigné.
Un participant ne peut être déclaré gagnant qu’une seule fois sur toute la durée du jeu-
concours (sur tous les Sites proposant le jeu-concours confondus) .
8.1 Pour le Site Français, les dotations mises en jeu sont les suivantes :
• Pour les 2 gagnants tirés au sort ayant choisi lors de leur inscription la catégorie
« Séjour Nature » :
• Pour le 1er
gagnant tiré au sort ayant choisi lors de son inscription la catégorie
« Séjour Nature » :
Un séjour d’une semaine en bungalow de type « Cottage » pour deux personnes dans le centre
naturiste La Grande Cosse (Aude), d’une valeur totale de 960 euros TTC.
La dotation comprend :
- 6 jours et 7 nuits en bungalow pour 2 personnes,
- La demi-pension pour 2 personnes (repas du soir, sans boissons)
La dotation ne comprend pas :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
- les taxes de séjour applicables
- les dépenses personnelles, les boissons des repas
- toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus
La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction des dates choisies
par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisie par le
gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles
(notamment pour l’hébergement). Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun
échange ou remboursement.
Date de validité de la dotation : du 1er
aout 2011 au 30 septembre 2011, ou du 9 juin 2012 au
16 juin 2012 ou du 22 septembre 2012 au 29 septembre 2012
• Pour le 2e
gagnant tiré au sort ayant choisi lors de son inscription la catégorie
« Séjour Nature » :
Un séjour d’une semaine en bungalow de type « Résidence Amandier » pour deux personnes
dans le centre naturiste « Domaine de la Sablière » (Gard), d’une valeur totale de 660 euros
TTC.
La dotation comprend :
- 6 jours et 7 nuits en bungalow pour 2 personnes,
- La demi-pension pour 2 personnes (repas du soir, sans boisson)
La dotation ne comprend pas :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
- les taxes de séjour
- les dépenses personnelles, les boissons des repas
- toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus
La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction des dates choisies
par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisie par le
gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles
(notamment pour l’hébergement). Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun
échange ou remboursement.
Date de validité de la dotation : du 27 août 2011 au 3 septembre 2011, ou du 3 septembre
2011 au 10 septembre 2011.
• Pour les 2 gagnants tirés au sort ayant choisi lors de leur inscription la catégorie
« Séjour Découverte »
• Pour le 1er
gagnant tiré au sort ayant choisi lors de son inscription la catégorie
« Séjour Découverte » :
Un séjour d’une semaine en bungalow de type 5 Luxe pour deux personnes dans le centre
naturiste Riva Bella (Corse), d’une valeur totale de 1500 euros TTC.
La dotation comprend :
- 6 jours et 7 nuits en bungalow pour 2 personnes,
- La demi-pension pour 2 personnes (petit déjeuner et repas du soir, sans
boissons)
La dotation ne comprend pas :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
- les taxes de séjour applicables
- les dépenses personnelles, les boissons des repas
- toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus
La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction des dates choisies
par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisie par le
gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles
(notamment pour l’hébergement). Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun
échange ou remboursement.
Date de validité de la dotation : du 11 septembre 2011 au 18 septembre 2011, ou du 24
septembre 2011 au 1er
octobre 2011.
• Pour le 2e
gagnant tiré au sort ayant choisi lors de son inscription la catégorie
« Séjour Découverte » :
Un séjour d’une semaine en chalet pour deux personnes, dans le centre naturiste « la Jenny »
(Gironde) d’une valeur totale de 1193 euros TTC.
La dotation comprend :
- 6 jours et 7 nuits en chalet, pour 2 personnes,
- La demi-pension pour 2 personnes (repas du midi OU du soir, sans boissons)
La dotation ne comprend pas :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
- les taxes de séjour applicables localement
- les dépenses personnelles, les boissons des repas
- toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus
La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction des dates choisies
par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisie par le
gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles
(notamment pour l’hébergement). Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun
échange ou remboursement.
Date de validité de la dotation : du 20 août 2011 au 17 septembre 2011, ou du 15 juin 2012 au
20 juillet 2012, ou du 20 août 2012 au 15 septembre 2012.
• Pour le gagnant tiré au sort ayant choisi lors de son inscription la catégorie « Séjour
Initiation » :
Un séjour d’une semaine en bungalow de type 5 Luxe pour deux personnes dans le centre
naturiste Riva Bella ( Corse), d’une valeur totale de 1500 euros TTC.
La dotation comprend :
- 6 jours et 7 nuits en bungalow pour 2 personnes,
- La demi-pension pour 2 personnes (petit déjeuner et repas du soir, sans
boissons)
La dotation ne comprend pas :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
- les taxes de séjour applicables localement
- les dépenses personnelles, les boissons des repas
- toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus
La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction des dates choisies
par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisie par le
gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles
(notamment pour l’hébergement). Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun
échange ou remboursement.
Date de validité de la dotation : du 20 juillet 2011 au 27 septembre 2011, ou du 24 septembre
2011 au 1er
octobre 2011.
8.2 Pour le Site « Pay-Bas », les dotations mises en jeu sont les suivantes :
• Pour le gagnant tiré au sort ayant choisi lors de son inscription la catégorie « Séjour
Nature » :
Un séjour d’une semaine en mobile-home « Panoramique » dans le centre naturiste
« Domaine de Bélézy » (Vaucluse) pour 2 personnes, d’une valeur totale de 850 euros TTC.
La dotation comprend :
- 6 jours et 7 nuits en mobile-home, pour 2 personnes
- La demi-pension pour 2 personnes (repas du soir avec ¼ d’eau ou de vin ou de
bière)
La dotation ne comprend pas :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
- les taxes de séjour applicables localement
- les dépenses personnelles
- toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus
La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction des dates choisies
par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisie par le
gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles
(notamment pour l’hébergement). Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun
échange ou remboursement.
Date de validité de la dotation : du 26 juin 2011 au 9 août 2011, ou du 15 juin 2012 au 30
septembre 2012.
• Pour le gagnant tiré au sort ayant choisi lors de son inscription la catégorie « Séjour
Découverte » :
Un séjour d’une semaine en bungalow de type 5 Luxe pour deux personnes dans le centre
naturiste Riva Bella (Corse), d’une valeur totale de 1500 euros TTC.
La dotation comprend :
- 6 jours et 7 nuits en bungalow pour 2 personnes,
- La demi-pension pour 2 personnes (petit déjeuner et repas du soir sans
boissons)
La dotation ne comprend pas :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
- les taxes de séjour applicables localement
- les dépenses personnelles - toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus
La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction des dates choisies
par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisie par le
gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles
(notamment pour l’hébergement). Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun
échange ou remboursement.
Date de validité de la dotation : du 11 septembre 2011 au 18 septembre 2011, ou du 24
septembre 2011 au 1er
octobre 2011.
• Pour le gagnant tiré au sort ayant choisi lors de son inscription la catégorie « Séjour
Initiation » :
Un séjour d’une semaine en bungalow de type 5 Luxe pour deux personnes dans le centre
naturiste Riva Bella (Corse), d’une valeur totale de 1500 euros TTC.
La dotation comprend :
- 6 jours et 7 nuits en bungalow pour 2 personnes,
- La demi-pension pour 2 personnes (petit déjeuner et repas du soir sans
boissons)
La dotation ne comprend pas :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
- les taxes de séjour
- les dépenses personnelles
- toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus
La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction des dates choisies
par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisie par le
gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles
(notamment pour l’hébergement). Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun
échange ou remboursement.
Date de validité de la dotation : du 20 juillet 2011 au 27 septembre 2011, ou du 24 septembre
2011 au 1er
octobre 2011.
8.3 Pour le Site « Angleterre », les dotations mises en jeu sont les suivantes :
• Pour le gagnant tiré au sort ayant choisi lors de son inscription la catégorie « Séjour
Nature » :
Un séjour d’une semaine en bungalow de type « Résidence Amandier » pour deux personnes
dans le centre naturiste « Domaine de la Sablière » ( Gard), d’une valeur totale de 660 euros
TTC.
La dotation comprend :
- 6 jours et 7 nuits en bungalow pour 2 personnes,
- La demi-pension pour 2 personnes (repas du soir sans boissons)
La dotation ne comprend pas :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
- les taxes de séjour appliquées localement
- les dépenses personnelles
- toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus
La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction des dates choisies
par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisie par le
gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles
(notamment pour l’hébergement). Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun
échange ou remboursement.
Date de validité de la dotation : du 27 août 2011 au 3 septembre 2011, ou du 3 septembre
2011 au 10 septembre 2011.
• Pour le gagnant tiré au sort ayant choisi lors de son inscription la catégorie « Séjour
Découverte » :
Un séjour d’une semaine en bungalow de type 5 Luxe pour deux personnes dans le centre
naturiste Riva Bella (Corse), d’une valeur totale de 1500 euros TTC.
La dotation comprend :
- 6 jours et 7 nuits en bungalow pour 2 personnes,
- La demi-pension pour 2 personnes (petit déjeuner et repas du soir sans
boissons)
La dotation ne comprend pas :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
- les taxes de séjour appliquées localement
- les dépenses personnelles
- toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus
La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction des dates choisies
par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisie par le
gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles (notamment pour l’hébergement). Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun
échange ou remboursement.
Date de validité de la dotation : du 11 septembre 2011 au 18 septembre 2011, ou du 24
septembre 2011 au 1er
octobre 2011.
• Pour le gagnant tiré au sort ayant choisi lors de son inscription la catégorie « Séjour
Initiation » :
Un séjour d’une semaine en bungalow de type 5 Luxe pour deux personnes dans le centre
naturiste Riva Bella ( Corse), d’une valeur totale de 1500 euros TTC.
La dotation comprend :
- 6 jours et 7 nuits en bungalow pour 2 personnes,
- La demi-pension pour 2 personnes (petit déjeuner et repas du soir sans
boissons)
La dotation ne comprend pas :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
- les taxes de séjour applicables localement
- les dépenses personnelles
- toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus
La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction des dates choisies
par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisie par le
gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles
(notamment pour l’hébergement). Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun
échange ou remboursement.
Date de validité de la dotation : du 20 juillet 2011 au 27 septembre 2011, ou du 24 septembre
2011 au 1er
octobre 2011.
8.4 Pour le Site « Allemagne », les dotations mises en jeu sont les suivantes :
• Pour le gagnant tiré au sort ayant choisi lors de son inscription la catégorie « Séjour
Nature » :
Un séjour d’une semaine en bungalow de type « Cottage » pour deux personnes dans le centre
naturiste La Grande Cosse ( Aude), d’une valeur totale de 960 euros TTC.
La dotation comprend :
- 6 jours et 7 nuits en bungalow pour 2 personnes,
- La demi-pension pour 2 personnes ( repas du soir sans boissons)
La dotation ne comprend pas :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour - les taxes de séjour applicables localement
- les dépenses personnelles
- toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus
La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction des dates choisies
par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisie par le
gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles
(notamment pour l’hébergement). Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun
échange ou remboursement.
Date de validité de la dotation : du 1er
août 2011 au 30 septembre 2011, ou du 9 juin 2012 au
16 juin 2012 ou du 22 septembre 2012 au 29 septembre 2012
• Pour le gagnant tiré au sort ayant choisi lors de son inscription la catégorie « Séjour
Découverte » :
Un séjour d’une semaine en chalet pour deux personnes, dans le centre naturiste « la Jenny »
(Gironde), d’une valeur totale de 1193 euros TTC.
La dotation comprend :
- 6 jours et 7 nuits en chalet, pour 2 personnes,
- La demi-pension pour 2 personnes (repas du midi OU du soir sans boissons)
La dotation ne comprend pas :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
- les taxes de séjour applicables localement
- les dépenses personnelles
- toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus
La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction des dates choisies
par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisie par le
gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles
(notamment pour l’hébergement). Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun
échange ou remboursement.
Date de validité de la dotation : du 20 août 2011 au 17 septembre 2011, ou du 15 juin 2012 au
20 juillet 2012, ou du 20 août 2012 au 15 septembre 2012.
• Pour le gagnant tiré au sort ayant choisi lors de son inscription la catégorie « Séjour
Initiation » :
Un séjour d’une semaine en bungalow de type 5 Luxe pour deux personnes dans le centre
naturiste Riva Bella ( Corse), d’une valeur totale de 1500 euros TTC.
La dotation comprend :
- 6 jours et 7 nuits en bungalow pour 2 personnes,
- La demi-pension pour 2 personnes ( petit déjeuner et repas du soir sans
boissons)
La dotation ne comprend pas :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
- les taxes de séjour applicables localement
- les dépenses personnelles
- toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus
La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction des dates choisies
par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation choisie par le
gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles
(notamment pour l’hébergement). Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun
échange ou remboursement.
Date de validité de la dotation : du 20 juillet 2011 au 27 septembre 2011, ou du 24 septembre
2011 au 1er
octobre 2011.
ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les 30 jours suivant la clôture du jeu-concours, chaque gagnant se verra avisé par
courrier électronique et par courrier postal aux coordonnées qu’il a indiqué sur le
formulaire de participation.
L’Organisateur se réserve le droit de demander aux gagnants leur pièce d’identité.
Les gagnants seront informés des modalités pour entrer en possession de leur dotation dans
ces courriers. Si un gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi du courrier
électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la dotation sera
attribuée à un gagnant suppléant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de
détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la
responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par les gagnants qui en feront
leur affaire sans recours contre l’Organisateur.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la
demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de
quelque nature que ce soit, ni être remplacé par une dotation de nature équivalente.
L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et
de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent
règlement lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Ce règlement est établi en langue française, anglaise et allemande. En cas de contestation
d’interprétation, la version française prévaudra.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury de 3 membres désignés par l'Organisateur. Toute demande concernant
l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15
jours après la fin du jeu-concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du
présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou
par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms,
villes et département de résidence dans les messages publicitaires; et dans toute manifestation
publi-promotionelle liés au jeu-concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres
droits que le prix gagné.
La liste des noms des gagnants pourra être communiquée sur simple demande envoyée par
courrier électronique à l’adresse : gilbert.marty@franceguide.com.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines informations les
concernant.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées
conformément à la Directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données
personnelles Les participants sont informés que les données nominatives les concernant
enregistrées dans le cadre de ce jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation.
Tous les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant
à: ATOUT FRANCE, Direction Marketing, Jeu-concours « Naturiste par Nature » 79, 81 rue
de Clichy, 75009 PARIS, France.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue,
défaillance technique ou tout autre motifs dépassant le contrôle de l’Organisateur, ayant
entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du
jeu-concours. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes
erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de
la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient
avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de
connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra
être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, sont
incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et
garantir totalement l’Organisateur, , ses employés ainsi que leurs agences conseils en
communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant
du fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT
Les frais liés à la participation au jeu-concours sont remboursés sur la base forfaitaire de 4
minutes de communication au tarif local de l’opérateur téléphonique historique de chaque
pays de résidence du participant, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu-concours:
ATOUT FRANCE, service Marketing, Jeu-concours « Naturiste par Nature » 79, 81 rue de
Clichy, 75009 PARIS, France dans la limite d'une demande de remboursement et une seule
par personne.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et
unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre
correspondant sera également remboursé (sur la base du tarif lent en vigueur, pour un pli de
moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de
remboursement des frais de participation.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra obligatoirement être
accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, d’un
Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée de
l’opérateur téléphonique auquel il est personnellement abonné. Toute demande, pour être
prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture
du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes
d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais
de participation
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la
réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la
conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux
informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur l’un des trois Sites.
Les participants ne payant pas de frais de communication liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement de ce jeu-concours est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG,
Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France et est
disponible sur les Sites en langue française, anglaise et allemande.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet
d’un avenant au présent règlement et déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG ,
Huissiers de Justice , à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement pourra être obtenue en imprimant le règlement disponible sur
chacun des trois Sites.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier
uniquement, à : ATOUT FRANCE, Direction Marketing, Jeu-concours « Naturiste par
Nature » 79, 81 rue de Clichy, 75009 PARIS, France, Timbre de la demande de règlement
remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement
accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en
joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
Règlement du jeu-concours Atout France n°128018 Lot principal gagné : 2 séjours d'1 semaine pour 2 personnes en bungalow dans le centre naturiste Riva Bella en Corse (1500 euros), 1 semaine pour 2 en chalet dans le centre La Jenny en Gironde (1193 euros), 1 semaine pour 2 en bungalow dans le centre La Grande Cosse dans l'Aude (960 euros), 1 semaine pour 2 dans le centre Domaine de la Sablière dans le Gard (660 euros).
Voir le descriptif et les réponses du jeuVoir également
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