RÈGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT ATLAS FOR MEN
Grand Tirage au Sort "Evasion"
ARTICLE 1 :
La société atlasformen, S.A.S. au capital de 1.659.866 € immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro B 449 149 038, dont le siège social est situé 87-89 rue La Boétie 75008 Paris organise du 11 Juillet 2023 au 4 novembre 2023, un tirage au sort intitulé " EVASION ".
Ce tirage au sort désignera l'unique gagnant d’un chèque de 5 000 € (cinq mille euros).
Le lot mis en jeu ne pourra être échangé contre un autre lot.
ARTICLE 2 :
L’Opération est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte à toutes les personnes majeures domiciliées en France Métropolitaine, en Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni à l'exclusion des membres du personnel de la société atlasformen, de ses agences de publicité et de ses prestataires, ainsi que des membres de leur famille.
ARTICLE 3 :
Les personnes désirant jouer sont invitées à compléter et cocher leur bulletin de participation pour préciser le lot de leur choix ou à répondre sur papier libre en indiquant clairement leurs nom, prénom et adresse et en précisant le lot de leur choix, à l'adresse suivante :
atlasformen, Tirage au Sort " EVASION ", TSA 31103, 59713 LILLE CEDEX 9
ou à remplir de manière complète le bulletin de participation électronique du tirage au sort "EVASION" accessible sur le site www.atlasformen.fr (pour la France), www.atlasformen.de (pour l’Allemagne), www.atlasformen.at (pour l’Autriche), www.atlasformen.co.uk (pour UK) et ensuite à cliquer sur le bouton "Je participe" pour valider leur participation au tirage au sort.
La date limite pour participer est le 4 novembre 2023 à minuit, le cachet de la poste faisant foi pour les bulletins papiers et papiers libres.
Sur simple demande, les frais d'affranchissement engagés, le cas échéant, pour participer au tirage au sort seront remboursés au tarif lent lettre 20g en vigueur dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Les éventuels frais de connexion nécessaires à la participation au Grand Tirage au Sort sur internet seront remboursés pour un montant forfaitaire de 0.20 € pour la connexion, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique). La demande doit être adressée par courrier à l’une des adresses susmentionnées en fonction du pays du participant (frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre 20g en vigueur sur simple demande) et doit s'accompagner d'une photocopie de la carte d'identité du participant, de son adresse, d'un RIB, de la date et de l'heure de sa connexion et d'une photocopie de la facture détaillée de son fournisseur d'accès internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site de l’Opération et de participer à l’Opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les bulletins raturés, illisibles, incomplets ou avec des coordonnées erronées seront considérés comme nuls et ne seront pas pris en compte.
La participation est limitée à un bulletin par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
ARTICLE 4 :
Le tirage au sort sera effectué en présence d’un huissier de la SELARL ACTAY Carolle YANA Huissier de Justice Associé, à Paris, 5 cité de Phalsbourg, 75011 PARIS, entre le 4 décembre 2023 et le 18 décembre 2023. Sera tiré au sort un bulletin gagnant ainsi qu'un autre bulletin supplémentaire (dit suppléant) au cas où le titulaire du bulletin gagnant ne donnerait pas suite à la lettre recommandée qui lui sera adressée selon les modalités ci-dessous.
Le titulaire du bulletin gagnant sera avisé par lettre recommandée au plus tard le 15 janvier 2024. Au cas où il ne répondrait pas dans un délai d'un mois à compter de la présentation de la lettre recommandée qui lui sera adressée, il sera réputé avoir refusé le lot.
Si le gagnant ne s'est pas manifesté, atlasformen avisera alors le titulaire du second bulletin tiré au sort correspondant au bulletin gagnant (suppléant) par lettre recommandée au plus tard le 26 février 2024.
Au cas où le titulaire du bulletin suppléant ne répondrait pas à la lettre recommandée dans un délai d'un mois à compter de sa présentation, il serait procédé à un nouveau tirage au sort.
ARTICLE 5 :
Les données personnelles fournies dans le cadre tirage au sort sont traitées conformément à la loi relative à la protection des données personnelles et au Règlement Européen relatif aux données personnelles (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Atlasformen SAS est responsable du traitement des données à caractère personnel transmises par les participants afin de les informer du déroulement du jeu concours et s’ils l’acceptent de recevoir par e-mail ou par courrier des informations de la part d’Atlas For Men et/ ou de nos partenaires.
Le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement et sur l’intérêt légitime d’Atlasformen dans le cadre de la participation au jeu.
Les informations collectées sont destinées, pour les finalités précitées, à Atlasformen, à nos prestataires et/ou à nos partenaires.
Les données personnelles des participants seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi sauf dispositions légales contraires.
Les joueurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement.
Les participants peuvent également s’opposer au traitement de leurs données personnelles et disposent du droit de retirer leur consentement à tout moment.
Les participants ont la possibilité de définir le sort de leurs données personnelles après leur décès.
Les participants peuvent exercer leurs droits ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) accompagné d’un justificatif d’identité, selon les modalités suivantes :
- Par e-mail : Rendez-vous dans la rubrique « Nous contacter » de notre site internet/ Objet : Données personnelles – DPO
Les joueurs disposent par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Plus d’informations sur notre politique de données personnelles, rendez-vous à cette adresse : https://www.atlasformen.fr/about/atlas-for-men-pratique/donnees-personnelles.asp
ARTICLE 6 :
Le règlement complet de l’Opération a été déposé auprès de la SELARL ACTAY Carolle YANA Huissier de Justice Associé, 5 cité de Phalsbourg 75011 PARIS. Il peut être obtenu à titre gratuit, en écrivant à l’une des adresses susmentionnées en fonction du pays du participant (frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre 20g en vigueur sur simple demande). Le règlement sera également disponible sur les sites www.atlasformen.fr, www.atlasformen.de, www.atlasformen.at.et atlasformen.co.uk.
ARTICLE 7 :
La participation à la présente Opération implique l'acceptation pure et simple des dispositions de son règlement complet. Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 8 :
La société atlasformen ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La société atlasformen ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement des sites pour un navigateur donné.
La société atlasformen ne garantit pas que ses sites www.atlasformen.fr, www.atlasformen.de, www.atlasformen.at. et www.atlasformen.co.uk fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
La société atlasformen ne garantit pas que les sites susmentionnés, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
En aucun cas la société atlasformen ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La société atlasformen ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
La société atlasformen ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation de l’Opération.
La société atlasformen se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément triché ou ayant délibérément fourni des renseignements erronés.
ARTICLE 9 :
Atlasformen se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler l’Opération si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient (force majeure, dissolution de la société, triche d’un participant...). Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 10 :
À défaut d’interdiction exprès communiquée par écrit dans les 30 (trente) jours suivant la réception de son lot à atlasformen, le gagnant du tirage au sort, autorise à titre gracieux atlasformen à utiliser ses prénom et coordonnées (numéro de département pour la France, Land en Allemagne, région en Autriche, région en UK) à toutes fins publicitaires, dans le monde entier, sur tout support connu ou inconnu à ce jour (et notamment dans ses catalogues ou sur internet) et ce, pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la réception de son lot.
