RÈGLEMENT COMPLET DE L’OPERATION
"Grand Tirage au Sort de l'Eté "
Article 1 : Société Organisatrice
La société Atlasformen, S.A.S. au capital de 1.659.866 € immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 449 149 038, dont le siège social est situé 87-89 rue La Boétie 75008 Paris (Ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 26 Avril 2019 au 20 Septembre 2019, une opération intitulée "Grand tirage au sort de l'Eté"
(Ci-après, le « Jeu-Concours » ou « Jeu »)
Article 2 : Conditions de participation
L’Opération est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte à toutes les personnes majeures (âgée de 18 ans ou plus) domiciliées en France Métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées et, plus globalement, de ses agences de publicité et de ses prestataires, ainsi que des membres de leur famille respective (ascendants et descendants directs et leurs conjoints). La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l’âge, l'adresse postale et/ou électronique des participants.
Article 3 : Modalités de participation
Les personnes désirant participer sont invitées à compléter leur bulletin de participation ou à répondre sur papier libre en indiquant clairement leurs coordonnées (nom, prénom et adresse) et à renvoyer leur participation à l'adresse suivante : Atlasformen, " Grand Tirage au Sort de l'Eté", TSA 31103, 59713 LILLE CEDEX 9 - ou à remplir le bulletin de participation électronique du " Grand tirage au sort de l'Eté " accessible sur le site www.atlasformen.fr et ensuite à cliquer sur le bouton "Je participe" pour valider leur participation au tirage au sort, ou sur Facebook selon les modalités indiquées sur la page Facebook de Atlasformen.
(Ci-après la « Participation »)
La date limite pour participer est le 20 septembre 2019 à minuit, le cachet de la poste faisant foi pour les bulletins papiers et papiers libres.
Sur simple demande, les frais d'affranchissement ainsi engagés seront remboursés au tarif lent lettre 20g en vigueur, pour les personnes participant sur papier libre ou avec un bulletin sans carte T, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Les éventuels frais de connexion nécessaires à la participation au Jeu-concours "Grand tirage au sort de l'Eté" sur Internet seront remboursés sur la base d’un montant forfaitaire de 0.20 € pour une seule et unique connexion, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale). La demande faite exclusivement par courrier à Atlasformen, "Grand Tirage au Sort de l'Eté", TSA 31103, 59713 LILLE CEDEX 9 (frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre 20g en vigueur sur simple demande), doit s'accompagner d'une photocopie de la carte d'identité du participant, de son adresse, d'un RIB, de la date et de l'heure de sa connexion et d'une photocopie de la facture détaillée de son fournisseur d'accès internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.atlasformen.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site du jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les Participations raturées, illisibles, incomplètes ou avec des coordonnées erronées seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte pour le tirage au sort.
La Participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur Participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du Gagnant avant l'envoi du Lot. Les personnes n'étant pas en mesure de justifier de leurs coordonnées et identité complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement du Lot déjà envoyé.
La participation à la présente opération implique pour tous les participants l'acceptation pure et simple des dispositions de son règlement complet, de la politique de confidentialité des données personnelles suivies par la Société Organisatrice ainsi que des lois et règlements applicable à l’Opération en vigueur en France. Le non-respect dudit règlement entraîne de plein droit la disqualification du participant et l’annulation de l'attribution éventuelle du Lot, sans recours contre la Société Organisatrice.
Article 4 : Sélection des gagnants – Tirage au sort
Le tirage au sort sera effectué en présence d’un huissier de la SELARL AY Eric ALBOU - Carolle YANA, Huissiers de Justice associés,5, Cité de Phalsbourg, 75011 PARIS, entre le 23 septembre 2019 et le 04 octobre 2019.
Seront tirées au sort parmi les participations, les 11 (Onze) Participations gagnantes (ci-après les « Gagnants ») dans l'ordre suivant :
- 1er : 1 Citroën C1 (valeur : 8914,97 €)
- 2nd : 1 Téléviseur 49" LED connecté 4K Sony (valeur : 690,75 €)
- 3e : 1 Vidéoprojecteur DLP portable Acer (Valeur : 520,29 €)
- 4e : 1 Système Home Cinéma Blu-ray & trade Sony (valeur : 350,18 €)
- 5e : 1 Appareil photo numérique Sony 20 Mp (valeur : 299 €)
- 6e : 1 Smartphone Galaxy A6 Samsung (valeur: 229 €)
- 7e :1 Robot ménager Gamme Kitchenaid (valeur : 206,61 €)
- 8e: 1 Enceinte Bluetooth Etanche JBL (valeur :106,18 €)
- 9e : 1 Enceinte Bluetooth Etanche JBL (valeur :106,18 €)
-10e : 1 Plancha Barbecue Riviera et Bar (valeur: 105 €)
-11e : 1 Plancha Barbecue Riviera et Bar (valeur: 105 €)
Pour chaque lot à gagner, sera tiré au sort un bulletin gagnant ainsi qu'un autre bulletin supplémentaire (dit suppléant) au cas où le titulaire du bulletin gagnant ne donnerait pas suite à la lettre recommandée avec avis de réception qui lui sera adressée selon les modalités ci-dessous.
Les Gagnants seront avisés par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 14 Novembre 2019. Au cas où ils ne répondraient pas dans un délai d'un mois à compter de la présentation de la lettre recommandée qui leur sera adressée, ils seront réputés avoir refusé le Lot.
Si un ou plusieurs gagnants ne se sont pas manifestés, Atlasformen avisera alors le titulaire du second bulletin tiré au sort correspondant aux bulletins gagnants (suppléant) par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 14 Décembre 2019
Au cas où le(s) titulaire(s) du bulletin suppléant ne répondrait pas à la lettre recommandée dans un délai d'un mois à compter de sa présentation, il serait procédé à un nouveau tirage au sort.
Les Gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait que les Gagnants ne répondent pas aux critères de participation du présent règlement, les Lots ne leurs seront pas attribués et il sera procédé à un nouveau tirage au sort.
Les Gagnants pourront ensuite être invités à une cérémonie de remise de leur Lot au siège social de la Société Organisatrice ou tout autre lieu qu’elle jugera appropriée par téléphone ou par email quinze (15) jours environ avant la date prévue.
La Société Organisatrice organisera et réglera l’ensemble des frais liés au transport et séjour du Gagnant du lot n°1, à savoir la voiture, conformément à sa politique interne.
Seul le lot n°1 pourra être échangé contre un chèque de 8914,94€ (valeur de la Citroën C1).
Les autres Lots ne seront ni repris ni échangés contre un autre lot et ne donneront pas lieu au versement d’espèces.
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs lots n°2 à 11, ceux-ci seront remplacés par des lots similaires et de valeur équivalente.
La remise du Lot n°1 (Citroën C1) pourra faire l’objet de prises de vue à la seule discrétion de la Société Organisatrice. L’acceptation des Lots implique que les Gagnants autorisent la Société Organisatrice ainsi que tout mandataire ou prestataire qu’elle désignera à cet effet, à prendre des photographies des Gagnants lors de la remise des Lots et à publier sur tous supports les photographies les représentant, pour tous usages, notamment publicitaires et commerciaux. Il est néanmoins précisé que les légendes accompagnant la diffusion de ces photographies ne devront en aucun cas porter atteinte à la réputation ni à la vie privée des Gagnants.
Article 5 : Responsabilités
La Participation à l’Opération sur le site www.atlasformen.fr implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire les participants vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers. Aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site www.atlasformen.fr et un site Internet de tiers, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site www.atlasformen.fr pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site www.atlasformen.fr,fonctionne sans interruption et/ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable si les données relatives à la Participation d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le participant, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possèdent un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat ou obsolète pour son inscription, etc…).
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d'une suspension ou de la fin du Jeu, d’un dysfonctionnement, quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site Internet : www.atlasformen.fr. Il appartient, en outre, à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site www.atlasformen.fr et la validation d’une Participation se fait sous l’entière responsabilité des participants.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou dans la désignation des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Lots aux éventuels fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer à l’Opération sous son propre et unique nom.
La Société Organisatrice pourra exclure définitivement de l’Opération toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait à son bon déroulement.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger l’Opération ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de la nature de celui-ci, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification ainsi apportée au présent règlement fera l’objet d’un avenant déposé chez un huissier.
La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), suspendre ou cesser tout ou partie de l’Opération.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, la présente Opération devait être modifiée, écourtée, suspendue ou annulée, sans que les participants ni le Gagnant soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 6 : Force Majeure
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler l’Opération si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient (force majeure, dissolution de la société...) sous forme d'avenant déposé chez l'huissier dépositaire. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 7 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer à l’Opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresses postale et électronique). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires pour assurer la bonne gestion du déroulement de l’Opération notamment le traitement de leur Participation, la désignation des Gagnants, l'attribution ainsi que l’acheminement du Lot. Sous réserve que les participants y aient consenti, les données personnelles fournies pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses prestataires à des fins de démarchage commercial. La Société Organisatrice pourra, après avoir obtenu l’accord des participants également les communiquer à des partenaires qui sont susceptibles de leur adresser des propositions commerciales par courrier, par voie électronique ou par téléphone.
Les données personnelles fournies dans le cadre du tirage au sort " Grand tirage au sort de l'Eté" sont traitées conformément à la Loi n° 78-17 dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée. Les participants disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant et qui sont nécessaires au traitement de leur Participation sur simple demande écrite de leur part adressée à la Société Organisatrice. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Atlasformen, " Grand Tirage au Sort de l'Eté", TSA 31103, 59713 LILLE CEDEX 9.
Les participants qui l’auront accepté recevront les prochaines offres de la Société Organisatrice, par courrier ou e-mail. S’ils ne le souhaitent plus, il leur suffit de contacter la Société Organisatrice par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus, par téléphone, en cliquant sur le lien présent dans la rubrique « données personnelles » sur le site internet : www.atlasformen.fr ou de cliquer sur le lien de désabonnement présent dans les offres électroniques qui leur seront envoyées.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le règlement complet de la présente Opération est déposé auprès de la SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice à Paris, 5, Cité de Phalsbourg, 75011 PARIS. Il peut être obtenu à titre gratuit, en écrivant à la Société Organisatrice, à l’adresse suivante "Grand Tirage au Sort de l'Eté" ", TSA 31103, 59713 LILLE CEDEX 9 (frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre 20g en vigueur sur simple demande). Le règlement sera également disponible sur le site Internet : www.atlasformen.fr et ce, jusqu’au terme de l’Opération indiqué.
Il ne sera donc répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou le déroulement de l’Opération ni sur les modalités de désignation des Gagnants, même après la clôture de l’Opération.
Des additifs ou des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le déroulement de l’Opération. Ils seront considérés comme des avenants au règlement et feront en tant que tels l’objet de dépôts complémentaires auprès des Huissiers de justice susnommés et d’une publication sur site : www.atlasformen.fr.
Article 9 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante : Atlasformen, " Grand Tirage au Sort de l'Eté ", TSA 31103, 59713 LILLE CEDEX 9, et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation à l’Opération telle qu’indiquée au présent règlement (cachet de la poste faisant foi). Après cette date, aucune contestation ou réclamation d’un participant ne sera prise en compte par la Société Organisatrice. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation à l’Opération, les coordonnées complètes du participant et le motif de sa contestation.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la diffusion, la reproduction ou l’exploitation de tout ou partie des éléments visuels de l’Opération notamment les signes distinctifs appartenant à la Société Organisatrice (et sans que cela soit exhaustif les photos, textes, présentations, logo, enseigne, dénomination sociale, marques et dessins et modèles...) sont strictement interdites et passibles de poursuite, la participation à l’Opération ne conférant aucun droit aux participants à ce titre.
Article 11 : Droit à l'image
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les Gagnants du "Grand tirage au sort de l'Eté", autorisent à titre gracieux la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, numéro de département de résidence et, le cas échéant, les photographies les représentant lors de la cérémonie de remise des Lots, à toutes fins notamment commerciales ou publicitaires, dans le monde entier, sur le site Internet de la Société Organisatrice, sur tout site Internet affilié ainsi que dans les catalogues et parutions de la Société Organisatrice ou tout autre support similaire, connu ou inconnu à ce jour et ce, pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la réception de leur Lot, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit, rémunération ou avantage quelconque, autre que le Lot gagné.
EXTRAIT DU RÈGLEMENT
Opération gratuite sans obligation d’achat, organisée par ATLASFORMEN, SAS immatriculée sous le numéro RCS de Paris 449 149 038, dont le siège social est situé au 87 - 89 rue La Boétie – 75008 PARIS – France, ouvert à toute personne majeure (âgée de 18 ans ou plus) domiciliée en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de Atlasformen, de ses sociétés affiliées et, plus globalement, de ses agences de publicité et de ses prestataires, ainsi que des membres de leur famille. Pour participer, complétez et retournez le bulletin de participation ou envoyez vos coordonnées (nom, prénom, adresse) sur papier libre à : Atlasformen, "Grand tirage au sort de l'Eté", TSA 31103, 59713 LILLE CEDEX 9, ou remplissez de manière complète le bulletin de participation électronique du tirage au sort «Grand tirage au sort de l'Eté » accessible sur le site www.atlasformen.fr, ou sur Facebook, depuis la page Facebook de Atlasformen. La date limite pour participer est le 20 septembre 2019 à minuit (le cachet de la poste faisant foi pour les bulletins papier et participation sur papier libre). Participation limitée à une par foyer (même nom, même adresse). Toute participation (par bulletins (papier ou électronique) ou sur papier libre) raturée, incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort. Le tirage au sort sera effectué en présence d’un Huissier entre le 23 septembre 2019 et le 04 octobre 2019, parmi toutes les participations (bulletins papiers et électroniques et papiers libres) valables et désignera les 11 gagnants des lots suivants qui ne pourront être échangés contre un autre lot ni contre leur valeur en espèces excepté pour le lot n°1 (voiture) :
- 1er : 1 Citroën C1 (valeur : 8914,97 €)
- 2nd : 1 Téléviseur 49" LED connecté 4K Sony (valeur : 690,75 €)
- 3e : 1 Vidéoprojecteur DLP portable Acer (Valeur : 520,29 €)
- 4e : 1 Système Home Cinéma Blu-ray & trade Sony (valeur : 350,18 €)
- 5e : 1 Appareil photo numérique Sony 20 Mp (valeur : 299 €)
- 6e : 1 Smartphone Galaxy A6 Samsung (valeur: 229 €)
- 7e :1 Robot ménager Gamme Kitchenaid (valeur : 206,61 €)
- 8e: 1 Enceinte Bluetooth Etanche JBL (valeur :106,18 €)
- 9e : 1 Enceinte Bluetooth Etanche JBL (valeur :106,18 €)
-10e : 1 Plancha Barbecue Riviera et Bar (valeur: 105 €)
-11e : 1 Plancha Barbecue Riviera et Bar (valeur: 105 €)
Règlement complet de l'Opération déposé auprès de la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA Associés, Huissiers de Justice, 5, Cité de Phalsbourg, 75011 PARIS. Vous pouvez l’obtenir gratuitement en adressant votre demande à Atlasformen, "Grand tirage au sort de l'Eté", TSA 31103 - 59 713 LILLE CEDEX 9
Le règlement sera également disponible sur le site Internet : www.atlasformen.fr. La participation à l'Opération «Grand Tirage au Sort de l'Eté» implique l'acceptation pure et simple des dispositions de son règlement complet.
