REGLEMENT JEU CONCOURS PHOTO «
Vive les beaux jours
»
Article 1 : Société organisatrice
Editions ATLAS RCS Evreux B 693 650 137 dont le siège social est situé
: Bâtiment ADAM ZI n°2
-
23 rue Lavoisier
-
27000
EVREUX
-
FRANCE, organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat 24/04/2013 à 09h45 au 14/05/2013 à 23h45, intitulé
«Grand Jeu concours Photo
: Vive les beaux jours », ci
-
après dénommé le «
Jeu
-
concours
».
Cette opération est acc
essible via la page:
https://www.facebook.com/Atlasformen?ref=hl
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente
ou non auprès d’Atlas For Men et qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web:
https://www.facebook.com/Atlasformen?ref=hl
, la société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité, l’âge, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu concours et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement, l'ensemble du personnel de la Société et de son agence, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S.
ou
vie
maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complètes ou qui les auront fournies de façon inexact
e
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refu
sant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu concours.
2.4 La participation au Jeu concours implique pour tout participant l'acc
eptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
2.5 Une seule participation par foyer sera acceptée (même nom,
même adresse électronique).
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu concours est organisé du 24/04/2013 à 9h45 au 14/05/2013 à 23h45 et sera accessible 24h sur 24 sur Internet à
l’adresse:
https://www.facebook.com/Atlasformen?ref=hl
Après avoir cliqué sur « J'aime » de la page fan « Atlas For Men », le joueur devra cliquer sur l'onglet «Grand Jeu concours
Photo
: Vive les beaux jours».
Après avoir cliqué sur le bouton «
PARTICIPEZ
» de l’application (
https://www.facebook.com/Atlasformen/app_373065719403295
), le Participant devra ensuite autoriser l’application, prendre
connaissance et accepter les conditio
ns du présent règlement avant de participer au Jeu
-
concours.
Puis, il devra poster une photo dans l’application Facebook (
https://www.facebook.com/Atlasformen/app_373065719403295
)
sur la page fan Atlas For Men au format JPG en l’accompagnant d’un titre et d’un descriptif.
La photo à poster devra avoir pour thème l’arrivée du printemps et des beaux jours.
La participation est limitée à la soumission d’une seule photographie
par foyer (même nom, même adresse électronique).
Au cours du Jeu
-
concours, les personnes ayant le statut de Fan d’Atlas For Men sur Facebook et qui ont autorisé
l’application
page 1/7
https://www.facebook.com/Atlasformen/app_373065719403295
page
2
pourront voter pour une ou des photos qu’ils
préfèrent, dans la limite de 2 votes maximum par photo, par jour et par personne
(vérification grâce à l’adresse électronique). Le fait de participer seulement par le vote n’ouvre par de droit à la particip
ation au
Jeu
-
concours ni à l’obtention éventuelle
d’un lot des lots mis en jeu dans le cadre du présent Jeu
-
concours.
Pour voter, les personnes devront «
liker
» sur la photo correspondante.
Les participants pourront parrainer leurs amis en publiant leur participation ou en invitant leurs amis,
via l’application, à devenir
fan d’Atlas For Men et à participer au Jeu
-
concours, ou simplement à voter pour leur photo.
Modération des photos
:
Chaque photo sera soumise à validation avant d’apparaitre dans l’application «Grand Jeu Concours Phot
os : Vive les Beaux
Jours».
Si la photo ne répond pas aux conditions énumérées ci
-
dessous, la société organisatrice s’autorise le droit de la refuser et de
ne pas la prendre en compte dans la désignation des gagnants du Jeu
-
concours, sans que cette
décision ne puisse ouvrir de
droit ou d’action, d’aucune sorte, au bénéfice de ou des auteurs des photos concernées.
Les photos ne répondant pas au thème du Jeu
-
concours, ne seront pas prises en compte.
Les photos devront respecter les Lois et Rè
glements du droit français.
Les participants devront être l’auteur de la photo que chacun postera dans le cadre du Jeu
-
Concours.
Les photos et titres associés devront être destinés à tout public et ne devront en aucun cas être contraires à
l’ordre public et
aux bonnes mœurs. Notamment, elles ne devront en aucun cas présenter un caractère raciste ou antisémite, et de manière
générale
ne pas porter atteinte à l’honneur ou à la dignité des personnes physiques ou morales quel qu'elles soient.
De même, les photos devront respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas représenter des objets protégés par de
tels droits (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles etc...) ou autres droits (droit à l’image des per
sonnes
et des biens).
REGLEMENT JEU CONCOURS PHOTO «
Vive les beaux jours
»
Article 1 : Société organisatrice
Editions ATLAS RCS Evreux B 693 650 137 dont le siège social est situé
: Bâtiment ADAM ZI n°2
-
23 rue Lavoisier
-
27000
EVREUX
-
FRANCE, organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat 24/04/2013 à 09h45 au 14/05/2013 à 23h45, intitulé
«Grand Jeu concours Photo
: Vive les beaux jours », ci
-
après dénommé le «
Jeu
-
concours
».
Cette opération est acc
essible via la page:
https://www.facebook.com/Atlasformen?ref=hl
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente
ou non auprès d’Atlas For Men et qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web:
https://www.facebook.com/Atlasformen?ref=hl
, la société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité, l’âge, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu concours et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement, l'ensemble du personnel de la Société et de son agence, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S.
ou
vie
maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complètes ou qui les auront fournies de façon inexact
e
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refu
sant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu concours.
2.4 La participation au Jeu concours implique pour tout participant l'acc
eptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
2.5 Une seule participation par foyer sera acceptée (même nom,
même adresse électronique).
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu concours est organisé du 24/04/2013 à 9h45 au 14/05/2013 à 23h45 et sera accessible 24h sur 24 sur Internet à
l’adresse:
https://www.facebook.com/Atlasformen?ref=hl
Après avoir cliqué sur « J'aime » de la page fan « Atlas For Men », le joueur devra cliquer sur l'onglet «Grand Jeu concours
Photo
: Vive les beaux jours».
Après avoir cliqué sur le bouton «
PARTICIPEZ
» de l’application (
https://www.facebook.com/Atlasformen/app_373065719403295
), le Participant devra ensuite autoriser l’application, prendre
connaissance et accepter les conditio
ns du présent règlement avant de participer au Jeu
-
concours.
Puis, il devra poster une photo dans l’application Facebook (
https://www.facebook.com/Atlasformen/app_373065719403295
)
sur la page fan Atlas For Men au format JPG en l’accompagnant d’un titre et d’un descriptif.
La photo à poster devra avoir pour thème l’arrivée du printemps et des beaux jours.
La participation est limitée à la soumission d’une seule photographie
par foyer (même nom, même adresse électronique).
Au cours du Jeu
-
concours, les personnes ayant le statut de Fan d’Atlas For Men sur Facebook et qui ont autorisé
l’application
page 1/7
https://www.facebook.com/Atlasformen/app_373065719403295
page
2
pourront voter pour une ou des photos qu’ils
préfèrent, dans la limite de 2 votes maximum par photo, par jour et par personne
(vérification grâce à l’adresse électronique). Le fait de participer seulement par le vote n’ouvre par de droit à la particip
ation au
Jeu
-
concours ni à l’obtention éventuelle
d’un lot des lots mis en jeu dans le cadre du présent Jeu
-
concours.
Pour voter, les personnes devront «
liker
» sur la photo correspondante.
Les participants pourront parrainer leurs amis en publiant leur participation ou en invitant leurs amis,
via l’application, à devenir
fan d’Atlas For Men et à participer au Jeu
-
concours, ou simplement à voter pour leur photo.
Modération des photos
:
Chaque photo sera soumise à validation avant d’apparaitre dans l’application «Grand Jeu Concours Phot
os : Vive les Beaux
Jours».
Si la photo ne répond pas aux conditions énumérées ci
-
dessous, la société organisatrice s’autorise le droit de la refuser et de
ne pas la prendre en compte dans la désignation des gagnants du Jeu
-
concours, sans que cette
décision ne puisse ouvrir de
droit ou d’action, d’aucune sorte, au bénéfice de ou des auteurs des photos concernées.
Les photos ne répondant pas au thème du Jeu
-
concours, ne seront pas prises en compte.
Les photos devront respecter les Lois et Rè
glements du droit français.
Les participants devront être l’auteur de la photo que chacun postera dans le cadre du Jeu
-
Concours.
Les photos et titres associés devront être destinés à tout public et ne devront en aucun cas être contraires à
l’ordre public et
aux bonnes mœurs. Notamment, elles ne devront en aucun cas présenter un caractère raciste ou antisémite, et de manière
générale
ne pas porter atteinte à l’honneur ou à la dignité des personnes physiques ou morales quel qu'elles soient.
De même, les photos devront respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas représenter des objets protégés par de
tels droits (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles etc...) ou autres droits (droit à l’image des per
sonnes
et des biens).
page
3
Les participants garantiront que les photos proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une œuvre existan
te),
qu'ils sont seuls détenteurs des droits d’exploitation
attachés à ces photos.
Les participants garantiront qu’ils disposent du consentement des personnes physiquement reconnaissables ou identifiables sur
leur photo, et le cas échéant qu’ils sont autorisés à utiliser
l’image ou tout autre droit de la pe
rsonnalité, ainsi que tout élément
de la vie privée de personnes tierces, sur leur photo.
A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la
réalisation de la photo (et/ou qui
estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir) et assumera la charge de tous les
éventuels paiements en découlant.
De façon générale, les participants garantissent la société organisatrice du Jeu
-
concours contre tous recours, actions ou
réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus
généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Article 4: Sélection des gagnants
Le jury, composé de 3 personnes salariées à Atlas For Men, se réunira avant le 24/05/2013 pour choisir 6 photos gagnantes
parmi les 50 photos qui répondent aux conditions du Jeu Concours, telles que décrites à l’article 3 et qui auront reçu le plu
s de
vote
s au cours du Jeu
-
concours.
Le jury sélectionnera les 6 photos gagnantes selon les critères ci
-
dessous
:
-
Originalité
-
Respect du thème «
Vive les beaux jours
»
-
Esthétisme de la photo.
Seule la photo
sera prise en compte, le titre associé ne constituant pas un élément déterminant dans le choix du jury.
Le Jury classera les 6 photos de la plus originale à la moins originale et les lots seront attribués selon cet ordre.
Ainsi, l’auteur de la
photo reconnue par le Jury comme étant la plus originale recevra comme lot un coffret Lys Spa & Bien
-
être
pour deux personnes, d’une valeur commerciale de 565 euros TTC.
Les 5 autres gagnants recevront chacun comme lot un bon d’achat de 50 euros à val
oir sur le site internet d’Atlas For Men (hors
frais de livraison).
En tout état de cause, le Jury sera souverain concernant ses choix et décisions.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la do
tation les concernant. Les gagnants seront
contactés par courrier électronique par l'Organisateur, dans les 15 jours suivants la décision du jury.
Si un ou des gagnants ne se manifestent pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, ils
seront considérés
comme ayant renoncé à leur lot et le lot concerné restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur prénom (et le cas
échéant
leur départe
ment de résidence) dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront
se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur
lot ne leur sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou
la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la société organisatrice se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'ide
ntité
ou d'adresse f
ausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations et Acheminement des Lots
Le Jeu concours est composé des 6 lots suivants
:
●
1er Lot pour le gagnant dont la
photo a
été considérée comme la plus originale par le Jury
:
1 coffret Lys Spa & Bien
-
être dans un des établissements de notre partenaire.
Ce coffret comprend un séjour de deux jours et une nuit en chambre double pour 2 personnes, dans un des établissements
présélectionnés,
avec 1 petit déjeuner, 1 dîner (hors boissons), 1 soin de 50 minutes par personne et 1 libre accès aux
infrastructures Spa de l'établissement choisi. Le coffret ne comprend pas les transports pour se rendre à l’établissement ni
d’éventuel
les autres prestations non décrites ci
-
dessus.
Valable 2 ans dans une sélection d'établissements.
Valeur commerciale du coffret
: 565 euros TTC.
Lots pour les gagnants n°2 à 6
: 5 bons d’achats de 50 euros
Chaque gagnant recevra un bon d’achat de
50 € à valoir sur le sit
e
www.atlasformen.fr
.
Quelque soit le montant de la commande payée grâce au bon d’achat, les frais de port resteront à la charge du gagnant.
Les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires à l'acheminement de leur lot via un email dans les 15 jours (hors
w
p
e
a
e
g
k
e
-
e
4
n
/
7
d et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants.
REGLEMENT JEU CONCOURS PHOTO «
Vive les beaux jours
»
Article 1 : Société organisatrice
Editions ATLAS RCS Evreux B 693 650 137 dont le siège social est situé
: Bâtiment ADAM ZI n°2
-
23 rue Lavoisier
-
27000
EVREUX
-
FRANCE, organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat 24/04/2013 à 09h45 au 14/05/2013 à 23h45, intitulé
«Grand Jeu concours Photo
: Vive les beaux jours », ci
-
après dénommé le «
Jeu
-
concours
».
Cette opération est acc
essible via la page:
https://www.facebook.com/Atlasformen?ref=hl
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente
ou non auprès d’Atlas For Men et qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web:
https://www.facebook.com/Atlasformen?ref=hl
, la société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité, l’âge, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu concours et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement, l'ensemble du personnel de la Société et de son agence, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S.
ou
vie
maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complètes ou qui les auront fournies de façon inexact
e
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refu
sant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu concours.
2.4 La participation au Jeu concours implique pour tout participant l'acc
eptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
2.5 Une seule participation par foyer sera acceptée (même nom,
même adresse électronique).
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu concours est organisé du 24/04/2013 à 9h45 au 14/05/2013 à 23h45 et sera accessible 24h sur 24 sur Internet à
l’adresse:
https://www.facebook.com/Atlasformen?ref=hl
Après avoir cliqué sur « J'aime » de la page fan « Atlas For Men », le joueur devra cliquer sur l'onglet «Grand Jeu concours
Photo
: Vive les beaux jours».
Après avoir cliqué sur le bouton «
PARTICIPEZ
» de l’application (
https://www.facebook.com/Atlasformen/app_373065719403295
), le Participant devra ensuite autoriser l’application, prendre
connaissance et accepter les conditio
ns du présent règlement avant de participer au Jeu
-
concours.
Puis, il devra poster une photo dans l’application Facebook (
https://www.facebook.com/Atlasformen/app_373065719403295
)
sur la page fan Atlas For Men au format JPG en l’accompagnant d’un titre et d’un descriptif.
La photo à poster devra avoir pour thème l’arrivée du printemps et des beaux jours.
La participation est limitée à la soumission d’une seule photographie
par foyer (même nom, même adresse électronique).
Au cours du Jeu
-
concours, les personnes ayant le statut de Fan d’Atlas For Men sur Facebook et qui ont autorisé
l’application
page 1/7
https://www.facebook.com/Atlasformen/app_373065719403295
page
2
pourront voter pour une ou des photos qu’ils
préfèrent, dans la limite de 2 votes maximum par photo, par jour et par personne
(vérification grâce à l’adresse électronique). Le fait de participer seulement par le vote n’ouvre par de droit à la particip
ation au
Jeu
-
concours ni à l’obtention éventuelle
d’un lot des lots mis en jeu dans le cadre du présent Jeu
-
concours.
Pour voter, les personnes devront «
liker
» sur la photo correspondante.
Les participants pourront parrainer leurs amis en publiant leur participation ou en invitant leurs amis,
via l’application, à devenir
fan d’Atlas For Men et à participer au Jeu
-
concours, ou simplement à voter pour leur photo.
Modération des photos
:
Chaque photo sera soumise à validation avant d’apparaitre dans l’application «Grand Jeu Concours Phot
os : Vive les Beaux
Jours».
Si la photo ne répond pas aux conditions énumérées ci
-
dessous, la société organisatrice s’autorise le droit de la refuser et de
ne pas la prendre en compte dans la désignation des gagnants du Jeu
-
concours, sans que cette
décision ne puisse ouvrir de
droit ou d’action, d’aucune sorte, au bénéfice de ou des auteurs des photos concernées.
Les photos ne répondant pas au thème du Jeu
-
concours, ne seront pas prises en compte.
Les photos devront respecter les Lois et Rè
glements du droit français.
Les participants devront être l’auteur de la photo que chacun postera dans le cadre du Jeu
-
Concours.
Les photos et titres associés devront être destinés à tout public et ne devront en aucun cas être contraires à
l’ordre public et
aux bonnes mœurs. Notamment, elles ne devront en aucun cas présenter un caractère raciste ou antisémite, et de manière
générale
ne pas porter atteinte à l’honneur ou à la dignité des personnes physiques ou morales quel qu'elles soient.
De même, les photos devront respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas représenter des objets protégés par de
tels droits (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles etc...) ou autres droits (droit à l’image des per
sonnes
et des biens).
page
3
Les participants garantiront que les photos proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une œuvre existan
te),
qu'ils sont seuls détenteurs des droits d’exploitation
attachés à ces photos.
Les participants garantiront qu’ils disposent du consentement des personnes physiquement reconnaissables ou identifiables sur
leur photo, et le cas échéant qu’ils sont autorisés à utiliser
l’image ou tout autre droit de la pe
rsonnalité, ainsi que tout élément
de la vie privée de personnes tierces, sur leur photo.
A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la
réalisation de la photo (et/ou qui
estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir) et assumera la charge de tous les
éventuels paiements en découlant.
De façon générale, les participants garantissent la société organisatrice du Jeu
-
concours contre tous recours, actions ou
réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus
généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Article 4: Sélection des gagnants
Le jury, composé de 3 personnes salariées à Atlas For Men, se réunira avant le 24/05/2013 pour choisir 6 photos gagnantes
parmi les 50 photos qui répondent aux conditions du Jeu Concours, telles que décrites à l’article 3 et qui auront reçu le plu
s de
vote
s au cours du Jeu
-
concours.
Le jury sélectionnera les 6 photos gagnantes selon les critères ci
-
dessous
:
-
Originalité
-
Respect du thème «
Vive les beaux jours
»
-
Esthétisme de la photo.
Seule la photo
sera prise en compte, le titre associé ne constituant pas un élément déterminant dans le choix du jury.
Le Jury classera les 6 photos de la plus originale à la moins originale et les lots seront attribués selon cet ordre.
Ainsi, l’auteur de la
photo reconnue par le Jury comme étant la plus originale recevra comme lot un coffret Lys Spa & Bien
-
être
pour deux personnes, d’une valeur commerciale de 565 euros TTC.
Les 5 autres gagnants recevront chacun comme lot un bon d’achat de 50 euros à val
oir sur le site internet d’Atlas For Men (hors
frais de livraison).
En tout état de cause, le Jury sera souverain concernant ses choix et décisions.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la do
tation les concernant. Les gagnants seront
contactés par courrier électronique par l'Organisateur, dans les 15 jours suivants la décision du jury.
Si un ou des gagnants ne se manifestent pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, ils
seront considérés
comme ayant renoncé à leur lot et le lot concerné restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur prénom (et le cas
échéant
leur départe
ment de résidence) dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront
se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur
lot ne leur sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou
la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la société organisatrice se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'ide
ntité
ou d'adresse f
ausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations et Acheminement des Lots
Le Jeu concours est composé des 6 lots suivants
:
●
1er Lot pour le gagnant dont la
photo a
été considérée comme la plus originale par le Jury
:
1 coffret Lys Spa & Bien
-
être dans un des établissements de notre partenaire.
Ce coffret comprend un séjour de deux jours et une nuit en chambre double pour 2 personnes, dans un des établissements
présélectionnés,
avec 1 petit déjeuner, 1 dîner (hors boissons), 1 soin de 50 minutes par personne et 1 libre accès aux
infrastructures Spa de l'établissement choisi. Le coffret ne comprend pas les transports pour se rendre à l’établissement ni
d’éventuel
les autres prestations non décrites ci
-
dessus.
Valable 2 ans dans une sélection d'établissements.
Valeur commerciale du coffret
: 565 euros TTC.
Lots pour les gagnants n°2 à 6
: 5 bons d’achats de 50 euros
Chaque gagnant recevra un bon d’achat de
50 € à valoir sur le sit
e
www.atlasformen.fr
.
Quelque soit le montant de la commande payée grâce au bon d’achat, les frais de port resteront à la charge du gagnant.
Les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires à l'acheminement de leur lot via un email dans les 15 jours (hors
w
p
e
a
e
g
k
e
-
e
4
n
/
7
d et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants.
Le gagnant du Coffret Lys Spa & Bien
-
être recevra son lot par voie postale
après avoir indiqué par retour de mail à la société
organisatrice, son adresse postale.
Les bons d’achats seront transmis par mail.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi du lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
l'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, erreur dans l’adresse postale communiquée etc. ...)
,
il rest
era définitivement la propriété de l’Organisateur.
De même, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des annulations, grèves et toutes circonstances intervenant au
sein des services de la Poste et d'une manière générale de leurs prestataires e
t/ou fournisseurs qui pourraient provoquer la
perte de la dotation, sa modification ou le retard de son acheminement au gagnant.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner
lieu
à un remboursement partiel ou total. Le participant est informé que la vente ou l'échange du lot sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règleme
nt, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors l'utilisation du lot. Toutes les marques ou noms de
produits cité
s sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 6 : Jeu gratuit sans obligation d'achat
Les frais éventuels de connexion nécessaires à la participation du Jeu
-
concours seront remboursés pour un montant forfaitaire
de 0.20 € par c
onnexion, correspondant aux frais de communication occasionnés lors de la participation dans la limite d’un
remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique) et pour une seule connexion correspondante
à la connexion nécessaire pou
r poster la photo du participant.
La demande, faite exclusivement par courrier à
Editions Atlas
–
Atlas For Men
-
Jeu
-
concours «Grand Jeu Concours Photo
:
Vive les beaux jours»
-
87 rue de La Boétie 75008 PARIS (frais d'affranchissement remboursés au
tarif lent lettre en vigueur
(20g) sur simple demande), doit s'accompagner du nom, prénom, adresse postale et adresse électronique, d'une photocopie de
la carte d'identité du participant, d'un RIB, des dates et heures de ses connexions et d'une photocopie
de la facture détaillée de
son fournisseur d'accès Internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent
une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est exp
ressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au Jeu
-
concou
rs ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu
-
concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui conce
rne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette list
e soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu concours ;
page 5/7
3.
de défaillance
de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
page
6
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logic
iel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer
au Jeu concours ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu concours, et des éventuels dommages directs et/ou indirects
qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Particip
ant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement in
formatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/Atlasformen/app_373065719403295
et la participation des
Participants au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
-
concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou
de la détermination des gagnants. E
lle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant parti
ciper au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout indicent ou dommage survenu lors de l’utilisation des lo
ts.
Le jeu concours n'est pas géré
ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu
-
concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs de cel
ui
-
ci et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier
.
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le
jeu
ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci, sans que sa responsabilité
ne
puisse être engagée de ce fait. Toute modification apportée au présent règlement sera effectuée par avenant déposé chez un
Huissier.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu
-
concours
toute personne qui, par son
comportement
frauduleux, nuirait à son bon déroulement. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate d
u
participant. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu
-
concours dans le présent règlement sera considérée également com
me
une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du participant.
Article 8 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé via depotjeux auprès de l’étude M
aitre
COHEN
-
SKALLI
-
HOBA, huissier de justice située, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP42 93401 ST
-
OUEN CEDEX. La consultation du
règlement du jeu est notamment accessible sur le site:
www.depotjeux.com
, rubrique règlements
déposés
.
REGLEMENT JEU CONCOURS PHOTO «
Vive les beaux jours
»
Article 1 : Société organisatrice
Editions ATLAS RCS Evreux B 693 650 137 dont le siège social est situé
: Bâtiment ADAM ZI n°2
-
23 rue Lavoisier
-
27000
EVREUX
-
FRANCE, organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat 24/04/2013 à 09h45 au 14/05/2013 à 23h45, intitulé
«Grand Jeu concours Photo
: Vive les beaux jours », ci
-
après dénommé le «
Jeu
-
concours
».
Cette opération est acc
essible via la page:
https://www.facebook.com/Atlasformen?ref=hl
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente
ou non auprès d’Atlas For Men et qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web:
https://www.facebook.com/Atlasformen?ref=hl
, la société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité, l’âge, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu concours et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement, l'ensemble du personnel de la Société et de son agence, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S.
ou
vie
maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complètes ou qui les auront fournies de façon inexact
e
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refu
sant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu concours.
2.4 La participation au Jeu concours implique pour tout participant l'acc
eptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
2.5 Une seule participation par foyer sera acceptée (même nom,
même adresse électronique).
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu concours est organisé du 24/04/2013 à 9h45 au 14/05/2013 à 23h45 et sera accessible 24h sur 24 sur Internet à
l’adresse:
https://www.facebook.com/Atlasformen?ref=hl
Après avoir cliqué sur « J'aime » de la page fan « Atlas For Men », le joueur devra cliquer sur l'onglet «Grand Jeu concours
Photo
: Vive les beaux jours».
Après avoir cliqué sur le bouton «
PARTICIPEZ
» de l’application (
https://www.facebook.com/Atlasformen/app_373065719403295
), le Participant devra ensuite autoriser l’application, prendre
connaissance et accepter les conditio
ns du présent règlement avant de participer au Jeu
-
concours.
Puis, il devra poster une photo dans l’application Facebook (
https://www.facebook.com/Atlasformen/app_373065719403295
)
sur la page fan Atlas For Men au format JPG en l’accompagnant d’un titre et d’un descriptif.
La photo à poster devra avoir pour thème l’arrivée du printemps et des beaux jours.
La participation est limitée à la soumission d’une seule photographie
par foyer (même nom, même adresse électronique).
Au cours du Jeu
-
concours, les personnes ayant le statut de Fan d’Atlas For Men sur Facebook et qui ont autorisé
l’application
page 1/7
https://www.facebook.com/Atlasformen/app_373065719403295
page
2
pourront voter pour une ou des photos qu’ils
préfèrent, dans la limite de 2 votes maximum par photo, par jour et par personne
(vérification grâce à l’adresse électronique). Le fait de participer seulement par le vote n’ouvre par de droit à la particip
ation au
Jeu
-
concours ni à l’obtention éventuelle
d’un lot des lots mis en jeu dans le cadre du présent Jeu
-
concours.
Pour voter, les personnes devront «
liker
» sur la photo correspondante.
Les participants pourront parrainer leurs amis en publiant leur participation ou en invitant leurs amis,
via l’application, à devenir
fan d’Atlas For Men et à participer au Jeu
-
concours, ou simplement à voter pour leur photo.
Modération des photos
:
Chaque photo sera soumise à validation avant d’apparaitre dans l’application «Grand Jeu Concours Phot
os : Vive les Beaux
Jours».
Si la photo ne répond pas aux conditions énumérées ci
-
dessous, la société organisatrice s’autorise le droit de la refuser et de
ne pas la prendre en compte dans la désignation des gagnants du Jeu
-
concours, sans que cette
décision ne puisse ouvrir de
droit ou d’action, d’aucune sorte, au bénéfice de ou des auteurs des photos concernées.
Les photos ne répondant pas au thème du Jeu
-
concours, ne seront pas prises en compte.
Les photos devront respecter les Lois et Rè
glements du droit français.
Les participants devront être l’auteur de la photo que chacun postera dans le cadre du Jeu
-
Concours.
Les photos et titres associés devront être destinés à tout public et ne devront en aucun cas être contraires à
l’ordre public et
aux bonnes mœurs. Notamment, elles ne devront en aucun cas présenter un caractère raciste ou antisémite, et de manière
générale
ne pas porter atteinte à l’honneur ou à la dignité des personnes physiques ou morales quel qu'elles soient.
De même, les photos devront respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas représenter des objets protégés par de
tels droits (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles etc...) ou autres droits (droit à l’image des per
sonnes
et des biens).
page
3
Les participants garantiront que les photos proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une œuvre existan
te),
qu'ils sont seuls détenteurs des droits d’exploitation
attachés à ces photos.
Les participants garantiront qu’ils disposent du consentement des personnes physiquement reconnaissables ou identifiables sur
leur photo, et le cas échéant qu’ils sont autorisés à utiliser
l’image ou tout autre droit de la pe
rsonnalité, ainsi que tout élément
de la vie privée de personnes tierces, sur leur photo.
A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la
réalisation de la photo (et/ou qui
estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir) et assumera la charge de tous les
éventuels paiements en découlant.
De façon générale, les participants garantissent la société organisatrice du Jeu
-
concours contre tous recours, actions ou
réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus
généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Article 4: Sélection des gagnants
Le jury, composé de 3 personnes salariées à Atlas For Men, se réunira avant le 24/05/2013 pour choisir 6 photos gagnantes
parmi les 50 photos qui répondent aux conditions du Jeu Concours, telles que décrites à l’article 3 et qui auront reçu le plu
s de
vote
s au cours du Jeu
-
concours.
Le jury sélectionnera les 6 photos gagnantes selon les critères ci
-
dessous
:
-
Originalité
-
Respect du thème «
Vive les beaux jours
»
-
Esthétisme de la photo.
Seule la photo
sera prise en compte, le titre associé ne constituant pas un élément déterminant dans le choix du jury.
Le Jury classera les 6 photos de la plus originale à la moins originale et les lots seront attribués selon cet ordre.
Ainsi, l’auteur de la
photo reconnue par le Jury comme étant la plus originale recevra comme lot un coffret Lys Spa & Bien
-
être
pour deux personnes, d’une valeur commerciale de 565 euros TTC.
Les 5 autres gagnants recevront chacun comme lot un bon d’achat de 50 euros à val
oir sur le site internet d’Atlas For Men (hors
frais de livraison).
En tout état de cause, le Jury sera souverain concernant ses choix et décisions.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la do
tation les concernant. Les gagnants seront
contactés par courrier électronique par l'Organisateur, dans les 15 jours suivants la décision du jury.
Si un ou des gagnants ne se manifestent pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, ils
seront considérés
comme ayant renoncé à leur lot et le lot concerné restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur prénom (et le cas
échéant
leur départe
ment de résidence) dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront
se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur
lot ne leur sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou
la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la société organisatrice se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'ide
ntité
ou d'adresse f
ausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations et Acheminement des Lots
Le Jeu concours est composé des 6 lots suivants
:
●
1er Lot pour le gagnant dont la
photo a
été considérée comme la plus originale par le Jury
:
1 coffret Lys Spa & Bien
-
être dans un des établissements de notre partenaire.
Ce coffret comprend un séjour de deux jours et une nuit en chambre double pour 2 personnes, dans un des établissements
présélectionnés,
avec 1 petit déjeuner, 1 dîner (hors boissons), 1 soin de 50 minutes par personne et 1 libre accès aux
infrastructures Spa de l'établissement choisi. Le coffret ne comprend pas les transports pour se rendre à l’établissement ni
d’éventuel
les autres prestations non décrites ci
-
dessus.
Valable 2 ans dans une sélection d'établissements.
Valeur commerciale du coffret
: 565 euros TTC.
Lots pour les gagnants n°2 à 6
: 5 bons d’achats de 50 euros
Chaque gagnant recevra un bon d’achat de
50 € à valoir sur le sit
e
www.atlasformen.fr
.
Quelque soit le montant de la commande payée grâce au bon d’achat, les frais de port resteront à la charge du gagnant.
Les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires à l'acheminement de leur lot via un email dans les 15 jours (hors
w
p
e
a
e
g
k
e
-
e
4
n
/
7
d et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants.
Le gagnant du Coffret Lys Spa & Bien
-
être recevra son lot par voie postale
après avoir indiqué par retour de mail à la société
organisatrice, son adresse postale.
Les bons d’achats seront transmis par mail.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi du lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
l'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, erreur dans l’adresse postale communiquée etc. ...)
,
il rest
era définitivement la propriété de l’Organisateur.
De même, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des annulations, grèves et toutes circonstances intervenant au
sein des services de la Poste et d'une manière générale de leurs prestataires e
t/ou fournisseurs qui pourraient provoquer la
perte de la dotation, sa modification ou le retard de son acheminement au gagnant.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner
lieu
à un remboursement partiel ou total. Le participant est informé que la vente ou l'échange du lot sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règleme
nt, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors l'utilisation du lot. Toutes les marques ou noms de
produits cité
s sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 6 : Jeu gratuit sans obligation d'achat
Les frais éventuels de connexion nécessaires à la participation du Jeu
-
concours seront remboursés pour un montant forfaitaire
de 0.20 € par c
onnexion, correspondant aux frais de communication occasionnés lors de la participation dans la limite d’un
remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique) et pour une seule connexion correspondante
à la connexion nécessaire pou
r poster la photo du participant.
La demande, faite exclusivement par courrier à
Editions Atlas
–
Atlas For Men
-
Jeu
-
concours «Grand Jeu Concours Photo
:
Vive les beaux jours»
-
87 rue de La Boétie 75008 PARIS (frais d'affranchissement remboursés au
tarif lent lettre en vigueur
(20g) sur simple demande), doit s'accompagner du nom, prénom, adresse postale et adresse électronique, d'une photocopie de
la carte d'identité du participant, d'un RIB, des dates et heures de ses connexions et d'une photocopie
de la facture détaillée de
son fournisseur d'accès Internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent
une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est exp
ressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au Jeu
-
concou
rs ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu
-
concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui conce
rne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette list
e soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu concours ;
page 5/7
3.
de défaillance
de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
page
6
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logic
iel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer
au Jeu concours ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu concours, et des éventuels dommages directs et/ou indirects
qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Particip
ant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement in
formatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/Atlasformen/app_373065719403295
et la participation des
Participants au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
-
concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou
de la détermination des gagnants. E
lle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant parti
ciper au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout indicent ou dommage survenu lors de l’utilisation des lo
ts.
Le jeu concours n'est pas géré
ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu
-
concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs de cel
ui
-
ci et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier
.
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le
jeu
ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci, sans que sa responsabilité
ne
puisse être engagée de ce fait. Toute modification apportée au présent règlement sera effectuée par avenant déposé chez un
Huissier.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu
-
concours
toute personne qui, par son
comportement
frauduleux, nuirait à son bon déroulement. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate d
u
participant. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu
-
concours dans le présent règlement sera considérée également com
me
une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du participant.
Article 8 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé via depotjeux auprès de l’étude M
aitre
COHEN
-
SKALLI
-
HOBA, huissier de justice située, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP42 93401 ST
-
OUEN CEDEX. La consultation du
règlement du jeu est notamment accessible sur le site:
www.depotjeux.com
, rubrique règlements
déposés
.
page
7
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des
lois et
règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sou
s la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP
42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaire du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa part
icipation
au Jeu, à compter de la date d'entrée en vi
gueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues
devra cesser de participer au Jeu.
Il est disponible à titre gratuit à toute personne qui en
fait la demande à l’Organisateur du Jeu concours à l'adresse suivante :
Editions Atlas
–
Atlas For Men
-
Jeu
-
concours «Grand Jeu Concours Photo
: Vive les beaux jours»
-
87 rue de La Boétie
75008 PARIS.
page
8
Les
timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu concours, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations
personnelles les concernant (prénom, nom, adresse électronique...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans
un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants
e
t à
l'attribution et à l’acheminement du lot. Ces informations sont destinées à la société organisatrice, et pourront être transm
ises à
ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des lots. En participant au Jeu concours, le joueur pou
rra
également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi
recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi modifiée n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative
à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression de
s
données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Editions
A
tlas
–
Atlas For Men
-
Jeu
-
concours «Grand Jeu Concours Photo
: Vive les beaux jours»
-
87 rue de La Boétie 75008 PARIS
(frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre en vigueur (20g) sur simple demande)
Article 10 : Autorisations du participa
nt et Garanties
-
Autorisations du participant:
Le participant autorise à titre gracieux l'utilisation, la reproduction et la représentation de la photo
transmise dans le cadre du
Jeu
-
concours dans le monde entier, dans la limite de deux ans, sur n’imp
orte quel support. Il autorise en outre la société
organisatrice
à procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires à sa reproduction. Enfin, les gagnants autorisent la
société organisatrice
à reproduire et/ou faire reproduire les photos gagnantes, su
r n’importe quel support.
-
Garanties:
Le participant certifie que la photographie postée dans le cadre du concours «Grand Jeu Concours Photos : Vive les Beaux
Jours » est originale et déclare en être l'auteur.
Le participant déclare également qu'il
ne reproduit aucun élément existant appartenant à un tiers sans autorisation. Le
participant garantit à la société organisatrice que l'exploitation de la photographie adressée par le participant ne violera
aucun
droit de tiers tant patrimonial que moral (d
roits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité etc....).
Le participant s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et /ou procédure quelles qu'en soient les formes
,
objet et nature formés contre la société organisatrice
et
qui se rattacherait directement ou indirectement à la réalisation et /ou
l'exploitation de sa photographie.
Le participant garantit la société organisatrice de tous les dommages et frais qui pourraient résulter d'un éventuel litige a
vec un
tiers à cet ég
ard. Le participant accepte l'ensemble des conditions de reproduction de la photographie stipulées ci
-
dessus et est
pleinement conscient que dans l'hypothèse où une procédure judiciaire serait intentée à l'encontre de la société organisatric
e du
fait de ce
tte publication, cette dernière aurait la faculté d'appeler le participant en garantie.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Je
u
doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Editions Atlas
–
Atlas For Men
-
Jeu
-
concours «Grand Jeu
Concours Photo
: Vive les beaux jours»
-
87 rue de La Boétie 75008 PARIS et au plus tard quatre
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vingt
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dix (90) jours après la
date limite de partic
ipation au Jeu concours tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur
l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal aya
nt droit,
auquel compétence exclusi
ve est attribuée.
