Règlement du jeu-concours Athena n°175616 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 50 lots de 3 boxers homme (25 euros), 50 lots de 4 boxers femme (25 euros).

REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT
JEU PATINAGE ARTISLIP
ATHENA - du 14 Janvier 2013 au 11 Février 2013
» Article 1 : ORGANISATEUR
La société Eminence S.A.S au capital de 22 233 712,20 € immatriculée au RCS de Nîmes B 350 169
124 et dont le siège social et situé Route de Gallargues BP 30 30470 AIMARGUES, organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Patinage Artislip » sur la page Facebook d’Athena
http://www.facebook.com/athena.sousvetements du 14 Janvier 2013 au 11 Février 2013 inclus.
» Article 2 : PARTICIPATIONS
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise, à l’exception du personnel des sociétés organisatrices et leur famille.
La participation au jeu se fait par voie électronique au moyen du formulaire d’inscription proposé sur
http://www.facebook.com/athena.sousvetements du 14 Janvier 2013 au 11 Février 2013 inclus. Le
participant s’engage à remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription en fournissant
des informations exactes, toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et
entrainera la nullité de la participation.
» Article 3 : DOTATIONS
50 lots de 3 boxers homme pour une valeur d'environ 25€ TTC.
50 lots de 4 boxers (2X2 lots) femme pour une valeur d'environ 25€ TTC.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du Règlement, est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de toute autre chose.
Les gagnants recevront leur dotation par courrier à l’adresse indiquée lors de leur inscription sur le site
Internet sous 6 à 8 semaines après le tirage au sort. Un seul gain par personne (même nom, même
prénom, même adresse, même e-mail).
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque
cause que ce soit, sauf décision de la Société Organisatrice en cas d'indisponibilité du lot, auquel cas
il serait remplacé par un lot de même valeur.
» Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort sera réalisé par Maître Bianchi, Huissier de justice à la résidence d’Aix-en-Provence,
y demeurant, Immeuble « Le Grassi » - Impasse Grassi, dans les quinze jours suivants la fin du jeu,
parmi les participants inscrits sur la fiche de participation en ligne sur
http://www.facebook.com/athena.sousvetements
» Article 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Toute personne faisant partie du personnel de la structure organisatrice ou tout membre de sa famille
ne pourra en aucun cas être déclaré gagnant.
En invitant ses amis Facebook à participer au tirage au sort ou en publiant la participation sur le mur,
le participant (même nom et/ou même adresse, et/ou adresse mail) possède une chance
supplémentaire d’être tiré au sort.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la
création de fausses identités pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de
participer au tirage au sort.
La seule participation à ce jeu implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.
» Article 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à : Custom Solutions
N°23909 – Jeu Patinage Artistique Athena 2013 – 13102 Rousset Cedex.
» Article 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur
ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions,
effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de
ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à
la participation. Ainsi, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement
l’organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en
communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait
de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les
cas prévus par la loi applicable.
» Article 8 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3
minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite avant le
15/02/1 à l’adresse Custom Solutions N°23909 – Jeu Patinage Artistique Athena 2013– 13102
Rousset Cedex, dans la limite d’une seule participation par personne. Chaque envoi ne doit
comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une
enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.22 €. Le timbre correspondant sera également
remboursé (sur la base de 0.53 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20
grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais
de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être
accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du jeu, d’un Relevé d’Identité
Bancaire (ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est
abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus
tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, sous 6 à 8 semaines à réception de la
demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un forfait, utilisateurs du câble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
» Article 9 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est accessible sur la page Facebook d’Athena
http://www.facebook.com/athena.sousvetements
et sur le formulaire du
jeu.
Le règlement a été déposé chez Maitre. Bianchi, Huissier de justice à Aix-en-Provence (13), y
demeurant, Immeuble « Le Grassi » - Impasse Grassi.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, avant le 15/02/13
à l’adresse Custom Solutions N°23909 – Jeu Patinage Artistique Athena 2013– 13102 Rousset
Cedex. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif
lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé
du jeu, et en joignant un Relevé d’Identité Bancaire - ou RICE).
» Article 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’application,
l’interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
» Article 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant toute sa durée. La société organisatrice tranchera toute question relative à
l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci.
Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un mois à compter de la clôture du
jeu.