Règlement du jeu-concours Atelier de Famille n°154976 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 pendentif avec 1 bracelet (69 euros).

Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Atelier de Famille RCS NANTERRE 492 534 599 dont le siège social est situé au 10 RUE
BENOIT MALON 92600 ASNIERES, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du
03/05/2012 11:01 au
28/05/2012 23:45.
L’opération est intitulée : « Grand jeu concours Atelier de Famille ».
Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/profile.php?id=289710250020&sk=app_188909107825605
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou
non auprès de Atelier de Famille, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/profile.php?id=289710250020&sk=app_188909107825605
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse
postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement
ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur
famille et conjoints
(mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies
de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires
pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent
règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l’adresse Le joueur se connecte sur l’adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=289710250020&sk=app_188909107825605
et clique sur l’onglet «Grand jeu concours Atelier de Famille»
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « Grand jeu concours Atelier de Famille » et avoir
pris connaissance
des modalités de participation :
a. Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
b. Le joueur peut parrainer ses amis.
c. Le jeu sera organisé du 03/05/2012 au 28/05/2012.
d. Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l’objet d’un tirage
au sort sur
l‘ensemble des « Fans » de la page « » ayant validé leur participation au jeu nommé « Grand
jeu concours
Atelier de Famille » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=289710250020&sk=app_188909107825605 »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale et/ou adresse email).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les
participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un
participant ne se
manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré
comme ayant renoncé
à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi
que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle,
sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de
droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications
concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de
leur participation.
A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du
gagnant avant
l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la / des dotation(s) suivante(s) :
Un pendentif grand coeur percé, d’une valeur de 50€ et un bracelet mini coeur, d’une valeur de
19 e tous deux gravés.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les
informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email ou message privé sur
Facebook dans les 15
jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce des gagnants. Les lots seront
envoyés aux gagnants
par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison
que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à
jour son adresse,
etc.…), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés
que la vente ou
l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir
dans l’utilisation
des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires
respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France
Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires
d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
10 RUE BENOIT MALON 92600 ASNIERES
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à
leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec
les dates et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de
20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Grand jeu concours Atelier de Famille » implique la connaissance et
l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
0. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
1. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
2. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
3. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
4. des problèmes d'acheminement ;
5. du fonctionnement de tout logiciel ;
6. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
7. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
9. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore
de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site
développé dans le
cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La
connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/profile.php?id=289710250020&sk=app_188909107825605 et la
participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra
annuler tout ou
partie du Jeu «Grand jeu concours Atelier de Famille» s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des
gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera
notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prêtenoms
fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu
sous son propre et
unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en
aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute
question, commentaire
ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière
totalement
discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà
téléchargés sans
avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger
le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de
celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce
droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne
qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en
dehors de
l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de
fraude. En outre, la
décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à
contourner l’utilisation
prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de
fraude et
entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement,
déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue
Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à
l'adresse suivante :
10 RUE BENOIT MALON 92600 ASNIERES
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple
demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations
personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la
détermination des
gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à
l’Organisateur, et
pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des
prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique
d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les
joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 10 RUE
BENOIT MALON
92600 ASNIERES
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande
écrite à l’adresse suivante :
10 RUE BENOIT MALON 92600 ASNIERES
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent
règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est
attribuée