Règlement du jeu-concours Asthme & Allergies n°110476 Lot principal gagné : 4 coffrets Smartbox "Week-end en famille" (149 euros), 4 coffrets "Abonnement magazine enfant" (29 euros), 4 coffrets "Abonnement magazine elle ou lui" (29 euros).

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Règlement
du
Concours « Asthme, Tram, Gram »
de l’Association Asthme & Allergies



1. Ce concours est organisé par l’Association Asthme & Allergies, « l’Organisateur » et sous
sa responsabilité, avec le soutien de Novartis Pharma SAS. L’inscription au concours est
ouverte à toutes personnes, excepté aux personnes étant directement impliquées dans
l’organisation ou dans la délibération dudit concours ainsi qu'aux professionnels de
santé.


2. Les critères d’inscription au concours de création « Asthme, Tram, Gram » sont les
suivants :

• Etre âgé de 6 ans ou plus au 4 mai 2010. Les mineurs devront présenter une
autorisation de leurs parents ou tuteurs (cf. formulaire autorisation des parents ou
tuteurs),
• Résider en France métropolitaine (exception pour la Corse),
• Proposer une création en format électronique ou papier,
• Etre en mesure de se rendre, ou d’être représenté, en cas de sélection, à la remise
des prix qui se tiendra à Paris au plus tard le 31 mars 2011,
• Remplir le document d’inscription en ligne via le site Internet www.asthme-
allergies.org ou renvoyer le bulletin d’inscription au dos du flyer A5 par courrier à
l’adresse suivante : CONCOURS «Asthme, Tram, Gram » – RUDER FINN 71 bis rue
du Cardinal Lemoine – 75005 Paris (en précisant ses nom, adresse, numéro de
téléphone auquel la personne peut être jointe en journée),
• Remplir et retourner le formulaire d’autorisation d’utilisation des créations,
Par FAX AU 01.43.25.06.06 ou
Par courrier : CONCOURS «Asthme, Tram, Gram» – RUDER FINN 71 bis rue du
Cardinal Lemoine – 75005 Paris.

3. Les créations adressées à l’Organisateur devront scrupuleusement respecter le thème
suivant :

« Quand l’asthme s’invite dans le quotidien des enfants…Ce n’est pas toujours
facile. Et toi, et vous, comment le vivez-vous ? »

Toutes les formes d’expression sont les bienvenues: dessin, collage, BD, texte libre,
nouvelle, poème, chanson, slam, scénario… Ces créations devront être adressées avant
le dimanche 31 octobre 2010 à minuit.

Les créations devront être transmises par voie électronique par l’intermédiaire du site
www.asthme-allergies.org ou par voie postale à l’adresse suivante: CONCOURS
«Asthme, Tram, Gram » – RUDER FINN 71 bis rue du Cardinal Lemoine – 75005 Paris.

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4. Les créations seront acceptées à compter du 4 mai 2010 jusqu’au dimanche 31 octobre
2010 à minuit heure française. Les participants garantiront avoir fait usage de tous les
moyens possibles pour s’assurer que leur envoi par voie électronique sera exempt de
tout virus.


5. Garanties
En s’inscrivant au Concours « Asthme, Tram, Gram», les participants :
• Reconnaissent avoir la responsabilité juridique de s’assurer qu’ils respectent les
règles de droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur) en ce qui concerne les
créations qu’ils proposeront dans le cadre dudit Concours. A ce titre, les Participants
garantissent notamment à l’Organisateur :

a/ qu’ils sont propriétaires des créations proposées, qu’ils détiennent la totalité de la
propriété intellectuelle de leur création, qu’ils n’ont d’aucune façon grevé leur droit de
négocier la propriété de leur travail et la propriété intellectuelle de celui-ci par voie de
cession, de licence ni de toute autre manière,

b/ qu’ils n’ont cédé aucun de leurs droits patrimoniaux en relation avec leur création.
Les personnes dont les inscriptions ne rempliront pas ces critères seront considérées
comme non admissibles et seront disqualifiées.
• S’engagent à ne pas mentionner les noms et prénoms réels des personnes
présentes sur les créations, à ne pas citer de noms de marques/commerciaux de
médicaments, ni de noms de laboratoires, ni citer nommément des professionnels de
santé ou des établissements de soins dans le cadre de leurs créations. Pour des
raisons de respect de la personne et de la vie privée, les noms devront être
remplacés par des pseudonymes pour qu’ils ne soient en aucun cas reconnaissables
par autrui.
Dans les cas où les créations ne respecteraient pas ces critères et notamment dans
un souci de respect de l’anonymat, l’Organisateur se réserve le droit de masquer les
noms de marque, de personne et de laboratoires, ce que le participant accepte
expressément.
• S’engagent à retourner le formulaire d’autorisation d’utilisation des créations,
approuvé et signé, autorisant alors l’Organisateur ainsi que Novartis Pharma S.A.S à
utiliser les créations proposées dans les limites définies dans ladite autorisation.
Aucune création ne pourra être prise en compte si ce formulaire n’a pas été retourné
dûment signé.

L’Organisateur et son partenaire Novartis Pharma S.A.S s’interdisent expressément de
procéder à une utilisation des créations fournies par les participants, d’une façon
susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du participant, ni d’utiliser
les créations, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute
autre exploitation préjudiciable.


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6. La décision du jury et la nature des prix attribués :

6.1 Tous les membres du jury seront désignés par l’Organisateur. Leurs noms figureront sur
le site Internet www.asthme-allergies.org. La décision du jury sera définitive et aucune
discussion ni correspondance ne pourra être prise en compte dans sa décision. Il se
réserve le droit de modifier les prix si ces derniers ne sont pas disponibles ou de ne pas
attribuer de prix dans les cas où les catégories ne seraient pas représentées et/ou sous-
représentées (moins de trois personnes). La délibération aura lieu dans un délai maximal
de 60 jours après la clôture du Concours. Le jury n’aura communication que des
numéros d’inscription de sorte à ne pas pouvoir identifier les participants et ainsi garantir
le respect d’indépendance et d’impartialité de décision du jury.

6.2 Seuls les douze (12) lauréats qui seront récompensés par le jury seront informés soit par
courrier électronique (par e-mail) soit par courrier après la délibération du jury. Il est de la
responsabilité des participants de contacter l’Organisateur si il/elle n’a reçu aucune
notification et de s’assurer que l’Organisateur possède ses coordonnées exactes. La liste
complète des gagnants pourra être consultée après la cérémonie de remise des prix sur
le site Internet www.asthme-allergies.org. Cette liste ne sera pas obligatoirement affichée
ni publiée dans la presse.

6.3 Quatres catégories « 6-11 ans », « 12-15 ans »,« 16-20 ans » et « parents » seront
récompensées. Des prix seront remis aux douze (12) lauréats sélectionnés par le jury :

• Premier Prix dans les 4 catégories:

Un coffret cadeau Smartbox® Week-end en famille, d’une valeur de 149,90€. Ce
coffret ludique et innovant propose un séjour pour deux adultes et deux enfants
comprenant une nuit d’hôtel avec petit-déjeuner pour 2 adultes et 2 enfants à choisir
parmi 44 destinations au choix en France.

Tout frais supplémentaire, notamment les frais de transport, repas, visites, etc sera à
la charge du lauréat.

• Deuxième et Troisième prix pour les 4 catégories :

Pour les enfants : un coffret cadeau Smartbox® Abonnement magazine enfant,
d’une valeur de 29.90€. Ce coffret donne droit à un abonnement à choisir parmi 32
magazines sélectionnés.

Pour les adultes : un coffret cadeau Smartbox® Abonnement magazine elle ou lui,
d’une valeur de 29.90€. Ce coffret donne droit à un abonnement à choisir parmi 76
magazines sélectionnés.


6.4 L’Organisateur se réserve le droit de ne pas accepter une création dont le contenu serait
contraire aux bonnes mœurs, serait discriminatoire ou risque de faire l’objet de
récupération partisane ou de promotion d’un produit.

6.5 Les frais de déplacement des lauréats pour la remise des prix qui aura lieu à Paris au
plus tard le 31 mars 2011 pourront être remboursés sur présentation de justificatifs sur la
base d’un Aller – Retour, en train 2nde
classe ou sur la base d’un Aller – Retour, en avion
classe économique si le trajet est supérieur à quatre (4) heures de trajet en train. Pour
les lauréats mineurs, les frais de déplacement d’un adulte accompagnant pourront être
pris en charge selon les mêmes conditions.
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7. Détérioration ou perte
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration ou perte des
créations, quelle qu’en soit la cause. Par conséquent, il est conseillé aux participants de
disposer d’une sauvegarde de leurs œuvres les protégeant contre de tels risques.


8. Protection des données

8.1 L’Organisateur s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles des
participants et de toute personne leur ayant fourni de telles informations et à remplir
toutes leurs obligations conformément à la loi informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Organisateur s’engage également à respecter toutes les obligations relatives à la
protection des données personnelles. Lorsque le participant remplira le document
d’inscription, l’Organisateur aura besoin de connaître son nom, son adresse postale, son
adresse e-mail et son numéro de téléphone.

8.2 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants peuvent obtenir communication
et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations les concernant par
courrier à l’adresse suivante : CONCOURS « Asthme, Tram, Gram» – RUDER FINN 71
bis rue du Cardinal Lemoine – 75005 Paris.

8.3 L’Organisateur compilera ces informations et ne les utilisera que dans l’unique objectif de
lui permettre de traiter chaque inscription au concours «Asthme, Tram, Gram». Les
informations adéquates seront alors utilisées par l’Organisateur, aux seules fins dudit
concours et afin de communiquer avec les participants sur tout sujet en relation avec la
gestion de leur inscription.

8.4 Si le participant fournit à l’Organisateur des informations concernant une tierce personne,
le participant devra justifier que ladite tierce personne lui a donné une procuration écrite
pour agir en son nom. Cette procuration devra préciser que la tierce personne autorise
expressément que ses données personnelles soient communiquées à l’Organisateur et
utilisées par ce dernier dans le cadre du concours.

8.5 En soumettant leur demande d’inscription, les participants acceptent que les données
personnelles les concernant soient utilisées aux fins énoncées dans le présent
règlement.


9. Ces termes et conditions seront régis par les lois françaises, et les participants et
l’Organisateur seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de
France.


Le présent règlement est déposé chez Maître BENZAKEN, huissier de justice à Nanterre,
dont l’étude BENZAKEN-FOURREAU-SEBBAN (SCP) est située 38, rue Salvador Allende,
92000 Nanterre.