Règlement du jeu-concours Aster chaussures n°93887 Lot principal gagné : 10 lots d'1 an de bouquets de fleurs (soit 1 par mois - 432 euros).

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15 septembre 2009
Règlement du tirage au sort du site www.asterchaussures.com
du 21 septembre au 31 octobre 2009
Article I : Organisation
La société SAS M.A., dont le siège social est situé à BLANQUEFORT (33291) -
France, Moulin de Canteret, et inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro B 347
664 930, organise du 21 Septembre au 31 Octobre 2009 un tirage au sort sur le site
Internet www.asterchaussures.com.
Article II : Participation
Ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure
disposant d’ un accès à Internet domicilié en France Métropolitaine, à l’ exception
des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille,
de même que les personnes ayant collaboré à titre quelconque, à l’ organisation
des jeux proposés sur le site www.asterchaussures.com. La participation au tirage au
sort est limitée à une seule par foyer.
Article III : Dotation
Un tirage au sort effectué parmi les participants ayant correctement laissé leur nom,
prénom, adresse e-mail et adresse postale, par l’ intermédiaire du bulletin de
participation à remplir en ligne, déterminera 10 gagnants. Les dotations attribuées
par tirage au sort sont les suivantes : 10 abonnements de 12 bouquets de fleurs
d’ une valeur unitaire de 36 Euros TTC livrés directement à domicile, à raison d’ un
bouquet par mois pendant un an. La composition des bouquets sera choisie par la
société organisatrice.
Article IV : Désignation des gagnants
Un tirage au sort, déterminant 10 gagnants, sera organisé dans le courant du mois
de Novembre 2009. Un seul lot par foyer (même nom, même adresse et même e2
mail).
Les gagnants seront directement prévenus par la société organisatrice afin de
convenir des coordonnées et du jour de livraison définitifs des bouquets fixés dès le
début de l’ abonnement et qui ne pourront être modifiés par la suite.
Le nom des gagnants sera rendu public sur le site www.asterchaussures.com. Les
lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non échangeables. Les gagnants
autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse
postale ou/ et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses
entraînent la nullité du gagnant.
Article V : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé chez Maître Stéphanie BONNAMY - VIZOSO,
huissier de justice, 2 Place Stalingrad – 33100 Bordeaux. Le règlement peut être
modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’ organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.
L’ avenant est déposé chez Maître Stéphanie BONNAMY - VIZOSO, huissier de
justice dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : «
SAS M.A. – Moulin de Canteret – BP2 – 33291 BLANQUEFORT Cedex ».
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple
demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur dans la limite d'une demande
par foyer, même nom, même adresse postale.
Article VI : Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit. La
demande de remboursement doit être adressée par courrier à «SAS M.A. – Moulin
de Canteret – BP2 – 33291 BLANQUEFORT Cedex», accompagnée d'un RIB,
d'un justificatif de domicile, et d’ un extrait de facture France Telecom ou d’ un
fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 jours
après la date de participation au tirage au sort, cachet de la poste faisant foi. Les
frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
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remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes ne
seront pas prises en compte.
Article VII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau.
La société SAS M.A. décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou
du disfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou
incomplète
Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. La société SAS M.A.tranchera souverainement tout
litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître Stéphanie BONNAMY -
VIZOSO, huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société
SAS M.A. se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de l’ article VI. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer cette clause du règlement, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
Article IX : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent la société SAS M.A. à
utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publipromotionnelle
liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
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quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue
pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison. Les lots
non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront
perdus pour le participant et demeureront acquis à la société SAS M.A.
Article X : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de la société SAS M.A. ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au
jeu.
Article XI : Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les
soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à
naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou
indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de
lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française
applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable
relèvera des tribunaux compétents de Bordeaux et ce, même en cas de pluralité de
défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.
Article XII : Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les
participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit,
ou s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse
du jeu : «SAS M.A. – Moulin de Canteret – BP2 – 33291 BLANQUEFORT
Cedex».
Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux
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sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.