Règlement du jeu-concours AssurOnline n°503290 Lot principal gagné : 1 console de jeu vidéo avec un jeu (447 €).

ARTICLE 1 - PRESENTATION
ASSURONLINE, marque commerciale d’AssurOne Group, Société par Actions Simplifiée au Capital de 5
191 761, 04 €, dont le siège social est 2/8 rue Sarah Bernhardt – 92600 – Asnières-sur-Seine,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 478 193 386 et
à l’ORIAS, en sa qualité d’intermédiaire en assurance, sous le numéro 07 003 778 (www.orias.fr),( ciaprès la « Société Organisatrice »), organise du 15/01/2024 à 09H au 15/04/2024 à 23H59 inclus ( ciaprès la « Période ») un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Pour bien commencer l’année
2024» (ci-après le « Jeu ») sur la plateforme du réseau social Facebook dans les conditions définies ciaprès, nécessitant la possession d’un compte sur le réseau social Facebook.
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les droits et obligations de la
Société Organisatrice et des personnes souhaitant participer au Jeu (ci-après les « Participants »).
ARTICLE 2 - PERIODE
Ce Jeu se déroulera du 15/01/2024 à 09H au 15/04/2024 à 23H59 inclus.
Pour les besoins des présentes règles et dans l’ensemble du Règlement, les dates et heures seront
celles de Paris, France.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des stipulations du Règlement
par les Participants.
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures et possédant
un compte sur le réseau social Facebook au moment de la Période du Jeu et résidant en France
métropolitaine. La participation se fera via le compte Facebook du Participant.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres
du personnel de la Société Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement
participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint ou membres de
leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Sont également exclus les joueurs tentant de participer au Jeu via plusieurs comptes Facebook.
Règlement de jeu
« Pour bien commencer
l’année 2024 »
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions
précitées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions, ou, refusant de les justifier, sera exclue
du Jeu et ne pourra en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même compte, nom et adresse). La Société
Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de cette règle.
La participation à ce Jeu implique une attitude loyale de la part des Participants.
Toute manœuvre visant à contourner le présent Règlement, à augmenter ses chances au détriment
des autres Participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainera
immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
Le 15/01/2024, la Société Organisatrice publiera via son compte Facebook ASSURONLINE dédié, une
publication annonçant la mise en place du Jeu « Pour bien commencer l’année 2024 ».
Les Participants doivent remplir 2 conditions cumulatives pour que leur participation au Jeu soit
recevable et validée :
- Liker la publication
- Commenter la publication en disant « je participe »
3 gagnants seront tirés au sort à l’issu du Jeu.
Le tirage au sort aura lieu le 16/04/2024.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Il est expressément stipulé que ce Jeu n’est ni géré, ni parrainé par Facebook. De ce fait, la
responsabilité de Facebook ne peut être engagée.
La Société Organisatrice peut décider, à tout moment, de prolonger la durée du Jeu, d’en reporter les
dates ou d’en modifier les conditions sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité
de ce fait.
En cas de survenance d’évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice, tels que des
problématiques liées à l’utilisation du réseau social, des cas de fraude ou de tricherie, celle-ci se réserve
la possibilité d’écourter ou de supprimer tout ou partie du présent Jeu sans que les Participants ne
puissent engager sa responsabilité de ce fait.
En cas de désistement et quelle qu’en soit la cause, la récompense ne pourra faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Les dotations mises en jeu seront les suivantes :
3 lots :
 1 Console de jeu vidéo avec un jeu associé d’une valeur de 447,98 euros TTC
 1 robot pâtissier de 4,8L d’une valeur de 399,99€ euros TTC
 1 Appareil Photo Instantané avec 2 recharges de 10 poses chacune d’une valeur
totale de 191,87 € TTC
Valeur totale des lots : 1039,84 euros TTC
Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation. Les lots ne sont pas cumulables.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire
l’objet d’une contestation pour quelque motif que ce soit.
Durant toute la durée du Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’arrêter le Jeu ou dans
la mesure du possible de remplacer les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente,
notamment en cas de rupture de stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social,
de modification des conventions contractuelles passées avec le fournisseur, de défaillance du
fournisseur, de défaut qualitatif des produits notamment. La responsabilité de la Société Organisatrice
ne pourra être recherchée de ce fait.
ARTICLE 7 – INFORMATIONS DES GAGNANTS ET REMISES DES GAINS
Les 3 Participants tirés au sort seront les 3 gagnants du Jeu publié sur le réseau social Facebook.
Le tirage au sort des 3 gagnants aura lieu le 16/04/2024 à 11H.
Les gains seront envoyés aux 3 gagnants à partir du 22/04/2024 14h00.
Les 3 gagnants se verront remettre chacun 1 des trois lots proposés.
L’heure du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis dans l’hypothèse où une fraude au présent
Jeu aurait été identifiée, entraînant pour la Société Organisatrice l’obligation d’effectuer un contrôle
des inscriptions au Jeu, préalablement à tout tirage au sort, ou en cas de survenance d’un événement
de force majeure empêchant la réalisation du tirage au sort à la date initialement prévue. Dans ce cas,
aucune réclamation ne pourra être portée à l’encontre de la Société Organisatrice.
Le Participant sera notifié de son gain par message sur Facebook ou Messenger. A réception de la
notification, il devra communiquer son prénom, son nom, ses coordonnées et son adresse e-mail. Puis,
un e-mail lui sera envoyé confirmant qu’il a gagné un lot et lui demandant son adresse postale. Le
gagnant devra répondre à ce mail en communiquant son adresse postale avant le 22/04/2024 à 12h00.
Son gain lui sera envoyé par pli en courrier recommandé à l’adresse qu’il aura communiquée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité, de non
réponse du gagnant injoignable, ni en l’absence de réception du lot envoyé à une adresse erronée
communiquée par le gagnant du Jeu.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas réceptionné sa dotation dans les cinq (5) semaines à compter de
la date de notification concernant son gain, il dispose d’un délai de deux (2) mois à compter de la date
de réception de l’e-mail d’information relatif au gain afin d’informer la Société Organisatrice de la non
réception de sa dotation.
A l’expiration du délai précité la dotation sera définitivement perdue et aucune réclamation portant
sur la remise de la dotation ne pourra être portée à l’encontre de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 – ECHANGE DES GAINS
Les lots ne sont ni échangeables ni remboursables. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce des lots par les gagnants.
ARTICLE 9 – INFORMATION AUX PARTICIPANTS – UTILISATION DES DONNEES
PERSONNELLES
Le présent article s’applique au Jeu organisé par la Société Organisatrice sursa page Facebook officielle
et à la collecte et au traitement, par ASSURONLINE, des données à caractère personnel des Participants
au Jeu en sa qualité de Société Organisatrice. En ce qui concerne les données à caractère personnel
concernant les Participants collectées et traitées par ASSURONLINE en sa qualité de Société
Organisatrice, ASSURONLINE est responsable de traitement au sens du Règlement général sur la
protection des données (Règlement (UE) 2016/679 ; « RGPD »).
Ce Jeu n’est ni organisé ni parrainé par Facebook. Les données personnelles sont destinées à la
Société Organisatrice et non à Facebook
Il est précisé aux Participants que Facebook traite les données relatives à leurs utilisateurs et les
exploitent à des fins commerciales conformément à leurs propres directives relatives à la protection
des données. La Société Organisatrice n’a aucune influence sur le traitement des données par les
fournisseurs de réseaux sociaux et n’est pas en mesure de le contrôler.
Quelles sont les données collectées et traitées et dans quelles finalités ?
Pour pouvoir prendre en compte la participation au Jeu, la Société Organisatrice recueille le nom
d’utilisateur (ou identifiants) utilisé par le Participant sur le réseau social Facebook lors de sa
publication (commentaire(s) et/ou « like(s) ») relative au Jeu. Ces données ne sont ni enregistrées ni
sauvegardées dans un fichier informatique mais sont nécessaires à la prise en compte de la
participation au Jeu et au déroulement du tirage au sort.
Lorsqu’un Participant est déclaré gagnant, la Société Organisatrice collecte ses données personnelles
à savoir : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone. Ces données
ne sont ni enregistrées ni sauvegardées dans un fichier informatique mais sont nécessaire à
l’attribution des lots afin d’en justifier la remise. Ces données pourront être enregistrées afin de vous
envoyer des informations sur nos offres et services, sur la base de votre consentement. Vous pourrez
retirer votre consentement à tout moment et vos données seront alors supprimées.
La collecte et le traitement des données personnelles est nécessaire à l’organisation et au déroulement
du Jeu et sont collectées sur la base des intérêts légitimes de la Société Organisatrice tels que la
fidélisation.
Les données collectées sont indispensables au traitement mentionné ci-dessus et, à défaut, la Société
Organisatrice ne sera pas en mesure de prendre en considération la participation des personnes
concernées et d’attribuer les lots aux gagnants.
En participant au Jeu sur Facebook, les Participants sont informés que le prénom ainsi que le nom de
famille des gagnants seront publiés sur la page Facebook officielle ASSURONLINE. Le traitement, dans
une telle hypothèse, repose sur l’intérêt légitime poursuivi par ASSURONLINE. L’intérêt légitime repose
concrètement, dans ce cadre, sur le fait d’assurer la plus grande transparence possible en ce qui
concerne la remise des prix. Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce type de
traitement de données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Pour pouvoir exercer ce
droit, vous pouvez à tout moment contacter le Data Protection Officer dont les coordonnées sont
précisées ci-après.
Transmission de données à caractère personnel à des tiers
Les données collectées sont destinées au personnel habilité de la Société Organisatrice. Elles sont
divulguées à des sous-traitants externes qui agissent pour le compte ASSURONLINE et qui fournissent
des services en lien avec le Jeu, notamment pour la délivrance des lots.
Durée de conservation
La Société Organisatrice ne conserve les données à caractère personnel concernant les Participants
que le temps nécessaire à la réalisation des finalités du Jeu c’est-à-dire jusqu’à la date de fin du jeu et
la distribution effective des lots.
Vos données peuvent être enregistrées à des fins de prospection commerciale, si vous y avez consenti.
Le cas échéant, elles ne seront pas conservées au-delà de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier
contact émanant de votre part.
Dans la mesure où les obligations légales de conservation prescrivent un délai plus long, les données
peuvent être conservées pour la durée de conservation prescrite par la loi. Ensuite, les données à
caractère personnel sont effacées.
Dans l’hypothèse, en particulier, où un Participant exercerait un droit d’opposition au traitement de
ses données personnelles, la Société Organisatrice effacera sans délai les données à caractère
personnel sur lesquelles portait l’opposition, sauf autre base légale pour le traitement et le stockage
de ces données et en l’absence d’obligations légales de conservation.
Les droits des personnes concernées
Le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données.
Le Participant dispose également d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit
d’opposition au traitement des données et d’un droit à la portabilité des données.
Le Participant a également la possibilité de formuler des directives spécifiques et générales concernant
la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
Le Participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Coordonnées Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à la protection des données ou concernant le traitement des données à
caractère personnel effectué par la Société Organisatrice, ou si le Participant souhaite exercer ses
droits de protection des données selon le RGPD, il peut contacter le Data Protection Officer (DPO) à
tout moment par courrier à l’adresse suivante ASSURONLINE – DPO – 153 rue du Guise CS60688 02315
SAINT QUENTIN ou par courrier électronique à dpo@assurone-group.com
ARTICLE 1O- LOI APPLICABLE – NULLITE -CONSULTATION DU REGLEMENT
La nullité d’une ou plusieurs clauses du présent Règlement n’affecte pas la validité des autres clauses.
Le présent Règlement est soumis à la Loi française, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de
lois pouvant exister.
Le Règlement peut être consulté suite à une demande par e-mail à l’équipe marketing ASSURONLINE
à l’adresse : marketing.assuronline@gmail.com
Il peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la
Société Organisatrice.
ARTICLE 11– CONVENTION DE PREUVES
De Convention expresse entre le Participant et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers
informatiques de la Société Organisatrice feront seuls foi; Les registres informatisés de la Société
Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme des
preuves des relations et communication intervenues entre la Société Organisatrice et le Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les
opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Participant, à la
suite de l‘inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité
du Participant.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu,
le présent Règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi
que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et
entière du présent Règlement par les Participants.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas
fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols,
avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre
elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au
Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même la Société
Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des
gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société
Organisatrice.