Règlement du jeu-concours Assurland n°152066 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Cette semaine : 2 places pour le concert de Madonna le 14 juillet au Stade de France (167 euros).

REGLEMENT
« Jeu concours en musique d’Assurland.com »
ARTICLE 1 : OBJET
La société ASSURLAND.com, société anonyme au capital de 51 656,19 Euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B430 137 828, dont le
siège social est situé 16, rue Médéric – 75017 Paris, organise un jeu promotionnel gratuit
intitulé « Jeu concours en musique d’Assurland.com » (Ci-après "le Jeu") et sans obligation
d'achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Participants
La participation à ce jeu concours est strictement réservée aux internautes fans de la page
Facebook de Assurland https://www.facebook.com/Assurland. Le jeu aura lieu du 28 mars
au 25 avril.
Les fans Facebook d’Assurland sont toutes les personnes ayant cliqué sur « J’aime » sur la
page https://www.facebook.com/Assurland et n’ayant pas changé leur statut « J’aime » en
cliquant sur je n’aime plus.
Sont exclus du tirage au sort le personnel de la société organisatrice ou ayant un lien
juridique avec la société organisatrice ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants,
frères et soeurs et les autres résidents du même foyer).
Aucune réclamation ne sera acceptée.
Participer implique une attitude loyale signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres joueurs et d'autres parties.
Responsabilité du joueur : exactitude des informations données
Pour participer au jeu, le joueur doit être fan de la page Facebook (aimer la page)
https://www.facebook.com/Assurland et compléter le formulaire de participation (en indiquant
ses nom, prénom et adresse email) proposé sur l’onglet dédié au jeu concours
https://www.facebook.com/Assurland/app_346168245435671. Le joueur s'engage à remplir
en bonne et due forme tous les champs obligatoires de ce formulaire en fournissant des
informations exactes.
La société Assurland.com se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le
formulaire conformément à sa pièce justificative d'identité (nom et prénom), qu'il devra
produire pour rentrer en possession de son lot (carte d’identité, passeport ou permis de
conduire).
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ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Le Jeu consiste en quatre tirages au sort désignant chacun un ou plusieurs gagnants en
fonction du nombre de lots prévu pour ce tirage.
Pour participer aux tirages au sort, il suffit d’être fan d’Assurland sur Facebook et d’avoir
complété le formulaire de participation avec ses nom, prénom et adresse email correctes.
- Période du jeu : du 28 mars au 25 avril 2012.
- Dates des quatre tirages au sort : mercredi 4 avril 2012, mercredi 11 avril 2012,
mercredi 18 avril 2012 et mercredi 25 avril 2012.
Les tirages au sort désignant les gagnants du Jeu auront lieu au siège de la société
ASSURLAND.COM.
Les 10 gagnants du Jeu seront avertis par un message courriel (ou e-mail) envoyé à
l’adresse email qu’ils auront communiquée dans leur formulaire de participation.
Ces derniers auront 10 jours à compter de la date d’envoi, pour confirmer leurs coordonnées
par retour d’e-mail. Au delà du délai des 10 jours, les gagnants perdront leur statut de
gagnant.
ARTICLE 4 : DOTATION
10 dotations sont prévues, réparties sur quatre tirages au sort (un tirage par semaine
pendant toute la durée du jeu). Le gagnant ne pourra prétendre qu’au lot pour lequel il aura
été tiré au sort.
10 dotations :
- 2 places pour le spectacle Mamma Mia pour le tirage au sort du 4 avril 2012. Ce
tirage au sort désignera 1 gagnant pour les deux places. Le gagnant pourra choisir la
ville dans laquelle il souhaite assister au spectacle, en fonction des dates disponibles
et pour une valeur maximale du gain de 99,41€.
- 4 cartes cadeaux Itunes, d’une valeur de 25€ pour le tirage au sort du 11 avril 2012.
Ce tirage au sort désignera 4 gagnants distincts.
- 2 ipods Nano Apple 8Go d’une valeur de 139€ pour le tirage du 18 avril 2012. Ce
tirage au sort désignera deux gagnants distincts.
- 2 places pour le concert de Madonna au Stade de France le 14/07/2012 à 20h pour
une valeur de 83,80€ par place (place 2ème catégorie P : Debout – Pelouse normal),
pour le tirage au sort du 25 avril 2012. Ce tirage au sort désignera 1 gagnant pour les
deux places.
Les éventuels frais d’envoi des lots aux gagnants de chaque tirage au sort seront pris en
charge par Assurland.com.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
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Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société
Assurland.com remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant au
temps de connexion au Jeu, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
ASSURLAND
Jeu Assurland
16 rue Médéric
75017 PARIS
En joignant :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à 1 € TTC (1 euro).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif
en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être
remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de
connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité
seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces
justificatives et à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par
courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même
nom, même code postal), la société Assurland.com ne saurait être tenue de rembourser plus
de 1 connexion au « Jeu concours en musique d’Assurland.com » par participant sur la
période de déroulement du jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne
pourra être remboursé.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société organisatrice
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
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La société Assurland.com ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement
du jeu sur un navigateur donné.
La société Assurland.com ne garantit pas que le « Jeu concours en musique
d’Assurland.com » fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs
informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la société Assurland.com ne garantit pas que le site, les serveurs qui y donnent
accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou
d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société Assurland.com exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute
garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du « Jeu
concours en musique d’Assurland.com ».
II) Données.
En aucun cas la société Assurland.com ne saura être tenue pour responsable d'une perte de
données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société Assurland.com ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par
exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur,
une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou
lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La société organisatrice informe expressément les participants au Jeu, et les participants au
Jeu reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon
que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au
Jeu sont destinées à la Société Organisatrice, et non à Facebook
III) Préjudice.
La société Assurland.com ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un joueur à ce jeu.
La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera
acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante
de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie,
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inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou toute autre raison ce jeu venait à être
écourté, modifié, reporté ou annulé.
La direction de la société Assurland.com se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle
estime qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des
inscrits au « Jeu concours en musique d’Assurland.com »
Droit d'exclusion
La société Assurland.com se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la
participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société Assurland.com à citer
son (ou ses) prénom(s), l’initiale de son patronyme, sa photographie ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute publication, sur quelque support que
ce soit, ou manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
ou de rémunération autres que le prix gagné.
Tout participant au concours reconnaît que de telles citations ne portent pas atteinte à ses
droits, ni à l’intimité de sa vie privée.
Les noms des gagnants seront publiés sur une page hébergée sur les serveurs
d’Assurland.com : http://www.assurland.com/jeuconcours/resultat.aspx
Les informations nominatives concernant le gagnant ou les joueurs de ce jeu sont destinées
à l'usage de la société Assurland.com, notamment à destination de leurs agents
commerciaux et leurs services Marketing.
Les personnes ayant participé au ‘Jeu concours en musique d’Assurland.com’ c’est-à-dire
ayant donné leur coordonnées (nom, prénom et adresse email) feront alors partis de la base
de données d’Assurland.com. Assurland.com pourra leur faire parvenir de façon régulière
des messages électroniques d'informations générales sur l'assurance ou bien des messages
personnalisés (Newsletter, Flash et autres emails de promotion).
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à
38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé.
Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
ASSURLAND
Jeu concours en musique d’Assurland.com
16 rue Médéric
75017 PARIS
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ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLIHOBA
située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
La consultation du règlement est également disponible en écrivant à :
ASSURLAND
Jeu concours en musique d’Assurland.com
16 rue Médéric
75017 PARIS
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En participant, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu
et s'engage à respecter les conditions du présent règlement ainsi que les lois et
réglementations applicables aux jeux promotionnels.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans
les systèmes d'information de la société Assurland.com ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
jeu.