Le règlement du Quiz d'Assurancevie.com
Société organisatrice
Le Quiz d’Assurancevie.com est organisé par Assurancevie.com du 15 novembre 2016 au 15 décembre 2016.
Assurancevie.com est la marque dédiée à la distribution de produits d’assurance sur Internet de JDHM Vie, une société de courtage en assurance de personnes. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 200 000 €, dont le siège social est situé 10 rue d’Uzès – 75002 Paris.
Elle est également Conseiller en Investissements Financiers (CIF), n° E008169, membre de l’ANACOFI-CIF.La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 478 594 351 ainsi qu’à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, www.orias.fr), sous le n° 07 004 394.
Participation
La participation au Quiz d’Assurancevie.com, gratuite et sans obligation d’achat, s’effectue exclusivement par voie électronique, sur le site internet d’Assurancevie.com : www.assurancevie.com.
Le quiz d’Assurancevie.com est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine disposant d’une connexion internet, à l’exception des collaborateurs de la société organisatrice.
La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). Elle est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet ou envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Modalités
Le quiz d’Assurancevie.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.assurancevie.com/concours/quiz-hiver-asv.html
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu et les accepter sans réserve. Assurancevie.com se réserve le droit de vérifier si les conditions requises sont bien remplies (demande de justificatifs).
Le Quiz d’Assurancevie.com se déroule sur une période limitée du 15 novembre 2016 au 15 décembre 2016. Il est composé de 15 questions sur l’épargne retraite, sachant qu’il n’existe qu’une seule réponse exacte par question.
À la fin du jeu, les participants qui ont obtenu un sans-faute seront sélectionnés pour le tirage au sort effectué sous le contrôle de Maître Marjorie Chambon, Huissier de Justice demeurant 16 rue Rameau 63000 CLERMONT-FERRAND
Dotations
Les lots à gagner, d’une valeur totale de 1 229 € sont les suivants :
- 1ère personne tirée au sort : iPad mini 4 d’une valeur de 439 €
- 2e personne tirée au sort : Coffret Relais & Châteaux – Gastronomie – Fête du goût d’une valeur de 255 €
- 3e personne tirée au sort : Une carte cadeau d’une valeur de 180 € à utiliser chez Maisons du Monde
- 4e personne tirée au sort : Une carte cadeau d’une valeur de 125 € à utiliser à La Fnac
- 5e personne tirée au sort : Une carte cadeau d’une valeur de 80 € à utiliser chez Sephora
- 6e à 10e personnes tirées au sort : Une carte cadeau d’une valeur de 30 € à utiliser à La Fnac
Les personnes tirées au sort seront avisées par Assurancevie.com par e-mail via l’adresse mail indiquée sur le formulaire. Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu.
Les personnes tirées au sort devront préciser à Assurancevie.com par retour de mail leur adresse postale pour l’expédition du lot.
Cette adresse postale ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d’une personne autre que le participant tel qu’il a été déclaré lors de l’inscription.
Les lots à gagner ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.
Après vérification des conditions d’octroi du lot, Assurancevie.com s’engage à expédier les lots dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de fin du quiz.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations et gains éventuels.
Les lots à gagner ne sont pas échangeables contre d’autres lots. Ils ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Ils sont par ailleurs non cessibles.Toutefois, en cas de force majeure, Assurancevie.com se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Assurancevie.com à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Assurancevie.com ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Assurancevie.com.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude de Maître Marjorie Chambon, Huissier de Justice demeurant 16 rue Rameau 63000 CLERMONT-FERRAND et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez Maître Marjorie Chambon, Huissier de Justice demeurant 16 rue Rameau 63000 CLERMONT-FERRAND prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Assurancevie.com tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec l’Huissier de Justice. Celui-ci ne saura répondre à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai de un (1) mois après la proclamation des résultats. Assurancevie.com se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Assurancevie.com pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu d’Assurancevie.com ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Modification du règlement
Dans un souci d’adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, Assurancevie.com se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis, le règlement du jeu ou service proposé. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de procédure civile.
Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée au siège social d’Assurancevie.com.
Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu, accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu, par session et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucuns frais ou débours supplémentaires.
Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Assurancevie.com décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
