Règlement du jeu-concours Assu 2000 n°223421 Lot principal gagné : 10 remboursements de fournitures scolaires effectués par virement (200 €).

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REGLEMENT DU JEU ASSU 2000
« Grand jeu de la rentrée »
Article 1 : Société organisatrice
La société ASSU 2000 40 avenue de Bobigny, 93130 Noisy-le-Sec, France Tél. 08
2004 2000 (0.118€ ttc/min depuis un poste fixe, hors surcoût opérateur téléphonique)
Fax : 01 48 10 15 01 www.assu2000.fr S.A.S. au capital de 3.200.000,00 € R.C.S. de
Bobigny SIREN n° 305 362 162 SIRET n° 305 362 162 04062 APE : 6622 Z Société
de Courtage d’assurances soumise à l'autorité de l'A.C.P. (Autorité de Contrôle
Prudentiel), 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09 France www.acam-france.fr
inscription O.R.I.A.S n° 07 001 985 www.orias.fr, organise du 5 août au 30
septembre 2014 un jeu gratuit sans obligation d’achat en France Métropolitaine
intitulé : « Grand jeu de la rentrée ».
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d’achat. Ce jeu
est ouvert aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine (Corse
exclue), à l’exception des collaborateurs d’ASSU 2000, des membres de leur famille
et de tous les prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que leurs
familles (même nom, même adresse).
La participation n’est soumise à aucune limitation par foyer.
Article 3 : Principe et modalités de participation
Le jeu consiste à renseigner ses coordonnées et à répondre à 6 questions sur le
thème de la rentrée scolaire.
Un tirage au sort sera réalisé parmi les meilleurs répondants afin de récompenser 10
personnes.
Le formulaire de participation est uniquement disponible sur le site internet d’ASSU
2000 (www.assu2000.fr). Seuls les formulaires remplis du 5 août au 30 septembre
2014 inclus seront pris en compte pour le tirage au sort.
Article 4 : Les dotations
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Les dotations à remporter sont 10 remboursements de fournitures scolaires d’une
valeur limite et unitaire de 200 €. Ces remboursements seront effectués par virement
bancaire et devront être justifiés par des factures.
Article 5 : Support du jeu
Ce jeu est véhiculé sur le site internet d’ASSU 2000.
Article 6 : Désignation des gagnants
Le tirage au sort parmi les meilleurs répondants dans la période du 6 au 17 octobre
2014.
Les formulaires seront tirés au sort un par un jusqu’au nombre de dix. Un formulaire
tiré au sort ne pourra plus être comptabilisé dans la suite du tirage au sort.
Tout formulaire ne mentionnant pas toutes les coordonnées demandées sera exclu
du tirage au sort.
Le gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Toutes indications d’identité ou d’adresses fausses entraînent automatiquement
l’élimination de la participation.
Article 7 : Echange du lot
En aucun cas, les lots mis en jeu ne pourront être changés contre la valeur en
espèces ou autres lots à la demande du gagnant.
Si pour un raison quelconque, l’un des gagnants ne pouvait prendre possession de
son lot, le lot serait définitivement perdu et ne serait pas réattribué.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités
du jeu, à l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants.
La société ASSU 2000 se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou
d’annuler le jeu si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner
lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès, d’informations et de rectification aux données le
concernant en écrivant à ASSU 2000, Service Communication, 40 avenue de
Bobigny 93130 Noisy le Sec.
Article 9 : Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
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Article 10 : Dépôt et consultation de règlement de jeu
Le règlement complet est déposé chez Maître Laurence BAUDRY, Huissier de
Justice à Bavay, 2 résidence de la Sablière, 59570 BAVAY
Le règlement complet sera adressé, à titre gratuit, à tout participant, sur simple
demande à l’adresse suivante :
Service Communication
Groupe ASSU 2000
40 avenue Bobigny
93130 NOISY-LE-SEC
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement
seront remboursés au tarif lent en vigueur à tout participant qui en fera la demande.
Article 11 : Litiges
Toute contestation ou réclamation à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée
à :
Service Communication
Groupe ASSU 2000
40 avenue de Bobigny
93130 NOISY-LE-SEC
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne pourra plus être prise en considération
au-delà du 31 octobre 2014.
Article 12 : Divers
ASSU 2000 décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient arriver au gagnant pendant la jouissance du lot ou qui pourrait affecter
ledit lot.