Article 1 – Conditions d'accès au jeu concours Aspirateurs Thomas
La participation au jeu concours est ouverte à toute personne :
1. Personne physique et majeure
2. Disposant d'un accès internet
3. Résidant sur le territoire français
4. Disposant d'un compte Facebook
L'accès au jeu concours se fait via la page Facebook Aspirateur Thomas pendant la durée indiquée au sein du post (publication) dédié au jeu concours en cours et à cette adresse uniquement : https://www.facebook.com/Aspirateurs-Thomas-913215622032341/
Robert Thomas GmbH & Co. KG vérifiera dans la limite des moyens mis à sa disposition, la vérification du respect de ces critères. Si l'un d'entre eux n'était pas rempli, l'inscription au jeu concours ne pourra être prise en compte.
Chaque participant s'engage à donner des informations correctes le concernant afin de pouvoir lui remettre son prix, en cas de gain, à l'issue du jeu concours. Dans le cas d'informations erronées, Robert Thomas GmbH & Co. KG et Magali laguillaumie – I scribe Web, se dégagent de toutes responsabilités si le participant use de faux noms, et ou prénoms ou usurperait l'identité d'un tiers.
1.1 Limite de participation
La participation au concours est limitée à une inscription par personne et par concours. Afin de connaître tous les détails, merci de vous reporter à l'article 2.1.
L'accès au jeu concours est interdit aux salariés de Robert Thomas GmbH & Co. KG et à toute personne physique ou morale collaborant à l'organisation de ce dernier y compris les membres de leurs familles proches : conjoint, concubine, enfant, sœur, frère, parent, pacsé.
Article 2 – Participation au jeu concours Aspirateur Thomas
Le jeu concours est ouvert à toute personne majeure répondant aux conditions stipulées dans l'article 1 et à l'exclusion des personnes mentionnées dans l'article 1.1.
2.1 Inscription au jeu concours
Afin de participer au tirage au sort, et tenter de gagner les articles mis en jeu (article 3), tout participant devra réaliser les actions suivantes :
- Se rendre sur la page :https://www.facebook.com/Aspirateurs-Thomas-913215622032341/
- Consulter la publication dédiée au jeu concours
- Suivre les instructions de participation incluse dans la publication dédiée
- Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du jeu disponible dans l'onglet Articles de la page Facebook Aspirateurs Thomas
L'inscription ne sera prise en compte qu'au terme de ces étapes.
2.2 Tirage au sort
La participation au jeu concours s'effectue uniquement sur la page Facebook Aspirateurs Thomas de Robert Thomas GmbH & Co. KG et sur la publication dédiée. Aucune participation sur papier libre ou toute autre forme ne sera validée.
La détermination du gagnant ou des gagnants sera abordé dans l'article 3 de ce règlement.
2.3 Exclusion des jeux concours
Tout participant s'engage à respecter strictement le règlement. En cas de non-respect, ou de fraude, abus ou tricherie, du fait du participant, entraîne son exclusion du jeu concours par décision de Robert Thomas GmbH & Co. KG.
En présence d'abus ou de tricherie d'un ou plusieurs participants, les organisateurs se réservent le droit de modifier ou mettre fin au jeu concours sans préavis, en particulier si l'intégrité du jeu concours est remis en cause dans son fonctionnement.
Article 3 – Détermination du gagnant et remise du lot
3.1 Détermination du gagnant
Le gagnant sera déterminé en fonction du déroulement émis pour chaque concours dans la publication dédiée : questionnaires, jeux de photos (partage d'image, celle qui sera le plus plébiscité remportera le prix), tirage au sort,etc.
Lorsque deux gagnants donnent la bonne réponse pour un questionnaire, c'est l'heure de la réponse qui les départagera, celui ayant répondu le plus vite, sera le gagnant.
Les règles de tirage au sort seront indiquées dans chaque publication dédiée.
3.2 Les lots
Le gagnant remporte le lot indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur la page Facebook Aspirateur Thomas. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l'échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par Robert Thomas GmbH & Co. KG. Si les circonstances l’exigent, Robert Thomas GmbH & Co. KG se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.
Lorsque les lots mis en jeu sont des appareils Thomas, veuillez noter qu'ils ont pu être utilisés pour une démonstration ou lors d'une exposition. Il peut s'agir aussi d'un produit second choix ou bien ayant un défaut physique qui n'engage pas son bon fonctionnement.
3.3 Information du gagnant et remise du prix
Le nom du gagnant sera annoncé quelques jours après la clôture du jeux concours. Il sera averti par sa messagerie privée Facebook.
Le gagnant aura 7 jours pour se manifester et faire parvenir, via la messagerie privée, ses coordonnées postales et son numéro de téléphone.
Au-delà de ses 7 jours, si le gagnant ne s'est pas manifesté, le lot sera remis au participant arrivé second, ou - si la méthode engagée pour l'attribution ne le permet pas -, un nouveau concours sera organisé avec ce même lot.
La livraison d'un lot s'effectuera sous 15 jours, après que le gagnant nous est dûment fait parvenir ses noms, adresses complètes et numéro de téléphone sur la messagerie privée de la page Facebook https://www.facebook.com/Aspirateurs-Thomas-913215622032341/
Nonobstant ce qui précède, la société Robert Thomas GmbH & Co. KG se réserve le droit de conserver les lots qui auraient dû être attribués au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite.
Article 4 – Modification et arrêt du jeu concours
4.1 Robert Thomas GmbH & Co. KG se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu concours dans le cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite de ce dernier conformément aux dispositions du règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme Facebook ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu Concours devait intervenir, Aspirateurs Thomas s'engage à le notifier aux participants par publication au sein de sa page Facebook et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du jeu concours.
En présence de modification du présent règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du jeu concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire les organisateurs, par messagerie privée sur la page Aspirateur Thomas.
4.2 Responsabilités Robert Thomas GmbH & Co. KG en cas d'annulation ou de modification
En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu Concours, la responsabilité de Robert Thomas GmbH & Co. KG ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
4.3 Acceptation des participants
Chaque participant accepte que Robert Thomas GmbH & Co. KG puisse mettre fin au jeu concours ou lui apporte des modifications en cas d'un constat d'abus ou de tricheries importants que ce dernier soit constaté lors de l'inscription ou du déroulement du jeu concours.
Article 5 - Exonération et limitation de responsabilité de Robert Thomas GmbH & Co. KG
Robert Thomas GmbH & Co. KG et Magali Laguillaumie – I scribe Web ne sauraient être responsables des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
5.1 d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus Facebook et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du jeu concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
5.2 de la véracité des informations données par le participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Conditions d’utilisation au regard des informations et moyens en sa possession ;
5.3 de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
Robert Thomas GmbH & Co. KG et Magali Laguillaumie – I scribe Web déclinent toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.
Article 6 – frais de participation
Les jeux concours organisés par la société Robert Thomas GmbH & Co. KG sont gratuits et sans obligations d'achat.
Le lot est envoyé gratuitement au gagnant. Une fois la livraison acceptée et le lot livré, aucune contestation ne pourra être émise concernant l'état de celui-ci. Aucune autre livraison de lot ne sera effectuée.
Si vous accédez à nos jeux concours via modem ou ligne téléphonique facturées selon le temps passé (hors abonnements câbles, ADS, forfaits), les coûts engagés pour la participation à notre jeu concours ne seront pas remboursés.
Article 7 – Contestation ou réclamation
En cas de contestation ou de réclamation concernant le jeu concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées à la messagerie privée de https://www.facebook.com/Aspirateurs-Thomas-913215622032341/ pendant la durée du jeu concours et maximum dans un délai de 30 jours après la désignation des gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées à la messagerie privée de https://www.facebook.com/Aspirateurs-Thomas-913215622032341/ dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.
Chaque participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de Robert Thomas GmbH & Co. KG préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis au droit Allemand. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et Robert Thomas GmbH & Co. KG, tout litige découlant du présent Règlement sera soumis aux tribunaux d'Allemagne.
Article 8 – Données à caractères personnelles
Conformément aux dispositions de la loi sur la Réglementation Générale des Données Personnelles relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu Concours sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation au Jeu.
Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du Jeu. Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement devront faire l’objet d’une autorisation expresse du participant. Par sa participation au Jeu, le participant accepte le Règlement et la collecte desdites données. Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du Jeu Concours, sauf accord contraire exprès du participant.
Robert Thomas GmbH & Co. KG, pourra publier et reproduire sur la Plateforme Facebook l’image, l’enregistrement de la voix et le nom du gagnant, pour autant que ce dernier y consente sur demande de Robert Thomas GmbH & Co. KG.
En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à Robert Thomas GmbH & Co. KG ainsi qu’à Magali Laguillaumie – I scribe Web en sa qualité de sous-traitant de l’organisation du jeu concours établie en France.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de verrouillage et d'effacement des données le concernant en contactant directement Robert Thomas GmbH & Co. KG par la messagerie privée de la page Aspirateurs Thomas.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du jeu concours pourra entraîner l’annulation de l’inscription au jeu concours afin de rester conforme aux exigences de la Réglementation Générale sur la Protection des Données.
Article 9 - Convention de preuve électronique
Robert Thomas GmbH & Co. KG peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Robert Thomas GmbH & Co. KG dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en version Française auprès du service France de Robert Thomas GmbH & Co. KG, 40 avenue de la libération 60260 Lamorlaye.
Il est disponible gratuitement au sein de la page Facebook Aspirateurs Thomas.
