ARTICLE 1 / ORGANISATEUR DES JEUX
L’association Asperges de France, désignée ci-après comme la société Organisatrice et domiciliée au MIN de Brienne, 110 quai de Paludate 33800 Bordeaux, organise quatre (4) jeux-concours sur Facebook, gratuits et sans obligation d’achat, du 11/05/2020 au 05/06/2020 inclus.
ARTICLE 2 / PARTICIPATION
Ces jeux-concours sont ouverts à toute personne physique majeure au moment de sa participation, résidente en France Métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclus des jeux :
– Les associés, mandataires sociaux et employés de l’association Asperges de France et les membres de leur famille en ligne directe,
– Les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés ayant conçu le site, et des sociétés hébergeant le site.
De même, les organisateurs sanctionneront toute personne qui aura utilisé des procédés déloyaux entre autre, sans que cette liste ne soit limitative, script, logiciels, robot, adresses mails jetables ou tout autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique, de falsifier les votes ou plus généralement de détourner le présent règlement pour augmenter ses chances de gagner de manière frauduleuse.
ARTICLE 3 / ANNONCE DES JEUX
Les jeux sont disponibles sur la page Facebook d’Asperges de France :
https://facebook.com/aspergesdefrance/
Un relai par campagne publicitaire sur internet ou de la sponsorisation de post Facebook est envisagé.
ARTICLE 4 / DESCRIPTION DES JEUX
Article 4-1 – accès et principe des jeux
Le participant doit disposer d’un accès à Internet et d’un compte Facebook.
Le participant doit se rendre sur la page Facebook (https://facebook.com/aspergesdefrance/) d’Asperges de France.
Les caractéristiques des jeux
Il s’agit de jeux accessibles sur Facebook, comportant 4 (quatre) dates, ci-après nommées dans la partie Règles du jeu, au terme desquelles un jury se rassemblera et nommera les grands gagnants qui remporteront des lots offerts par Asperges de France.
Règles des jeux
D’avril à mai 2020, 4 (quatre) jeux seront mis en place pendant 1 (une) semaine sur la page Facebook Asperges de France.
Lors de chaque session, les participants tenteront de remporter des lots en suivant les conditions de jeu suivantes :
Répondre en commentaire à la question posée.
Être abonné à la page Asperges de France
Une seule participation par personne sera prise en compte par tirage au sort.
Chaque tirage au sort désignera un grand gagnant sur Facebook, chaque semaine pour chaque session parmi tous les participants ayant respecté les conditions de participation ci-dessus.
Pour chaque session, sera tiré au sort 1 (un) gagnant qui recevra la dotation suivante : 1 (un) tablier avec le logo Asperges de France, 1 (un) cuiseur d’asperges et 1 (un) éplucheur spécial asperges.
Une seule participation par session sera prise en compte.
Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.
Dates des jeux :
Session 1 : du 11/05/2019 à 10h00 au 15/05/2029 à 10h00
Session 2 : du 18/05/2019 à 10h00 au 22/05/2020 à 10h00
Session 3 : du 25/05/2019 à 10h00 au 29/05/2020 à 10h00
Session 4 : du 01/06/2019 à 10h00 au 05/06/2020 à 10h00
Dates des tirages au sort :
Session 1 : 15/05/2020 à 12h00
Session 2 : 22/05/2020 à 12h00
Session 3 : 29/05/2020 à 12h00
Session 4 : 05/06/2020 à 12h00
Article 4-2 – Désignation des gagnants
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort, suivant les dates indiquées ci-dessus.
Article 4-3 – Définition et valeur des dotations
La société Organisatrice décide d’attribuer les dotations suivantes détaillées comme suit :
4 (quatre) lots divisés en 4 (quatre) sélections du jury.
Les lots proposés par Asperges de France sont les suivants :
– 1 tablier au logo Asperges de France : valeur unitaire 27 € TTC
– 1 cuiseur d’asperges : valeur unitaire 25 € TTC
– 1 éplucheur spécial asperges : valeur unitaire 9,90 € TTC
La société organisatrice se réserve le droit d’offrir une autre dotation d’une valeur équivalente.
Article 5 – échange des gains par le gagnant
Les dotations sont attribuées nominativement et ne pourront en aucun cas être échangées contre quelque objet de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne pourra être demandée en contrepartie.
Les gagnants peuvent, en cas d’impossibilité de jouir de leur lot, céder leur dotation à la personne majeure de leur choix. Si le gagnant n’est pas en mesure de désigner une personne majeure de son choix, un deuxième tirage au sort sera organisé pour définir le gagnant.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité des dotations initialement prévues. La société organisatrice se réserve également de droit de réattribuer le gain si le gagnant ne s’est pas manifesté auprès de la société Organisatrice dans les 10 jours après envoi du message l’informant de son gain. Le message envoyé au gagnant faisant foi.
Article 6 – identification du gagnant
L’identification des gagnants se fera sur la base des informations indiquées sur le profil Facebook des participants au jeu. Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur âge et leur identité.
Article 7 – réception de la dotation
Les gagnants tirés au sort seront prévenus par message via le messenger Facebook, dans un délai de 10 jours suite à la sélection du jury.
Les dotations seront expédiées aux frais d’Asperges de France en colis normal sans suivi, à une adresse fournie en France métropolitaine. Les dotations seront envoyées après la période de confinement décidée par le gouvernement pour lutter contre le Covid-19, selon les délais de réception de l’achat desdites dotations effectué par l’organisateur du jeu concours.
Article 8 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou fait indépendant de sa volonté, les présents jeux devaient être modifiés, écourtés ou annulés.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger les jeux ou de reporter la date annoncée.
La société Organisatrice des jeux décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
Toute contestation ou réclamation relative aux présents jeux ou à son règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 10 jours à compter de la clôture de jeu. Au-delà de ce délai, le lot sera réattribué à une autre personne ayant participé au jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un participant aux jeux.
La responsabilité de la société Organisatrice ne saurait être encourue :
– Si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet
– Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
– Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d’accéder à l’inscription
– En cas de panne EDF ou d’incident du serveur
En conséquence, l’organisateur des jeux ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
– Du contenu des services consultés sur le jeu et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le jeu
– De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
– De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu.
– De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
– De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
– Des problèmes d’acheminement
– Du fonctionnement de tout logiciel
– Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
– De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant
– De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer aux jeux ou ayant endommagé le système d’un participant
Article 9 – convention de preuve
De convention expresse entre le participant et l’association Asperges de France, les systèmes et fichiers informatiques d’Asperges de France feront seule foi.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’association Asperges de France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’association Asperges de France, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’association Asperges de France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 – interprétation du règlement
La participation à ces jeux implique la pleine acceptation de ce règlement.
Article 11 – Loi « informatique et libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse des jeux.
Share this post:
