Règlement du jeu-concours AsnaV (Association nationale pour l'amélioration de la vue) n°164094 Lot principal gagné : Une paire de lunettes de soleil (150 euros).

REGLEMENT JEU CONCOURS « SI VOUS AUSSI VOUS AVEZ MAL VU »
ARTICLE 1 – ORGANISATION :
AsnaV, Association régie par les dispositions du Titre premier du Livre IV du Code du Travail,
dont le siège social est sis 185 rue de Bercy 75579 Paris cedex 12, France,
immatriculée à la Préfecture de PARIS sous le n° 198605 35-11623,
organise le jeu suivant :
Nom du jeu : SI VOUS AUSSI VOUS AVEZ MAL VU
Date du jeu : Du 18/09/12 au 16/10/12 inclus
Système du jeu : jeu à tirage différé
ARTICLE 2 – PARTICIPATION :
Le jeu qui sera accessible via l’url suivante : www.quandonnevoitpasnet.net est ouvert à toute personne physique
majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice y
compris les concubins, et de manière générale à toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou
indirecte du jeu.
La réponse aux quizz est libre, mais pour valider les réponses et participer au tirage au sort de ce jeu, chaque
joueur devra s’inscrire au site Web où il devra impérativement préciser les informations suivante : nom, prénom,
adresse e-mail. Il sera ensuite demandé au participant de poster une anecdote sur le site
www.quandonnevoitpasnet.net
Seront retenus comme gagnants potentiels les participants dont l’inscription respecte les conditions énumérées
dans ce contrat et ayant posté une anecdote. Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu
et communiquée par le participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont il apparaît qu’elle
serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entrainera la nullité de la
participation dudit participant. La participation au jeu est limitée à une inscription par foyer (même nom, et/ou
même adresse e-mail). Il ne pourra être attribué qu’un seul prix par personne.
Chaque anecdote apporte au participant une chance de gagner. Chaque jour, les adresses des participants ayant
posté une anecdote sont comptabilisées comme gagnants potentiels, en vue du tirage au sort en fin de jeu.
Les adresses e-mails communiquées par le participant ne seront ni conservées ni réutilisées à l’issue du jeu.
ARTICLE 3 – TIRAGE AU SORT ET ATTRIBUTION DES GAINS :
Chaque joueur devra s’être dûment inscrit en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le site du jeu
concours quandonnevoitpasnet.net pour participer.
Les prix seront attribués selon la méthode du jeu à tirage différé. Le gagnant sera désigné par tirage au sort
durant la semaine suivant l’issue du concours selon la méthode suivante. Une fois le concours terminé,
l’ensemble des anecdotes postées sera soumise à un vote au sein de la direction de l’AsnaV, qui élira la
meilleure anecdote de cette campagne. Le gagnant du concours se verra offrir une paire de lunettes solaires (à
Mentions légales du mini-site www.quandonnevoitpasnet.net (version 1) Page 4 sur 5 05/09/12
Wellcom pour AsnaV
choisir parmi différentes gammes). L’AsnaV contactera directement le gagnant pour l’informer du résultat du
concours.
ARTICLE 4 – DOTATIONS ET RÉCOMPENSES :
Les dotations du jeu concours seront :
Unique prix du concours : 1 paire de lunette solaire d'une valeur estimée à 150 euros environ.
ARTICLE 5 – REMISE DES PRIX :
Le gagnant désigné par le tirage au sort sera contacté par courrier électronique par l’Organisateur. Si le gagnant
ne se manifeste pas les deux semaines suivant l’appel téléphonique, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise
l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence
dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne répondait pas aux critères du présent
règlement, son lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité et leurs coordonnées postales. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la
pièce d’identité du gagnant ainsi qu’un document attestant de son adresse de domiciliation ou copie certifiée
conforme par la mairie du lieu de résidence, avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication
d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS DE L’ORGANISATEUR :
L’Asnav dégage toute responsabilité en cas du dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site
du jeu ou le bon déroulement du jeu. L’AsnaV se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter de
prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.
L’AsnaV décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la
jouissance du lot gagné.
Toute modification des termes et conditions du présent règlement, sa suspension ou annulation seront
communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion des jeux.
ARTICLE 7 – DÉCLARATIONS DES PARTICIPANTS :
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Sera notamment
considérée comme une fraude, le fait pour un participant de s’inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une
personne tierce, chaque personne devant s’inscrire sous son propre et unique nom. De même, toute personne
utilisant un robot ou tout autre programme informatique destiné à simuler une participation par une personne
physique sera considérée comme fraudeur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours
ainsi que sur la liste des gagnants.
ARTICLE 8 – INFORMATIONS PERSONNELLES :
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le
concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du jeu auprès de l’AsnaV, adresse.
ARTICLE 9 – GRATUITE DU CONCOURS :
La participation au jeu quandonnevoitpasnet.net est gratuite. Les frais de communication téléphonique
(connexion Internet au site à l’exception des connexions haut débit ne faisant pas l’objet de facturation de
communications) engagés pour participer au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement
du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à :
AsnaV
185 rue de Bercy
75579 Paris cedex 12, France
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire
de 1 minute pour participer soit 0.10 € TTC.
Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, une facture téléphonique justifiant la
connexion.
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ARTICLE 10 – DÉPÔT LÉGAL
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue
Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du concours à l’adresse http://www.depotjeux.com ou sur le
site de l’Organisateur à l’adresse http://www.interieurs.fr/jeuxconcours/mentions-legales.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’Organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié via une annonce en ligne sur le site de l’Organisateur ou le site Dépôtjeux.com. Le
règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de
clôture des jeux à l’adresse suivante :
AsnaV
185 rue de Bercy
75579 Paris cedex 12, France
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du
tarif lent « lettre » en vigueur soit 0.20 € TTC. Le règlement du présent jeu est exclusivement régi par la loi
française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l’AsnaV dans le respect de la
législation française. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d’un mois après la clôture du jeu.