Règlement du jeu concours – Command of Nature
ARTICLE 1 – ORGANISATION ET DUREE
La société ASMODEE FRANCE, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 355.017,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 821 169 794, dont le siège social est 18 rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy – 78280 GUYANCOURT, (ci-après dénommée « ASMODEE » ou « la Société Organisatrice »), organise du 06/09/2024 à 19h (heure française) au 11/09/2024 à 10h (heure française), ces dates et heures incluses, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours Command of Nature » (« ci-après le « Jeu »), dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures à la date de l’inscription au Jeu, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant d’une connexion Internet ainsi que d’un compte Facebook et étant abonnées à la page officielle Facebook d’ASMODEE et/ou d’un compte Instagram et étant abonnées à la page officielle Instagram d’ASMODEE et/ou d’un compte X/Twitter et étant abonnées à la page officielle X/Twitter d’ASMODEE (ci-après les « Participants »).
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de la Société Organisatrice et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs, frères et sœurs ou tout autre parent vivant sous leur toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier du respect des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions, ou refusant de les justifier, sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (mêmes nom et prénom, même compte Facebook et/ou Instagram et/ou X/Twitter). La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. Dans le cas où un Participant aurait participé plusieurs fois, il ne sera pris en considération que sa première participation.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement ») ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Ce Jeu accessible sur Facebook et/ou Instagram et/ou X/Twitter n’est aucunement parrainé, cautionné ou administré par Facebook et/ou Instagram et/ou X/Twitter pas plus qu’ils n’y sont associés. Facebook et/ou Instagram et/ou X/Twitter ne pourront être tenus responsables d’un quelconque événement affectant le déroulement de ce Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes portant une atteinte grave à la fiabilité et à la pérennité de l’ensemble du Jeu sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatiques dans le cadre de la participation au Jeu tels que des automates de participation, des programmes élaborés pour des participations automatisées, etc. Sera notamment considéré comme un cas de fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
La Société Organisatrice se réserve, en tout état de cause, le droit d’exclure du Jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En tout état de cause, le non-respect du présent Règlement entrainera l’invalidation de la participation du joueur et de l’attribution éventuelle d’un lot.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Annonce du Jeu
L’annonce du Jeu est faite sur les pages officielles Facebook, Instagram et X / Twitter d’ASMODEE.
3.2 Mécanique du Jeu
Sur Facebook et Instagram, le Jeu consiste à répondre en commentaire à la question « Quel est votre animal totem ? », la réponse étant libre et ouverte pour chaque Participant.
Sur X / Twitter, le Jeu consiste à « Follow » le compte Asmodee France et à « Retweeter » la publication.
3.3 Inscription
Pour participer au Jeu, chaque Participant devra :
Se connecter sur son compte Facebook, Instagram ou X / Twitter ;
Se rendre sur la page officielle Facebook, Instagram ou X / Twitter d’ASMODEE à laquelle le Participant est abonné ;
Publier un commentaire de réponse à la question sur Facebook et Instagram. Ou « Follow » et « Retweeter » la publication sur X / Twitter
3.4 Conditions de validité de la participation au Jeu
Les participations comportant des informations incomplètes, fausses ou erronées ne pourront être prises en compte.
Dans le cas où le Jeu requiert une contribution du Participant (photographie, vidéo, dessin, …) (ci-après la « Contribution ») ou commentaire sous le post annonçant le Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les Participants dont la Contribution ou le commentaire contiendrait des éléments ou des propos qui :
présenteraient un caractère manifestement illicite ;
seraient à caractère pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe ;
seraient diffamatoires ou susceptibles de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale ;
inciteraient au crime, à la haine, à la violence, au suicide ;
seraient accompagnés de propos calomnieux, dénigrants, injurieux, offensants ou dégradants;
ne respecteraient pas l’ordre public ;
porteraient atteinte à un droit d’autrui, y compris, sans s’y limiter, à un droit d’auteur, à un brevet ou une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
seraient contraires aux bonnes mœurs ;
seraient non conformes à la réglementation et à la législation en vigueur ;
seraient susceptible de nuire à l’image de la Société Organisatrice, des sociétés prestataires ou partenaires.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Par ailleurs, chaque Participant garantit que sa Contribution pourra être utilisée dans les conditions visées à l’article 9 ci-dessous et garantit la Société Organisatrice contre tout recours à cet égard.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Le Jeu est doté de 3 lots, lesquels seront attribués aux Participants tirés au sort ou désignés dans les conditions prévues à l’article 5 ci-dessous (ci-après les « Gagnants »).
Les dotations sont les suivantes :
Pour Instagram : 1 jeu de société Command of Nature (valeur marchande 20 € TTC)
Pour Facebook : 1 jeu de société Command of Nature (valeur marchande 20 € TTC)
Pour X / Twitter : 1 jeu de société Command of Nature (valeur marchande 20 € TTC)
La valeur de la dotation est fournie à titre indicatif et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Tout coût additionnel nécessaire à l’entrée en possession et la jouissance des dotations, à l’exception des frais d’envoi tels que stipulés à l’article 6 ci-dessous, est à l’entière charge des Gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Les Gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, notamment du fait de ses fournisseurs, de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Les Gagnants seront tenus informés des éventuels changements et renoncent par avance à toute réclamation à ce titre.
A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation, ni garantie liée à l’utilisation des lots.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le jour ouvré suivant la clôture par un membre du personnel de la Société Organisatrice ou toute autre personne désignée par elle.
ARTICLE 6 – ANNONCE DES GAGNANTS ET ENVOI / REMISE DES DOTATIONS
Seuls les Gagnants seront informés du résultat du tirage au sort ou du choix du jury, par message privé sur Facebook ou Instagram ou X/Twitter, au plus tard 5 jours ouvrés après la fin du Jeu. La Société Organisatrice demandera alors les coordonnés postales des Gagnants, toujours via Facebook ou Instagram ou X/Twitter et ne saurait être tenue responsable pour toute information erronée communiquée par le Gagnant.
Les Gagnants recevront leur lot par la poste, aux frais de la Société Organisatrice, sous 4 semaines à compter de la communication de l’adresse de livraison par le Gagnant.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : « n’habite plus à l’adresse indiquée ») sera considéré comme abandonné par le Gagnant, sans que ce dernier ne puisse formuler aucune revendication à ce titre. Ce lot pourra alors être librement récupéré par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait. La Société Organisatrice restera libre d’en disposer comme elle le souhaite.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.
Aucun message ne sera adressé aux Participants qui n’auront pas gagné.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. Elle ne pourra en aucun cas être responsable d’un quelconque dommage lié à la jouissance des lots et/ou du fait de leur utilisation, ce que les Participants acceptent expressément en validant leur participation au Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure, le Jeu devait être interrompu, annulé, prolongé, écourté, reporté ou modifié ou si une modification des conditions d’accès et/ou des modalités de fonctionnement devait être opérée. Cette décision sera prise sans préavis et la Société Organisatrice en informera les Participants par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers (expédition des lots), ni du manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux et de gestion. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant.
En tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les Gagnants du bénéfice de leurs gains.
La Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les Gagnants en auront pris possession.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Par conséquent, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable :
d’un dysfonctionnement du réseau Internet, des réseaux sociaux Facebook, Instagram et/ou X / Twitter ou de l’équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données de quiconque) d’un Participant ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement Internet, aux systèmes des terminaux des Participants ;
de l’intrusion d’un tiers aux comptes Facebook, Instagram ou X / Twitter du Participant, ainsi que de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Facebook, Instagram ou X/ Twitter ;
de toute détérioration ou virus qui pourrait infecter l’équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques ou terminaux et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
De manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des réseaux sociaux Facebook, Instagram et/ou X / Twitter ou du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter à Facebook, Instagram et/ou X / Twitter ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique.
La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, pour motif légitime (notamment pour des raisons techniques) interrompre l’accès au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
ARTICLE 8 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
A titre d’information, les Participants ont recours à des fournisseurs d’accès intégrant forfaitairement au regard des offres et des services actuels les connexions téléphoniques et internet, de sorte que la participation au Jeu est par nature gratuite. Les Participants au Jeu déclarent donc avoir déjà à leur disposition une connexion Internet pour leur usage propre.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
9.1 Cession des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Contribution du Participant
Dans le cas où la participation au Jeu requiert une quelconque Contribution des Participants, ces derniers cèdent par le simple fait de leur participation, à titre gratuit et non exclusif, à la Société Organisatrice ou à tout tiers qui lui serait substitué les droits de propriété intellectuelle associés à la Contribution, en ce compris le droit de :
reproduire et utiliser, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie de la Contribution, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (notamment imprimés, audiovisuels, numériques, électroniques), en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, sans limitation du nombre de reproductions, et pour toute exploitation y compris sur les réseaux sociaux ;
représenter, exposer et diffuser la Contribution, par tous moyens, et notamment par transmission numérique en ligne, ou télécommunication, par tout terminal, fixe ou mobile, et par tous procédés de communication, sur tous réseaux et/ou systèmes numériques actuels ou futurs tels que notamment Internet (en ce inclus les réseaux sociaux et les sites de partage), Intranets, Extranets, etc. ;
modifier et adapter la Contribution, pour les besoins notamment de la mise en réseau sur Internet et sur les réseaux sociaux, sans que cela ne porte atteinte au droit moral de l’auteur.
Compte tenu de la nature interactive d’Internet, le Participant accepte que sa Contribution puisse être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet de liens hypertextes ou d’exploitations partielles.
Cette cession est consentie à titre gratuit, pour le monde entier, et pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la date de première publication de la Contribution.
A ce titre, chaque Participant devra notamment avoir veillé à ce que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation de la Contribution ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l’égard de la Contribution et de son exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée…), ne puisse venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues ci-dessus. Notamment en cas de représentation de personnes mineures au sein de la Contribution, chaque Participant devra disposer de l’ensemble des autorisations parentales ou des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale le cas échéant, pour chacun desdits mineurs. De manière générale, toute Contribution pour laquelle une autorisation de droit à l’image est rendue nécessaire (représentation de personnes clairement identifiables, sauf personnages publics) devra être accompagnée de ladite autorisation au jour de la soumission de la participation. Dans l’hypothèse où une telle autorisation ne pourrait être produite, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter ladite Contribution du Jeu, en tant que contrevenant aux droits d’un tiers.
Le Participant déclare détenir la propriété régulière, exclusive, pleine et entière de tous les droits faisant l’objet de la présente cession et pouvoir en conséquence les céder à la Société Organisatrice ou tout tiers qui lui serait substitué, dans les conditions exposées ci-avant sans qu’ils ne soient jamais inquiétés à cet égard.
A ce titre, le Participant garantit la Société Organisatrice ou toute société qui lui serait substituée, contre tout recours amiable ou contentieux exercé par un tiers.
9.2 Propriété de la Société Organisatrice
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le Règlement compris, sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur tout support de communication relatif au Jeu, ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 10 – OBTENTION DU REGLEMENT
Le Règlement est consultable sur le site internet d’ASMODEE à l’adresse : https://www.asmodee.fr/concours-command-of-nature/ .
Un lien hypertexte vers le Règlement sera également disponible dans chaque post Facebook, Instagram et X/Twitter d’ASMODEE annonçant le Jeu.
Le Règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice prendra toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du Règlement.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 11 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, nom d’utilisateur du compte Facebook, Instagram et/ou X/Twitter).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination des Gagnants, à l’attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations personnelles pourront également être utilisées, sous réserve de l’accord exprès et préalable des Participants, à des fins marketing (informer les Participants des nouveaux produits et services de la Société Organisatrice et des filiales du groupe ASMODEE et notamment, mais non exclusivement, la communication des campagnes promotionnelles, des jeux-concours, des tirages au sort, des programmes de fidélisation, des offres commerciales, des campagnes de co-marketing, d’invitations à des manifestations et à des évènements, la réalisation d’études de marché, l’établissement de profils consommateurs, etc.).
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront uniquement être transmises à des sous-traitants externes qui agissent pour le compte et sur instructions de la Société Organisatrice (notamment prestataires, partenaires techniques à des fins d’acheminement des lots) ou à ses filiales (à des fins d’acheminement des lots et/ou, sous réserve d’un accord exprès et préalable des Participants, à des fins marketing telles que mentionnées ci-avant).
Dans ce cadre, les données personnelles des Participants peuvent être transférées vers des pays tiers n’offrant pas un niveau de protection équivalent des données personnelles, tels que la Chine, les Etats-Unis, le Canada, etc. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert de ces données personnelles sera encadré par des mécanismes de transfert prévus par la législation en vigueur pour la protection adéquate des données personnelles (par exemple, signature des clauses types de la Commission européenne, etc.).
En tout état de cause, le traitement de ces données personnelles intervient dans le respect des dispositions légales applicables, notamment s’agissant de leur sécurité.
Les Participants disposent à tout moment des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Le Participant a aussi le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de ses données personnelles après sa mort. Pour exercer l’ensemble de ses droits, le Participant doit adresser sa demande par écrit au siège social de la Société Organisatrice, à l’adresse mentionnée à l’Article 1 du Règlement, à l’attention du pôle de protection des données personnelles de la Société Organisatrice ou par e-mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles-france@asmodee.com. La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Les Participants qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la désignation des Gagnants seront réputés renoncer à leur participation.
Le Participant a également le droit d’introduire une réclamation directement auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel : la CNIL (https://www.cnil.fr).
Si le Participant fournit son numéro de téléphone, mais ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 12 – LITIGE ET RECLAMATION
Le présent Règlement est régi par la loi française.
Toute contestation ou réclamation doit être adressée, par écrit au siège social de la Société Organisatrice, tel que précisé à l’Article 1 du présent Règlement, au plus tard dans un délai de 60 (jours) jours après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
