Jeu Concours Autoroutes Mondial de l’Auto 2010
Article 1 : OBJET
Dans le cadre du Mondial de l’Automobile, l’ASFA (Association Professionnelle des Sociétés Françaises Concessionnaires ou Exploitantes d'Autoroutes ou d'Ouvrages Routiers), dont le siège est situé 3, rue Edmond Valentin - 75007 Paris, organise du 2 Aout 2010 au 17 septembre 2010 inclus, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « jeu concours Autoroutes Mondial de l’Auto 2010 », sur le site www.autoroutes.fr
Article 2 : DEFINITION
L’objectif du concours est de répondre correctement à 4 questions, sous la forme d'un questionnaire avec réponse à choix multiples. Les questions portent sur la sécurité sur autoroute. Ces questions sont publiées sur le site Internet www.autoroutes.fr du 2 Aout 2010 au 17 septembre 2010 inclus
Article 3 : PARTICIPANTS
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure, domiciliée en France Métropolitaine et DOM TOM, à l’exception de l’ensemble des membres du personnel et de leur conjoint des sociétés organisatrices et des sociétés ayant collaboré à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que de leurs familles, partenaires inclus. Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer. Un participant ne pourra gagner qu’une seule place pendant la durée du concours. Les participants autorisent les organisateurs à effectuer toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute fausse indication d’identité ou d’adresse entraîne l’élimination de la participation.
Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Les participants auront la possibilité de participer au concours via le site internet www.autoroutes.fr . Les participants devront compléter et valider en ligne le questionnaire sur le site internet www.autoroutes.fr
Article 5 : SELECTION DES GAGNANTS
Un tirage au sort devant témoin sera effectué le 17 septembre 2010 au siège de La société FC2 Events 130, 190 boulevard de Verdun 92 413 Courbevoie. Le tirage au sort sera effectué parmi l'ensemble des questionnaires validés sur le site Internet www.autoroutes.fr et comportant les bonnes réponses aux 4 questions. Tout bulletin contenant une ou plusieurs réponses fausses ou incomplètes sera donc considéré comme nul ; Pour chaque bulletin nul (tel que défini ci-dessous) tiré au sort, il sera procédé au tirage au sort d'un nouveau bulletin réponse. Chaque bulletin-réponse devra contenir : - Les noms, prénoms et adresse complète des candidats - Les réponses aux 4 questions
Article 6 : LOTS
Le concours est doté des lots suivants : 500 places pour le Mondial de l’automobile d'une valeur unitaire (prix public) de 15 €. Les places ne pourront être échangées contre leur valeur monétaire. Les places seront envoyées aux gagnants le 20 septembre 2010.
Article 7 : INFORMATION DES GAGNANTS ET PUBLICATION DES RESULTATS
Les gagnants recevront leur lot par voie postale au plus tard deux mois après la sélection des gagnants. Les réponses et la liste des gagnants seront disponibles sur demande écrite à l'adresse du jeu. Si les informations postales laissées par le gagnant s’avéraient fausses ou incomplètes et entraîneraient ainsi un retour de la part de la Poste (NPAI), les organisateurs procéderont à une nouvelle attribution du lot parmi les participants au présent jeu. Aucune recherche ne serait ainsi engagée par l’organisateur.
Article 8 : REMBOURSEMENTS
Tout participant au jeu peut obtenir sur demande écrite à l'adresse du jeu : - le remboursement des frais de connexion Internet correspondant : à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d'un justificatif de leur fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion. Cette demande devra également mentionner précisément le nom, prénom, adresse de son auteur. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours calendaires après la date de clôture du jeu-concours, le cachet de la Poste faisant foi. Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse). Le remboursement se fera sur demande écrite à l'adresse suivante : FC2 Events jeu concours Autoroutes Mondial de l’Auto 2010 130 – 190 boulevard de Verdun 92 413 Courbevoie. Toute demande adressée à une autre adresse sera considérée comme nulle.
Article 9 : PUBLICITE
Du seul fait de sa participation au présent concours, chaque gagnant autorise par avance les organisateurs à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 10 : RESPONSABILITE
Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou le reporter. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger discrétionnairement la période de fin du concours. Les organisateurs ne sauront être tenus pour responsables des retards, pertes, avaries du fait des services postaux.
Article 11 : DONNEES A CARACTERES PERSONNELLES
Les informations nominales contenues dans les bulletins réponse seront intégrées au fichier de l’ASFA et pourront être réutilisées par ses services internes et par les sociétés liées contractuellement à l’ASFA, sauf opposition expresse de la part des participants, qui disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en écrivant à : : FC2 Events jeu concours Autoroutes Mondial de l’Auto 2010 130 – 190 boulevard de Verdun 92 413 Courbevoie
Article 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique de la part des participants l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou orale concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, ou concernant les modalités et mécanismes du jeu. Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du concours. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par les organisateurs, dont les décisions sont sans appel. Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 13 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Krief et Beddouk – Huissiers de Justice – 1, allée Léon Gambetta 92110 Clichy. Le présent règlement peut également être consulté et imprimé sur le site www.autoroutes.fr. Le règlement du concours est adressé, à toute personne qui en fait la demande en écrivant FC2 Events jeu concours Autoroutes Mondial de l’Auto 2010 130 – 190 boulevard de Verdun 92 413 Courbevoie
. Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à : FC2 Events jeu concours Autoroutes Mondial de l’Auto 2010 130 – 190 boulevard de Verdun 92 413 Courbevoie. Le remboursement se fera sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes). La date limite à laquelle cette demande de remboursement doit être envoyée est la date de clôture du jeu concours, le cachet de la Poste faisant foi. Elle devra être jointe à la demande de communication du règlement et devra indiquer clairement le nom, prénom et adresse de son auteur. Il n'y aura qu'un seul remboursement par foyer.
Article 14 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon les lois françaises.
