RÈGLEMENT DU JEU SASP AS SAINT ETIENNE
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ARTICLE 1 – Organisation
La société SASP AS SAINT ETIENNE, dont le siège social se trouve Stade Geoffroy Guichard, 14 rue Paul et Pierre Guichard, 42000 Saint-Etienne (ci-après désignée la « La Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat (dénommé ci-après le « Jeu »), accessible sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Twitter) de la Société Organisatrice, ainsi que sur son site officiel et par e-mailing pour ceux qui sont abonné à l’optin ASSE COMMUNICATION.
Ce jeu sera organisé du 17/02/2025 jusqu’au 19/02/2025.
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement, et sont utilisées uniquement pour les besoins de l’organisation, de la gestion et du bon déroulement du présent jeu-concours.
Toute reproduction non autorisée des marques, logos et signes distinctifs de la Société Organisatrice constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site officiel de la Société Organisatrice et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur ledit site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu
2.1 La participation au Jeu est gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique, capable juridiquement, résidant en France, à l’exclusion :
des personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale),
des personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte,
des personnes physiques élues, c’est-à-dire disposant de fonctions publiques,
des personnes mineures ne disposant pas de l’autorisation préalable et expresse de leur représentant légal (parent ou tuteur), étant précisé que la participation d’un mineur implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par son représentant légal, ainsi que son autorisation expresse à participer au jeu-concours.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité et l’adresse de chaque participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article.
2.2 A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettant pas d’identifier un participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.
2.3 La participation au Jeu implique l'entière acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le règlement est considéré comme lu et accepté par tout participant ayant cliqué sur le bouton "Participer". Tout participant doit indiquer par la case à cocher spécifique s'il accepte de recevoir les actualités de la Société Organisatrice et de ses partenaires et ce, afin de manifester son consentement exprès.
La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial est disqualifié du fait du non-respect des conditions d’accès au Jeu.
ARTICLE 3 - Mécanique du Jeu
3.1 Pendant la durée du Jeu, les internautes sont invités à se diriger sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram ou sur le site officiel de la Société Organisatrice pour accéder à la plateforme et à la page dédiée au Jeu, où ils sont invités à prendre connaissance du règlement.
3.2 La participation au Jeu s’effectue :
La participation au jeu-concours est ouverte du 17/02/2026 au 19/02/2026 à 12h00.
Le participant devra remplir les informations d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, email, date de naissance, adresse postal, code postal, ville, pays).
Un tirage au sort sera réalisé pour déterminer le gagnant parmi les participants.
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.
ARTICLE 4 – Désignation du gagnant
La désignation du gagnant du jeu s’effectuera par tirage au sort parmi les participants via un outil informatique dédié.
Le gagnant recevra un courrier électronique de la Société Organisatrice, à l’adresse électronique qu’il aura fournie dans le formulaire de participation, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai d’une semaine à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera remis en jeu.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Préalablement à la remise du gain, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile relative à l’identité du participant gagnant, notamment afin de s’assurer du respect des conditions de participation prévues au présent règlement.
Dans l’hypothèse où, à l’issue de ces vérifications, il apparaît que le participant désigné gagnant est mineur et ne justifie pas de l’autorisation préalable et expresse de son représentant légal, sa participation sera réputée nulle, il sera exclu du jeu-concours, et le gain sera remis en jeu et attribué à un autre participant conformément aux modalités prévues au présent règlement, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Les participants au Jeu autorisent par avance la Société Organisatrice à publier leur prénom-nom et/ou identifiant de compte dans le cadre de leur participation au Jeu, pour l’utilisation de la façon suivante :
La parution dans les documents promotionnels diffusés pour l’activité de la Société Organisatrice,
Toute publication dans les médias, plateformes digitales et réseaux sociaux, dans le cadre de la promotion des résultats du Jeu.
Les données personnelles des participants sont collectées et traitées de manière strictement nécessaire et proportionnée aux finalités du jeu-concours, conformément au principe de minimisation prévu par le règlement général sur la protection des données (RGPD), sans porter atteinte à leur vie privée ni à leurs droits.
ARTICLE 5 – Dotation du gagnant
Le Jeu est doté d’un lot unique, à gagner en un seul exemplaire, tiré au sort et déclaré gagnant.
Ce lot est un pack de 4 places dont 2 places de match pour ASSE vs STRASBOURG F au stade Salif-Ketia à 15h et 2 places de match pour ASSE vs LAVAL au stade Geoffroy-Guichard à 20h (tribune Henri-Point). Ces deux matchs auront lieu le samedi 21 février 2026. Le pack est valorisé à 36€.
ARTICLE 6 - Modification du Jeu et du règlement – Responsabilités
6.1 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
6.2 Toute modification du règlement du Jeu fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.
6.3 La Société Organisatrice ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au Jeu, lors du Jeu et/ou à l’occasion du déroulement d’une expérience remportée par le gagnant. Elle ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des participants au Jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
6.4 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques et/ou du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à la plateforme du Jeu ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
6.5 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot du Jeu aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 7 – Dépôt et consultation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le présent règlement a été déposé.
Le présent règlement est disponible gratuitement et dans son intégralité sur la page de la plateforme du Jeu, accessible sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 – Vie privée – Données personnelles
Dans le cadre de l’organisation du présent jeu-concours, la Société Organisatrice est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les participants.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), les données personnelles des participants sont traitées de manière licite, loyale et transparente, pour les seules finalités liées à l’organisation, à la gestion du jeu-concours, à la désignation des gagnants et à la remise des gains.
Les données collectées sont strictement nécessaires et proportionnées au regard des finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données. Elles sont exactes, tenues à jour si nécessaire, et les participants s’engagent à fournir des informations sincères et complètes.
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, strictement nécessaire à la gestion du jeu- concours et à l’attribution des gains, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale (par exemple afin de se constituer une preuve en cas de contentieux, et dans la limite du délai de prescription applicable) ou accord exprès du participant pour une conservation plus longue.
La Société Organisatrice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction desdites données.
Conformément à la réglementation applicable, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité des données les concernant, qu’ils peuvent exercer auprès de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 – Loi applicable et juridiction
9.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable.
9.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
9.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.