ARTICLE 1 – Organisation
La société AS Monaco dont le siège social se trouve Stade Louis-II, 7 Avenue Des Castelans 98000 Monaco, (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 08/01/2020 au 15/01/2020 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Philipp Plein X AS Monaco » (ci-après le « Quiz »). Le tirage au sort aura lieu le 16 janvier à 12h.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales
ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu
2.1. La participation au Quiz est ouverte à toute personne physique, capable. Pour pouvoir accéder au jeu, le participant devra remplir un formulaire de participation répertoriant l'ensemble des données nécessaires à l'attribution et l'envoi de la dotation, en cas de gain.
La participation au Quiz se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.
Sont exclues de toute participation à ce Quiz, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Quiz, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article.
2.2. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettant pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.
2.3. La participation au Quiz implique l'entière acceptation du présent règlement dans son intégralité.
Le règlement est considéré comme lu et accepté par tout participant ayant cliqué sur le bouton "je participe". Tout participant doit indiquer par la case à cocher spécifique s'il accepte de recevoir les actualités de la société organisatrice et de ses partenaires.
ARTICLE 3 - Mécanique du Jeu
3.1. Pendant la durée du Quiz, les internautes sont invités à se connecter au site http://www.asmonaco.com. Les internautes se rendent ensuite à la rubrique consacrée au Quiz et sont redirigés sur la page dédiée au jeu où ils sont invités à prendre connaissance du règlement.
ARTICLE 4 - Modification du Jeu et du règlement - Responsabilités
4.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
4.2. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.
4.3. L’AS Monaco ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu, lors du jeu ou à l’occasion de la remise ou de la jouissance des dotations aux gagnants. Elle ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des participants au jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
4.4. La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
4.5. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 5 - Dépôt et consultation du règlement
La participation au Quiz implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Le présent règlement est disponible gratuitement et dans son intégralité sur la page du Quiz.
ARTICLE 8 – Vie privée - Données personnelles
8.1. Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion éventuelle d’un Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Les participants disposent, conformément aux dispositions du RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, de retrait et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite par courrier à la Société Organisatrice.
8.2. Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’Adresse du Quiz. L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Quiz.
8.3. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 9 - Loi applicable et juridiction
9.1. Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable.
9.2. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Quiz (cachet de la poste faisant foi).
9.3. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable en sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.
