Règlement du jeu-concours Artisanalement Vôtre n°159136 Lot principal gagné : Une voiture publicitaire Smart For Two à l'effigie du site Artisanalement Vôtre (7800 euros), 1 location d'1 semaine pour 6 personnes à Soulac (800 euros), 1 tablette numérique Archos (139 euros), 30 clés USB (5 euros).

REGLEMENT DU JEU
«GRAND JEU CONCOURS »
1. Organisation
SARL DBaB, au capital de 10.000euros, dont le siège social est situé 153 lieu dit Lamothe 33880
CAMBES (RCS n° 540072360), organise pour les visiteurs du site http://www.artisanalement-votre.fr
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «GRAND JEU CONCOURS », ci-après dénommé « le
Jeu ».
2. Durée
Le Jeu se déroulera du 15 juin au mercredi 10 Octobre au 14h, selon les modalités prévues
au présent règlement.
La SARL DBaB se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce
Jeu. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
3. Participation
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la SARL DBaB et des membres de leur famille, ainsi que
des sociétés partenaires de la SARL DBaB à l’occasion de ce Jeu.
L’inscription et la participation au Jeu se font exclusivement sur le site :
http://www.artisanalement-votre.fr
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du
Jeu et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des
conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant,
sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Pour s’inscrire au Jeu, les participants devront obligatoirement fournir les informations suivantes :
Nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, email.
Une adresse e-mail ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
Ce Jeu est présenté sous la forme d’un tirage au sort. Pour pouvoir y participer, les participants
doivent remplir correctement et entièrement la page d’inscription.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes.
Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes
entraînera l’exclusion de celui-ci.
4. Tirage au sort
Un tirage au sort effectué le 10 Octobre 2012 à 14h30, permettra de déterminer 33 gagnants du Jeu,
parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous
réserve de la vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité.
A ce titre, les gagnants pourront être amenés à fournir à la SARL DBAB les documents suivants :
- une photocopie de leur carte d’identité ;
- un justificatif de domicile.
5. Dotations
Les gagnants du Jeu recevront l’un des 33 lots suivants dans l’ordre du tirage au sort :
1er prix : Un véhicule publicitaire a l'effigie du site "ARTISANALEMENT-VOTRE", de marque SMART FOR
TWO de 2011, d'une valeur de 7800 TTC.
Les frais d’immatriculation (carte grise et plaque) ainsi que la récupération du véhicule (déplacement
jusqu’au lieu désigné) reste à la charge du gagnant.
2e prix : Séjour d'une semaine sur la commune de SOULAC (comprenant la location du logement
appartement terrasse deux chambres 6 personne d'une valeur de 800 € (cadeau partenaire
3e prix : Une tablette numérique ARKOS d'une valeur de 139€
4e au 33e prix : Une Clef USB d'une valeur de 5€ chacune
La valeur des lots mentionnés ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou
écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au
jour de la remise des lots, ne pourrait être imputable à la SARL DBAB
6. Remise du prix
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique, à l’adresse fournie dans le formulaire
d’inscription, au plus tard le 21 octobre 2012
Le courrier électronique informant le gagnant de son lot précisera les modalités de mise à disposition
du lot. Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.
La SARL DBAB et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables du non attribution du lot pour
raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc.…).
Il est expressément convenu que chaque gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu
aux contacts de la société organisatrice avant 01.11 2012 et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités
de mise à disposition du lot.
Dans cette hypothèse, la SARL DBAB pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu
pour le gagnant.
Chaque gagnant autorise la SARL DBAB à utiliser ses coordonnées (nom, prénom et ville de
résidence) dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette
utilisation puisse ouvrir d’autres droits que les prix gagnés.
Chaque gagnant ne peut pas demander à ce que son prix soit échangé contre un autre prix ou contre
sa valeur en espèces.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur
équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix
initialement prévu. Elle pourra également en modifier les conditions de réservation.
7. Informatique et Libertés
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en
écrivant à SARL DBAB – Jeu «GRAND JEU CONCOURS »- 153 lieu dit Lamothe 33880 CAMBES.
Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription ou
ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des
informations commerciales émanant de SARL DBAB et de ses filiales, et que leurs données
personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux du SARL DBAB.
8. Connexion et utilisation
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via le site : http://www.artisanalement-votre.fr
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages
matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles,
professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger
contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://www.artisanalement-votre.fr ou à y
jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des
réseaux.
9. Litige et responsabilité
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du
présent règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du
Jeu et/ou du tirage au sort, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites
ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande quelque soit sa forme (écrite, téléphonique ou télématique)
concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, pendant la durée du Jeu ou après
sa clôture.
10. Règlement
Le présent règlement via depotjeux.com auprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue
Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de
sa mise en oeuvre.
Il peut également être adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du
Jeu à l’adresse suivante : SARL DBAB – Jeu «GRAND JEU CONCOURS »- 153 lieu dit Lamothe 33880
CAMBES.
Pendant la durée du Jeu, le règlement est également consultable dans son entier sur le site
http://www.artisanalement-votre.fr
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu. Dans ce cas, les articles additifs
ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à l’étude COHEN-SKALLI-HOBA
située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX et diffusés sur le site
http://www.artisanalement-votre.fr
11. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
12. Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement
aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des
présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles
règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents et ce, même en
cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.