JEU CONCOURS : Arthur Metz Boehli Avril 2026
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société ARTHUR METZ, société par actions simplifiée, au capital social de 18 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 675 480 081, dont le siège social est situé 102 Rue du Général de Gaulle, 67520 Marlenheim, France (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise du 17 avril 2026 (à compter de l’heure de la publication annonçant le Jeu) au 26 avril 2026 (23h59min) inclus (heure France métropolitaine), sur ses réseaux sociaux, un jeu gratuit sans obligation d’achat, par tirage au sort, intitulé « Arthur Metz x Boehli – Avril 2026 » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu est accessible uniquement sur les Réseaux Sociaux Arthur Metz, à savoir son compte Instagram @arthur.metz (https://www.instagram.com/arthur.metz/?hl=fr) et son compte Facebook @arthurmetz (https://www.facebook.com/arthurmetzfr/#) (ci-après désignés les « Réseaux Sociaux Arthur Metz ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
La Société Organisatrice assure la gestion, le suivi de l’exécution et le tirage au sort du Jeu.
Le Jeu n’est pas géré, parrainé ou soutenu par Meta (comprenant Facebook et Instagram) et n’y est pas associé.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans aucune réserve par le Participant du présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »), du principe et des modalités du Jeu, tels que décrits à l’Article 5 ci-après. Tout contrevenant à l'une ou plusieurs des modalités du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, et également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (majorité légale à la date d’ouverture du Jeu), juridiquement capable, quelle que soit sa nationalité (ci-après dénommé(s) le(s) « Participant(s) »), ayant accès au compte Instagram @arthur.metz (https://www.instagram.com/arthur.metz/?hl=fr) ou au compte Facebook @arthurmetz (https://www.facebook.com/arthurmetzfr/#).
Ne peuvent participer les personnes impliquées directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille vivant sous le même toit, ou leurs salariés.
Pour pouvoir participer au Jeu, il est également nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’un compte Réseau Social valide sur Facebook ou Instagram. Toute inscription par un autre moyen (notamment par téléphone fixe, télécopie, courrier postal, etc.) ne pourra être prise en compte. Il est ainsi précisé qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a participé avec un compte Réseau Social invalide, ou s’il est empêché pour une quelconque raison de lire ses messages sur ses Réseaux Sociaux (notamment notification ou invitation par message privée, mot de passe oublié, message assimilé à un spam, etc.). A ce titre, la Société Organisatrice recommande au Participant de consulter ses messages indésirables / spams sur ses Réseaux Sociaux. Tous les frais liés à la participation au Jeu (notamment coût de la connexion, timbres, etc.) sont à la charge du Participant et ne seront pas remboursés par la Société Organisatrice.
La participation est strictement nominative. Le Participant ne peut en aucun cas jouer sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail (et ce quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose) ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne que lui-même.
ARTICLE 4 – DURÉE ET SUPPORTS DE COMMUNICATION DU JEU
Le Jeu est ouvert du 17 avril 2026 (à compter de l’heure de la publication annonçant le Jeu) au 26 avril 2026 (23h59min) inclus (heure France métropolitaine) sur les Réseaux Sociaux Arthur Metz.
Le Jeu est porté à la connaissance du public par la mise en ligne d’une publication sur le compte Instagram @arthur.metz (https://www.instagram.com/arthur.metz/?hl=fr) et une publication sur le compte Facebook @arthurmetz (https://www.facebook.com/arthurmetzfr/#).
La Société Organisatrice se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
Ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant s’engage à en respecter son esprit et son Règlement.
Ce Jeu est conditionné à la seule participation sur les Réseaux Sociaux Arthur Metz identifiés à l’Article 4, selon les modalités encadrées au présent Article du Règlement.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Toute participation n’ouvrira droit qu’à une dotation par foyer (même adresse postale) sur toute la durée du Jeu, telle que prévue à l’Article 4 du présent Règlement.
Pour participer au Jeu et tenter de gagner la dotation mise en jeu par tirage au sort, le Participant doit suivre les indications suivantes :
S’agissant du Jeu Instagram:
Se rendre sur le compte Instagram Arthur Metz (@arthur.metz) ou le compte Instagram @boehli_fr (https://www.instagram.com/boehli_fr/) ;
Suivre le compte Instagram Arthur Metz (@arthur.metz) et le compte Instagram @boehli_fr (https://www.instagram.com/boehli_fr/) ;
Liker (aimer) la publication objet du Jeu ;
Commenter la publication du Jeu en répondant à la question posée : “Dites nous en commentaires quels produits vous souhaitez absolument découvrir !”.
Le Participant peut commenter la publication du Jeu autant de fois qu’il le souhaite.
Toute personne réunissant ces critères sera sélectionnée pour le tirage au sort du Jeu sur le compte Instagram.
S’agissant du Jeu Facebook:
Se rendre sur le compte Facebook Arthur Metz (@arthurmetz) ;
S’abonner à / Liker (aimer) la page du compte Facebook Arthur Metz (@arthurmetz) et la page Facebook @Boehli (https://www.facebook.com/p/Boehli-100092220739308/) ;
Liker (aimer) la publication objet du Jeu ;
Commenter la publication du Jeu en répondant à la question posée : “Dites nous en commentaires quels produits vous souhaitez absolument découvrir !”.
Le Participant peut commenter la publication du Jeu autant de fois qu’il le souhaite.
Toute personne réunissant ces critères, sera sélectionnée pour le tirage au sort du Jeu sur le compte Facebook.
Toute participation inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les participations dont les identifications seraient erronées ou illisibles, volontairement ou non, ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent Règlement, ou encore celles adressées après la fin du Jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. Il appartient à chaque Participant de s’assurer que son compte est paramétré de manière à permettre à la Société Organisatrice de le contacter dans le cadre du Jeu.
Tout Participant ne remplissant pas les conditions précitées ou refusant d’en justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant le respect de ces règles et la validité du compte Réseau Social du Participant.
ARTICLE 6 : MODE DE DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET OBTENTION DE LA DOTATION
6.1 Dotation mise en jeu par tirage au sort final
Dans le cadre du Jeu, sont mis en jeu, les lots (ci-après dénommé(s) le(s) “Lot(s)” ou la/les “Dotation(s)”) suivants :
Sur Instagram : Un (1) Lot d’une valeur unitaire indicative de 50,60 € TTC composé de :
Une (1) bouteille de Riesling 0% d’une valeur indicative de 6,90€ TTC ;
Une (1) bouteille de Muscat 0% d’une valeur indicative de 6,90€ TTC ;
Une (1) bouteille de Gewurztraminer 0% d’une valeur indicative de 6,90€ TTC ;
Un (1) sachet de 150 g Mini Bretzels saveur italienne d’une valeur indicative de 1,70€ TTC ;
Un (1) sachet de 150 g Mini Bretzels saveur mexicaine d’une valeur indicative de 1,70€ TTC ;
Un (1) sachet de 150 g Mini Bretzels saveur aïoli d’une valeur indicative de 1,70€ TTC ;
Un (1) tubo 300 g sticks et bretzels d’une valeur indicative de 2,20€ TTC ;
Un (1) cubi 300 g assortiment cocktail d’une valeur indicative de 2,60€ TTC ;
Un (1) tote bag Boehli d’une valeur indicative de 7€ TTC ; et
Deux (2) entrées pour l'espace visite de "La Fabrique à Bretzel" d’une valeur indicative totale de 13€ TTC (6,50 € TTC / billet). Seuls les billets d’entrée pour l’espace visite sont inclus dans le Lot. Le Gagnant devra se rendre de manière autonome sur le lieu de la visite se situant 14 Rue des Genêts à Gundershoffen (67110), en France dont les frais de déplacement restent à la charge exclusive des Gagnants. En tout état de cause, ces derniers ne seront pas en droit de demander un remboursement de quelque manière que ce soit relatif aux frais de transport et/ou aux frais d’hébergement.
Sur Facebook : Un (1) Lot d’une valeur unitaire indicative de 50,60 € TTC composé de :
Une (1) bouteille de Riesling 0% d’une valeur indicative de 6,90€ TTC ;
Une (1) bouteille de Muscat 0% d’une valeur indicative de 6,90€ TTC ;
Une (1) bouteille de Gewurztraminer 0% d’une valeur indicative de 6,90€ TTC ;
Un (1) sachet de 150 g Mini Bretzels saveur italienne d’une valeur indicative de 1,70€ TTC ;
Un (1) sachet de 150 g Mini Bretzels saveur mexicaine d’une valeur indicative de 1,70€ TTC ;
Un (1) sachet de 150 g Mini Bretzels saveur aïoli d’une valeur indicative de 1,70€ TTC ;
Un (1) tubo 300 g sticks et bretzels d’une valeur indicative de 2,20€ TTC ;
Un (1) cubi 300 g assortiment cocktail d’une valeur indicative de 2,60€ TTC ;
Un (1) tote bag Boehli d’une valeur indicative de 7€ TTC ; et
Deux (2) entrées pour l'espace visite de La Fabrique à Bretzel d’une valeur indicative totale indicative 13€ TTC (6,50 € TTC / billet). Seuls les billets d’entrée pour l’espace visite sont inclus dans le Lot. Le Gagnant devra se rendre de manière autonome sur le lieu de la visite se situant 14 Rue des Genêts à Gundershoffen (67110), en France dont les frais de déplacement restent à la charge exclusive des Gagnants. En tout état de cause, ces derniers ne seront pas en droit de demander un remboursement de quelque manière que ce soit relatif aux frais de transport ou aux frais d’hébergement.
La valeur indiquée des Lots ci-dessus correspond au prix public TTC estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation.
6.2 Désignation des Gagnants et fonctionnement du Jeu
Les Lots sont attribués selon le principe suivant :
Sur chaque Réseau Social Arthur Metz, un (1) Participant sera désigné Gagnant (ci-après le « Gagnant ») par tirage au sort le 27 avril 2026 ou au plus tard sous un délai d’environ un (1) mois à compter de la fin du Jeu, sous réserve que leur participation soit conforme aux modalités prévues à l’Article 5 du présent Règlement.
Le tirage au sort permettant de désigner les deux (2) Gagnants est effectué par une personne salariée de la Société Organisatrice, à partir du logiciel Hasardio disponible sur le site https://www.hasardio.com/tirage , en présence de minimum deux (2) témoins, sous sa pleine et entière responsabilité
La Société organisatrice annoncera sur les Réseaux Sociaux Arthur Metz, qu’un Gagnant a remporté le Lot, dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date du tirage au sort.
La date de tirage au sort pourra être modifiée par la Société Organisatrice sans préavis, notamment dans l’hypothèse où une fraude au Jeu aurait été identifiée, ou en cas de tout autre événement empêchant la tenue du tirage au sort à la date initialement prévue. Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être portée à l’encontre de la Société Organisatrice.
6.3 Confirmation de la Dotation
Les Participants ayant remporté un Lot seront contactés et informés de leur gain, par la Société Organisatrice, dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de tirage au sort, dans les conditions suivantes :
par message privé Instagram, s’agissant du Jeu sur Instagram ;
par message privé Facebook, s’agissant du Jeu sur Facebook.
Il revient au Gagnant de vérifier régulièrement ses messages privés sur le Réseau Social sur lequel il a participé afin de prendre connaissance de la notification du Lot.
Afin de valider sa volonté de se voir remettre le Lot remporté, le Gagnant devra, une fois le message privé reçu, y répondre dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant l’annonce du gain en indiquant à la Société Organisatrice leurs coordonnées personnelles : Nom, Prénom, Adresse mail, Adresse postale, Numéro de téléphone. Chaque Gagnant se verra remettre son Lot par voie postale.
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.).
Sans réponse de la part du Gagnant dans les sept (7) jours ouvrés suivant la prise de contact par message privé, la Dotation sera considérée comme perdue et sera réattribuée à un gagnant tiré au sort à titre subsidiaire. Ce nouveau gagnant sera désigné et contacté dans les mêmes conditions que le Gagnant initial.
Si sa participation est conforme aux modalités décrites dans le présent Règlement et qu’il confirme sa volonté de se voir attribuer leur Dotation dans les délais requis, le Gagnant recevra sa Dotation, dans un délai indicatif de un (1) mois.
Si la participation ne respecte pas l’intégralité des modalités décrites dans le présent Règlement, le Participant ne se verra pas attribuer le Lot, et ne disposera d’aucun recours possible contre la Société Organisatrice.
Si le compte Réseau Social ou l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du Gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ou de paramétrage, la Société Organisatrice n’est pas en mesure d’acheminer correctement le message d’information, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas en être tenue pour responsable. De même, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches de coordonnées du Gagnant ne pouvant être joint en raison d’un compte Réseau Social ou d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Il appartient au Gagnant de bien s’assurer que les informations communiquées sont lisibles et valides, et notamment les coordonnées auxquelles sera transmis le Lot.
Le Gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucun Lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. La Société Organisatrice ne saurait à ce titre être tenue responsable en cas de coordonnées incorrectes ou incomplètes ou illisibles renseignées par le Gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des Gagnants. Toute fausse déclaration invalidera automatiquement la participation au Jeu du Gagnant.
Si l’un des Gagnants renonce à son Lot pour quelques raisons que ce soit, le Lot en question restera la propriété de la Société Organisatrice, qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix.
Aussi, toute Dotation qui serait retournée à la Société Organisatrice pour quelque cause que ce soit sera considérée comme abandonnée par le Participant et ne sera pas réattribuée.
6.4 Généralités
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte des Lots.
Chaque Lot est personnel et ne peut pas être attribué à une autre personne. Chaque Lot est non échangeable et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de circonstances indépendantes de sa volonté ou pour quelque raison que ce soit, de remplacer la Dotation annoncée par un Lot d’une valeur au moins équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 7 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement est consultable sur la page https://arthurmetz.com/fr/content/93-jeu-concours-arthur-metz-boehli-avril-2026, ainsi que dans la bio du compte Instagram Arthur Metz, sur la publication objet du Jeu s’agissant du Jeu Facebook, et sur simple demande par message privé sur les Réseaux Sociaux Arthur Metz.
Le Règlement est consultable pendant toute la durée du Jeu et dans un délai d’un (1) mois après la fin du Jeu.
Pour être prises en compte, toutes éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées via le formulaire de contact accessible sur le site https://www.lgcf.eu/contact/form.groupegcf.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Les Grands Chais de France (Arthur Metz x Boehli – Avril 2026) – Service Juridique - 1 Rue de la Division Leclerc – 67290 PETERSBACH, au plus tard dans les trente (30) jours après la date de fin du présent Jeu, telle qu’indiquée au présent Règlement, le cachet de la Poste faisant foi.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable, notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné, ou piratage de l’adresse email ou du compte Réseau Social du Participant.
La Société Organisatrice ne garantit pas que la page hébergeant le Règlement fonctionne sans interruption, elle ne contient pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les Participants ne parviennent pas à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le Participant) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des messages privés (notamment message assimilé à un spam) ou de paramétrage inadapté. Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait, de la même manière, être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale, dès lors que ces dommages ne lui sont pas imputables.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant d’améliorer les capacités/résultats du Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
A cet égard, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des Dotations non prévues au présent Règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les Participants d'un Lot seraient considérés comme nuls et non avenus, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. En aucun cas, le nombre de Dotations ne pourra excéder celui prévu au présent Règlement.
Lorsque la remise du Lot est effectuée par les services postaux ou par un transporteur, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de retard de délivrance du Lot ou d’avarie résultant du fait de la Société Organisatrice ou des services postaux. Il appartiendra au Gagnant, au moment de la signature du bon de réception du Lot, de vérifier que celui-ci n’a subi aucun dommage (emballage ou lot lui-même), du fait du transport. En cas de dommage constaté, le gagnant pourra refuser le Lot et adresser une réclamation écrite auprès de la Société Organisatrice dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date de réception du Lot. S’il l’accepte néanmoins, il devra émettre des réserves dans le bon de réception qu’il remettra au transporteur et la Société Organisatrice reviendra directement auprès du gagnant. Il est précisé qu’en aucun cas les Gagnants ne pourront demander le remboursement de frais supplémentaires liés à la délivrance ou la jouissance des dotations décernées.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des Lots et/ou du fait de leur utilisation et exclut toutes garanties à leur égard.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel des Participants (ci-après dénommées les « Données Personnelles ») sont collectées par la Société Organisatrice afin d’organiser, de gérer, d’assurer le bon déroulement du Jeu en communiquant avec les Participants le cas échéant, et de remettre les Lots.
En participant au Jeu en interagissant avec la publication, le Participant reconnaît que sa participation restera publiquement visible par l’ensemble des utilisateurs du Réseau Social concerné, et ce, tant que la publication restera en ligne. Le Participant peut, à tout moment, modifier ou supprimer son ou ses interactions conformément aux fonctionnalités offertes par la plateforme.
Conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel, le Participant est informé qu’il dispose des droits suivants : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à la portabilité de ses Données Personnelles, un droit à la limitation du traitement et d’opposition, et un droit à l’effacement de ses Données Personnelles. Le Participant a en outre la possibilité de retirer son consentement à tout moment pour les traitements le nécessitant.
Pour plus d’informations relatives aux données personnelles, le Participant peut se référer à la Politique de Confidentialité détaillée ci-après.
ARTICLE 10 - OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
En renseignant son numéro de téléphone, le Participant est informé de son droit de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en vertu de l'Article L.223-2 du Code de la consommation.
Le service gratuit « Bloctel » est accessible sur le site institutionnel suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/
ARTICLE 11 – MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des Articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le Participant a adressé une réclamation écrite à la Société Organisatrice et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux (2) mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation initiale.
En cas de litige ou de réclamation pour lesquels le Participant estime n’avoir pas reçu une réponse satisfaisante de la part de la Société Organisatrice, le Participant est invité à contacter le médiateur MCP Médiation, qui peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier à l’adresse : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS.
Le Participant peut également se rendre sur le site de la Commission européenne l’informant des différentes voies de recours pour les consommateurs de l’UE sur le lien suivant:
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
ARTICLE 12 – DÉCISIONS DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, écourter, suspendre, proroger ou annuler le jeu ou le tirage au sort, à tout moment, notamment en cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté ou nécessaire au bon déroulement de l’opération, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Pour les cas énumérés ci-dessus, les Participants seront informés par tout moyen approprié. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Le présent Jeu ainsi que le Règlement sont régis par le droit français.
Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application du présent Règlement et du Jeu devra être réglé de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord amiable, tout litige découlant du Jeu ou du présent Règlement relèvera des tribunaux compétents de Strasbourg.