Règlement du jeu-concours Arthur Metz n°364706 Lot principal gagné : 50 caméras sportives Go Pro Hero 7 (225 €).

Règlement « Vivez votre instant Arthur Metz Ice »
Du 01/03/2019 au 31/10/2019
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Société par actions simplifiée, au capital de 26 150 000€,
inscrite au RCS de Saverne sous le numéro 315 999 201, dont le siège social est situé au 1 rue de la
Division Leclerc – 67290 PETERSBACH - FRANCE. (Ci-après dénommée « la Société Organisatrice
») organise du 01/03/2019 au 31/10/2019 un jeu avec obligation d’achat intitulé « Vivez votre instant
Arthur Metz Ice » (ci-après dénommé « le Jeu »).Ce jeu est accessible uniquement sur Internet à partir
du site internet jeuarthurmetzice.fr (ci-après dénommé le « Site ») selon les modalités décrites dans le
présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert du 01 Mars 2019 au 31 Octobre 2019 à toute personne physique majeure (18 ans
révolus) et ayant l’âge minimum légal au regard de la législation relative à l’alcool dans son pays d’origine,
résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou
indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les membres de la société Organisatrice, des sociétés partenaires du Jeu, leurs salariés, leurs
prestataires, y compris leurs parents directs,
- les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,
- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, de leur prénom, adresse postale ou
courriel, et état civil complet sur demande de la Société Organisatrice ou qui les auront fournis
de façon inexacte ou incomplète.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes
ses stipulations, des règles de déontologie notamment en vigueur sur Internet, ainsi que des Lois et
Règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux Jeuxconcours en vigueur en France.
ARTICLE 3 – DUREE ET ANNONCE DU JEU
Le Jeu débute le 01 Mars 2019 00H01MN jusqu’au 31 Octobre 2019 23H59MN au plus tard et est
accessible uniquement sur le Site Internet jeuarthurmetzice.fr.
Le Jeu est notamment porté à la connaissance du public par une collerette ajustée sur les produits
porteurs de l’offre présents en magasin. Elle se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION ET DEROULEMENT DU JEU, ET MODALITES DE
PARTICIPATION
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par le Site Internet jeuarthurmetzice.fr à l’exclusion de tout
autre moyen, y compris par voie postale.
Pour participer au Jeu, chaque participant doit suivre les étapes suivantes :
 Acheter une bouteille de la gamme Arthur Metz Ice porteuse de l’offre entre le 01/03/2019 et le
31/10/2019.
 Se munir du ticket de caisse correspondant à l’achat de la bouteille de la gamme Arthur Metz Ice
et de la collerette du produit porteur et se connecter entre le 01/03/2019 et le 31/10/2019 sur le
site jeuarthurmetzice.fr
 Remplir le formulaire de participation en ligne et renseigner ses coordonnées complètes (nom +
prénom + date de naissance + adresse + code postale + ville + adresse électronique +
confirmation adresse électronique + numéro de téléphone.) Tous les champs marqués d’un
astérisque sont obligatoires et nécessaires à la participation au jeu.
 Télécharger sa preuve d’achat. La photo de son ticket de caisse original, dans son intégralité
avec date d’achat et libellé du produit entourés. (taille maximale du fichier 3Mo)
 Cliquer sur « Participer »
Après la validation de sa participation le participant découvrira s’il a gagné ou non l’une des 50 Caméras
Sportive Go Pro Hero 7 Blanche mises en jeu sur la période de l’offre par « instant gagnant ».
La Société Organisatrice conseille fortement à tout participant de conserver ses preuves d’achat
originales, en cas de gain car ces éléments pourront lui être réclamés ultérieurement.
Si le participant est gagnant, il recevra alors un email de notification de gain lui indiquant les dernières
étapes pour obtenir son lot.
La participation au Jeu est strictement nominative et doit se limiter à un gain par foyer (même
nom, même adresse postale et/ou même adresse email) sur la période du Jeu.
Les gagnant(e)s s’engagent de bonne foi à compléter le formulaire de participation mis à leur disposition
sur le Site et à transmettre à l’Annonceur des informations exactes. Si les informations sont inexactes ou
incomplètes, l’Annonceur ne pourra pas procéder à l’envoi du lot ce qui entraînera la nullité de la
participation.
La même sanction s’appliquera en cas de multi participations frauduleuses au-delà des limites définies
par le présent règlement. L’Annonceur a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation d’un(e)
ou plusieurs participant(e)s, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque
réclamation à son encontre de la part des participant(e)s notamment si les informations fournies sont
contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de l’Annonceur ou de ses
produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs.
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et
personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du jeu et de ses procédures.
Il est strictement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails. La Société Organisatrice se réserve
le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants.
Toute fausse déclaration invalidera automatiquement la participation au Jeu du participant.
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes
(et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com,
mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj,
speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.).
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
du Jeu et les gagnants du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société
Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.
ARTICLE 5 : MODE DE DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
5.1 Le Jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants ouverts.
L’« instant-gagnant » ouvert fonctionne selon le principe suivant :
 L’« instant gagnant » correspond à un jour et une heure précise. Dès que cette date et cette
heure sont atteintes, l'instant est dit « ouvert ».
 C'est l'heure du serveur du Jeu qui fait foi pour déterminer l'ouverture d’un « instant gagnant ».
 A partir du moment où l’« instant gagnant » est ouvert, le premier participant qui clique sur
« JOUER » remporte la dotation. Pour cliquer sur « JOUER » le participant doit au préalable se
connecter au site du Jeu et compléter les informations demandées sur la page.
 L'ordre d'arrivée des connexions internet sur le serveur du Jeu départage les participants. Le
mécanisme des connexions internet garantit l'absence d'ex-aequo.
 La dotation reste en jeu tant que personne n’a cliqué sur « JOUER » après l'ouverture de
l’« instant gagnant ».
La dotation reste en jeu tant que personne n’a cliqué au moment précis de l’« instant gagnant ».
Si le participant remporte un « instant gagnant », il ne pourra plus rejouer.
Seule l’horloge du Jeu et la base de données de la programmation des instants gagnants feront foi. Tant
que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants
gagnants sont prédéfinis de manière aléatoire, la liste des instants gagnants est déposée auprès de la
Selarl AIX-JUR’ISTES, huissiers de Justice associés à 13100 Aix-en-Provence – Immeuble « Le Grassi
» - Impasse Grassi.
Les dotations à remporter selon le principe d’instants gagnants sont des Caméras Sportive Go Pro Hero
7 Blanche d’une valeur commerciale unitaire indicative de 225 € TTC.
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de quelque sorte que ce soit de la part du
Gagnant. Le lot attribué est incessible et ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’un
remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou
partielle, en nature ou en numéraire. Il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la
possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot de valeur au moins équivalente si des
circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des
tiers.
Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent aux prix estimés à la date de
rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION ET REMISE DU LOT
Les gagnants qui auront remporté l’une des 50 Caméras Sportive Go Pro Hero 7 Blanche mises en jeu
par instants gagnants ouverts, seront notifiés par e-mail sous 24h de leur gain.
Après vérification des preuves d’achat transmises lors de l’inscription au jeu, les gagnants seront
contactés une nouvelle fois dans un délai de 15 jours calendaires suivant la date de l’email de notification
de gain pour être informé du statut de leur dossier.
Si le dossier est conforme aux modalités décrites dans le présent règlement, alors les gagnants recevront
leur « Caméras Sportive Go Pro Hero 7 Blanche » dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date
de l’email de confirmation de gain.
Si le dossier ne respecte pas l’intégralité des modalités décrites dans le présent règlement, la dotation
sera définitivement perdue.
Seuls les tickets de caisse originaux utilisés lors de l’inscription et dont la date et heure seront
antérieures à la date et à l’heure de la participation au jeu seront acceptés.
Si le gagnant renonce à son lot pour quelques raisons que ce soit, le lot en question restera la propriété
de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix.
La responsabilité́de la Société́Organisatrice ne saurait être engagée dans l'hypothèse oùles dotations
ne pourraient être attribuées pour des raisons indépendantes de sa volonté́. Dans de telles hypothèses,
la dotation serait définitivement perdue. Il en sera notamment ainsi si l'adresse e-mail indiquée par le
Participant dans le formulaire de participation est incorrecte, erronée ou incomplète. Seul l’e-mail de
confirmation de gain valide définitivement le gain.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et
à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques
à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les
personnes qui, se sont connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au
Jeu et services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les
concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse : LES
GRANDS CHAIS DE FRANCE, Service Marketing, Vivez votre instant Arthur Metz Ice - 1 RUE DE LA
DIVISION LECLERC – 67290 PETERSBACH
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du
matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct qui résulterait de la participation au Jeu. Il appartient à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique contre toute atteinte. En outre, la responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement de
téléchargement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société Organisatrice se dégage de
toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logiciel de quelque nature
« virus, etc. ») occasionnées sur l’équipement informatique des participants et/ou sur les données qui y
sont stockées et pour toutes les conséquences pouvant en découler sur l’activité professionnelle ou
commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, etc.) perturbant
l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le
jeu.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DU JEU ET DEPOT
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR’ISTES, huissiers de Justice associés à
13100 Aix-en-Provence – Immeuble « Le Grassi » - Impasse Grassi.
Le règlement est consultable sur jeuarthurmetzice.fr pendant toute la durée du jeu.
Des additifs, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du
Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Les dotations qui ne pourront être
distribuées, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, ne seront pas
réattribuées.
En cas d’une simple modification du règlement du jeu, tout Participant sera alors réputé avoir accepté
cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de
ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. La participation au Jeu implique l’acceptation pure et
simple du présent règlement et l’arbitrage de la société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE pour toutes
les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la Société Organisatrice
dans un délai d’un mois à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi), adressée à
Vivez votre instant Arthur Metz Ice - FACILITY N° 181030 -13844 VITROLLES CEDEX.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en
aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 10 – FRAUDES ET LOI APPLICABLE
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son
auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.