REGLEMENT DU JEU
Article 1 : Organisateur
Du lundi 18 février au dimanche 24 février 2013, la société DECATHLON, pour sa marque ARTENGO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10.250.000 euros, située 4 Boulevard de Mons-59650 Villeneuve d’Ascq et immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 306 138 900 (ci-après la « Société Organisatrice » ou « Artengo ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci après « le jeu ») intitulé Jeu Artengo – Open du Nord.
Ce jeu est accessible à partir de l’adresse url : https://www.facebook.com/Artengo (ci après « le Site »)
La Société Organisatrice informe expressément les Participants au jeu que Facebook ne parraine pas le jeu ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit.
Article 2 : Conditions générales de participation
La participation à ce jeu est entièrement gratuite et n’est liée à aucune obligation d’achat ou d’abonnement si ce n’est d’accès à internet et au Réseau Facebook.
Le jeu est accessible, exclusivement par internet depuis les Sites du 18 février au 24 février 2013 à 23H59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine et disposant d’un accès internet et d’une adresse électronique valide, à l'exclusion des membres du personnel et de leur famille, ci-après désigné le « Participant ».
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Une autorisation écrite du représentant légal sera nécessaire avant toute réception de lot.
La participation au jeu est limitée à une participation par personne (même nom, même adresse postale). Il ne sera attribué qu'un seul lot par personne.
Il est interdit de jouer avec plusieurs adresses emails pour une même personne. S’il est constaté qu’un Participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées.
De manière générale, le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes, à défaut l’inscription sera invalidée.
De plus, afin que l’inscription soit valide, il sera nécessaire de cocher la case attestant de l’acceptation du présent règlement.
Tout adresse électronique incomplète ou inexacte et de manière générale toute information inexacte, incomplète, incompréhensible, rédigée de manière maladroite, ou validée après minuit le 24 Février 2013 seront considérées comme nulles.
De manière générale, seuls les Participants ayant fourni à la Société Organisatrice des informations d’identifications complètes et vérifiables (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique,....) seront éligibles à la remise des lots. De la même façon, les Participants qui auraient modifié leurs coordonnées, email compris, au moment de la validation de leurs gains, verront l'ensemble de leurs éventuels gains annulé.
Article 3 : Principes du jeu
3.1 Pour valider sa participation au jeu, le Participant devra :
- compléter le formulaire d’inscription en renseignant tous les champs obligatoires (civilité, nom, prénom, adresse mail, confirmation d’email, date de naissance, opt-in Artengo, pays)
- accepter le présent règlement de jeu
- valider son bulletin d’inscription en cliquant sur le bouton de validation
Le Participant saura alors immédiatement s’il a gagné ou perdu. En effet, si le moment où il valide sa participation coïncide avec l’un des « instants gagnants », il recevra immédiatement un message lui indiquant qu’il a gagné l’une des dotations mises en jeu.
On entend par « instant gagnant » une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant et à un certain ordre de participation est déclarée gagnante de l’une des dotations visées ci-dessous. La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire en fonction du nombre de dotations.
La liste des instants gagnants a été déposée en l’étude de Maîtres DARRAS, MOREAU, DELAMAIDE Huissiers de Justice Huissiers de justice associés - 17, rue du Carillon, BP 133
59650 VILLENEUVE D’ASCQ cedex
La participation au jeu se fait exclusivement par la voie d’internet. Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.
3.2 Les dotations mises en jeu pendant toute la durée de validité sont les suivantes :
· 4 places VIP pour l’Open du Nord pour le vendredi 8 mars d’une valeur commerciale unitaire de 90€ comprenant l’accès au parking VIP de l’Open du Nord, au salon VIP et à la tribune VIP.
· 10 places public pour l’Open du Nord pour le vendredi 8 mars d’une valeur commerciale unitaire de 10€ comprenant l’accès à la tribune public uniquement
· 4 places VIP pour l’Open du Nord pour le samedi 9 mars d’une valeur commerciale unitaire de 90€ comprenant l’accès au parking VIP de l’Open du Nord, au salon VIP et à la tribune VIP
· 10 places public pour l’Open du Nord pour le samedi 9 mars d’une valeur commerciale unitaire de 10€ comprenant l’accès à la tribune public uniquement
· 4 places VIP pour l’Open du Nord pour le dimanche 10 mars d’une valeur commerciale unitaire de 90€ comprenant l’accès au parking VIP de l’Open du Nord, au salon VIP et à la tribune VIP
· 10 places public pour l’Open du Nord pour le dimanche 10 mars d’une valeur commerciale unitaire de 10€ comprenant l’accès à la tribune public uniquement
Les dotations susvisées ne comprennent donc pas, sans que cette liste soit exhaustive, les frais de transport, hébergement, restauration et dépenses personnelles.
Les lots offerts ne pourront donner lieu de la part des Gagnants à aucune contestation d’aucune sorte.
Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer le lot offert par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock du lot initialement prévu ou de tout autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance du lot prévu dans les délais raisonnables.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune autre prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard dans l’expédition de la dotation.
Article 4 Informations des gagnants
Les Participants seront immédiatement informés après la validation de leur Participation sur le fait qu’ils aient, ou non, gagné.
Il est également convenu que la liste complète des gagnants sera affichée sur le site https://www.facebook.com/Artengo à partir du 27 Février 2013 et pendant un délai de un (1) mois.
Dès la notification du résultat au Participant, le gagnant recevra un mail leur demandant de confirmer leur adresse postale et précisant les modalités de remise de son lot. Le serveur d’envoi du mail fera preuve de l’envoi du courrier électronique.
Ils devront répondre à cette notification avant le dimanche 3 mars 2013, à défaut de quoi, les gagnants pourront se voir dessaisir de leur lot.
Le lot sera remis par la Société Organisatrice dès la réponse des gagnants.
La Société Organisatrice ne peut en aucune manière être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration des lots par le prestataire chargé du transport ou en cas de fonctionnement défectueux de ses services.
De plus, si les coordonnées sont incomplètes, erronées, ou inexploitables, le Gagnant perdra le bénéfice de sa dotation. Le Gagnant s’engage, à ce titre, à fournir à la Société Organisatrice, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Les lots non réclamés avant le 5 Mars 2013 seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le Gagnant autorise, avec le consentement express de ses parents s’il est mineur, et sauf avis contraire, la Société Organisatrice à publier à titre gracieux son prénom, nom et adresse (ville et département), dans ses communications relatives au jeu, quel que soit le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, radio, TV, internet) en France métropolitaine pour une durée d’une année à compter de la clôture du jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée ; étant précisé que pour le support internet, le territoire est mondial.
Article 5 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion exposés par le Participant pour participer au jeu, seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Les frais de connexion exposés pour la participation au jeu seront remboursés, dans la limite d’une connexion par personne, sur demande écrite adressée à Melle Elodie Descarpentries – Artengo Communication – 4 Boulevard de Mons 59 650 Villeneuve d’Ascq.
Les demandes de remboursement des frais de connexions, dans la limite d’une demande par Participant (même nom, même adresse postale et même adresse IP) doivent parvenir par courrier dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture de l’opérateur internet (cachet de la poste faisant foi), et contenir les éléments suivants, étant précisé que les demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte :
- nom, prénom et adresse postale du Participant ;
- date et heure de connexion au site https://www.facebook.com/Artengo;
- copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, justifiant les frais de connexion encourus.
- relevé d'identité bancaire du Participant. Le virement sera effectué sur le RIB communiqué.
Toute connexion au site s'effectuant sur une base gratuite (tel que abonnement à des forfaits de connexion internet illimité) ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où la connexion au site Internet n’a occasionné aucun frais ou débours supplémentaire. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion pourront obtenir un remboursement.
Pour ces Participants, les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 5 minutes, seront remboursés aux Participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du Participant, au tarif en vigueur. Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 5 minutes.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire envoyé à l’adresse déclarée par le Participant, dans un délai d’environ de 2 mois à compter de la réception de la demande.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite du Participant, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 6 : Responsabilité de la Société Organisatrice
6.1. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devrait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’Etude et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
6.2. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
6.3. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
6.4. La société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou du lot, de la perte de celui-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration. La société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité du lot gagné. La société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
De manière générale, la Société Organisatrice ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un candidat au jeu.
Article 7 : Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants à ce jeu disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux informations nominatives les concernant, communiquées à la société organisatrice dans le cadre du jeu. Les Participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à la société organisatrice à l’adresse visée à l’article 1 du présent règlement (joindre copie de la pièce d’identité).
Seule la société organisatrice sera destinataire des informations communiquées. Les données nominatives des Participants, pourront être utilisées à des fins commerciales, s’ils ont donné leur accord.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez un huissier de justice à l’adresse suivante :
Etude de Maîtres DARRAS, MOREAU, DELAMAIDE
Huissiers de justice associés
17, rue du Carillon, BP 133
59650 VILLENEUVE D’ASCQ cedex
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’internet, des conditions d’utilisation du site www.facebook.fr ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Le règlement peut être consulté directement sur le site Internet https://www.facebook.com/Artengo et sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande à : Melle Elodie Descarpentries – Artengo Communication – 4 Boulevard de Mons 59 650 Villeneuve d’Ascq (timbre remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur).
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
Toute modification du présent règlement et toute décision de la Société Organisatrice feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 9 : Convention de preuve
Les informations contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux données de connexion des Participants et leurs données personnelles relatives au jeu.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit à la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement parvenant plus de quinze jours après la fin du jeu
