REGLEMENT DU JEU « RETROSPECTIVE JEAN-PIERRE THORN »
PARTICIPATION DU 09/07/2026 AU 11/09/2026
1 – ORGANISATION
ARTE GEIE, Groupement Européen d’Intérêt Economique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro C 382 865 624 et dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg (ci-après, « ARTE ») organise du 09/07/2026 au 11/09/2026 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « RETROSPECTIVE JEAN-PIERRE THORN » (ci-après, le « Jeu ») permettant aux participants de gagner le prix défini à l’article 4 du présent règlement.
Le Jeu est accessible sur le site internet de ARTE, à l’adresse https://www.arte.tv/fr/profile/events, dans l'espace dédié aux jeux concours de la rubrique « Mes avantages ».
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure détentrice d’un compte personnel arte.tv (ci-après, un « Compte MonARTE ») et résidant en Europe. Les membres temporaires et permanents du personnel de ARTE et leur famille ne sont pas autorisés à participer au Jeu.
2 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, les participants doivent se rendre dans l’espace dédié aux jeux concours de la rubrique « Mes avantages », puis cliquer sur le bouton « Participer » associé à l’évènement « RETROSPECTIVE JEAN-PIERRE THORN », après s’être connectés à leur Compte MonARTE ou avoir créé un Compte MonARTE.
L’adresse email associée au Compte MonARTE du participant est automatiquement renseignée dans le formulaire de participation. Les participants ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de renseigner leurs nom(s), prénom(s) et adresse postale dans le formulaire de participation afin de faciliter l’attribution et l’expédition de leur prix dans le cas où ils seraient désignés comme gagnants à l’issue du tirage au sort. ARTE recontactera dans les meilleurs délais les participants désignés comme gagnants afin d’obtenir les informations nécessaires à l’attribution et à l’expédition de leurs prix. Pour cela, ARTE contactera les personnes concernées par courrier électronique en utilisant l’adresse email liée au Compte MonARTE à partir duquel elles ont participé au Jeu.
Les participations, qui valent inscription pour le tirage au sort, se clôturent à 23h59, le jour précédant le tirage au sort. Un tirage au sort sera organisé le 12/09/2026 afin de désigner les gagnants, qui seront contactés par e-mail dans les meilleurs délais à l’issue du tirage au sort, à l’adresse email liée à leur participation.
La participation est nominative et chaque participant (même Compte MonARTE) ne peut participer au Jeu qu’une seule fois.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en altérer les modalités ou tout élément en déterminant l’issue, ARTE se réservant la faculté d’engager toute poursuite judiciaire, y compris pénale, qu’elle jugerait nécessaire. ARTE se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d’écarter tout participant ne respectant pas intégralement le présent règlement de Jeu.
ARTE est en outre en droit d’exclure du Jeu les participants et/ou leurs contributions qui violeraient les conditions générales d’utilisation applicables et, notamment, le règlement du Jeu. La décision d’ARTE ne peut être contestée. En déposant des contenus sur le site d’ARTE, les participants s’engagent à respecter l’autorité de la chaîne ainsi que les dispositions précitées.
Les frais de communication/Internet engagés pour la participation et la consultation du Jeu pendant sa durée sont à la charge du participant.
3 – TIRAGE AU SORT / REMISE DES PRIX
Les gagnants du Jeu seront désignés par voie de tirage au sort parmi les personnes ayant participé au Jeu conformément aux modalités décrites dans le présent règlement de Jeu.
Le tirage au sort aura lieu le 12/09/2026.
ARTE contactera les gagnants par e-mail, dans les meilleurs délais à l’issue du tirage au sort, sur la base de l’adresse email liée au Compte MonARTE à partir duquel ils ont participé au Jeu. Ces derniers devront indiquer, par courrier électronique à l’adresse jeux@arte.tv, les informations nécessaires à l’attribution et/ou à l’expédition de leurs prix (ce qui peut inclure, sans toutefois s’y limiter, leurs nom(s), prénom(s) et adresse postale, ainsi que le(s) nom(s) et prénom(s) du ou des accompagnants, le cas échéant) dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant cette information. Si ces personnes ne communiquent pas les informations précitées dans le délai indiqué ci-dessus, leurs prix seront définitivement perdus, sans possibilité de recours.
Communication des informations relatives aux accompagnants : Lorsque le bénéfice du lot implique la communication à ARTE de données à caractère personnel relatives à un ou plusieurs accompagnants, le gagnant s'engage à informer préalablement les personnes concernées de la transmission de leurs données à caractère personnel à ARTE, ainsi que de l'existence du présent règlement de Jeu et à s'assurer qu'il est autorisé à procéder à cette communication.
Le prix sera également perdu si le gagnant ne peut ou ne veut en bénéficier.
Si l’adresse indiquée par le participant n’est pas ou plus valable lorsqu’ARTE procède à la remise du prix, celui-ci sera définitivement perdu.
En tout état de cause, ARTE ne saurait être tenue responsable en cas d’adresse incorrecte ou de non-réception des prix.
Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné.
Tout prix définitivement perdu, pour quelque raison que ce soit en application du présent règlement, pourra être réattribué par ARTE. À cette fin, ARTE se réserve le droit de procéder, à sa discrétion, à un nouveau tirage au sort parmi les autres participants remplissant les conditions prévues par le présent règlement afin de désigner un ou plusieurs nouveau(x) gagnant(s), dans la limite du nombre de prix définitivement perdus au titre du Jeu. Les participants ainsi désignés seront contactés par courrier électronique à l’adresse email associée au Compte MonARTE à partir duquel ils ont participé au Jeu, selon les mêmes modalités, conditions et délais que ceux prévus ci-dessus pour les gagnants initialement désignés.
4 – PRIX
Les prix suivants seront remis aux gagnants :
Prix 1 – 3 : deux invitations pour une séance au choix dans le cadre de la rétrospective Jean-Pierre Thorn du 16 septembre au 1er novembre au Forum des images à Paris
Les prix ne peuvent être ni échangés contre un autre prix, ni échangé contre leur valeur en liquide. Ils doivent être acceptés tel quel par le gagnant.
ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
5 – RESPONSABILITE
ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix.
ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et/ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du Jeu et de ses suites.
Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le Jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants.
ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site internet.
En outre, la responsabilité d’ARTE ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
6 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’organisation et de la gestion du Jeu, ARTE est amenée à traiter des données à caractère personnel relatives aux participants et aux gagnants.
Catégories de données à caractère personnel faisant l’objet des traitements : ARTE s’efforce de ne collecter et de n’utiliser que les données pertinentes et nécessaires au regard des finalités des traitements.
Dans le cadre de votre participation au Jeu, ARTE peut notamment être amené à collecter et traiter les catégories de données suivantes : informations relatives à votre identité (noms et prénoms), vos coordonnées (adresse email, adresse postale), toute information nécessaire à l’attribution et/ou à l’expédition des prix remportés par les gagnants (selon les cas : taille du vêtement souhaité, nom(s) et prénom(s) du ou des accompagnants, etc.).
Finalités et bases légales des traitements : Dans le cadre de votre participation au Jeu, ARTE est notamment amené à traiter vos données à caractère personnel pour les finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :
Gérer votre participation au Jeu : exécution d’un contrat (règlement du Jeu) ;
Vérifier le respect des conditions de participation au Jeu : exécution d’un contrat (règlement du Jeu) ;
Déterminer les gagnants du Jeu : exécution d’un contrat (règlement du Jeu) ;
Communiquer avec les participants et/ou les gagnants du Jeu : exécution d’un contrat (règlement du Jeu) ;
Gérer la remise des prix aux gagnants : exécution d’un contrat (règlement du Jeu) ;
Procéder, le cas échéant, à la réattribution des prix définitivement perdus : exécution d’un contrat (règlement du Jeu) ;
Transmettre, lorsque cela est nécessaire à l’attribution et/ou à la remise du prix, certaines données à caractère personnel relatives aux gagnants (et, le cas échéant, à leurs accompagnants) aux partenaires de ARTE chargés de l’organisation et/ou de la fourniture du prix : exécution d’un contrat (règlement de Jeu) ;
Gérer les éventuelles contestations et réclamations : intérêt légitime de ARTE à se protéger contre d’éventuelles contestations liées au Jeu et, le cas échéant, à défendre ses droits et intérêts en cas de différend ;
Elaborer des statistiques agrégées relatives au Jeu et à la participation des utilisateurs : intérêt légitime de ARTE à analyser et améliorer l’organisation de ses jeux concours ;
Traiter les éventuelles demandes d’exercice de droit RGPD : respect de nos obligations légales.
Durée de conservation : Sauf obligation légale ou règlementaire imposant une conservation pour une durée plus longue, les données à caractère personnel vous concernant seront conservées jusqu'au 1er février de l'année suivant la fin du Jeu, puis supprimées ou anonymisées.
Destinataires des données : Au sein de ARTE, seules les personnes habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions peuvent accéder aux données à caractère personnel traitées, et ce dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de ces missions et fonctions. Cela inclut, en particulier, les personnes habilitées chargées de l’organisation et de la gestion du Jeu.
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à nos sous-traitants, en considération stricte des finalités recherchées et uniquement dans le cas où cela s’avère nécessaire pour que ces derniers remplissent leurs missions. En effet, ARTE peut faire appel à des sous-traitants, c’est-à-dire des prestataires tiers qui agissent pour son compte dans des domaines précis, notamment aux fins de l’hébergement de la plateforme utilisée dans le cadre du Jeu.
Par ailleurs, en cas de gain, vos données à caractère personnel (ainsi que, le cas échant, celles de votre ou de vos accompagnants) pourront être communiquées aux prestataires ou partenaires intervenant dans l’organisation du Jeu et l’attribution des lots, dans la stricte mesure nécessaire à leur préparation, leur mise à disposition, leur expédition, leur livraison, à l’inscription des gagnants et, le cas échéant, de leurs accompagnants sur une liste d’invités ou, plus généralement, à la gestion de leur remise aux gagnants.
Enfin, dans des cas exceptionnels, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées, dans le strict respect de la règlementation applicable.
Sécurité : ARTE est attachée à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Conformément à la règlementation applicable, nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures appropriées afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données à caractère personnel. Nous mettons également en place des moyens afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé aux données à caractère personnel vous concernant.
Transferts internationaux des données : Les données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être transférées vers des pays tiers situés en dehors de l’Union européenne. Dans un tel cas, ARTE prend systématiquement toutes les mesures appropriées pour vérifier et, le cas échéant, garantir que les destinataires des données respectent un niveau de protection adéquat et équivalent à la règlementation française et européenne, notamment par la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vos droits : Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), les personnes concernées (les participants ainsi que les gagnants) disposent :
D’un droit d’accès et d’un droit de rectification de leurs données à caractère personnel ;
D’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel pour des motifs légitimes ;
Dans les cas prévus par les textes, du droit de demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel et/ou l’effacement de celles-ci ;
D’un droit de demander la portabilité de leurs données à caractère personnel, pour leur usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de leur choix ;
Du droit de retirer, à tout moment, leur consentement, lorsque celui-ci fonde le traitement de leurs données à caractère personnel.
Ces dernières disposent par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données :
Par courrier postal, à l’adresse : ARTE GEIE – Service DPO / Direction juridique, 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg ;
Par courrier électronique, à l’adresse : dpo-arte@arte.tv.
Afin de protéger votre vie privée, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accéder à votre demande.
7 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants. Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu.
Le règlement de Jeu est disponible sur le site internet mentionné à l’article 1 et peut être consulté gratuitement à tout moment.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.
Le règlement de Jeu est soumis à la loi française.
