Règlement du jeu-concours « Nous sommes le million »
du 24 juin à 14h30 2014 au 31 juillet à minuit 2014
Article 1 – Organisation
ARTE G.E.I.E., 4, quai du chanoine Winterer, 67000 Strasbourg (ci-après : ARTE) organise, du 24 juin à 14h30 2014 au 31 juillet à minuit 2014, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Nous sommes le million ». Le jeu sera porté à la connaissance du public sur le site Internet http://creative.arte.tv/fr/labo/le-million-cest-nous.
Le jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) , en Allemagne, Suisse, Autriche, Belgique à l’exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de la société organisatrice et de leur famille.
Article 2 – Modalités de participation au jeu
Le jeu consiste à créer une vidéo de candidature d’une durée de 15 secondes et de la télécharger sur la plateforme ARTE Creative. Dans cette vidéo, le participant ou la participante doit expliquer en peu de mots et de manière créative pourquoi il ou elle aime ARTE. Dans le cas où la vidéo ne pourrait pas être téléchargée pour des raisons techniques, ARTE ne pourra aucunement être tenu pour responsable. La participation est nominative et chaque joueur (même nom, même adresse postale, même adresse électronique) ne peut participer qu’une seule fois.
Pour jouer, les participants doivent :
a. créer un compte sur ARTE Creative
b. charger la vidéo de candidature sur la plateforme
c. Autoriser ARTE à diffuser les vidéos et à les utiliser sur tous les supports dans le cadre du concours « Nous sommes le million »
Une participation ne pourra être validée que si elle répond à toutes ces conditions.
La participation au jeu est possible jusqu’au 31 juillet 2014, minuit.
Toutes les contributions seront publiées sur les sites correspondants de la page Web du jeu avec mention des noms abrégés et prénoms des participants. Ces derniers acceptent que leurs contributions soient nominatives et autorisent leur utilisation, leur diffusion et leur exploitation sur les sites d’ARTE et dans les programmes audiovisuels, sans contrepartie et pour une durée illimitée. Par sa participation au jeu, le participant autorise ARTE de couper et de remonter sa contribution. Qui plus est, il cède tous les droits nécessaires à la diffusion à l´antenne et la mise à disposition sur Internet, y compris les réseaux sociaux. S’il est prévu d’incorporer des contributions sélectionnées dans le programme audiovisuel ou dans d’autres publications (une édition hors-série, p. exemple), ARTE prendra contact avec le participant dont la contribution aura été sélectionnée aux fins de lui proposer un contrat. Durant le concours, ARTE se réserve d’utiliser les vidéos à des fins promotionnelles sur ses présences dans les réseaux sociaux.
Tout participant poste la contribution de son choix de façon volontaire et en pleine connaissance de l’objet et de la finalité du processus de sélection, sans contrepartie de quelque nature que ce soit de la part d’ARTE. Tout participant garantit à ARTE qu’il est l’auteur de la contribution qu’il poste et qu’il n’a en aucune manière transféré à un tiers des droits d’exploitation de cette contribution qui pourraient faire obstacle à son utilisation dans le cadre des présentes ; il garantit donc ARTE contre toute revendication à cet égard.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, ARTE se réservant la faculté d'engager toute poursuite judiciaire, y compris pénale, qui lui semblerait nécessaire. ARTE se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d'écarter tout participant ne respectant pas intégralement le présent règlement.
En tout état de cause, la sélection des contributions en vue de leur publication s’effectue à la discrétion d’ARTE. Le participant ne pourra exiger la publication de ses contributions.
ARTE, en tant qu’éditeur du site www.arte.tv, est responsable de tout contenu publié (LCEN 21 juin 2004, article 6) et a en application des conditions générales d’utilisation du site précité (CGU) ( http://www.arte.tv/fr/conditions-generales-d-utilisation/3664116.html ) une obligation de contrôle sur l'ensemble des contenus mis en ligne qui doivent être modérés au regard des lois en vigueur.
ARTE se réserve, ainsi, le droit, sans en avertir au préalable les participants, de supprimer tout ou partie des contenus publiés, et ce de manière discrétionnaire. Cette faculté sera notamment, mais pas seulement, utilisée lorsque le participant contrevient aux conditions générales d'utilisation du site, aux différents conditions particulières, aux règlements de jeux et de concours, à la loi.
ARTE est par conséquent en droit d’exclure du présent jeu les participants et/ou leurs contributions, qui violeraient de manière flagrante, répétée et/ou systématique les CGU et les règlements de jeux et de concours proposés. La décision de ARTE ne peut être contestée. En déposant des contenus sur les sites de ARTE, le participant s'engage à respecter l’autorité de la chaine, en même temps que les dispositions précitées.
Spécifications techniques pour la mise en ligne des contributions :
Nous acceptons les formats suivants: mp4, 3gp, wmv, avi, flv, mpg, mpeg, m4v, mkv, mov, mpe, ogg, ogv, webm.
La vidéo ne devra pas dépasser les 15 secondes.
La vidéo ne devra pas dépasser 1Gb.
Il n’est pas autorisé d´ajouter des éléments d´archive (audio et vidéo). Le participant doit être l’unique auteur de tous les éléments de la vidéo.
Article 3 – Remise des prix
Les vidéos uploadées seront exclusivement évaluées par un comité constitué des community managers et des membres du secteur du marketing numérique d’ARTE d’après des critères rédactionnels et artistiques. Ce comité choisit les gagnants à son gré. Concernant les prix, il est précisé qu’il sera désigné un gagnant ainsi qu’un suppléant pour le prix, au cas où le gagnant serait déchu de l’attribution du lot en vertu des dispositions du présent règlement. Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet. ARTE informera le gagnant par téléphone ou courrier électronique au plus tard un mois après le choix du jury en fonction des renseignements qui lui auront été fournis sur le formulaire d’inscription. Le gagnant sera alors informé des modalités de la remise du prix. Si le gagnant s’avère injoignable pendant un délai de 4 jours francs à compter de l’envoi du message électronique l’informant de son gain, il sera déchu de l’attribution du lot et aucune réclamation ne sera acceptée à cet égard. Le lot sera alors attribué au suppléant choisi ; si celui-ci est également injoignable dans un délai de 3 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique, le lot sera définitivement perdu ; il sera également perdu si le gagnant ou le suppléant ne peuvent ou ne veulent bénéficier de leur gain.
Article 4 - Prix
Sont à gagner :
-Pour la meilleure contribution française : un week-end culturel pour deux personnes à Berlin, organisé par l’agence de voyage Derpart Rade, Hauptstr. 46, D-77652 Offenburg, registre du commerce HRB470756, http://www.dts-offenburg.com. Sont inclus l’aller-retour depuis une ville française, une nuit à l’hôtel et deux entrées pour un événement culturel sur place. Valeur approximative : 2000 euros.
-Pour la meilleure contribution allemande : un week-end culturel pour deux personnes à Paris, organisé par l’agence de voyage Derpart Rade, Hauptstr. 46, 77652 Offenburg, registre du commerce HRB470756, http://www.dts-offenburg.com. Sont inclus l’aller-retour depuis une ville française, une nuit à l’hôtel et deux entrées pour un événement culturel sur place. Valeur approximative : 2000 euros.
-10 fois un coffret DVD d’une émission ARTE. Valeur approximative : 35 euros par coffret
-20 fois un package « Summer of the 90s », incluant des lunettes de soleil, d’un étui et d’un t-shirt. Valeur approximative : 20 euros par package
ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Article 5 - Responsabilité
ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix. ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.
Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants. ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site internet « www.arte.tv ». En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Article 6 – Remboursement des frais de participation au jeu
Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication/Internet engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale) et par participation.
Le remboursement sera calculé sur la base de 2 minutes à 0,11 € TTC par participation ; étant précisé que le participant devra obligatoirement indiquer les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement. La demande devra être adressée par lettre, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : ARTE G.E.I.E., Service marketing et sponsoring, « 1 million de fans ARTE », 4, quai du chanoine Winterer, 67000 Strasbourg ; elle devra être accompagnée d’un RIB. Seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront acceptées.
ARTE se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais de communication par envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du montant nominal des frais occasionnés.
Article 7 – Consultation et acceptation du règlement – Litiges
Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maître SAYER, Huissier de Justice, 17 rue Jacobi-Netter – 67200 Strasbourg. Le règlement du jeu-concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) ; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : ARTE G.E.I.E., Service marketing et sponsoring, « 1 million de fans ARTE », 4, quai du chanoine Winterer, 67000 Strasbourg. Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le présent règlement est également disponible sur le site internet d’ARTE : «http://www.arte.tv/million ».
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par ARTE, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis. En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu-concours. Le candidat renonce à tout recours.
