REGLEMENT DU QUIZ ARTE BREAKING BAD
ARTICLE 1 : Société organisatrice
ARTE France, dont le siège social est situé 8 rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 organise du vendredi 23 septembre à 18h00 au vendredi 30 novembre 2011 à 23h59, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé "BREAKING BAD QUIZ" (ci-après dénommé "le Quiz"), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : Modalités de participation
Ce Quiz est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Pour y participer, il suffit de s’inscrire sur le site www.arte.tv/breakingbad3 dans les conditions fixées à l’article 3. L’opération est annoncée sur le site Arte.tv et sur des sites partenaires.
ARTICLE 3 : Modalités du quiz
Pour jouer, chaque participant doit obligatoirement s’inscrire, à compter du vendredi 23 septembre à 18h00 et au plus tard le vendredi 30 novembre 2011 à 23h59 (la date et l’heure des inscriptions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques d’Arte faisant seules foi) selon la procédure suivante : - se connecter sur Internet sur le site www.arte.tv/breakingbad3 et cliquer sur la page consacrée au jeu «BREAKING BAD QUIZ», répondre aux deux questions vidéo et compléter le formulaire d’inscription en indiquant obligatoirement :
sa civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), son nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse e-mail ainsi que l’acceptation du règlement du jeu et des conditions générales d’utilisation de ARTE.
Le quiz consiste à regarder un extrait vidéo de la série Breaking Bad pour répondre à une question en choisissant parmi trois propositions. La question porte sur l’extrait vidéo diffusé. Les participants peuvent revoir l’extrait vidéo avant de répondre à la question autant de fois qu’ils le désirent.
Tous les participants au «BREAKING BAD QUIZ» qui auront rempli le formulaire d’inscription avec toutes les données obligatoires entre le vendredi 23 septembre à 18h00 et le vendredi 30 novembre à 23h59, participeront au jeu-concours par tirage au sort ci après dénommé « Tirage au Sort »
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après la date et l’heure visées ci dessus, seront considérées comme nulles.
ARTICLE 4 : Conditions de participation au Tirage au Sort
Pour jouer, chaque participant doit s’inscrire, à compter du vendredi 23 septembre à 18h00 et au plus tard le vendredi 30 novembre 2011 à 23h59 (la date et l’heure des inscriptions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques d’Arte faisant seules foi) en complétant le formulaire d’inscription et en indiquant obligatoirement : sa civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), son nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse e-mail ainsi que l’acceptation du règlement du jeu et des conditions générales d’utilisation de ARTE.
Le tirage au sort sera effectué parmi tous les participants inscrits, par Maître BRU ou un de ses associés au plus tard le 6 décembre 2011.
ARTICLE 5 : Dotations
Le Tirage au Sort, effectué par Maître BRUou un de ses associés au plus tard le 06 décembre 2011 sur l’ensemble des Participants inscrits entre vendredi 23 septembre à 18h00 et vendredi 30 novembre 2011 à 23h59, selon les modalités prévues à l’article 3, donne la possibilité de gagner :
• 1er prix :
- 1 téléviseur LCD SONY BRAVIA 102 cm/40" modèle KDL-40EX710 d’une valeur unitaire indicative de 1 160 TTC €. Soit 1 téléviseur pour une valeur total indicative de 1 160 € TTC au total.
• Du 2ème au 52ème prix
- 1 calendrier original BREAKING BAD saison 3 d’une valeur indicative de 5 € TTC. Soit 50 calendriers pour une valeur indicative de 250 € TTC au total.
• Du 53ème au 75ème prix
- 1 bandana BREAKING BAD « Tête de mort » d’une valeur unitaire indicative de 3 € TTC. Soit 22 bandanas pour une valeur indicative de 66 € TTC au total.
Suite au tirage au sort, les gagnants recevront un e-mail leur confirmant leur gain et leur indiquant les modalités de retrait en France métropolitaine, Corse incluse.
L’ensemble des lots sera distribué entre le 19 décembre 2011 et le 31 janvier 2012.
ARTE GEIE et ARTE France déclinent toute responsabilité sur le matériel Sony et tant que fabricant des lots 1 à 4 et seule la responsabilité de Sony pourra être engagée à cet égard.
ARTICLE 6
Les lots décrits à l’article 6 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si les gagnant ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot, ils n'auraient droit à aucune compensation. ARTE se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou de proposer un lot de même valeur.
ARTICLE 7
Le gagnant du tirage au sort sera désigné par Maître BRU ou un de ses associés suite au tirage au sort qui aura lieu au plus tard le 6 décembre 2011.
Il est précisé qu’il sera tiré au sort deux suppléants pour chaque gagnant, au cas où le gagnant serait déchu de l’attribution du lot en vertu des dispositions du présent règlement.
Le gagnant sera contacté par ARTE France par message électronique et / ou par téléphone et / ou par courrier, au plus tard un mois après le tirage au sort, aux coordonnées qu’ils auront renseignées sur le formulaire d’inscription ; les modalités de retrait de leur lot leur seront alors précisées.
Si le gagnant s’avère injoignable pendant un délai de 8 jours francs à compter de l’envoi du message électronique l’informant de son gain, il sera déchu de l’attribution du lot et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Le lot sera alors attribué au 1er suppléant tiré au sort ; si celui-ci est également injoignable dans un délai de 8 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique, le lot sera attribué au 2eme suppléant tiré au sort ; si celui-ci est également injoignable dans un délai de 8 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique le lot sera définitivement perdu ainsi que si le gagnant ou les deux suppléants ne peuvent pas ou ne veulent pas bénéficier de leur gain.
Le nom du gagnant sera publié par la suite sur le site www.arte.tv/breakingbad à partir du 7 décembre et jusqu’au 31 décembre 2011.
ARTICLE 8
Le règlement complet du quiz est déposé à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles
. Il est obtenu gratuitement, conformément à l’article 10 du présent règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à : ARTE France «BREAKING BAD QUIZ», ARTE France – 8 rue Marceau - 92130 Issy-les-Moulineaux; Il est également disponible sur le site Internet d’ARTE : «http://www.arte.tv/breakingbad3»
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l’article 8 ci-dessus et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi) :
- la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès, ainsi que :
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 Euros) ;
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (0,53 Euros), à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet de ARTE s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site Internet de ARTE www.arte.tv et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
ARTE se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le « BREAKING BAD QUIZ », sans préavis, en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de ARTE.
ARTICLE 10
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de domicile, sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, ils autorisent ARTE, à titre gracieux, à utiliser librement leurs nom, prénom, dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne du nom des gagnants du Quiz.
ARTICLE 11
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du « BREAKING BAD QUIZ »,, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à ARTE. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement du lot auprès de ces derniers. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès aux données les concernant et un droit de rectification de ces dernières.
ARTICLE 12
La participation au « BREAKING BAD QUIZ » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Plus particulièrement, ARTE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTE ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. D’une façon générale, ARTE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problèmes, notamment des problèmes techniques, liés aux réseaux téléphoniques et/ou Internet.
ARTICLE 13
Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par ARTE France, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Quiz devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 14
Toute participation au Quiz implique l'acceptation pleine et entière, donc sans réserve, du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Quiz, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner
