Article 1 – Organisation
ARTE GEIE (ci-après dénommée "ARTE"), dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, organise du 1er août au 2 octobre 2011 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé "Remixez Material Girl".
Le jeu sera porté à la connaissance du public sur les sites internet arte.tv/summer et facebook.com/summerofgirls
Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, à l’exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de ARTE organisatrice et de leur famille.
Article 2 – Modalités de participation au jeu
Le jeu "Remixez Material Girl" permet à toute personne – en téléchargeant le fichier zippé contenant les pistes séparées de la chanson (voix, chœurs, guitare, basse, violon, batterie, claviers) sur le site internet arte.tv/summer ou facebook.com/summerofgirls - de proposer un ou plusieurs remixes du titre "Material Girl" d’Eliza Doolittle et de le soumettre au vote du public, en le postant sur la plate-forme numérique dédiée.
Pour être considéré comme valable, le formulaire de participation doit être intégralement complété et devra comporter notamment les nom, prénom, adresses postale et électronique du participant, ainsi qu’au minimum un fichier musical au format mp3. La participation au jeu est possible jusqu’au 2 octobre 2011 à minuit.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, ARTE se réservant la faculté d'engager toute poursuite judiciaire, y compris pénale, qui lui semblerait nécessaire. ARTE se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d'écarter tout participant ne respectant pas intégralement le présent règlement.
ARTE pourra mettre en ligne sur les sites internet arte.tv/summer et facebook.com/summerofgirls les contributions telles que susvisées, adressées par les internautes. En tout état de cause, la sélection des contributions en vue de leur mise en ligne s’effectue à la discrétion d’ARTE.
Autorisation
Tout participant autorise expressément, et à titre gratuit, ARTE à exploiter sa ou ses contribution(s), sous sa forme originale, par extraits et/ou en tout ou partie, incorporée ou non au projet, en tous formats ainsi que par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, et ce, pour la durée de la protection légale en France du droit d’auteur, actuelle ou future.
Le participant accorde ainsi à ARTE notamment :
1. Le droit de reproduire ou faire reproduire sa contribution, en tout ou partie par tout procédé technique, en autorisant l’établissement, en tout format, sur tout support, en tel nombre de double ou de copie qu’il sera nécessaire ; ce droit comprend le droit de numériser, moduler, compresser et décompresser la contribution pour son archivage, son stockage, transfert et/ou communication et/ou le droit d’utiliser tout autre système d’économie des informations et documents enregistrés ou reproduits et celui d’y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techniques et artistiques, pour son incorporation éventuelle au projet.
2. Le droit de représentation qui comprend notamment le droit de communication publique ou privée de la contribution, en tout ou partie, par tous procédés, sur tous supports, par tout mode d’exploitation électronique notamment par le réseau Internet, en vue de la réception collective ou individuelle.
3. Le droit d’utiliser sa contribution, en tout ou partie, aux fins de toute opération de promotion relative au projet, et plus généralement à la chaîne ARTE, et ce par tous moyens (télédiffusion, Internet …) et sur tous supports.
ARTE pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels elles pourront conférer, au besoin par voie de cession, les droits nécessaires.
Garanties apportées par le participant
1. Le participant déclare expressément être l’auteur personnel de sa contribution et s’engage aussi à n’y introduire aucun élément qui serait susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
2. A cet égard, il garantit ARTE contre tout recours, action ou réclamation, qui pourrait le cas échéant être exercé, à un titre quelconque à son encontre à l’occasion de l’utilisation de la contribution, tout tiers qui revendiquerait des droits sur toute ou partie de cette contribution.
3. Le participant est seul et entièrement responsable du contenu de sa contribution ; à ce titre, il s’engage à n’utiliser aucun élément de nature à porter atteinte aux droits de la personnalité des tiers, et déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de toute personne tierce dont l’image ou le nom apparaîtrait dans sa contribution. Le participant garantit expressément ARTE contre tout recours de tiers à cet égard.
4. Il s’engage par ailleurs à respecter l’ensemble de la législation en vigueur et notamment à ne pas envoyer de contribution ayant un caractère pornographique, pédophile, haineux, injurieux, diffamatoire ou de manière plus générale, attentatoires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; de même, toute contribution comportant une allusion publicitaire est interdite.
5. ARTE se réserve le droit de supprimer ou de ne pas diffuser tout message qui contreviendrait aux dispositions précitées et / ou dont le contenu serait sans rapport avec la ligne éditoriale du Projet.
6. Dans l’hypothèse où le participant se rendrait coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits des tiers, ARTE se réserve le droit de fournir à toute autorité légitime tous renseignements permettant ou facilitant son identification, sur requête émanant d’une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels qu’adresse IP et heure de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.
Article 3 – Remise des prix
Le gagnant est celui dont le morceau aura remporté le plus de voix du public. Le prix sera envoyé au plus tard un mois après l’issue du concours, en fonction des renseignements que le gagnant aura fournis sur le formulaire d’inscription. Il sera alors informé des modalités de la remise du prix.
Si le gagnant s’avère injoignable, il sera déchu de l’attribution du lot et aucune réclamation ne sera acceptée à cet égard.
Article 4 – Prix
Le jeu est doté du prix suivant :
1 téléviseur TechniLine 40 HD, d’une valeur de 999,99 €
Le lot ne peut être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit être accepté tel quel. La valeur indiquée pour le lot correspond à son prix de vente TTC lors du dépôt du présent règlement. Il s’agit d’une mention indicative.
Article 5 – Responsabilité
ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix.
ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.
Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants.
ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site internet www.arte.tv.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Article 6 – Remboursement des frais de participation au jeu
Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication/Internet engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale) par question.
Le remboursement sera calculé sur la base de 2 minutes à 0,11 € TTC/minute par question ; étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement.
La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi au plus tard, à l’adresse suivante, ARTE, Direction des nouveaux médias, "Material Girl", 4 Quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg ; elle devra être accompagnée d’un RIB.
Seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront acceptées.
ARTE se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais de communication par envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du montant nominal des frais occasionnés.
Article 7 – Consultation et acceptation du règlement – Litiges
Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maître SAYER, Huissier de Justice, 30 rue du Faubourg de Pierre – 67000 STRASBOURG.
Le règlement du jeu-concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) ; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : ARTE G.E.I.E. Direction des nouveaux médias, "Material Girl", 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg.
Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le présent règlement est également disponible sur le site internet d’ARTE : "www.arte.tv/summer".
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par ARTE, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis.
En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu-concours.
Le candidat renonce à tout recours.
