Le règlement du tirage au sort
Mystères d'archives
Article 1 - Organisation
ARTE GEIE (ci-après dénommée « ARTE »), dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, organise du 25 juin au 2 septembre 2011 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Mystères d’archives ».
Le présent règlement détaille l’ensemble des règles applicables.
Article 2 - Conditions de participation au jeu
Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et en Allemagne, à l’exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de la société organisatrice et de leur famille.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse), par semaine. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Article 3 - Modalités de participation au jeu
Chaque samedi, pendant dix semaines, du 25 juin au 27 août 2011 inclus, ARTE diffuse à 18h une émission intitulée « Mystères d’archives » ci-après dénommée l’Émission.
À cette occasion, ARTE propose exclusivement sur internet à l’adresse http://www.arte.tv/mysteres-archives, aux internautes de participer à un tirage au sort, qui aura lieu chaque mardi, pendant dix semaines à compter du mardi 5 juillet. Ce tirage au sort permettra de désigner cinq gagnants parmi les internautes qui auront participé au jeu au cours de la semaine précédente, une semaine étant définie comme commençant un samedi pour s’achever le vendredi suivant.
Pour participer, chaque internaute devra envoyer par email, à l’adresse quiz@artefrance.fr ses coordonnées (nom, prénom et adresse postale complète). Le mot « Mystères » devra figurer en objet de l’email. Tout email incomplet ou comportant des informations à caractère obligatoire (nom, prénom, adresse postale, du participant) erronées sera considéré comme nul.
Le jeu sera porté à la connaissance du public sur le site Internet http://www.arte.tv/mysteres-archives.
Article 4 - Durée
Le jeu est ouvert à partir du 25 juin 2011 jusqu’au 2 septembre 2011 à minuit.
Article 5 - Attribution des prix et publication des résultats
Chaque semaine pendant la période mentionnée à l’article 3 ci-dessus, cinq gagnants seront désignés par tirage au sort, parmi les participants ayant adressé leurs coordonnées complètes par mail à l’adresse quiz@artefrance.fr, au cours de la semaine précédente.
La liste des gagnants pourra être consultée sur le site http://www.arte.tv/mysteres-archives. Les gagnants recevront leur prix par courrier postal dans le mois suivant cette date.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leur nom et prénom à des fins d’information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu sur le site www.arte.tv/mystères-archives.
Une telle publication n’ouvre aucun droit autre que le bénéfice du lot gagné.
Toute réclamation relative à un lot gagné et non reçu devra impérativement être adressée par écrit à ARTE dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication des résultats. Elle devra obligatoirement mentionner les coordonnées du gagnant et la nature du lot gagné, sous peine de ne pas être prise en compte.
Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné sauf pour répondre aux demandes d´envoi de règlement du quiz.
Article 6 - Dotations
Les gagnants recevront un DVD « Mystères d’archives » co-édité par ARTE Éditions et l’Institut national de l’audiovisuel (Prix public TTC : 25 €).
Le lot ne pourra être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit être accepté tel quel.
En tout état de cause, la responsabilité d’ARTE se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de l’utilisation des lots et/ou en raison d’un défaut de fabrication. ARTE décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état de la dotation à la livraison.
Article 7 - Responsabilité
ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix.
ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.
Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants.
ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet http://www.arte.tv.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, ARTE se réservant la faculté d'engager toute poursuite juridique, y compris pénale, qui lui semblerait nécessaire.
Article 8 - Remboursement des frais de participation au jeu
Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication/Internet engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale) par question.
Le remboursement sera calculé sur la base de 2 minutes à 0,11 € TTC/minute par question ; étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement.
La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi au plus tard, à l’adresse suivante : ARTE France - Service Internet, à l’attention d’Ingrid BELLOT, 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; elle devra être accompagnée d’un RIB.
seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront acceptées.
ARTE se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais de communication par envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du montant nominal des frais occasionnés.
Article 9 - Loi informatique et libertés
Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée afin d'attribuer les prix aux gagnants.
Chaque participant a un droit d'accès, de rectification, d’opposition et d’interrogation des informations le concernant qu'il peut exercer par simple mail à l'adresse suivante : i-bellot@artefrance.fr ou par courrier postal envoyé à la société ARTE France- Service Internet - 8 rue Marceau - 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
Article 10 - Consultation et acceptation du règlement – Litiges
Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maître Pascal SAYER, Huissier de Justice, 30 rue du Faubourg de Pierre – 67000 Strasbourg.
Le règlement du jeu sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) ; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : Service Internet, à l’attention d’Ingrid BELLOT, ARTE France - 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le présent règlement est également disponible sur le site Internet d’ARTE : http://www.arte.tv/mysteres-archives.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par ARTE, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis.
En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu-concours.
Le candidat renonce à tout recours.
